Journal DADVSI

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
21
déc.
2005
C'est moi ou l'amendement taxe p2p légal vient de passer à une voix?
  • # C'est toi

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    Il est passé à 2 voix

    (Une bonne partie de l'UMP s'étant prononcée pour, notamment Suguenot et Christine Boutin)
    • [^] # Re: C'est toi

      Posté par  . Évalué à 6.

      Duand je dis "d'une voix", c'est parce que si un député avait changé son vote, y'aurait eu égalité.
      Sinon celui ou celle qu'a pas voté doit se sentir mal d'un coup.
      • [^] # Re: C'est toi

        Posté par  . Évalué à -1.

        Tout ca est quand même assez confus.

        Vu comment la présidente patauge dans l'annonce des numéros des amendements, si ca se trouve des personnes ont voté pour cet amendement en croyant voter pour un autre :)

      • [^] # Re: C'est toi

        Posté par  . Évalué à 6.

        Si ma mémoire ne défaille pas trop : nombre de votant 59, suffrages exprimés 58, majorité absolue 30, voix pour 30. De peu !
        • [^] # Re: C'est toi

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

          En fait c'etait : nombre de votant 60, suffrages exprimés 59, majorité absolue 30, voix pour 30.
  • # Non non, tu as raison

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

    Effectivement cet amendement est passé, et je m'étonne qu'il n'y ait eu presque aucune réaction en dépit de l'importance de la décision...
    Un député socialiste vient quand même de demander une suspension de séance pour prendre le temps de revoir ses recommendations de vote afin de proposer un ensemble cohérent.

    Ca fait bizarre de voir des décisions aussi importantes votées à quelques voix près dans un hémicycle presque vide (une 64aine de votants). On dirait que si un des camps avait réussi à motiver 10 députés de plus, il aurait pu faire voter tous ses amendements...

    Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Allemagne et n'ai pas de clavier francais sous la main.

    • [^] # Re: Non non, tu as raison

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      > si un des camps avait réussi à motiver 10 députés de plus,
      > il aurait pu faire voter tous ses amendements...

      oui, c affolant ...
      suis aussi en direct de l' AN ... pour une fois je suis les débats
      je suis affligé par la façon de faire ...
      • [^] # Re: Non non, tu as raison

        Posté par  . Évalué à 5.

        On dirait que vous découvrez la démocratie française...

        À une époque, les députés venaient tellement peu (malgré la prise en charge totale des frais et au-delà) qu'il a été mis en place un système de primes pour les motiver.

        Ainsi, chaque heure passée à l'Assemblée leur octroyait une prime de 3000 francs. Le système est toujours d'actualité, sauf qu'aujourd'hui la prime doit être plus élevée (entre 450 et 300 euros j'imagine, inflation aidant), mais comme on le voit, l'Assemblée n'est pas beaucoup plus remplie pour autant.

        À croire que nos députés sont suffisamment aisés pour se passer de plusieurs milliers d'euros par jour...

        Entre ça et le 49.3, y en a encore qui croient au Père Noël s'ils s'imaginent qu'on vit dans un beau pays démocratique.
        • [^] # Re: Non non, tu as raison

          Posté par  . Évalué à 4.

          d'un autre côté, tous les députés ne peuvent pas être au fait de tous les problèmes. Je préfère un Patrick Bloche très bien informé et documenté à 10 autres députés sans trop de connaissance.
          Les députés se spécialisent dans des domaines, dans des projets, on ne peut pas demander à la majorité des députés de défendre tous les projets.

          Mais, bon, y'en aurait eu plus, ça pourrait être sympas quand même, mais au vu de la qualité des discours contre le projet de loi, je ne suis pas trop choqué.
    • [^] # Re: Non non, tu as raison

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Une soixantaine de députés c'est beaucoup.

      Tu n'as pas vu combien ils étaient quand ils ont voté pour la reconnaissance de l'aspect positif de la présence française en Afrique du Nord ? Ils devaient être une douzaine grand max :(

      L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

  • # correction

    Posté par  . Évalué à 3.

    En fait si on regarde les textes des 2 amendements, ils parlent même pas de taxe. Mais alors pourquoi ils en discutaient alors?

    Donc c'est bien le p2p qui devient légal (application du droit à la copie privé). Le ministre faisait une tête bizarre (bon on voit pas trop les détails avec ce codec pas libre).

    Mais bon, y'a une suspension de séance vu que c'était devenu le bordel. Ça va être chaud la suite. Finalement c'est mieux que Dallas les débats de l'assemblée!
    • [^] # Re: correction

      Posté par  . Évalué à 3.

