Journal Les actions collectives bientôt en France?

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jan.
2005
Vous vous êtes tous déjà énervés contre votre FAI qui vous fait poireauter pendant 3 plombes au téléphone tandis que votre connection est coupée depuis deux jours? Porter plainte seul est illusoire si on n'a ni le temps ni l'argent et si c'est une organisation de consommateurs qui le fait pour vous, c'est elle qui touchera les dommages et intérêts éventuels et pas forcément vous.
La solution pour mener une action collective (ou "class action" comme aux USA) va peut être apparaître dans notre droit si l'on en croit une proposition de Chirac (en même temps, les promesse de Chichi....). Un dossier de Libération fait le point sur ce qui existe et sur ce qui pourrait exister dans ce domaine. Cette modification pourrait s'appliquer en particulier à tous les problèmes de téléphonie et de FAI. On peut espérer une application aux ventes couplées (pour ne pas dire forcées) PC-Windows.
Le MEDEF est évidemment contre en mettant l'accent sur les effets pervers de ce genre de loi, ce à quoi l'UFC (qui est pour) rétorque que ces effets sont évitables.

L'article principal: http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=266508(...)
La position de l'UFC: http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=266510(...)
L'exemple américain: http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=266509(...)
  • # correction

    Posté par  . Évalué à -4.

    Vous vous êtes tous déjà énervés contre votre FAI qui vous fait poireauter pendant 3 plombes au téléphone tandis que votre connection est coupée depuis deux jours?

    Bah non, je suis chez un FAI compétent, avec lequel j'ai la paix depuis 4 ans, et pas chez free ...
    • [^] # Re: correction

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et c'est ?
      • [^] # Re: correction

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Nerim ?

        En tout cas j'y suis depuis pas mal de temps (mangoosta avant qu'ils ne les rachètent) et en effet, jamais eu de pbm majeur et sinon toujours eu qq pour les résoudre. Par contre, c'est vrai qu'ils sont un chouilla plus cher...
        • [^] # Re: correction

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

          Par contre, c'est vrai qu'ils sont un chouilla plus cher...

          Le "chouilla" est assez énorme :
          Nerim: 8 Mb / 256 kb => 94,48 euros
          Free: 20 Mb / 1 Mb + TV + tel => 29,99 euros

          J'suis chez Free depuis bientôt 2 ans (ADSL2+ depuis 1 mois), aucun problème à signaler :-)

          WeeChat, the extensible chat client

  • # « Le MEDEF est évidemment contre »

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je suis donc évidemment pour!
    • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

      Posté par  . Évalué à 3.

      Amusant, parce que figure toi que le Medef était aussi pour embaucher des gens, mais il y a du y avoir plein de gens qui devaient être contre, parce que paradoxalement, ils ont du embaucher ailleurs que chez nous...
      • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et embaucher des gens à quelles conditions? À celles du RMA par example? Tu fais bien de trouver ça amusant maintenant, car ça le sera sans doute moins quand tu te fera virer pour te faire remplacer par un employé sous-payé...
        • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

          Posté par  . Évalué à 3.

          Et embaucher des gens à quelles conditions? À celles du RMA par example?


          Dis moi, tu dois certainement savoir que le travail est taxé à 65% en France, ce qui revient à dire que l'État se rince de 65% de "charges" sur un salaire. C'est à dire que d'une part, beaucoup d'entreprises ne peuvent pas embaucher en raison du coût très élevé d'un employé.

          Donc, tu vois, pendant toute la durée où un employé est embauché, l'État prélève la part du lion, et le jour où l'entreprise va mal, que fait l'État ? Essaye-t'il de sauver l'emploi ? Essaye-t'il de faire crédit des cotisations ?

          Tu veux connaître la réponse ? Lis plus bas...

          Tu fais bien de trouver ça amusant maintenant, car ça le sera sans doute moins quand tu te fera virer pour te faire remplacer par un employé sous-payé...


