* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
J'ai peur que pour un bon technocrate, ca veuille potentiellement tout et rien dire !
J'avais lu une bonne partie du texte, et je l'aurais trouvé bien drole si cela avait été une blague !
Ca veut dire qu'il faut que l'innovation ne se trouve pas dans le logiciel lui-même, mais dans l'application de celui-ci à un procédé inventif qui lui est extérieur. C'est ce que je comprends.
Un exemple : un logiciel permettant le pilotage d'une chaine industrielle. Si la chaine industrielle est innovante, et que l'innovation tient en partie à l'utilisation d'un logiciel particulier à cette chaine, l'ensemble est breveté, le logiciel utilisé est breveté dans le cadre de cette application seulement.
C'est ce que je comprends. Mais mieux vaut être prudent, bien lire les amendements passés, et suivre la deuxième lecture avant le vote définitif.
Bon, et bien on verra à l'usage. Suivons l'actualité pour voir l'effet que cette décision aura.
Il faudrait en tout cas en savoir plus sur les amendements inclus.
" Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
ca veut dire que ce n'est pas fini ?
et le "marché intérieur" c'est européen ou français ?
# Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par Hardy Damien . Évalué à 1.
"il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution."
ca veux dire quoi?
Dam
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par Frédéric Rodrigo . Évalué à 2.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par QuYuan . Évalué à 2.
J'avais lu une bonne partie du texte, et je l'aurais trouvé bien drole si cela avait été une blague !
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par deftones_chris . Évalué à 0.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par romain . Évalué à 4.
Un exemple : un logiciel permettant le pilotage d'une chaine industrielle. Si la chaine industrielle est innovante, et que l'innovation tient en partie à l'utilisation d'un logiciel particulier à cette chaine, l'ensemble est breveté, le logiciel utilisé est breveté dans le cadre de cette application seulement.
C'est ce que je comprends. Mais mieux vaut être prudent, bien lire les amendements passés, et suivre la deuxième lecture avant le vote définitif.
Ce n'est pas fini.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par matiphas . Évalué à 1.
-> imagerie medicale, 'vision artificielle' (surveillance de produits industriels, photo tout betement, etc etc)
-> si ca c'est brevetable, ca fait mal
# Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par nemrod . Évalué à 1.
Il faudrait en tout cas en savoir plus sur les amendements inclus.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par QuYuan . Évalué à 1.
" Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
ca veut dire que ce n'est pas fini ?
et le "marché intérieur" c'est européen ou français ?
alala, Bruxelle me parait bien lointaine !
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par Lafrite . Évalué à 2.
alala, Bruxelle me parait bien lointaine !
Paris n'est pourtant qu'à un chou de Bruxelles ;-)
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par Woodstock . Évalué à 2.
http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)
C'est sur le conseil des ministres qu'il faudra éventuellement (en fonction de la teneur des amendements votés) faire du 'lobbying'...
...pauv'Mac Carthy, comme elle a du soufrir...
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