Journal Copie pirate légalisé

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nov.
2004
Sous ce titre racoleur, une petite info pompé sur le site d'Eolas [1] concernant un jugement français.

En résumé [2]
- Attendu que la France a introduit un taxe sur les support (CD-ROM).
- Attendu que cette taxe est reversé aux lésés (les majors)
- Attendu que le prévenu n'a pas fait marchandise des ces cd

Ben les majors, contentez vous de cette taxe.

[1] http://www.u-blog.net/eolas/note/106(...)
[2] http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591(...)

PS: On a pas fini de rigoler
  • # Une remarque à ce sujet...

    Posté par . Évalué à 8.

    J'ai vu récemment un petit détail qui m'a étonné sur un site (je fais pas de pub, c'est là que je l'ai vu, c'est là que je vous le montre).

    http://www.rueducommerce.fr/TV-Hifi-Home-Cinema/87-Lecteurs-Enregis(...)

    Oui, pour tous les enregistreurs de DVDs avec disque dur, il y a la mention "taxe SACEM incluse". Alors je me pose cette question (et je vous la pose par la même occasion) : QU'EST CE QUE CETTE PUTAIN DE BORDEL DE TAXE SACEM VIENT FOUTRE ICI ?

    Un enregistreur DVD c'est fait pour enregistrer des émissions de télé. La SACEM sert (enfin la légende dit que...) à gérer les droits d'auteurs des musiciens (notez les guillemets que j'ai omises autour du mot musiciens pour ne pas déplacer le débat). Depuis quand l'action d'enregistrer un film ou un reportage à la télévision devrait rémunérer les musiciens ?
    A quand la taxe SACEM sur les produits pétroliers et les yaourts ?

    Alors bon après ça, la copie privée qui deviendrait à peu près légale, c'est pas ça qui va me choquer...
    • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      amha, je crois que c'est à cause des format audio supporté:

      # MP CBR
      # MP VBR
      # WMA/DivX Audio
      # WMA
      # OGG Vorbis

      sous entendu que si tu achetes ce produit, tu es un mechant pirate
      • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        De la même manière qu'on est considéré comme des pirates quand on achète des cd vierges... ca meriterait un procès pour diffamation...
        • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

          Posté par . Évalué à 2.

          Je crois que tu fais erreur.
          La taxe sur les support vierge est là pour compenser le manque à gagner de la copie privée, pas des copies illégales.

          BeOS le faisait il y a 15 ans !

          • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

            Posté par . Évalué à 2.

            Et il est ou le manque a gagner de la copie privée ?
            • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

              Posté par . Évalué à 1.

              Si tu copie ton CD pour l'écouter dans la voiture, tu n'achètes pas 2 exemplaires.

              BeOS le faisait il y a 15 ans !

              • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

                Posté par . Évalué à 2.

                Oui, normal, lorsque j'achète le CD, ce que j'achète c'est le droit de l'écouter, le prix du support est négligeable.

                Donc je ne vois pas ce qu'il y a comme manque à gagner lorsque je fais une copie pour dans la voiture. D'ailleurs, je pourrais porter plainte contre les majors qui me mettent des batons dans les roues et qui me vendent un droit en m'empéchant de l'exercer par des dispositifs anti-copie.
              • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Dingue !
                C'est comme le journal que j'amène au taff pour le lire ?
                Je devrais en acheter un pour le taff, un pour les transports en commun et un pour la maison ?

                L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

                • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Non parceque c'est le même journal.

                  Imaginons un autre exemple: quand j'étais petit je copiais les cassettes de mes grandes soeurs pour avoir mes cassettes à moi.

                  Quand on enregistre un film à la télé on n'achète pas la cassete vidéo très chère.

                  C'est ce genre de cas que prévoit la copie privée et c'est pour compenser le manque à gagner qu'une ponction est effectuée sur les supports vierges.

                  BeOS le faisait il y a 15 ans !

                  • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

                    Posté par . Évalué à 3.

                    c'est pas un manque à gagner, puisque de toute façon, personne ne le ferait.

                    Personne n'achéterait tous ses disques à doubles, et s'il n'était pas possible ou interdit d'enregistrer un film à la télé, les gens le regarderaient ou le rateraient, mais sinon ils attendraient la prochaine diffusion.

                    En général, on n'achète les cassettes ou les DVD uniquement des films qui nous ont vraiment marqué, ou alors on les achète pour offrir. Il n'y a que les toxicomanes du cinema qui achètent tous les DVDs qui sortent, et encore, uniquement ceux qui en ont les moyens. Et de toute façon, ce sont rarement eux qui font des copies.

                    Bref c'est un manque à gagner inventé, comme d'habitude.
      • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

        Posté par . Évalué à 1.

        Sur le site juriscom (lien dans le journal) on peut lire:

        La loi du 3 juillet 1985 (Article L.311-.1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports vierges ou les appareils de reproduction

        Est-ce cela ?
        • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          on va te taxer la bite. Lol.
        • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

          Posté par . Évalué à 2.

