C'est l'histoire d'un petit forum de passionnés de 2 chevaux (1200 inscrits) et d'une société de vente de pièces.
Le premier discute sur la qualité du second.
Le second l'attaque en justice pour diffamation sans même utiliser un droit de réponse.
Montant possible de la facture : 9000 ¤
Il y a un troisième intervenant dans l'affaire. C'est la liberté d'expression. Comme toujours dans ce genre de problème, je soutien le webmestre.
-- La news yahoo http://fr.news.yahoo.com/050922/202/4ligy.html(...)
-- Le forum de solidarité http://forum2pattes.forumactif.com/forum7-SOLIDARITE-CHRISTIAN.htm(...)
-- la vielle deudeuche http://perso.wanadoo.fr/college.brassens/Portails/T2/liberation.fr/(...)
Réponse le 30 septembre.
Journal La 2CV se fait censuré.
22
sept.
2005
# la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Pour le reste, un dépot de plainte avec constitution de partie civile ne peu pas être débouté par simple manque d'intérêt du procureur (il n'est pas juge !), il est normal que l'affaire soit jugée au tribunal.
Selon les éléments donnés par Yahoo, il n'y a aucune raison de penser que le tribunal donnera raison au plaignant. Or, s'il y a dénonciation abusive, il est alors tout à fait possible de se retourner contre le plaignant (qui, si la plainte est déboutée, aura sans doute à payer tous les frais d'avocats).
Je ne vois rien là-dedans de bien épatant. Ca le serait si le monsieur auteur du site est condamné. Puisqu'en France, chacun est libre d'avoir ses avis, est libre de ne pas vouloir allez chez tel commerçant n'estimant pas la qualité du travail satisfaisante.
Pour que la diffamation soit constituée, il faudrait qu'il soit averé que les faits relatés par le prévenu soit erronés, qu'il en ait été conscient, et qu'il les auraient propagés dans le but de nuire délibérement.
Il ne doit pas être dur de prouver que le prévenu ne faisait qu'exprimer son point de vue, pas des faits précis, et que la démarche n'avait aucun pour but de nuire à l'activité commerciale du plaignant, mais uniquement de conseiller à un tiers amateur de 2CV.
Bref, je ne vois pas l'intérêt d'une pétition. La justice traite les dépôts de plainte de manière fidèle à sa mission.
Si tout se passe normalement, le plaignant sera débouté. Je dis tout ceci bien entendu en fonction des éléments disponibles sur l'article de Yahoo.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par snt . Évalué à 9.
La somme accordée par les tribunaux pour le remboursement des frais d'avocats est souvent aussi réaliste que la somme accordée par la sécurité sociale quand elle rembourse une paire de lunettes : etre innocent n'est malheureusment pas gratuit.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Marc Quinton . Évalué à 0.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Il me semble que c'est assez différent du cas d'une affaire de diffamation présumée.
Personne n'est placé en détention provisoire lorsque prévenu de diffamation, les circonstances sont sans grand rapport.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par schyzomarijks . Évalué à 5.
J'aurais du dire qu'il y a un perdant dans l'affaire : liberté d'expression. Ce genre d'affaire exerce forcément sur nous tous une auto-censure. Le monsieur exprimait un avis et on veut lui en retirer le droit. C'est ca qui est intolérable.
>Pour le reste, un dépot de plainte avec constitution de partie civile ne peu pas être débouté par simple manque d'intérêt du procureur (il n'est pas juge !),
Le plus grave dans l'affaire, c'est qu'un dépot de plainte est été fait. Le vendeur n'a pas chercher a se disculper ni a discuté. C'est direct au tribunal.
>il est normal que l'affaire soit jugée au tribunal.
Parce qu'un vendeur n'est pas d'accord avec l'opinion d'un client. NON !
>Si tout se passe normalement, le plaignant sera débouté. Je dis tout ceci bien entendu en fonction des éléments disponibles sur l'article de Yahoo.
La justice fait son travail. je suis d'accord. Mais recourir à la justice avant d'avoir utilisé son droit de réponse et avant d'avoir essayé de discuter avec le modo (qui aurait pu tout simplement effacer les messages litigieux ) C'est du n'importe quoi.
>Bref, je ne vois pas l'intérêt d'une pétition.
La pétition est nécessaire pour faire passer le message suivant:
- Nous n'acceptetons pas qu'un forum ferment parce qu'une société a peur pour son image.
- Que les propos tenus par Christian expriment son avis personel et qu'en tant que tel, il a le droit de s'exprimer si on veut prétendre à la démocratie.
>Je dis tout ceci bien entendu en fonction des éléments disponibles sur l'article de Yahoo.
Le forum2pattes a l'air de confirmer les propos de yahoo.
Je pense aussi que le tribunal va débouté la société. Je l'espère en tout cas. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas diffuser le message. Après, il sera trop tard.
[^] # Re: la liberté d'expression est un intervenant ?
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Ce n'est pas du tout intolérable que lorsque quelqu'un s'estime diffamer, il puisse avoir recours à la Justice.
« Le plus grave dans l'affaire, c'est qu'un dépot de plainte est été fait. Le vendeur n'a pas chercher a se disculper ni a discuté. C'est direct au tribunal. »
Mais ça ça regarde le plaignant, à vrai dire.
« >il est normal que l'affaire soit jugée au tribunal.
Parce qu'un vendeur n'est pas d'accord avec l'opinion d'un client. NON ! »
C'est ça ton interprétation de la situation.
Si je connaissais ton nom, ton adresse, et que je disais sur un forum d'amateurs du produit de ton activité professionnel que tu fais du boulot baclé et pourri, peut-être voudrais-tu, toi aussi, en venir à un arbitrage neutre.
