Journal Le RGPD, la section 230 du code des communication et le SPEECH act

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31
août
2026

Il ne faut pas chercher très loin dans mon historique de commentaires pour voir que mon dada depuis quelque temps, c'est d'en apprendre plus sur la loi aussi bien en Europe qu'aux États Unis d'Amérique. Et comme je suis récompensé par du karma quand j'écris des commentaires et des journaux, je continue d'en parler.

Et aujourd'hui, je veux parler d'une loi qu'on devrait connaître en tant que membre de Linuxfr, mais qu'on ne connait sans doute pas, la section 230 (…)

De la fermeture des comptes inactifs depuis 3 ans

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juin
2026
LinuxFr.org

En février 2023, nous avions décrit « les données à caractère personnel traitées, qu’elles soient ou non associées à un compte, le cycle de vie de ses données et le changement de politique concernant ce cycle de vie. » La règle a été mise en place au 28 juin 2023 (la date de dernière activité du compte ayant été mise en place au 31 mai 2023) :

  • les comptes inactifs pendant trois ans sont fermés et les données conservées inutiles au service supprimées ;
  • les comptes fermés depuis plus d’un an voient les données associées inutiles au service supprimées (cf dépêche d'évaluation 1 an après en 2024)

Depuis trois ans, les comptes fermés (par la personne détenant le compte ou par l’équipe de modération sur les spams par exemple) voient donc leurs données minimisées. La nouveauté cette année était la fermeture des comptes inactifs depuis trois ans.