          Bah certainement.
          Alors pourquoi pas une taxe SACEM sur les imprimantes alors ?

          Qu'on taxe tout et n'importe quoi, je veux bien, c'est dans l'air du temps.
          Que ces taxes aillent n'importe où (en particulier à la SACEM qui me semble tout de même être un beau repaire de mafieux) je trouve ça un peu plus discutable.
    • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Beh tout bêtement que ce n'est pas une taxe SACEM mais une redevance Tasca :)

      La copie privée te permet de copier tout et n'importe quoi pour ton usage privé, hors logiciels et bases de données qui ont été exclus en 86, si je ne me trompe pas (attention toutefois à ne pas violer l'EUCD français qui, il me semble, a été intégré dans la LCEN).
      Les auteurs de ce tout et n'importe quoi ont donc un manque à gagner et pour compenser, l'etat prelève une redevance sur les supports numériques qui sont très probablement déstinés a recevoir cette copie : CD / DVD vierges et disques dur d'appareil de reproduction multimédia (magnétoscopes numériques, probablement aussi les RAM des baladeur MP3.

      Normalement, cette redevance est ensuite distribuée aux sociétés de gestions des droits de leurs adhérents : SACEM mais aussi surement l'équivalent pour les films.
      Je crois que c'est distribué en fonction des ventes de chacun, mais je n'en suis pas sur.

      Je ne suis pas juriste, mais à force de lire et relire les textes qui parlent de ça, je crois que je ne dois pas être trop à coté de la plaque. Si un pro de la loi peu confirmer ou infirmer, qu'il ne se gène pas :)
      • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

        Posté par . Évalué à 2.

        Voui, cf Elos part 2 ( http://www.u-blog.net/eolas/2004/11/03(...) ) :

        S'agissant du préjudice, cette rémunération n'est reversée qu'aux auteurs et interprètes des oeuvres fixées pour la première fois en France. Disney, la 20th Century Fox, la MGM en sont donc totalement exclus. Achetez des cassettes VHS pour enregistrer Shrek ou Jurassic Parc 3, et vous subventionnerez Pédale Dure.


        Vous voulez soutenir les artistes ? faites des sauvegardes régulières de vos données !
    • [^] # Re: Une remarque à ce sujet...

      Posté par . Évalué à 0.

      pour les yaourts...
      Faut dire que depuis que je me suis remis à en manger, je chante de plus en plus souvent la musique de la pub pour les produits laitier...

      Bon ok je sors...
  • # ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    C'est pas des copies pirates légalisées. L'argument c'est que c'est des copie privée.
    Et la taxe officielement n'est pas là à cause du piratage, mais comme contre-partie de la copie privée (qui est légale)

    enfin bref bref bref...
  • # La suite (Eolas)

    Posté par . Évalué à 2.

    Apres un suspense digne d'un film d'Hitchcock , la suite de l'analyse du jugement :

    http://www.u-blog.net/eolas/2004/11/03(...)
    • [^] # Re: La suite (Eolas)

      Posté par . Évalué à 1.

      c'est marrant, je ne suis pas trop d'accord avec la réponse d'Eolas à la question "peut-on graver ce qu'on loue?": le délégué général de l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) dit lui même dans http://www.journaldunet.com/chat/retrans/031222delacroix.shtml(...) que les personnes copiant les DVD loués ne sont pas poursuivables.

      D'un autre coté, je n'ai pas moi même les compétences pour en juger la validité...
      • [^] # Re: La suite (Eolas)

        Posté par . Évalué à 1.

        Eolas affirme aussi que la loi sur la copie privée sous-entend que l'on a obtenu l'original de manière légale. Or, j'ai lu plusieurs fois que la provenance de l'original n'est mentionnée nulle part dans le CPI, pas plus que le fait qu'il faille détenir l'original pour avoir le droit de détenir une copie. Comme je n'ai pas lu le CPI en entier, je ne me prononcerai pas sur la véracité de ces propos, mais de longues discussions ont eu lieu il y a quelques temps en Finlande à propos de la provenance de l'original lorsqu'on fait une copie privée, et le résultat était que la provenance n'est pas précisée dans la loi.

        On n'en arrive alors à des absurdités du genre « la diffusion (c-à-d la mise à disposition sur un "serveur" P2P) est clairement interdite, mais le téléchargement (depuis ce "serveur") n'est pas interdit. », ou encore « j'acquiers légalement une oeuvre (par ex. j'achète un CD ou loue un DVD), j'en fais une copie, puis je revends/rends l'original et garde seulement la copie »
        • [^] # Re: La suite (Eolas)

          Posté par . Évalué à 2.

          Beh faut aussi comprendre qu'Eolas a tout intéret à ce que cette question reste sans réponse claire. Il entretient son ptit bizness...
          • [^] # Re: La suite (Eolas)

            Posté par . Évalué à 3.

