Vu sur http://www.mozilla.org/releases/
Debeuliou et ses copains ont encore frappés !
This source code is subject to the U.S. Export Administration Regulations and other U.S. law, and may not be exported or re-exported to certain countries (currently Afghanistan (Taliban controlled areas), Cuba, Iran, Iraq, Libya, North Korea, Sudan and Syria) or to persons or entities prohibited from receiving U.S. exports (including Denied Parties, entities on the Bureau of Export Administration Entity List, and Specially Designated Nationals).
C'est nouveau ? J'avais pas encore vu ça !
Le code est libre mais pas autorisé partout ? C'est prévu par la License de Mozilla ce cas de figure ?
Enfin, je sais même as s'il reste encore une seule connexion internet de dispo en Irak, alors Mozilla, ce doit être le cadet de leurs soucis ....
Journal des limites au libre chez Mozilla
18
juil.
2003
# Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par sirrus . Évalué à 1.
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par littlebreizhman . Évalué à 2.
Je me souviens que le Mac G4 lors de sa sortie avait été classé comme interdit d'exportation vers des pays sensbles comme ceux décrits ci dessus par l'armée US du fait de sa puissance... Mais Mac étant une marque américaine, je veucx bien l'accepter. Mais si un logiciel français par exemple qui serait potentellement dangereux pour la sécurité des états (plus que Mozilla ;o) ) s'il était entre de mauvaises mains (un truc de crypto par ex)., les USA ne pourraient pas mettre leur veto dessus quant au clients, non ?
Alors dans ce cas, comment peuvent ils vouloir controler la dissémination des LL ?
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par deftones_chris . Évalué à 3.
Cette fondation aura bien une existence physique (genre un siège social), donc si elle se trouve aux US alors même si des dev étrangers participent, ben leur programme sera soumis au lois ricaines.
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par ptit_tux . Évalué à 3.
C'est peut-être uniquement une obligation de l'hébergeur mozilla.org qui est aux USA.
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par sev . Évalué à 1.
Qui peut empêcher les iranniens de copier Mozilla : le manque d'argent, et à la rigueur leur propre gouvernement... Pas les E.U. en tout cas. Je les vois mal porter le sujet à l'OMC.
Bref, c'est une loi uniquement symbolique. De fait en tout cas.
# Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par _alex . Évalué à 2.
(juin 2001).
La par contre on ne peut plus le louper avec le fond jaune poucin.
Mais, il n'y a pas de mention dans la licence : http://www.mozilla.org/MPL/MPL-1.1.html(...)
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par littlebreizhman . Évalué à 1.
Quelqu'un a-a-t-il connaissance d'autres LL qui présentent ce petit rappel des lois US en vigeurs ?
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par neuro . Évalué à 1.
# Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par Benoît Déchamps (site web personnel) . Évalué à 3.
http://www.gnu.org/licenses/license-list.html(...)
# Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par samds . Évalué à 1.
dans ce cas, la soit disant loi des US interdisant l'exportation, va a l'encontre de la MPL.
lors d'un proces, ca peut tourner en rond :
iranien - la MPL l'autorise
ricain - oui mais ma loi l'interdit
iranien - oui mais la MPL l'autorise
etc etc ...
comment on fait dans ce cas ?
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par mrlem (site web personnel) . Évalué à 2.
Quelqu'un de plus calé en droit pourrait confirmer que je ne dit pas que des bétises ? (les cours de droit sont bien loin)
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
la loi (d'où le conseil constitutionnel en France), qui passe avant la jurisprudence
Je pense que la jurisprudence passe avant la loi dans la réalité...
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par Lee Nux . Évalué à 1.
La GPL est une license qui impose aux utilisateurs (et aux réutilisateurs) d'un projet un certain nombre de restrictions. Cette license est acceptée (en général) par les utilsateurs. Malheureusement, la valeur juridique de la GPL n'a jamais été vraiment prouvée.
Si un développeur attaquait un autre développeur (ou une entreprise) qui aurait réutilisé son projet mais sans suivre les clauses de la GPL, nous n'avons aucune garantie que la GPL puisse faire foi et que l'utilisateur soit contraint de s'y plier.
Sans être un gourou en la matière, j'imagine qu'une des raisons de la difficulté d'application est... le manque d'homogénéité des lois dans les différents pays. Peut-être qu'une même affaire serait traitée différement dans 2 pays différents. L'un reconnaissant la légitimité de la GPL et n'ayant aucune de ses lois qui soit contre, un autre pays pouvant démonter toute la GPL parce qu'elle va à l'encontre d'un certain nombre de ses lois.
Il y avait eu un thread par le passé sur linuxfr où l'on mentionnait les entreprises qui intégraient un linux embarqué dans leurs équipements et qui ne respectaient pas la GPL (absence du code source, entre autres). Ces entreprises ne sont encore, pour l'instant, pas inquiétées. Si la FSF ou Linus portaient plainte, je ne suis pas certain qu'ils gagneraient leurs procès. Au pire, ils ne feraient que de dévaloriser la GPL pour toujours.
Pour la petite histoire, je confirme que Performance Technologies (http://www.pt.com/(...)) utilisent Linux comme noyau dans leurs solution SEGway. J'ai eu hier un mec de chez eux au téléphone qui me l'a dit clairement. La pile SCTP est encore une implémentation propriétaire, mais elle va certainement laisser prochainement place à une pile SCTP libre. Je n'ai pas abordé la question du code source et de sa disponibilité, mais si le projet de ma boite dans lequel je suis impliqué devait choisir PT, je sens que je vais bien les embeter pour obtenir le code source du noyau modifié + de leur pile SCTP si cette dernière n'est pas un noyau séparé. :-)
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