Toute la puissance et la détermination implacable de l'Europe pour défendre ses citoyens face aux plus amples abus et atteintes à la souveraineté de l'histoire, tout le potentiel de souveraineté donc des états de notre union, résumé et incarné en un seul chiffre clef, qu'on n'hésitera pas à mettre en regard avec les terribles affaires de café servi trop chaud et de frite traînant au sol aux USA : 500 €.
The ruling seems to be unclear as to the grounds for the awarded damages, but it seems that a damage of at least € 500 was seen as definitely justified by the Austrian Supreme Court for violations that almost any Meta user has experienced. Mr Schrems did not ask for more, so the Court was bound by € 500 as the upper limit.
ça veut quand même dire que chaque utilisateur peut demander environ 500€ maintenant.
La partie choquante serait plutôt 11 years, 3 Supreme Court and 2 CJEU rulings needed (…) While the final ruling on costs is reserved, the overall litigation costs so far exceeded € 200.000 – for a financial claim of about € 500. bref le délai et le coût total de la procédure
ça veut quand même dire que chaque utilisateur peut demander environ 500€ maintenant.
Pas sûr que demander gentiment suffise.
Je me rappelle d'une époque (peut-être toujours vraie, j'en sais rien) où Dell refusait systématiquement de rembourser la licence Windows non utilisée d'un PC Dell. Ils perdaient quasi systématiquement les procès de ceux qui s'y risquaient mais le but était de décourager les tentatives ; et ça marchait, peu avait la volonté de se lancer dans une procédure longue et coûteuse où le gain était surtout "militant" (les frais de justice sont rarement remboursés à 100% par l'article 700).
# Symbolique
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).
Toute la puissance et la détermination implacable de l'Europe pour défendre ses citoyens face aux plus amples abus et atteintes à la souveraineté de l'histoire, tout le potentiel de souveraineté donc des états de notre union, résumé et incarné en un seul chiffre clef, qu'on n'hésitera pas à mettre en regard avec les terribles affaires de café servi trop chaud et de frite traînant au sol aux USA : 500 €.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Symbolique
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 19 décembre 2025 à 10:23.
ça veut quand même dire que chaque utilisateur peut demander environ 500€ maintenant.
La partie choquante serait plutôt 11 years, 3 Supreme Court and 2 CJEU rulings needed (…) While the final ruling on costs is reserved, the overall litigation costs so far exceeded € 200.000 – for a financial claim of about € 500. bref le délai et le coût total de la procédure
[^] # Re: Symbolique
Posté par mahikeulbody . Évalué à 2 (+0/-0).
Pas sûr que demander gentiment suffise.
Je me rappelle d'une époque (peut-être toujours vraie, j'en sais rien) où Dell refusait systématiquement de rembourser la licence Windows non utilisée d'un PC Dell. Ils perdaient quasi systématiquement les procès de ceux qui s'y risquaient mais le but était de décourager les tentatives ; et ça marchait, peu avait la volonté de se lancer dans une procédure longue et coûteuse où le gain était surtout "militant" (les frais de justice sont rarement remboursés à 100% par l'article 700).
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