          C'est marrant, parce que figure toi que j'ai pas mal roulé ma bosse, et que justement, j'ai été viré de mon ancien boulot. Oh, non pas que ma boîte n'avait pas de quoi me payer, bien au contraire. L'année de mon embauche, le CA a augmenté de plus de 750.000 ¤, bizaremment, l'année qui a suivi mon licenciement, et malgré le fait que j'avais été remplacé par 2 jeunes ingénieurs, le CA a baissé de 500.000 ¤. Ce qui veut dire que je faisais gagner à ma boîte 750.000 ¤, et que j'étais pas mal rentable visiblement comparé à d'autres.

          Bref, j'ai été viré, j'ai du abandonner mon appart, la ville où j'étais allé pour bosser, et j'ai même du faire du rapprochement famillial pour tenir le coup, parce que se faire virer quand on a un crédit sur le dos, ça fait très très mal. Mais là n'est pas le problème. J'ai donc été viré. Pas de bol, dans la région où je suis, l'informatique n'est pas un métier porteur, il y a donc très peu de boîtes, et pas d'emploi, à moins d'accepter un temps partiel indexé sur le smic horaire... génial...

          Remarque, je ne peux pas leur en vouloir de ne pas m'embaucher, comment pourraient-ils donc me payer, alors que m'embaucher au smic, c'est déjà sortir près de 2000 ¤ par mois...

          Bref, j'ai galéré des mois au chômage, j'ai apprécié le fait que notre bon système d'aide sociale faisait en sorte de procéder à des radiations abusives régulières pour faire tomber les stats du chômage (2 mois de radiations par an en moyenne), et j'ai aussi apprécié le temps que m'on fait perdre les organismes officiels dans tous mes projets de recherche d'emploi ou de création d'entreprise.

          Arrivant en fin de droits, j'allais me retrouver RMI, chose que je refusais absoluement, par principe, mais aussi parce que j'ai plus ou moins une famille à nourir, et donc des responsabilités. De même, l'administration n'en a rien eu à battre de mon projet de création d'entreprise, j'ai perdu un temps fou pour essayer d'obtenir 2000 ¤ d'aide... 9 mois gaspillé pour me voir refuser 2000 ¤, pitoyable !

          Bref, en bon gestionnaire, j'avais tout de même quelques économies de côté, et j'ai donc procédé à la création de mon propre emploi. Ç a a été très dur, surtout au début, quand tu rentres pas 1 ¤ de CA, et que tu dois tout payer. Parce que figure toi que là encore, l'État se rince, avant même que la structure soit crée, avant même que je rentre de l'argent, toutes mes économies avaient été englouties par l'État. Oui, cet État censé nous protéger, nous rendre tous libre, égaux et fraternels, qui se rince à tous les rateliers, mais qui laisse des milliers de gens crever chaque année dans la plus profonde indifférence, que ce soit de faim, de froid, de chaleur ou de misère.

          Donc voilà, j'ai galéré des mois durant, sans argent, travaillant pour payer l'État, et j'ai fini par créer mon emploi, j'ai fini par arriver à me dégager un salaire, misérable au début, mais suffisant aujourd'hui. J'arrive à me payer régulièrement entre 1200 et 2000 ¤ nets par mois, ce qui me suffit pour l'instant, même si c'est un peu chiche en regard de ce que je dois donner pour l'État, alors que si mon affaire coule, l'État ne me fournira ni chômage, ni emploi, ni aide, ni rien.

          C'est la triste vérité...

          Maintenant, parlons de ce qui fâche vraiment. Mon activité s'étant enfin lancée, j'ai vu l'opportunité de faire profiter une ou deux personnes d'un emploi. Je me suis donc renseigné, et là, mon banquier et mon comptable ont eu raison de mes projets. En gros, si je veux embaucher, il me faut déjà provisionner une somme conséquente pour pouvoir payer les premières charges d'avance, ainsi que les premiers salaires à perte (un employé n'est "rentable" qu'au bout de 6 mois environ).

