Journal Suis-je dans l'illégalité ?

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Tags : aucun
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jan.
2006
Chers lecteurs et lectrices de LinuxFR,

Comme nous le savons tous, il est interdit de télécharger des chansons non-libres payantes sur les réseaux P2P. Mais pourtant, la plupart de ces chansons sont diffusées sur les chaînes TV musicales (MCM, MTV, VIVA,...) et sur les radios. Est-il interdit de les enregistrer sur son video, radio ou PC (via une carte d'acquisition video/radio, par exemple) ? Je crois que non, si c'était interdit cela voudrait dire que les fabricants de video, de radios-enregistreurs et de cartes d'acquisition encourageraient le piratage. Alors, s'il advenait un jour que des policiers débarquent chez moi, comment leur prouver que mes fichiers musicaux ne proviennent pas de réseaux P2P mais bien de la TV ? Et en quoi est-il si grave de télécharger des chansons qui sont de toute façon disponibles gratuitement sur les chaînes TV musicales et radios ? Ca ne tient pas debout, tout ça. Me trompe-je ?
  • # non

    Posté par . Évalué à 8.

    Non tu ne te trompes pas.

    Tu as parfaitement le droit d'avoir tout ça chez toi. C'est exactement ça le droit à la copie privé.

    Ceux qui sont condamnés pour avoir utilisé du p2p le sont à cause de la redistribution qui elle est illégale.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: non

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Effectivement, le téléchargement est tout à fait légal.
      Tout le monde a le droit de télécharger un fichier de musique ou n'importe quoi.
      Ce qui est interdit est la diffusion de contenu.
      À partir du moment où tu diffuses de la musique, tu es dans l'illégalité.
      Tous les médias diffusant de la musique par exemple doivent payer à la SACEM (ou autres ?) une redevance.

      Cependant, à partir du moment où tu téléharges sur les réseaux p2p :
      -tu profites que certains diffusent. Tu peux donc estimer que tu dois diffuser aussi (le partage).
      -plus tu donnes, plus tu recois. Doncil vaut mieux donner.

      Pour l'instant, la justice n'a condamné que sur le fait de la diffusion de la musique.

      Et c'est donc pour ça que la diffusion non cryptée est très largement critiquée par les majors du disque. Si le médium paye la taxe, tout le monde peut réécouter à l'infiini la chanson ...
      • [^] # Re: non

        Posté par . Évalué à 1.

        Vous connaisez le starifs des redevances versées par les radios et la TV pour la musique ?

        Quels en sont les modes de calcul ?

        A+
        • [^] # Re: non

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Si mes souvenirs sont bons, c'est des forfaits, basés sur le chiffre d'affaire de la chaine/radio. Pour les radios associatives ce sont des forfaits fixes. Consulte le site de la sacem il doit y avoir des plaquettes de tarifs quelque part.

          « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)

  • # Non

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Les chaînes de radio et de télévision indemnisent les artistes qu'elles diffusent (enfin, ceux qui les représentent...).

    Le mec qui distribue sans autorisation l'oeuvre d'un artiste, il ne l'indemnise pas. Et je pense qu'en téléchargeant sciemment ce que ce mec diffuse, tu es également à blâmer, dans une moindre mesure.
    • [^] # Re: Non

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      > Les chaînes de radio et de télévision indemnisent les artistes qu'elles diffusent

      Elles n'indemnisent pas, elles payent. Mais elles payent la diffusion, pas ta copie.
  • # confirmation

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    pour confirmer plus haut :

    - oui tu as explicitement le droit de copier ce que tu veux en provenance de la tv, de la radio, ou même de ta bibliothèque
    - oui, de ce fait, tu as le droit d'avoir ces copies chez toi, ainsi que le matériel pour faire ces copies, et on ne peut pas te le reprocher.

    Par contre notes bien que le cas de la copie privée est une exception légale d'un régime plus général (et pas un droit). On peut donc tout à fait t'accuser de contrefaçon et c'est à toi de te réclamer de l'exception à la copie privée. Le juge et la justice ne peuvent pas présumer que tu es dans la copie privée, c'est à toi de le réclamer. (enfin c'est ce que j'en ai compris)


    Le cas du p2p est lui un cas bien spécifique :
    - tu sais sciement que la diffusion qui t'a permi de copier est certainement illégale (je ne pense pas que ça influe sur la légalité de ta copie mais au moins ça se discute)
    - pour copier tu es obligé de diffuser aussi et ça c'est interdit



    > Alors, s'il advenait un jour que des policiers débarquent chez moi, comment
    > leur prouver que mes fichiers musicaux ne proviennent pas de réseaux P2P
    > mais bien de la TV ?

    Ce n'est pas à toi de le prouver. Toi tu as juste à déclarer que ce sont des copies faites à titre privé, et donc autorisées. C'est à eux de prouver que tu as fait une diffusion par p2p (si c'est le cas).
    Mais en même temps s'ils viennent chez toi c'est qu'ils t'on effectivement trouvé sur les réseaux p2p, ils ne font pas de descente au hasard.



    > Et en quoi est-il si grave de télécharger des chansons qui sont de toute
    > façon disponibles gratuitement sur les chaînes TV musicales et radios ? Ca
    > ne tient pas debout, tout ça. Me trompe-je ?

