Journal La RIAA fait fort

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14
août
2006
D'après une brève
http://fr.news.yahoo.com/14082006/308/la-riaa-menace-d-attaq(...)

la RIAA (association des majors du disque américaine) a décidé d'attaquer la famille d'un pirate après le décès de celui-ci. La nouvelle n'est pas très détaillée mais il serait intéressant de connaître les raisons qui pousse la RIAA à procéder ainsi... Je ne connais pas grand'chose au droit mais il me paraît bizarre de poursuivre non pas l'auteur du délit mais ses enfants... peut être au prétexte qu'ils ont financièrement profité du piratage...

  • # une même logique...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    D'un autre côté, lorsqu'il s'agit d'un artiste "reconnu" et "apprécié du public", c'est la famille qui touche les royalties... Alors, ...

    Réfléchissons y ensemble... Peut être n'est-ce pas dénué de sens ?!

    • [^] # Re: une même logique...

      Posté par  . Évalué à 6.

      En même temps la famille qui touche des royalties sans en branler une est tout aussi discutable. Vu le moinssage, réfléchis y tout seul :)

      (qu'on me ressorte pas l'argument des malheureux qui touchent tellement de droits que leur gestion en devient une activitée a temps complet)

      • [^] # Re: une même logique...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Je suis bien d'accord avec toi. J'ai maladroitement utilisé un style second degré avec sarcasme etc. C'est tout moi ça, en faire trop et puis voila, je passe pour je ne sais pas quoi :(

        • [^] # Re: une même logique...

          Posté par  . Évalué à 1.

          De la verve et du style ! si tu veux jouer le sarcasme et l'ironie, manie les avec force et prudence.

          Force, parce que c'est plus drôle.
          Prudence, parce qu'il ne faut pas se rater, le retour de flamme est toujours désagréable.

          Et toujours laisser quelques indices limpides, on ne sait jamais, tout le monde n'est pas toujours bien luné :)

          • [^] # Re: une même logique...

            Posté par  . Évalué à 2.

            euh en même temps, il fallait être bigleux ou passablament fatigué pour prendre son post au premier degré...

            enfin moi j'dis ça j'dis rien...

            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

  • # Bah...

    Posté par  . Évalué à 3.

    il me paraît bizarre de poursuivre non pas l'auteur du délit mais ses enfants...

    Pour des réparations au civil ça me semble normal.
    Imaginons* que un de mes ascendants vienne te voler ta nouvelle Ferarri et le million de dollar que tu as laissé dedans. Il rentre chez lui, et après une longue enquête, vous retrouvez la trace de tout cela. Entre temps, il est mort et j'ai hérité de tout cela. Penses-tu normal que, puisqu'il soit mort, tu ne puisse pas récupérer ton argent, les intérêts, ta voiture ?

    Autant tu ne pourra pas me faire condamner pénalement à la prison pour vol (pour recel, mais uniquement si j'était au courant que c'était volé), autant civilement, je pense que tu as de grande chance de gagner.


    * Je sais que le "piratage" n'est pas du vol, mais de la contrefaçon, ce qui ne me semble pas mettre complètement en défaut mon analogie.

    • [^] # Re: Bah...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Bin, autant je suis d'accord dans le cas de ta nouvelle voiture.

      Autant là je dirais que ça dépends fortement de ce qu'on récupérés les enfants. Si ils n'ont pas récupérés les mp3 téléchargés, que veux-tu que la RIAA récupère?
      Si ils les ont récupérés, alors je suppose qu'ils n'"hérites" pas du délie comme le laisse entendre le journal, mais qu'ils deviennent eux-mêmes dans l'illégalité, au même titre que si ils avaient récupérés ces musiques sur internet. Il faudrait connaître les détails de la plainte, chose qu'on connaîtra dans 60 jours donc.

      • [^] # Re: Bah...

        Posté par  . Évalué à 0.

        La position de la **AA c'est (qu'on soit d'accord ou non) que le téléchargement est un manque à gagner et que si pas de téléchargement, ils gagnerait :
        (bénef par morceau) * (nombre de téléchargement) * facteur
        Je pense que les **AA veulent aussi avoir "facteur" égal à 1, mais c'est loin d'être mon avis.

        En gros ils considèrent qu'ils vendent le droit d'écouter un morceau, et que si on écoute sans les payer, cela équvaut pour eux à X euros, qui viendrait du capital du "pirate". Or, ce capital non transféré vers les **AA sont transférés vers les héritiers (et vers l'état en partie).

        Ils réclament une partie de ce capital, car avant de mourir, la personne à jouit de l'écoute du morceau.

        Voils, je ne suis pas nécessairement d'accord, mais je ne vois pas pourquoi cela choque. Placer vous dans leur optique, et vous verrez : Si vous posez l'hypothèse que les poursuite contre les vivants sont OK (hypothèse, donc imaginez juste), alors rien ne s'oppose à ce que les poursuite contre les héritiers soient "irréaliste" (ou autre terme de votre choix)

        • [^] # Re: Bah...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ils réclament une partie de ce capital, car avant de mourir, la personne à jouit de l'écoute du morceau.

          Voils, je ne suis pas nécessairement d'accord, mais je ne vois pas pourquoi cela choque


          Si c'est choquant parce que celui qui "a joui" (le veinard...) n'est pas celui a qui on fait payer cette jouissance. Il me semble bien qu'en droit français, les poursuites s'arrêtent à la mort du présumé coupable. Sinon, imagine qu'un de tes parents ait piqué un truc ou commis un meurtre: s'il décède, tu n'aimerais sans doute pas qu'en plus on vienne te foutre en taule pour quelque chose dont tu n'es pas responsable.

