En quoi ça tue la GPL ? Si j'ai bien compris, ça pourrait rendre inopérante une clause qui dit qu'on ne peut pas ajouter des restrictions. Ça permettrait à des éditeurs hashier de privatiser des logiciels, mais comme ils le font déjà avec des licences plus simples (BSD, MIT…). Ça ne tue pas pour autant ces licences.
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
Est-ce que vous savez si des juristes dont c'est le boulot ont déja explicité qui est en droit de faire respecter les licences? Si je comprends bien, c'est particulièrement complexe dans le cas ici.
A publie un logiciel X1 sous licence libre. B modifie ce logiciel et publie X2 sous licence libre + restrictions. C reprend X2 et republie X3 sous licence libre sans restrictions, parce que la licence de X1 lui en donne le droit. Sauf que B n'est pas content et porte plainte contre C pour contrefaçon. Comment C peut-il faire valoir ses droits? Le droit de retirer les clauses supplémentaires ne lui est pas donné dans la licence de X2, il faut donc se référer à la licence de X1. Clairement, la licence de X2 est en violation de la licence de X1, mais seul A a le droit de poursuivre B pour contrefaçon, pas C, puisque B n'a jamais violé les droits d'auteur de C. En conséquence, je me demande comment C peut être légalement fondé à ignorer les restrictions de la licence X2 sans attenter une action conjointe avec A.
Je trouve la situation assez problématique, surtout si A a disparu (l'entreprise a coulé, le type est Bronsonisé ou est passé à autre chose). Dans le fonctionnement du droit d'auteur, seul l'auteur ou ses ayant-droits ont le droit de poursuivre les auteurs de contrefaçon, ne serait-ce que parce que si l'auteur s'en fout ou qu'il est corruptible, il peut très bien céder ses droits contre quelque chose (ou rien s'il s'en fiche) au contrefacteur, ce qui fait qu'un tiers éventuel qui se plaint pourrait se retrouver lui-même à être accusé de poursuites abusives.
En conséquence de quoi, il me semble qu'il n'est pas légitime de forker un logiciel qu'on estime ne pas respecter une licence libre, en partant du principe que ce logiciel est "en réalité" sous licence libre. C'est pourtant parfois le raisonnement pour Wikipédia (on copie un document considéré comme "propriétaire" par son auteur parce qu'on a de bonnes raisons de penser qu'il est en réalité sous licence libre parce que dérivé d'un truc libre). Peut-être une forme d'incompréhension sur la nature du pouvoir "contaminant" des licences libres?
# Précédemment
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
2020
Mars 2022:
Février 2023:
Janvier 2025 :
# Un gpl killer? TAN !
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
En quoi ça tue la GPL ? Si j'ai bien compris, ça pourrait rendre inopérante une clause qui dit qu'on ne peut pas ajouter des restrictions. Ça permettrait à des éditeurs hashier de privatiser des logiciels, mais comme ils le font déjà avec des licences plus simples (BSD, MIT…). Ça ne tue pas pour autant ces licences.
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Un gpl killer? TAN !
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
L'opinion d'un collègue qui connaît bien le sujet (genre, corédacteur de la GPL v3) est qu'en effet, l'article semble hyperbolique.
[^] # Re: Un gpl killer? TAN !
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Est-ce que vous savez si des juristes dont c'est le boulot ont déja explicité qui est en droit de faire respecter les licences? Si je comprends bien, c'est particulièrement complexe dans le cas ici.
A publie un logiciel X1 sous licence libre. B modifie ce logiciel et publie X2 sous licence libre + restrictions. C reprend X2 et republie X3 sous licence libre sans restrictions, parce que la licence de X1 lui en donne le droit. Sauf que B n'est pas content et porte plainte contre C pour contrefaçon. Comment C peut-il faire valoir ses droits? Le droit de retirer les clauses supplémentaires ne lui est pas donné dans la licence de X2, il faut donc se référer à la licence de X1. Clairement, la licence de X2 est en violation de la licence de X1, mais seul A a le droit de poursuivre B pour contrefaçon, pas C, puisque B n'a jamais violé les droits d'auteur de C. En conséquence, je me demande comment C peut être légalement fondé à ignorer les restrictions de la licence X2 sans attenter une action conjointe avec A.
Je trouve la situation assez problématique, surtout si A a disparu (l'entreprise a coulé, le type est Bronsonisé ou est passé à autre chose). Dans le fonctionnement du droit d'auteur, seul l'auteur ou ses ayant-droits ont le droit de poursuivre les auteurs de contrefaçon, ne serait-ce que parce que si l'auteur s'en fout ou qu'il est corruptible, il peut très bien céder ses droits contre quelque chose (ou rien s'il s'en fiche) au contrefacteur, ce qui fait qu'un tiers éventuel qui se plaint pourrait se retrouver lui-même à être accusé de poursuites abusives.
En conséquence de quoi, il me semble qu'il n'est pas légitime de forker un logiciel qu'on estime ne pas respecter une licence libre, en partant du principe que ce logiciel est "en réalité" sous licence libre. C'est pourtant parfois le raisonnement pour Wikipédia (on copie un document considéré comme "propriétaire" par son auteur parce qu'on a de bonnes raisons de penser qu'il est en réalité sous licence libre parce que dérivé d'un truc libre). Peut-être une forme d'incompréhension sur la nature du pouvoir "contaminant" des licences libres?
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