          Donc, pour offrir un travail à quelqu'un, pas trop bien payé de surcroît (1300 ¤ net par mois, + primes annualisées) je devais sortir 3000 ¤ par moins, sans les frais divers et variés, c'est à dire prendre le risque de ne plus pouvoir me payer et de perdre mon affaire, tout ça pour payer un pauvre bougre 1300 ¤ et donner 1700 ¤ à l'État, pour qu'il lui "garantisse" les mêmes droits pitoyables auxquels j'ai eu droit... Les "éxonérations" de charges pour premier employé ? C'est du pipo, il s'agit juste d'une remise de charge, elles sont reportées à partir de la 3ème année, raison pour laquelle beaucoup d'entreprise coulent entre 3 et 5 ans. Quel abus de langage...

          J'ai vite mis les choses en balance, je n'avais nullement envie que mon travail empiète davantage sur ma vie de famille, et je n'avais nullement envie que tous mes efforts soient réduit à néant. Mon choix s'est donc résumé à refuser des clients et ne pas embaucher, et ce sera ma décision tant qu'embaucher quelqu'un sera un risque pour ma vie.

          Maintenant, dis toi bien que 80% de l'emploi privé en France est issu de l'artisanat et des TPE, et que toutes ces structures connaissent le même problème que moi : la possibilité d'embaucher, mais l'impossibilité d'en prendre le risque !

          Pour terminer, je te laisse lire ce document, dans lequel tu pourras te rendre compte que l'État fait cadeau de 3,8 milliards d'¤ de charges et d'impôts à Vivendi Universal, pour que ces derniers créent 1000 à 1500 emplois...

          http://www.lutte-ouvriere-journal.org/art_prt.php?LO=1883&ARTIC(...)

          petit calcul rapide, avec un base de calcul favorable à l'État :

          1500 x 3000 ¤ = 4,5 millions d'¤ par mois, charges comprises.
          et 3,8 milliards / 4,5 millions = 845 mensualités = 71 ans de salaires à 1300 ¤ nets par mois pour 1500 personnes.

          le même calcul avec une base de calcul réaliste :

          1000 emplois au smic = 1000 x 1500 ¤ charges compris = 1,5 millions d'¤ par mois
          40 ans x 1,5 millions d'¤ = 720 millions d'¤
          3,8 milliards - 720 millions = l'État providence vient de faire cadeau de 3 milliards d'¤ à l'industrie du disque et aux boursicoteurs actionnaires de Vivendi!

          Moralité ? L'État dépense donc des milliards pour des sociétés disposant de milliards sur des comptes boursiers, de sorte à enrichir des boursicoteurs, pour que ces dernières embauchent une minorité, tandis que l'artisanat, qui représente la force vive de notre pays, est saigné à blanc un peu plus chaque année, et nul aide ne lui est apportée par cet État. Combien de petites entreprises auraient pu être sauvés de la faillite avec 3,8 milliards d'¤ crois tu ? Combien d'emplois auraient pu être créés dans l'artisanat ?

          Libre à toi de cracher sur le Medef, mais qui t'empêche de créer ton emploi, si ce n'est l'État ?

          Ben oui, qui vient te taxer et t'imposer alors que tu ne rentre pas d'argent ? L'État...
          Qui vient te contrôler et te faire cracher même si tes erreurs de comptabilité ne sont pas de mauvaise foi ? Le fisc...
          Qui vient t'apporter un chôamge lorsque ta boîte fait faillite ? Personne !

          Maintenant, si tu veux continuer à cracher sur le Medef, sache que le Medef ne représente aucunement les grosses entreprises et les multinationales. Alors ne te trompe pas de cible !
          • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

            Posté par  . Évalué à 3.

            C'est pitoyable d'entendre quelqu'un autant se plaindre de "l'État qui se rince"... moi aussi j'aimerais bien que ma société (celle que j'ai créée) me file un gros salaire plutôt que d'en "donner" plus de la moitié à des organismes d'état, mais je suis au moins conscient que si cette partie du salaire m'était versée, je devrais quand même la donner à des sociétés privées chargées de m'assurer (entre autre) un minimum de revenu le jour où mon patron décide de me virer (oui, prendre un assurance chom'du).

            Tu es peut-être aussi contre le principe de la sécu? Le fait que chacun verse une partie de son salaire à un organisme d'État qui a montré qu'il ne sait pas gérer l'argent qu'on lui file? De nombreuses sociétés privées ont eu le même genre de pb avec l'argent que leur filaient leurs clients, et leurs patrons ne sont toujours pas en prison, donc je ne vois pas trop où est le pb...