          Pour le cas présent, je suppose que la RIAA ne peut envisager des poursuites que pour recel de contrefaçons ou l'équivalent américain, et encore sous réserve de prouver que les descendants ont écouté les disques piratés.

    • [^] # Re: Bah...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      D'accord pour la ferrari, mais là, c'est un bien immatériel que tu ne peux pas « rendre ». Les héritiers n'ont pas vraiment hérité des fichiers piratés il me semble.

      Donc bon, l'analogie correcte, c'est plutôt : « le voleur envoie la ferrari à la casse, et ne laisse rien d'autre à ses héritiers qu'un procès sur le dos » (je suppose que la loi s'appliquerait de la même manière, mais côté morale, je trouve ça moins normal quand même :-\).

      • [^] # Re: Bah...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Pour ma part je ne trouve pas normal du tout de devoir payer pour ses parents s'ils volent une Ferrari et font les cons avec ^^"
        Je trouve même cela complètement immoral.

        Après si l'on a pu bénéficier de la Ferrari tout en sachant que celle-ci était volé, là je trouve qu'il faut venir quémander chez les enfants.

        • [^] # Re: Bah...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Les enfants peuvent refuser l'héritage aussi. Disons que si il peuvent utiliser l'héritage, qui représente ce que leurs parents ont gagné pendant leur vie, il doivent aussi réparer les préjudices éventuels causés pendant la vie de ceux-ci. Enfin, ça me semble résulter d'une certaine logique.

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 9.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

      • [^] # Re: Bah...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Euh... la procédure pénale est arrêtée (déclaré coupable, mort avant la peine, pas de possibilité de se pourvoir en appel, donc pas de peine pénal applicable), mais pour autant que je me rappelle, les procédures civiles peuvent toujours être poursuivies, avec quelque restrictions néanmoins (La RIAA c'est du civil aussi, donc même cas)

    • [^] # Re: Bah...

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

      J'ai lu justement il y a peu un article d'un vol de Stradivarius. 50 ans plus tard, la veuve du voleur a rendu le violon qui a été vendu aux enchères. La veuve du voleur a touché un gros pourcentage sur cette vente.

      Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

    • [^] # Re: Bah...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et donc la famille doit *se* défendre ou *le* défendre? Je ne m'y connais pas beacoup en droit c'est pour ça peut être que la question a l'air naïve... mais comment fonctionne un procès quand l'accusé n'est pas... l'accusé?

      • [^] # Re: Bah...

        Posté par  . Évalué à 3.

        La famille doit engager un avocat, de préférence un qui sait ce qu'il fait.

  • # ouais bonne idée

    Posté par  . Évalué à 10.

    Et si le pirate n'a pas le fric pour payer l'amende, on devrait taxer tout ceux de sa famille pour completer les dommages intérêts.

    J'hallucine lorsque je lis les propos de certains ici, on ne parle pas de vol, pas de détournement, mais d'un hypothétique manque à gagner et on trouve des personnes qui trouvent normale que l'on poursuivent les familles des gens décédés.

    il est beau le monde du libre, j'ai l'impression d'être sur riaa.com dadvsi.fr, sacem.org.

    • [^] # Re: ouais bonne idée

      Posté par  . Évalué à 5.

      Je ne suis pas d'accord. Il me semble normale de taxer et d'assigner en justice les enfants et la veuve d'un pirate. Après tout, ils ont violé la droit de propriété intellectuelle des Multi Nationale multi-milliardaire. Après tout, nous protegeons notre entreprise et pour ce faire, il faut quelque fois interdire l'accées a la culture aux enfants du tier-monde, quelque fois violer nos propres lois (qui ne sont faite que pour la masse des citoyens, soyont d'accord sur ce point) ou en instituer d'autre.
      Si seulement nous avions gagné nos combats pour l'interdiction des magnétoscope au début des années 70 ! Nous n'en serions pas là. Enfin, ce n'est pas grâve, nous avons notre revanche.

      Enfin... Avec toute ses nouvelles lois, nous pourrons enfin faire respecter notre DROIT contre les enfants, les professeurs et même la famille des morts. Quelle progrès ! Mais après tout, nous avons même assigné en justice pour téléchargement un mére qui n'avait jamais touché un ordinateur de sa vie et un millionnaire qui achetais scrupuleusement tout ses D.V.D depuis le début. Une improbabilité de plus ou de moins, ce n'est pas très grave.

      Nan mais, tu t'es vu quand t'es de droite ?

      PS : Toute les exemples sont véridiques. Cherchez donc sur PC-Inpact.

    • [^] # Re: ouais bonne idée

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

      C'est absurde !

    • [^] # Re: ouais bonne idée

      Posté par  . Évalué à 4.

      à l'heure du "droit" et des règlements, les discussions et les opinions morales et/ou philosophiques n'ont plus aucune importances.

      Certains s'identifient plus facilement au capital ("manque à gagner" huhu), plutôt qu'à la personne humaine. Tant pis pour eux.

  • # Ils ont laissé tomber

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    we have elected to drop this particular case

    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=06/08/15/2023250

    Peut-être qu'ils se sont finalement rendus compte que le ridicule avait des limites

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