« Mais recourir à la justice avant d'avoir utilisé son droit de réponse et avant d'avoir essayé de discuter avec le modo (qui aurait pu tout simplement effacer les messages litigieux ) C'est du n'importe quoi. »
Mais ça ça regarde le plaignant, à vrai dire.
« La pétition est nécessaire pour faire passer le message suivant:
- Nous n'acceptetons pas qu'un forum ferment parce qu'une société a peur pour son image.
- Que les propos tenus par Christian expriment son avis personel et qu'en tant que tel, il a le droit de s'exprimer si on veut prétendre à la démocratie. »
Donc vous préférez par pétition remplacer la justice ? Moi ça ne me convient pas. Je pense qu'il y a plus de risques d'inéquité de traitement si c'est la voix des pétitions qui tranche.
« ce n'est pas une raison pour ne pas diffuser le message. Après, il sera trop tard. »
C'est très bien d'en parler. La pétition, par contre, dépasse peut-être l'utile, et devient étrange.
# "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Sylvain Briole (site web personnel) . Évalué à 4.
D'après ce que j'ai lu sur http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?d(...)
Christian Bosch qui le connaît de réputation poste sa réponse : "Pour avoir vu de plus près plusieurs deuches +restaurées+ chez lui, et vendues à prix fort, c'est du travail bâclé comme c'est pas permis." "Adresse à éviter impérativement", avait-il poursuivi dans son message.
D'après l'article 29 de la loi du 29.07.1881 : la diffamation est constituée pour toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
Si la personne (le webmestre) peut justifier ses dires (apporter la preuve de sa bonne foi), il n'y aura pas diffamation, et le plaignant sera débouté....
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par schyzomarijks . Évalué à 3.
Il y a eu discussion. Pas entre Christian et le vendeur.
Mais une discussion dans un forum. La-dite discussion n'a pas plu ---> direct tribunale.
Si Free, Apple, Microsoft, Fnac et compagnie appliquait le même tarif. Il ne resterait pas beaucoup de forums "libres"
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Sylvain Briole (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne suis pas certain de cela.
Un exemple concret : tu es victime (personnellement) d'un problème technique avec Free (coupure de ligne, ...). Quelqu'un demande un avis sur Free sur un forum, et tu balances : "c'est de la m*rde, cela n'arrête pas de couper". Free aura du mal à t'attaquer, si tu peux prouver tes dires.
Tu es sincère, tu cherches à informer, tu es relativement (à juger par un tribunal) de bonne foi : la diffamation ne sera sûrement pas reconnue.
Par contre, si tu commences à dire que Free c'est de la m*rde parce que tu l'as entendu dire par le copain de la belle-soeur du boucher de ton grand-père sans pouvoir avancer quoi que ce soit, là tu tombes dans le risque de diffamation....
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par schyzomarijks . Évalué à 3.
Par cette simple phrase, je voulais faire passer comme idée que si Microsoft envoyait au tribunal tout les obscures forums dans lequel des gens disent "M$ is pourrite", il n'y aurait que des forums modérés et commerciaux.
Exemple :
"FREE C'EST de la merde" (non, je ne le pense pas perso :-), enfin, ca dépend ;-) ) fait déjà 713 forums. Si free avait porté plainte, HFR, NOFRAG, INFO-DU-NET aurait pu fermés leurs portes. Il est là le danger. Heuresement que Free accepte ce genre de post et ne porte pas plainte à chaque fois.
http://www.google.fr/search?hl=fr&c2coff=1&q=%22Free+c%27es(...)
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Je pense que la rédaction du Code Pénal n'est pas telle que cité plus haut (je ne peux le vérifier, je n'ai pas de Dalloz sur moi).
Si la diffamation était telle que décrite plus haut, alors dire que Untel, reconnu coupable de meurtre par telle Cour d'Assises, serait de la diffamation puisqu'il s'agirait de « l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération du considération ».
La diffamation pour être constitué doit être: l'imputation d'un fait su comme étant faux dans le but délibéré d'attenter à l'honneur d'autrui.
Si tu dis que "TelFournisseur c'est de la merde" parce que tu trouves que ça marche mal, ce n'est pas de la diffamation :
- tu penses sincèrement ce que tu dis
- tu ne le dis pas pour attenter à l'honneur de TelFournisseur.
Diffamer, c'est mentir pour nuire. Ce n'est pas si facile d'entrer en situation de diffamation ! Ce n'est pas dire une bêtise, ce n'est pas dire une chose génante pour quelqu'un.
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Pat _ . Évalué à 2.
Le problème c'est que se défendre devant un tribunal, ca coute... du temps, de l'energie, de l'argent.
Et que si tout le monde se met à déposer des plainte parce qu'un gars critique un peu son boulot dans un forum, au final cela porte atteinte à la liberté d'expression.
Tu me diras peut être que si tu es reconnu de bonne fois, tu peux demander réparation ? et voila, encore du temps, de l'argent, de l'energie de perdu... pour récuperer pas grand chose au final.
Donc, en general, le particulier prefere eviter au maximum, et se retrouve en situation completement desequilibree en face d'une boite qui l'attaque.
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par tuiu pol . Évalué à 3.
Pourtant je n'ai jamais vu personne se faire attaquer pour cela !
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Sylvain Briole (site web personnel) . Évalué à 2.
Difficile frontière entre l'information et la diffamation....
D'un autre côté, je ne suis pas sûr et certain qu'il n'y ait jamais eu de procès en diffamation contre des critiques "professionnels".
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
Bref, tu pourras toujours dire : "j'ai trouvéce bouquin à chier, c'est de la merde".
Par contre tu éviteras de dire : "L'auteur de ce livre est un dangereux proxenète poseur de bombe pédophile"
# Ça me rappelle...
Posté par Yann012 . Évalué à 0.
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