Journal OASIS veut accepter que ses standards soient brevetés

Posté par Matthieu Weber le 23 février 2005 à 12:36.

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fév.

2005

Lu à l'instant sur le blog de Thierry Stoehr
(http://formats-ouverts.org/blog/2005/02/23/299-une-importante-remis(...))

Pour information, OASIS (http://www.oasis-open.org/home/index.php(...)) est un organisme de standardisation de formats ouverts, en particulier DocBook, et qui soutient le format OpenDocument d'OpenOffice. Le W3C avait déjà songé à accepter que certains de leurs standards soient brevetés, mais avaient finalement fait machine arrière après le tollé que ça avait provoqué. C'est au tour d'OASIS de montrer qu'ils n'ont rien appris des erreurs du passé.

# Une question

Posté par Samuel Pajilewski le 23 février 2005 à 13:55. Évalué à 1.

Je n'y connais rien en brevet logiciel. Si OASIS développe un format libre et ouvert, et si un societe X prend le concept mais le brevete, qu'endevient il de ce format ? Le breveter c'est pas une forme de défense ?
- [^] # Re: Une question
  
  Posté par symoon le 23 février 2005 à 14:03. Évalué à 2.
  
  Il y a une condition de non-antériorité, donc si OASIS prouve que ce format a été rendu public avant le dépôt du brevet, cela invalide le brevet.
  
  Encore faut-il avoir les moyens de se défendre, je vois mal un développeur bénévole se lancer dans une action en justice :-(
- [^] # Re: Une question
  
  Posté par Pooly (site web personnel) le 23 février 2005 à 14:03. Évalué à 2.
  
  RH dépose aussi des brevets il me semble :
  http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html(...)
  - [^] # Re: Une question
    
    Posté par fabb le 23 février 2005 à 14:24. Évalué à 0.
    
    A titre défensif et Red Hat s'en passerait bien. Red Hat est contre les brevets (déjà dit plusieurs fois de façon officiel et est un sponsor de http://www.nosoftwarepatents.com/(...) ).
    - [^] # Re: Une question
      
      Posté par applex le 23 février 2005 à 15:47. Évalué à 1.
      
      Donc si cela est accepté de RH et IBM, il n'y a aucune raison que cela ne soit pas le cas pour OASIS.
      - [^] # Re: Une question
        
        Posté par fabb le 23 février 2005 à 20:12. Évalué à 0.
        
        Tu fais exprès de ne pas comprendre ?
        
        C'est comme la guerre, on peut être contre mais il faut aussi des armes pour ce défendre et ne pas attendre béatement de se faire descendre.
# Par qui ?

Posté par Gael Beaudoin (site web personnel) le 23 février 2005 à 14:29. Évalué à 2.

Je comprends pas l'utilité de la chose.
Qui déposerait des brevets sur ces formats ? Le plus rapide ? OASIS lui même ?

Quelqu'un qui a bien compris pourrait-il nous éclairer ?
- [^] # Re: Par qui ?
  
  Posté par Matthieu Weber le 23 février 2005 à 15:08. Évalué à 3.
  
  OASIS standardise des formats de documents, qui sont proposés par des membres d'OASIS. Si un des membres propose de standardiser le tag pour DocBook, et que le membre en question a déjà déposé un brevet sur le tag , OASIS peut décider d'accepter ou non le tag en question dans la norme DocBook. S'ils acceptent, on a alors une partie de DocBook qui est brevetée.
  
  Sinon, OASIS pourrait aussi par exemple décider d'accepter de standardiser le format .doc de Microsoft (qui est déjà bardé de brevets), auquel cas on aurait bien un format standardisé et breveté.
  
  Les brevets doivent être non-discriminatoires et/ou sans royalties (je doute donc que Microsoft veuille faire standardiser leur format DOC), mais en dehors de ça, la personne qui veut implémenter une application utilisant un tel standard doit négocier les termes avec le détenteur du brevet (comme dit dans http://www.oasis-open.org/news/oasis_news_02_07_05.php(...)).
  
  Les standards brevetés sont donc publics (c'est l'idée, à la base, de les rendre publics afin d'assurer l'interopérabilité des applications qui utilisent ces standards), mais leur utilisation est soumise au bon vouloir du détenteur du ou des brevets. Si le standard devient un must incontournable, le brevet peut servir à limiter l'utilisation qui est faite du format de document (p.ex pas le droit d'implémter le standard si le logiciel est libre ou open-source), et/ou de se faire de l'argent avec (1 centime par copie du logiciel, c'est pas cher payé, mais ça oblige le créateur du logiciel à tenir des comptes du nombres de copies, donc de restreindre le droit de copie, donc exit la publication du logiciel sous forme de logiciel libre).
  - [^] # Re: Par qui ?
    
    Posté par Antoine le 23 février 2005 à 20:08. Évalué à 2.
    
    Non, c'est pire que ça. Quand on dépose une demande de brevet (logiciel ou non), il y a une période assez longue pendant laquelle le brevet n'est pas public : simplement à cause des délais administratifs de validation du brevet. Or c'est la date de la demande qui compte pour l'antériorité, pas la date à laquelle l'office des brevets entérine le dépôt.
    
    Du coup, une entreprise peut très bien déposer l'année X un brevet, proposer juste après un nouveau standard (ou une extension d'un standard existant) couvert par ce brevet sans mentionner l'existence du brevet, et annoncer l'existence du brevet en X+2. C'est ce qui s'est passé pour JPEG.

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