Journal http://www.classaction.fr/

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
9
déc.
2005
Bonjour,

Avant qu'il ne soit trop tard, et puisque certain se font force de trou, non dans nos lunes de miel, mais dans la défense de nos libertés (certains auront reconnu un pseudo plagiat de Brassens ;-) ), et bien allons-y gaiement, faisons de la publicité:

http://www.classaction.fr/

Pourquoi ? A cause de ceci:

http://www.lexpress.fr/info/multimedia/infojour/infos.asp?id(...)

Et quelques infos supplémentaires ici:

http://www.01net.com/article/278539.html

Et mettre un lien sur son site perso vers ce cabinet c'est déloyal ?

Pascal

  • # Pour certains d'entre vous....

    Posté par  . Évalué à 1.

    ... j'ajoute ce lien:

    http://www.classaction.fr/actions/action1/service1.htm

    Il concerne tous ceux qui ont chez eux des CD audio ou DVD dont ils ne peuvent jouir dans la cadre du plein exercice de leur utilisation y compris celui, légal, du droit à la copie privée.

    Pascal

    • [^] # précision

      Posté par  . Évalué à 5.

      Ce que tu dis n'est pas tout a fait juste : en fait, ce n'est pas un droit a la copie privée comme tu le soulignes, mais une exception au monopole de l'auteur.

      deux petits liens rapides en rapport avec la problématique P2P et la loie DADVSI :

      http://www.jurisexpert.com/site/fiche.cfm?id_fiche=1450
      http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030107.shtml

      Je ne suis pas juriste ni expert en la question, mais j'ai entendu et lu plusieurs fois que la copie privée n'est pas un droit en tant que telle, mais une exception.

      Apres, ca n'empeche pas qu'il faut défendre cette exeption, je suis d'accord la dessus. C'est juste pour apporter une précision et éviter tout raccourci.

      Voila voila, si d'autres ont des precisions (je sais qu'il y en a), qu'ils ne se genent pas.

      • [^] # Re: précision

        Posté par  . Évalué à 5.

        re-précision !


        Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
        1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
        2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
        3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
        a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
        b) Les revues de presse ;
        c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
        d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
        Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
        4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
        5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.


        Ceci est l'article de loi du code de la propriété intellectuelle qui se trouve sur le site:

        http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)

        A moins que depuis cette loi ait été abrogée, ce que je ne crois pas, il s'agit donc bien d'un droit

        C'est incroyable comme "ils" réussissent même à nous mettre des idées fausses dans la tête avant même que les lois ne soient effectivement votées !
        Il y a aussi des gens qui ont écrit, sur LinuxFr, que les taxes sur les supports de stockage, n'étaient pas des taxes mais une compensation pour avoir le droit à la copie privée !!!

        C'est quand même dingue de dire des énormités pareilles qaund les taxes ont été mises en place bien après le droit à la copie privée qui date de 1985 (Merci Jack LANG)

        Donc non, non, non, et non ! la copie privée n'est pas une exception, ni quoi que ce soit d'autre. C'EST UN DROIT ! (pour combien de temps encore ?)

        Pascal

        • [^] # Re: précision

          Posté par  . Évalué à 2.

          il a déjà été jugé que les marchands de disques, DVD et autres jeux video n'ont pas obligation de mettre sur le marché des CDs facilement copiables ou même copiables tout court.

          (justification des bidules anti-copies qui font que d'ailleurs je n'ai pas acheté de CDs de musique depuis qu'ils ont pointé le bout de leur nez : c'est bête, mon unique lecteur de CD est celui de mon ordinateur)

        • [^] # Re: précision

          Posté par  . Évalué à 4.

          Justement, dans l'article de loi que tu cites, c'est bien une exception au monopole de l'auteur ; vu que c'est une précision de l'article définissant les lois d'auteur, précision qui définit le cadre ou ca ne s'applique pas.

          Après, ce point de vue que je donne, c'est celui expliqué par des juristes. Comme il est dit dans un lien que je donne, le fait de savoir si c'est un droit ou une exception fait débat.

