Les traités de l'OMPI (http://wipo.int(...)) de 1996 laissaient présager les évolutions actuelles.
Contrairement à ce qui a été écrit de manière un peu farfelue dans d'autres commentaires, ce n'est pas une élection (John Kerry) qui va inverser le cours des choses (idem en 2000 avec Al Gore).
Ces traités ont été signés par des États souverains, la voix des USA comptait pour un, idem pour chaque PED (ils ne sont d'ailleurs rentrés en application qu'en 2002 parce qu'un nombre insuffisant d'États les avaient ratifiés).
Si ma mémoire est bonne, les ADPIC (TRIPS) contiennent un certain nombre d'exceptions/exemptions à l'égard des PED. Leur application est inégale et difficile à juger dans l'ensemble.
Intéressant, dans le courrier du service gouvernemental:
"Le gouvernement français est par ailleurs favorable à une application
rigoureuse des critères de brevetabilité afin d'améliorer globalement la
qualité des brevets délivrés."
Dans ce cas le double-click est non brevetable, pour lier à un débat d'actualité (conditions du non-obvious non remplie).
# Accords à l'OMPI
Posté par François B. . En réponse au journal Brevets logiciels : réponse à mon mail écrit au premier ministre. Évalué à 1.
Contrairement à ce qui a été écrit de manière un peu farfelue dans d'autres commentaires, ce n'est pas une élection (John Kerry) qui va inverser le cours des choses (idem en 2000 avec Al Gore).
Ces traités ont été signés par des États souverains, la voix des USA comptait pour un, idem pour chaque PED (ils ne sont d'ailleurs rentrés en application qu'en 2002 parce qu'un nombre insuffisant d'États les avaient ratifiés).
Si ma mémoire est bonne, les ADPIC (TRIPS) contiennent un certain nombre d'exceptions/exemptions à l'égard des PED. Leur application est inégale et difficile à juger dans l'ensemble.
Intéressant, dans le courrier du service gouvernemental:
"Le gouvernement français est par ailleurs favorable à une application
rigoureuse des critères de brevetabilité afin d'améliorer globalement la
qualité des brevets délivrés."
Dans ce cas le double-click est non brevetable, pour lier à un débat d'actualité (conditions du non-obvious non remplie).