    Les télécharger ? rien, d'ailleurs c'est légal si ce que tu fais est bien une copie privée. Les diffuser c'est tout autre chose par contre.
    • [^] # Re: confirmation

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      >Ce n'est pas à toi de le prouver. Toi tu as juste à déclarer que ce sont >des copies faites à titre privé, et donc autorisées. C'est à eux de prouver >que tu as fait une diffusion par p2p (si c'est le cas).
      >Mais en même temps s'ils viennent chez toi c'est qu'ils t'on >effectivement trouvé sur les réseaux p2p, ils ne font pas de descente au hasard.

      Bof, je connais un gars qui c'est fait controler en voiture par les flics, qui ont trouvé un bang dans le coffre, et donc hop il se sont dit qu'ils trouveraient de la bonne fumette chez ce vilain garcon; malheuresement ils n'ont rien trouvé de ce coté là, mais ils ont pu se rabatre sur le stock de mp3.

      Ha ces sales jeunes qui fument et qui écoutent de la musique sans payer, c'est le fléau de notre société, c'est sur les guerres, les tremblements de terres, le maladies, les tusnamis et autres personnes qui meurent de faim, c'est tout leur faute, nah!

      Ha moi quand je s'rais jeune, ce sera pas pareil (ou quelque chose comme ça...).
  • # Redevance

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    La redevance télé n'entre pas en compte dans la rémunérations des artistes en tous genre (musiciens, réalisateurs, producteurs, présentateurs...)
    Même s'ils n'ont pas un pourcentage dessus, cet argent ne leur est pas redistribué, même qu'en partie infime, d'une manière ou d'une autre?
  • # Par extention

    Posté par . Évalué à 3.

    Je me demande le status de mp3 copié donnée par un pote.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Par extention

      Posté par . Évalué à 2.

      Tu les as légalement par l'exception pour copie privé. Par contre ton pote peut être accusé de contrefaçon (en te les donnant).
    • [^] # Re: Par extention

      Posté par . Évalué à 1.

      Pour pinailler hein, mais ça ne fait pas de mal :

      statut

      Merci :-)

      ­La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham

  • # Re

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Moi j'ai un autre cas.

    A noel j'ai acheté le DVD de Decaune et Garcia a mon pere, et ayant la flemme de le ripper en divx pour le regarder. Je l'ai downloader sur la mule est-ce légal ?
    • [^] # Re: Re

      Posté par . Évalué à 4.

      Non, puisque pour le downloader tu as forcément partagé donc diffusé une partie des données.
      Par contre, tu pourra toujours dire "mais je l'ai rippé Mr le juge". C'est un mensonge, c'est dangereux, mais pas vu, pas pris.
    • [^] # Re: Re

      Posté par . Évalué à 2.

      comme expliqué plus haut : oui, sous reserve que tu n'ai pas partage le fichier le temps du download.
      Et comme la mule oblige a partager ce qu'on download, la reponse a ta question est : non.

      Disons que tu as le droit de posseder le divx, mais tu t'es rendu coupable de contrefacon en mettant a disposition le divx sur internet.
      • [^] # Re: Re

        Posté par . Évalué à 2.

        Le partage de fichier n'est pas illégal les gars!
        On peut tres bien partager des ISO linux, des musiques dont les auteurs le permettent et des films étant dans le domaine publique (en fait je n'en connait qu'un dans ce cas). En tout cas malgré le principe d'emule, on peut tout à fait chargé un fichier sans en distribuer de facon illégal.
        • [^] # Re: Re

          Posté par . Évalué à 1.

          oui, enfin la le monsieur, il parle du dvd decaunes/garcia, c'est pas franchement une oeuvre libre.
          • [^] # Re: Re

            Posté par . Évalué à 1.

            Mais est-ce que l'on partage obligatoirement ce que l'on est en train de téléchargé? Il me semble que non.
            • [^] # Re: Re

              Posté par . Évalué à 1.

              Le "il me semble que" en l'air sans aucune idee de la verite devrait etre rembourse par la secu tellement il cause des ravages.

              Oui, eMule et consorts t'obligent a partager ce que tu dl.

              Apres libre a toi de modifier les sources des clients libres pour partager ce que tu veux, mais ce n'est pas le cas par defaut.

              Et ca parait bien normal, etant donne que le partage est la base meme de ces reseaux.
  • # Hum

    Posté par . Évalué à 2.

    Et qu'en est-il d'oeuvre qui n'ont pas été diffusées en France ?

    Par exemple j'ai bien compris que j'avais le droit d'enregistrer le dernier episode de "Navaro" car il est passé à la télé.

    En revanche le dernier épisode de "Super série Américaine" qui ne passera que dans un an à la télé c'est illégal (meme si je ne le partage pas) c'est bien ca ?
    • [^] # Re: Hum

      Posté par . Évalué à 2.

      En revanche le dernier épisode de "Super série Américaine" qui ne passera que dans un an à la télé c'est illégal (meme si je ne le partage pas) c'est bien ca ?

      La loi dit que l'auteur ne peut pas interdire la copie privé d'une oeuvre à partir du moment ou celle ci a été "divulguée".

      La diffusion sur un réseau de télévision public est un des moyens permettant de réaliser cette divulgation.

      Le fait que ce réseau soit situé à l'étranger ne change a priori rien à l'affaire.

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