            (ce genre de troll, c'est quand même plus marrant sur la tribune)
            • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

              Posté par  . Évalué à 2.

              je suis au moins conscient que si cette partie du salaire m'était versée, je devrais quand même la donner à des sociétés privées chargées de m'assurer (entre autre) un minimum de revenu le jour où mon patron décide de me virer (oui, prendre un assurance chom'du).


              Si tu as monté ta boîte, tu dois être au courant que mêem en tant qu'associé minoritaire, tu n'as pas le droit au chômage en cas de faillite. Hé oui, même si tu cotises, tu n'as droit à rien...

              Après, tu as peut-être pris une assurance privée complémentaire, qui t'assureras une sorte de chôamg en cas de faillite, mais auquel cas, la partie du salaire à verser est bien supérieure à la "moitié" à laquelle tu fais allusion.

              Personnellement, je n'ai pas eu les moyens d'assurer mes arrières de cette manière, parce que l'État me prend déjà beaucoup. Par contre, il est évident que plutôt que de filer cette part à l'État en échange d'aucune garantie (puisque je n'ai pas le droit au chômage de toutes façons), je préfèrerais la donner à une boîte privée qui m'assurerais vraiment en cas de faillite, et certainement pour un prix pas plus élevé que ce que cela me coûte déjà.

              Ce qui me fait réagir, c'est surtout cet encensement de l'État, et ce mépris du Medef. As tu lu le lien de Force Ouvrière ? L'État d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec l'État Providence, il sert à s'auto-entretenir et à enrichir les riches et les puissants en leur octroyants davantage d'argent et de pouvoir. Les lois ne sont plus votées en faveur du citoyen, mais en faveur des intérêts économiques des multinationales et de l'économie au sens large.

              Désolé, mais je n'adhère pas à ce monde et à cet État, je n'adhère pas à ce mode de pensée qui consiste à cracher sur les gens qui tentent d'entreprendre. Cracher sue le MEdef alors que c'est l'État qui prend le plus pour redistribuer le moins, c'est à mon sens se tromper de cible.

              Que trouve tu à redire du cas des prostitués ? Profession soit-disant interdite mais indispensable à la survie de nombreuses femmes seules délaissées par l'État justement, alors qu'il prélève des impôts faramineux sur leur "chiffre d'affaire", tel le pire des proxénètes. Ça doit te paraître aussi logique que de payer pour un service auquel tu n'as pas accès... Mais dis moi, pourquoi Vivendi Universal se voit donc octroyé une telle somme et de tels avantages alors ? Et pourquoi pas moi, ni les centaines de milliers de TPE et artisans de France ?

              On me souffle dans l'oreillette que grand patrons et politiques sont assis depuis des années à la même table, et que ce sont eux qui décident de qui doit payer, combien, et comment... Et à nous de travailler et de raquer pour subvenir à leurs besoins et à leurs ambitions.
              • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

                Posté par  . Évalué à 3.

                Hé oui, même si tu cotises, tu n'as droit à rien...

                Renseigne-toi sur le principe des SCOP et ensuite on rediscutera de tes certitudes.

                je n'adhère pas à ce mode de pensée qui consiste à cracher sur les gens qui tentent d'entreprendre. Cracher sue le MEdef

                Je ne trouve pas ton amalgamme "ceux qui tentent d'entreprendre" / "MEDEF" du meilleur goût...

                Que trouve tu à redire du cas des prostitués

                C'est pas parce que tu es énervé qu'il faut raconter des bêtises... résumer la prostitution au besoin de tune de nombreuses femmes seules, c'est encore une fois très limite; je ne dit pas que c'est faux, mais que c'est une toute petite partie du problème, et l'éliminer à coup de dons n'éliminera pas le pb et ne fera qu'assurer un meilleur revenu aux vrais proxénètes.
              • [^] # Re: « Le MEDEF est évidemment contre »

                Posté par  . Évalué à 4.

                Le Medef pourfendeur des multinationales et grand protecteur des PME? Désolé mais je n'en ai franchement pas l'impression... A chaque fois que le Medef a défendu les intérêts des PME, c'est qu'il défendait surtout ceux des grands groupes.

