Journal Les gouvernements censurent, encore et encore

Posté par Etienne Bagnoud (site web personnel) le 18 janvier 2010 à 15:55.

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jan.

2010

Je viens de tomber sur cette information : Pour diffuser des contenus vidéos sur Internet, il y aura besoin d'un licence donnée par le gouvernement[1][2][3].

Il s'agit d'un décret découlant de la mise en application d'une directive Européenne (sur le placement de produit) qui est à l'origine de ça. Je n'ai pas réussi à trouver la directive en question. Cette loi entrera en vigueur à la fin de ce mois.

Cela devrait toucher tous les films (avec ou sans son). C'est à dire que mettre une vidéo sur Youtube (ou autre plateforme de partage vidéo) devra passer par une autorisation du gouvernement Italien.
Certains s'inquiètent du conflit d'intérêts entre cette loi et Berlusconi, actionnaire majoritaire de Mediaset et Premier Ministre italien.

[1] (fr) http://fr.readwriteweb.com/2010/01/18/a-la-une/video-interne(...)
[2] (en) http://www.thestandard.com/news/2010/01/15/proposed-web-vide(...)
[3] (en) http://www.boingboing.net/2010/01/16/italy-proposes-manda.ht(...)

# Sauf que

Posté par claudex le 18 janvier 2010 à 16:00. Évalué à 1.

Sauf que Youtube n'est pas en UE mais aux USA. (mais ça reste valable pour Dailymotion)
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
- [^] # Re: Sauf que
  
  Posté par richardd le 18 janvier 2010 à 16:10. Évalué à 1.
  
  Sauf que même si les serveurs sont aux USA, pour le juge, ce qui compte c'est là ou s'affiche la page.Donc la page s'affiche sur un PC situé en France donc il doit respecté les lois françaises et européennes.
  
  C'était l'argument de Yahoo avec l'affaire des objets nazis, et ils ont perdu en France à cause de ce principe.
  
  Il me semble pas que c'est la loi qui défini ce principe, mais la jurisprudence. A voir si cela s'applique en Italie
  - [^] # Re: Sauf que
    
    Posté par Mr Kapouik (site web personnel) le 18 janvier 2010 à 16:13. Évalué à 2.
    
    Ouais mais en attendant tu as des sites comme facebook qui envoie chier la cnil parce qu'il sont aux USA : google qui est plutôt simpas avec les lois des pays peut très bien envoyer chier l'europe là dessus.
    - [^] # Re: Sauf que
      
      Posté par richardd le 18 janvier 2010 à 16:21. Évalué à 1.
      
      Oui, mais rien n'empeche le gouvernement français de porté plainte contre Facebook et obligé le respect des lois française quand un français consulte le site français (détection d'ip, tout ça...)
      
      Après je ne connais pas les moyens de pressions que possède la justice. Peut-être le filtrage ...
      
      En même temps la CNIL a pas beaucoup de moyen pour obliger FB à respecter la loi...
      - [^] # Re: Sauf que
        
        Posté par Graveen le 18 janvier 2010 à 17:51. Évalué à 2.
        
        N'empêche, on peut argumenter sur le forme (usa, italie toussa), le fond de l'histoire reste bien nauséabond.
        
        On aura des projets de loi similaires, en France, je n'en doute pas une seconde.
        
        [^] # Re: Sauf que
        
        Posté par vladislav askiparek le 18 janvier 2010 à 19:09. Évalué à 4.
        
        Je dirais même plus, si c'est une directive européenne, nous serons 27 états à devoir la transcrire en droit national.
        
        [^] # Re: Sauf que
        
        Posté par theocrite (site web personnel) le 18 janvier 2010 à 23:06. Évalué à 7.
        
        En l'occurrence, il s'agit d'une interprétation erronée du droit européen. C'est tellement plus facile de dire c'est de la faute à l'Europe plutôt que d'avouer qu'on tente de restreindre les libertés de tous.
        
        Et puis bon, ce n'est pas comme si on ne connaissait pas l'honnête de Berlusconi.
        
        Quand à la même chose en France, j'en doute. Au moins sous cette forme.
        
        Pas que notre gouvernement soit plus honnête ou moins anti-Internet-repère-de-terroristes-de-pédophiles-et-surtout-où-on-peut-critiquer-à-voix-haute. Mais surtout parce qu'on a dailymotion. Et il se trouve que Dailymotion a des relations incestueuses avec l'État (en particulier le ministère de la culture) et les majors ( http://www.numerama.com/magazine/4878-dailymotion-et-le-mini(...) et http://www.numerama.com/magazine/14302-l-etat-investit-dans-(...) ).
        
