L'ONG Noyb porte plainte pour corruption contre la CNIL irlandaise

Posté par  . Édité par Ysabeau, Pierre Jarillon, Julien Jorge et Benoît Sibaud. Modéré par Julien Jorge. Licence CC By‑SA.
103
7
déc.
2021
Justice

Noyb, l’ONG autrichienne de défense des droits numériques, porte plainte contre la DPC (l’homologue irlandaise de la CNIL) pour corruption en faveur de Facebook et dévoile des documents liés à sa procédure contre Facebook dans ses « lectures de l’Avent ». On y découvre notamment un régulateur irlandais défendant les intérêts de la firme américaine dans la procédure lancée par Noyb mais aussi auprès des autres autorités nationales de protection des données du continent.

Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Davy Defaud. Modéré par Davy Defaud. Licence CC By‑SA.
97
15
oct.
2020
Justice

Dans une ordonnance rendue publique ce jour, le Conseil d’État, saisi par le collectif Santenathon, reconnaît que le gouvernement des États‑Unis peut accéder sans contrôle aux données de santé des Français hébergées par le Health Data Hub chez Microsoft, et demande des garanties supplémentaires.

Cette décision est justifiée par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020, dit « Schrems II », qui juge que la surveillance exercée par les services de renseignements américains sur les données personnelles des citoyens européens est excessive, insuffisamment encadrée et sans réelle possibilité de recours. La CJUE en a déduit que les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers les États‑Unis sont contraires au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf à apporter des garanties particulières ou dans certains cas dérogatoires.

Les jours sont donc bien comptés pour cette plate‑forme développée depuis deux ans, sans appel d’offre, et au mépris de l’offre des sociétés françaises et européennes, notamment des acteurs du logiciel libre. Le Gouvernement a en effet exprimé, jeudi dernier devant le Sénat, sa volonté de transférer le Health Data Hub sur des plates‑formes françaises ou européennes. Dans l’intervalle, la juge du Conseil d’État demande au Health Data Hub de travailler à minimiser ce risque, notamment en concluant un nouvel avenant avec Microsoft, et à ce que la CNIL instruise les demandes d’autorisation des projets de recherche utilisant le Health Data Hub en vérifiant que l’intérêt du projet, compte tenu de l’urgence sanitaire actuelle, est suffisant pour justifier le risque encouru et que le recours à la plate‑forme est nécessaire.

Journal Privacy Shield, suite et fin

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18
16
juil.
2020

Cher journal,

Tu te souviens certainement de cet excellent journal bookmark et de ce non moins excellent journal bookmark.

(Oui, c’était au bon vieux temps des journaux bookmark. Temps que je regrette, soit dit en passant)

Eh bien, il se trouve que la Cour de justice de l’Union Européenne a confirmé ce à quoi je m’attendais. Ceux qui s’intéressent aux questions de vie privée sur Internet ne seront pas surpris de voir que ça vient de Max Schrems.

(…)

Journal Safe Harbor est mort, vive Safe Harbor !

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36
12
juil.
2016

Bonjour nal,

Un journal bookmark pour te parler d'un sujet qui tient hacker de pas mal de monde ici : la vie privée.

Le contexte

Comme tu le sais, l'accord Safe Harbor a été invalidé par la Cour de justice de l'Union Européenne en octobre 2015. La raison était simple mais quelque peu humiliante pour les rédacteurs de l'accord : l'accord offrait aux citoyens européens un niveau de protection inférieur à celui prévu par la directive régissant la protection des (…)

Journal Les victoires d'Edward Snowden commenceraient-elles à affleurer ?

24
7
oct.
2015

(par Platon pour le magazine Wired)

On peut être pessimiste et penser que l'acte incroyablement courageux d'Edward Snowden n'a eu aucun effet sur le système inouï de surveillance des populations mis en place dans nos pays « démocratiques » (comme ici).

On peut aussi s'armer de patience et constater que les choses changent peu à peu, parfois avec des accidents de parcours comme particulièrement en France avec la loi de surveillance votée cette année, mais qu'elles dessinent malgré tout une évolution sur (…)