            Je viens de me farcir le Livre 1 du CPI, et il est mentionné nulle part que l'original de la copie doit provenir d'une source légale. La question est donc de savoir si un autre code (civil/pénal/du travail/de la consommation/whatever) précise que cet article n'est pas applicable, parce que l'objet concerné n'est pas légal.
        • [^] # Re: La suite (Eolas)

          Posté par . Évalué à 3.

          On n'en arrive alors à des absurdités du genre « la diffusion (c-à-d la mise à disposition sur un "serveur" P2P) est clairement interdite, mais le téléchargement (depuis ce "serveur") n'est pas interdit. »
          Ce n'est pas absurde. Ca signifie juste que le fautif, c'est celui qui distribue irrégulièrement l'information, pas celui qui la capte, sans nécessairement connaître la légitimité de la source.

          C'est valable pour la musique, c'est valable pour n'importe quel type d'information : si des informations stratégiques et secrètes sont rendues publiques, le fautif n'est certainement pas celui qui les reçoit et en fait une copie pour son usage personnel : le fautif est celui qui a provoqué la fuite et qui l'assume.

          Si le gars qui a la copie renouvelle la mise à disposition de ce qu'il a copié, il devient tout aussi fautif. C'est toute la nuance de privée dans copie privée.
  • # dans le journal Metro

    Posté par . Évalué à 2.

    Dans le metro d'aujourd'hui http://www.metropoint.com/cgi-bin/WebObjects/Metropoint.woa/3/wo/lR(...)
    il y a une interview de Pascal Negre, et comme d'hab c'est toujours plein de mauvaise foi.... A lire pour rigoler ou pour pleurer.
    En tout cas moi j'en suis venu a souhaiter que l'industrie (ils s'appellent eux meme comme ça) musicale se casse la gueule. Tant pis pour les artistes, il en ressortira peut etre une nouvelle maniere de promouvoir la musique apres une periode de transistion. Je n'achete quasiment plus de CD (j'ai deja tout ceux qu'il me faut, rien de ce qui sort ne me tente), je n'en telecharge pas non plus. Par contre je vais essayer iRate tres bientot...
    Sinon j'ecoute beaucoup www.scenemusic.net et www.bide-et-musique.com
  • # Usurpateur ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Je viens de lire les billets de cette personne et je m'interroge sur sa véritable identité.

    A-t-on affaire a un usurpateur qui ne connait rien à la législation ou a une caricature d'avocat qui n'est pas là pour défendre la loi mais allez dans le sens du vent ou de ce qui l'arrange ?

    Son billet ne fait référence a aucun texte de loi permettant d'accréditer ses dires et il se contente d'asséner ses idées comme des vérités absolues.

    Il mélange alègrement copie privée et contrefaçon, noie ça au mileu d'autres absurdités et au final écrit un truc indigeste et incohérent.

    Pire que tout, il ose mettre en doute le jugement argumenté d'un juge en ne se basant que sur sa propre idée à lui de ce que devrait être la loi, pas sur ce qu'elle est réelement.

    Soyons clair, le code de la propriété intellectuelle est là pour définir les notion de copie privée, et nulle part dans ce code il est dit qu'il faut posséder l'original de sa copie sauf pour un cas particulier, les logiciels, qui plus est, c'est un cas particulier qui a été _rajouté aprés coup_ .

    Par ailleurs, la _contrefaçon_ n'existe que lorsqu'il y a commercialisation de biens matériels, donc lorsque l'on sort vraiment du cadre de la copie privée. Avoir chez soi des centaines de copies de flms ou d'albums de musique ne peut être assimilé a de la contrefaçon tant que ça reste de la copie privée.

    Autant je peux comprendre que les majors essaye de leurrer leur monde sur ces notions, c'est du lobbying, autant je trouve lamentable qu'une personne qui se fait passer pour un homme de loi puisse se permettre de participer volontairement a cette désinformation.

    Ce bonhomme, vient de rentrer dans ma liste des personnes auquel on ne peut pas se fier.
    • [^] # Re: Usurpateur ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Excuse moi mais étant lecteur régulier du blog d'Eolas, je peux te dire que tu te trompes sur lui. Déjà je ne vois pas ce qui te permet de mettre en doute ses compétances professionnelles (ce n'est pas parce que ce n'est pas ce que tu veux entendre que c'est incorrect). Ses analyses et réflexions sont souvent très intéressantes et bien argumentées. De plus, il n'est pas du genre à affirmer quelquechose s'il n'en est pas sûr (il est plutôt prudent pour celà).

      Maintenant, si tu trouves que son analyse est erronée, on attend la tienne.

      Note que vu la virulence de tes propos contre lui (usurpateur, caricature d'avocat, et j'en passe), j'ai du mal à croire que c'est juste la lecture de son billet qui t'as mis dans cet état ....

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