Journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

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23
sept.
2003
Première lecture avant le vote sur la Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...)

Les orateurs insistent globalement sur le fait que le texte ne doit pas autoriser de nouveaux brevets. Ceux qui auraient souhaité un texte rejetant plus clairement les brevets logiciels n'ont pas l'air d'être en position de force parmi les groupes politiques. Les réponses du commissaire, M. BOLKENSTEIN, si elles ne rejettent pas la possibilité d'amendements, ne laissent pas beaucoup d'espoir de discussion sur les points qui nous intéressent.

Enfin, Mme McCARTHY se plaint de l'important lobbying dont elle a été victime.

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Je pense que les députés ont très bien compris le problème. Par contre le rapporteur est complètement à coté de la plaque, ne reprenant que des affirmations mainte fois contre-dites !


    Répondant à M. ROCARD quand il affirme que la directive ne garantit pas qu'il n'y ait pas de brevet pour les logiciels, le Commissaire affirme qu'il faut franchir un obstacle majeur avant de breveter une invention. Cette invention doit apporter une "contribution technique non évidente". Cela garantit que des logiciels non techniques ne seront jamais brevetés.

    Mme ECHERER affirmait que si un élément est brevetable, alors tout est brevetable. Le Commissaire répond que le brevet porte sur l'ensemble d'une solution technique à un problème. Il n'y a pas de monopole sur les composantes d'une solution.

    Quant aux PME, elles sont utilisatrices de brevets. Avec la directive, rien ne sera brevetable qui ne l'est pas déjà aujourd'hui. Les PME auront une protection au sens de la directive. Il n'y a pas de raison d'être inquiets.

    il n'a jamais étudier ce qui se passe au us ? Ce n'est pas possible autrement !

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Un exemple de mauvais brevet est celui déposé sur des méthodes commerciales, comme la méthode d'achat avec un clic "Amazon". La brevetabilité de ce genre d'attitude commerciale nuit à l'innovation et à la concurrence. Mais malheureusement, l'OEB a octroyé un brevet en la matière, c'est un exemple de mauvaise pratique de l'Office européen des brevets."

    J'ai parcouru le texte mais je ne vois nulle part ce que vont devenir les "mauvais brevets".

    • [^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et on voit encore moins en quoi ce brevet est un risque vu qu'il est inutile puisqu'il ne constitue pas une protection reconnue par les tribunaux. La seule protection qui est valable pour l'instant est le droit d'auteur. Donc cette directive est donc au moins inutile dans cet argument qui est avancé et risque plutôt de créer des dérives.

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Cela me donne presque envis de remailler à tous les députés un argumentaire point à point des bétises racontés là-bas.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 1.

      Tu considéres ceci comme une bêtise ?
      "Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité."

      • [^] # ambiguités voulues pour faire travailler avocats des multinationales

        Posté par  . Évalué à 3.

        dans le texte il est précisé "en tant que tels" ou encore "ce n'est pas parce qu'une invention utilise un logiciel qu'elle est brevetable"
        mais ils peuvent être brevetés s'ils font partie d'une solution technique à un problème (et le terme technique n'est pas éclairci, et il pourrait s'appliquer à un ensemble de logiciels...)

        il y a des risques de dérives tant que le texte ne dira pas clairement: "personne ne sera obligé de verser des royalties à un détenteur de brevet pour avoir le droit de distribuer un logiciel"

        les ambiguités sont à mon avis voulues pour laisser du travail aux avocats des multinationales qui seront (comme tooujours) en position de force lors d'un procès

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Pour les autres mesures préconisées, M. BOLKENSTEIN estime qu'elles introduisent un régime particulier pour les inventions liées à l'informatique. Or les inventions doivent être jugées de manière neutre vis à vis de la technologie employée. Il faut éviter tout préjugé sur une technologie qui serait jugée a priori innovante ou non. Cela violerait les principes du droit des brevets et l'ADPIC.

    Mais quel c... !!!

    C'est justement la différence de nature du code qui fait toute la différence !

    Un objet peut enfreindre qq brevets, 100 peut-être maximum. Un logiciel pourrait les enfreindre tous !!

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je dirai qu'on est pas si mal barré. Quels sont nos alliés?
    le PSE (à relativiser), les verts et la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique, l'Union pour l'Europe des Nations et l'Europe des Démocraties et des Différences.

    Donc dans un point de vus strictement statistique et si tous les membres d'un parti votent pour ce qu'a dit leur représentant, alors on obtient 285 voix pour sur 626 soit 45.53% des suffrages. Donc, c'est normalement en notre faveur mais cela reste une prévision.

    À part ça, je souligne le fait que ces bureaucrates ne font que mépriser les voix adverses qui sont pourtant celles des premiers concernés.

  • # Wiki ? :)

    Posté par  . Évalué à 3.

    Il y en a qui ont l'air de reprendre des idées de http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=ComparaisonsEtAna(...) :)

    M. Antonio MUSSA (UEN, I) souligne que l'informatique est devenue la colonne vertébrale de l'économie moderne. Les droits d'auteur et les brevets ont pour rôle de protéger les intérêts des créateurs. Où en arriverait-on dans le domaine musical si on devait considérer comme droits d'auteur et donc "brevetables" les cris, les accords ou les sons de base ?

    M.. Bent ANDERSEN (EDD, DK) déclare qu'il est architecte de profession et se demande ce qui se passerait si quelqu'un déposait un brevet pour des escaliers. Il faudrait alors payer une licence pour construire une maison avec un escalier.

  • # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    un autre compte rendu sur libé (dépêche reuters) : http://www.liberation.fr/page.php?Article=144139#top(...)

    \_o<

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