      Je regarde aussi le flux video, c'est la premiere fois de ma vie que je regarde _vraiment_ un debat parlementaire. C'est, comment dire... bizarre. + je regarde et - je comprend ce qu'il se passe. C'est en effet un beau bordel :-)
      j'attends la suite avec impatience.
      • [^] # Re: correction

        Posté par  . Évalué à 4.

        dépêche AFP via libé histoire d'essayer de mieux comprendre ( http://www.liberation.fr/page.php?Template=AFP_HP&Rubriq(...) )

        mercredi 21 décembre 2005 - 23:28
        Les députés légalisent les échanges de fichiers
        Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.



        Bon ça nous avance pas trop tout ça. Et l'essentiel étant quand même: "Est-ce qu'ont pourra lire tranquillement les DVD et les fichiers musicaux sous linux?" Mais bon, d'après ce que je comprend, si la copie privée est autant élargie, les systèmes DRM deviennent illégaux (vu qu'ils la contrecarrent).
        • [^] # Re: correction

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Libération a oublié de dire que le échanges de fichiers sont légalisés _si_ l'internaute paye une redevance mensuelle.

          Faut pas déconner non plus :)

          L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

          • [^] # Re: correction

            Posté par  . Évalué à 3.

            C'est même pas sûr, vu que la taxe tu l'a déjà payée sur ton disque dur ou sur ton CD vierge.
            • [^] # Re: correction

              Posté par  . Évalué à 2.

              Je pense pareil.

              L'abonnement optionnel ne semble pas avoir les faveurs de tous.
              Je suis même sur le cul de la clarté et de la concision des arguments avancé. C'est vraiment plaisant de lire le compte rendu :)
              Je plussoie l'assemblée pour ces joutes courtoises mais féroces (quoique très répétitifs)

              (non, je peux pas regarder en live)
          • [^] # Re: correction

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            Et tu as vu ça où ?
            Les amendements font juste une référence à 311-4, qui est l'article pré-existant qui sert pour la taxe sur les CD et K7. Rien ne parle de mensuel, et rien n'impose une nouvelle taxe (même si ça justifie effectivement pour la commission responsable d'étendre la taxe aux connexions internet)

            Par contre les amendements en question n'éclaircissent que le téléchargement vers soi. Rien ne parle d'upload ni de p2p. Il ne s'agit pas d'une "légalisation du p2p" comme beaucoup ont trop vite conclu (même si c'est très important comme texte).
        • [^] # Re: correction

          Posté par  . Évalué à 3.

          Oui tu peux regarder tes DVD et fichiers musicaux sous linux ... en les ayant téléchargés avant sur du p2p \o/
        • [^] # Re: correction

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer"
          Ils pensaient aux fichier genre iso linux, patch de jeux... et ils ont oublié de préciser ou quoi?
          • [^] # Re: correction

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

            Les échanges ? non, les téléchargements (download) seulement. Le texte dit "à partir de services en lignes". Et plus que légaliser disons qu'ils éclaircissent les débats sur le sujet (pas mal de gens et des tribunaux considéraient que ce download était déjà couvert par l'ancien texte sur la copie privée).

            Bref, en fait ils n'ont pas changé grand chose.
  • # Les 2 amendements

    Posté par  . Évalué à 6.

    http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)

    http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)

    C'est bien en effet une base à la notion de redevance globale qui permettrait de proposer un cadre législatif du type : téléchargement sans limitation à condition de mettre en place un système de collecte de rémunération.

    Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.

    C'est bien la première fois que je passe autant de temps devant une retransmission à caractère politique moi :)

    Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux, et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est interessant.

    M
    • [^] # Re: Les 2 amendements

      Posté par  . Évalué à 2.

      > Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux,
      > et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est
      > interessant.

      Avec Mme boutin qui dit au rapporteur de pas jouer au plus réac, quand elle défend la taxe, c'est marrant, quand on sait comment elle était lors du vote du PACS.
      Et la présidente "intérimaire" qui engueule le député qui l'appelle juste par son prénom - "christine" - avec le sourire en coin!
    • [^] # Re: Les 2 amendements

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.

      Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement. Les 2 assemblées n'étant pas d'accord il y aura réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. Après l'échec prévisible de cette conciliation le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l'assemblée, et là il y aura assez de députés UMP pour le voter :(

      C'est du moins ce que je comprends de l'exposé de la procédure parlementaire que l'on peut lire ici :
      http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)
      • [^] # Re: Les 2 amendements

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Je pense que quand une loi est examinée en urgence, il n'y a qu'une lecture, et donc pas de passage par le Sénat.
        • [^] # Re: Les 2 amendements

          Posté par  . Évalué à 1.

          Oui, il y a de fortes chances que le mécanisme de passage en urgence se retourne contre ceux qui espéraient que ce soit plus simple.

          Ceci dit il y a encore du boulot.

          M
        • [^] # Re: Les 2 amendements

          Posté par  . Évalué à 4.

          Il y a un passage par le sénat, même en cas d'urgence
        • [^] # Re: Les 2 amendements

          Posté par  . Évalué à 3.