          Voila, ne pense pas que c'est "ils" qui m'a mit ca dans la tete, je ne pense pas détenir la vérité absolue, seulement les personnes qui ont essayé de m'expliquer le truc sont bien mieux placées que moi.
          Et, sans vouloir te vexer, j'ai plus tendance a croire l'interprétation de ces personnes, que la tienne.

          Il faut essayer de garder un minimum d'objectiviter je pense, et c'est pour ca que si quelqu'un ayant étudier un tant soit peu le droit d'auteur voulait apporter sa contribution, il serait le bienvenu !

  • # Attention

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Il me semble qu'on en avait deja parler et que c'etait un peu un business d'avocats et pas vraiment une vrai class action a l'americaine qui n'existe pas en france.
    D'après ce que je m'en rappel c'etait plutot des avocats qui avait flairer la 'demande" de class action et qui voulait ce faire des grous sous.

    J'espere que je me trompe pas de site ; )

    Fin bon watch out!

    • [^] # Re: Attention

      Posté par  . Évalué à -2.

      Tu connais beaucoup de gens qui bossent pour pas un rond ?

      Qu'est-ce que j'en ai à faire que cela leur rapporte beaucoup d'argent !
      Sous pretexe qu'ils se gavent (et cela reste à prouver), je devrais faire la fine bouche et refuser leur aide qui consiste quand même à défendre mes libertés et faire valoir mes droits ?

      Ce genre de remarque me fait penser à tous ceux qui critiquent les dons aux associations que fait Bill GATES. Quelle que soient ses motivations, une chose est certaine: il n'est en rien obliger de faire des dons à des associations charitatives. Or il le fait. Et qu'en regard de l'immensité de sa fortune, cela ne lui coute rien, il n'en demeure pas moins vrai qu'il donne.

      Daniel Ballavoine a écrit:

      À ceux qui croient que mon argent endort ma tête
      Je dis qu'il ne suffit pas d'être pauvre pour être honnête
      Ils croient peut-être que la liberté s'achète

      Malheureusement, à la dernière phrase je répondrais que si.

      Avoir l'esprit critique me semble une très bonne chose. Celui de la critique (systématique), par contre, ne me semble pas faire avancer beaucoup les choses.

      Pascal

      • [^] # Re: Attention

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Woaw tu t'enflammes ; )
        J'ai dis de faire gaffe, j'ai rien condmané.
        Il me semblait juste que la class action française est une version ultra light de la class action américaine de reference et que ce site porte peut être a confusion.
        J'informe juste du fait qu'il me revient en memoire des discussions critiques sur ce site ou un autre je sais plus lequel, envers cette entreprise.
        A la limite tu peux me reprocher d'être vague (desolé), mais bon s'enflammer pour ca.....

        PS: Pour Bill Gates, ben c'est bien si ca lui permet de deculpabiliser ; ) Nan serieux moi je dis tant mieux, l'argent n'a pas d'odeur ;)

        • [^] # Re: Attention

          Posté par  . Évalué à 2.

          Mais tu as raison: c'estbien une version light des class Action américaine.

          Pour ce qui est de mon inflammation (!!!) bah, c'est dans mon tempérament. En même temps, trois minutes après j'ai déjà oublié ;-)

          Ensuite pour Bill GATES et sa décupabilisation, je me demande quand même comment il peut s'en sortir: vu que de toute façon il est imménsément riche, s'il ne donne pas, c'est un saguoin-radin, et s'il donne c'est pour se déculpabiliser !
          C'est vraiment pas possible d'être l'homme le plus riche du monde et de donner par générosité ? Ben je sais pas pourquoi, alors que je hais profondément tout ce que représente M$, je pense que dans le cas de Bill GATES, c'est vrai.

          Enfin, pour ce qui est de l'odeur de l'argent, quand j'en aurai, je t'en reparlerai ;-)

          Pascal

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.