                Quand on va chercher les occupations de Seillière, en plus de président du Medef, on s'aperçoit qu'il est PDG de Wendel investissement (groupe actionnaire de Legrand, Wheelabrator Allevard (100%), Oranje-Nassau (100%),Valeo, Editis(100%), Bureau Veritas (99,9%), 9 Télécom), vice-président du conseil d'administration de Cap Gemini, membre du conseil de surveillance de PSA et de Hermès, président des conseils de surveillance de Trader et Oranje-Nassau. Bref que des petites PME insignifiantes.

                Mais on va aller un peu plus loin, on va pousser jusqu'au n°2 : Guillaume Sarkozy. Tiens, tiens, ça ne serait pas le frère du type qui aurait offert 3,8 milliards à Vivendi par hasard? Ça alors, quelle facheuse coincidence!

                Je serais surpris si tu pouvais me sortir un exemple où le Medef aurait officiellement pris position contre des multinationales et à l'avantage des PME...

                D'ailleurs, dans le contexte de ce journal, j'interprète justement que le Medef prend position pour les FAI et contre leurs utilisateurs, c'est à dire pour de grands groupes (même si il y en a aussi de taille moyenne) et contre des particuliers et des PME...

                Ça n'empêche pas qu'en France il y aie un certain nombre de problèmes (le détail de ton expérience était d'ailleurs intéressant), mais pour moi le Medef n'est franchement pas crédible pour défendre les intérêts de la majorité de la population. L'État peut cependant être tenu pour responsable de certains de ces problèmes, mais à la différence du Medef, il est quand même bien plus difficile de le considérer comme une entité.
  • # et la vente liée?

    Posté par  . Évalué à 2.

    On devrait pouvoir faire qqchose de ce côté là aussi!
    Je pense que rien qu'ici on aurait une patate de monde sur la liste des plaignants!!
    TOUS A L'ASSAUT!!
    • [^] # Re: et la vente liée?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il ne faut pas commencer par la vente liée. Au vu des contrats de licence Microsoft et du droit français, il semble évident que les ordinateurs vendus avec Windows le sont en infraction avec le code de la consommation français, mais c'est extrêmemnt compliqué de faire comprendre ça à quelqu'un pour qui l'informatique est juste un tout indissociable, et en l'occurrence à une cours de justice.
      Un des points qui pose problème est la multiplicité des intervenants : le revendeur de l'ordinateur, le fabricant dudit ordinateur et l'éditeur de logiciel (Microsoft). Selon la loi française, tu n'as pas à aller voir ailleurs que chez le revendeur, c'est lui qui est responsable de ce qu'il vend. Mais comme ils vendent un ensemble, ils te renvoient vers le fabricants, qui te revoie soit vers le revendeur, soit vers Microsoft, qui là te renvoie au revendeur (à juste titre, d'ailleurs). Si tu as acheté l'ordinateur, même si tu es dans ton bon droit (et cela sans même s'occuper du droit français, puisqu'il s'agit simplement de demander l'application des termes du contrat de licence Microsoft), c'est loin d'être gagné.

      C'est donc avant l'achat qu'il faut harceler le vendeur, en lui demandant simplement de connaître à l'avance le contenu des contrats de licence (voir article L111-1 du code de la consommation). Si tu souhaites t'engager dans une procédure de remboursement de logiciels, il faut que tu puisses prouver que tu as demandé à obtenir, avant l'achat, les contrats de licence des logiciels imposés. Comme il est à peu près certain que tu n'y auras jamais accès, une fois que tu t'es procuré l'ordinateur, tu peux commencer alors la démarche consistant à demander le remboursement, d'abord au revendeur, puis à la justice.

      Mais ça risque d'être très long, et très prenant en temps. Et tout ce que tu peux espérer, c'est un remboursement à l'amiable dans ton cas comme c'est déjà arrivé, mais rien qui fasse jurisprudence (ce qui fait que le suivant devra recommencer le même parcours fastidieux).

      Pour ce genre de choses, il faut aller voir sur la liste detaxe de l'AFUL.

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