          Non, d'après le lien ci-dessus ça passe quand même par le Sénat, mais la procédure de conciliation peut être enclenchée dès la première lecture (donc après le vote du Sénat).

          Quand il n'y a pas de procédure d'urgence, il faut deux lectures (donc deux passages à l'Assemblée + deux passages au Sénat) avant d'entamer la conciliation (s'il y a lieu).
        • [^] # Re: Les 2 amendements

          Posté par  . Évalué à 2.

          Il n'y a qu'une seule lecture, mais devant les deux assemblées :


          3. Le recours à la procédure de conciliation : la commission mixte paritaire

          Cette procédure de conciliation consiste, après deux lectures du texte par chaque assemblée -ou une seule lecture si le Gouvernement a préalablement déclaré l'urgence- à provoquer la réunion d'une commission comprenant sept députés et sept sénateurs, d'où l'appellation de commission mixte paritaire (ou "C.M.P."). Cette commission désigne deux rapporteurs, un député et un sénateur, qui seront chargés de rendre compte de ses travaux devant leur assemblée respective.


          http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)
      • [^] # Re: Les 2 amendements

        Posté par  . Évalué à 2.

        > Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement.
        Par forcément vu que l'UDF est contre la loi et les socialiste + l'UDF = pas de majorité pour l'ump a cela rajoute une fronde possible des senateurs et le tour est joué.

        Quand je pense que j'ai loupé ça parce que j'étais en train de faire jou jou avec peercast :(.
  • # Temps d'interruption

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est moi ou les 10 minutes d'interruptions sont largement écoulées ?
    Ca doit chauffer sévère dans l'hémicycle ;)
    • [^] # Re: Temps d'interruption

      Posté par  . Évalué à 1.

      Oui, d'ailleurs. pourquoi ils coupent? Ca donne l'impression qu'ils veulent cacher ce qu'il se passe (ou alors c'est juste que les cameramen veulent aller s'en griller une? )
      • [^] # Re: Temps d'interruption

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Je retrouve pas le journal ou y'avait l'adresse du flux... ou alors y'a pas eu de journal ? Pouvez la redonner ? Et sur LCP y'a que dalle :-(

        http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs

      • [^] # Re: Temps d'interruption

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est vrai que moi aussi je trouve ça bizarre de tout couper pendant l'interruption, comme j'avais trouvé bizarre que hier soir ce soit coupé dès les mots de la fin de la présidente (ça a bien du discuter un peu après), mais bon il doit y avoir une raison.
        • [^] # Re: Temps d'interruption

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

          La séance est publique, mais quand la séance est levée ou suspendue, ce qui se passe dans la salle n'est plus public. (enfin, c'est ce que je comprends)
        • [^] # Re: Temps d'interruption

          Posté par  . Évalué à 4.

          C'est tout simplement que quoiqu'il se dise en dehors du temps de scéance officiel, rien n'a de valeur. Donc autant ne rien diffuser pour ne pas preter à confusion (c'est déjà assez compliqué comme ca :p ).

          M
          • [^] # Re: Temps d'interruption

            Posté par  . Évalué à 3.

            Si ça se trouve, y'en a qui font la fête (champagne toussa), et les autres se font engueuler via leur portable.
            • [^] # Re: Temps d'interruption

              Posté par  . Évalué à 2.

              Bon là ça va faire quasiment une heure (pour 10 minutes de prévues), c'est une baston, plus aucun doute (dommage de pas avoir les images).
              • [^] # Re: Temps d'interruption

                Posté par  . Évalué à 1.

                C'est reparti !
                • [^] # Re: Temps d'interruption

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  ... et le rapporteur a une voix rauque d'un coup. Ils ont du bien d'engueuler pendant cette heure.
              • [^] # Re: Temps d'interruption

                Posté par  . Évalué à 4.

                Sachant que l'on trouve déjà des dépèches avec les premières réactions des députés, on sait qu'il ont passé un peu de temps à répondre aux agences de presse :)

                M
      • [^] # Re: Temps d'interruption

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Ils coupent parce que ce n'est plus une expression officielle, ça ne concerne plus l'assemblée (mais les personnes dedans). Il n'y a pas lieu de faire une retransmission publique.
        De plus je pense que c'est un tiers d'engueulades, un tiers de tractations de couloirs (je te donne X et tu me donnes Y), un tiers de concertation privée à chaque groupe. Bref, rien de publiable.
  • # Et...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Et le FXP aussi c'est dépénalisé ?

    Bah ouais, tant qu'à faire, ça va plus vite, hein...
  • # Et on apprend le droit avec nos députés

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    Le droit de reproduction inclut le droit de traduction et de transcription (pour les non-voyants par exemple), je savais pas ça, tout comme ceux qui ont proposé l'amendement =)

    http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.