        Maintenant, si le grand chef suprême dit qu'il faut faire comme en Italie, Dailymotion ou pas, on fera comme en Italie...
      - [^] # Re: Sauf que
        
        Posté par Graveen le 18 janvier 2010 à 18:08. Évalué à -1.
        
        N'empêche, on peut argumenter sur le forme (usa, italie toussa), le fond de l'histoire reste bien nauséabond.
        
        On aura des projets de loi similaires, en France, je n'en doute pas une seconde.
    - [^] # Re: Sauf que
      
      Posté par alice le 18 janvier 2010 à 17:38. Évalué à 2.
      
      Diffuser une vidéo à ses amis (via les réseaux sociaux, par mail ou par FTP), ce n'est pas une diffusion publique, mais une communication privée.
  - [^] # Re: Sauf que
    
    Posté par claudex le 18 janvier 2010 à 17:48. Évalué à 4.
    
    Il est impossible de condamner Youtube pour des visionnage en France, ils ne sont pas responsable de qui vient ou pas sur leur site. D'ailleurs si je me souviens bien, c'est Yahoo France (une société française) qui a été condamné mais pas la société mère aux USA.
    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
    - [^] # Re: Sauf que
      
      Posté par zebra3 le 18 janvier 2010 à 18:07. Évalué à 4.
      
      C'est d'ailleurs le plus fort dans l'histoire : ils ne se rendent même pas compte que c'est à leur propre pays qu'ils font le plus de mal avec ce genre de loi.
      
      Ce qu'il va se passer, c'est que les gros sites tels Youtube, Dailymotion et autres n'ouvriront pas d'antenne locale chez eux, à cause de l'impossibilité de répondre à une loi rétrograde et irréaliste. Cela sans perdre de service, puisque ça ne les empêchera pas de proposer une version localisée du site qui sera toujours accessibles aux internautes indépendamment du pays.
      
      Si ce genre de décision arrive en France, elle perdra le deuxième plus gros site de streaming communautaire au monde qu'est Dailymotion, car celui-ci n'aura que deux alternatives : change de siège social ou fermer. Ce seront autant de capitaux qui n'entreront plus en France. Et là, faudra pas venir se plaindre.
      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
      - [^] # Re: Sauf que
        
        Posté par seginus le 19 janvier 2010 à 10:51. Évalué à 2.
        
        Ça c'est bien vrai, et c'est comme l'histoire que je n'ai pas trop suivi de « taxe google », mais bon, je pense que si le gouvernement français cherche trop, rien ne les empêche de ne pas diffuser leur contenu en France. Si déjà ils peuvent se le permettre pour la chine, alors la France…
        Mais c'est peut-être ça la grande idée, revenir tellement en arrière au niveau d'internet que les gens ne voudront plus l'utiliser.
  - [^] # Re: Sauf que
    
    Posté par mrlem (site web personnel) le 18 janvier 2010 à 19:01. Évalué à 1.
    
    Ça va être drôle si tous les pays font çà : va falloir un service juridique spécialisé dans les droits de tous les pays où arrive internet pour poster une vidéo ?
    
    Et puis les contenus interdits dans au moins un pays au monde ayant accès à internet, c'est sûr que ça fera du vide :op
# C'est énorme mais pourquoi ça passe ?

Posté par Médéric RIBREUX (site web personnel) le 18 janvier 2010 à 18:48. Évalué à 5.

Hello,

si je comprends bien, ça signifie que si je vivais en Italie, je ne pourrais plus héberger sur mon serveur public (hébergé en Italie donc), des vidéos que je souhaite rendre publiques (genre des interventions en conférence, une présentation vidéo sur tel ou tel outil, une vidéo de mon super vélo en action) !

Pour une régression, c'en est une sérieuse non ? Effectivement, la majorité des personnes hébergent leurs vidéos sur un serveur avec du débit (des fois qu'elles auraient du succès). Mais, sur le principe, je peux très sérieusement vouloir le faire... parce que, par exemple, je peux mettre des vidéos encodées en Ogg/Theora/Vorbis pour que les gens en face les lisent directement avec Firefox.

Au delà de ça, je me demande ce qu'il en est des présentations en vidéos en ligne (un système de diapos avec du son qu'on peut faire en Flash ou en Javascript ou en vidéo). Théoriquement et d'après le premier lien du journal:
L’article 4 de la loi,qui entrera en vigueur à la fin du mois, précise que “la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, accompagnées ou non de son” nécessitera désormais une autorisation ministérielle, mettant tout internaute diffusant une vidéo sur un site comme YouTube ou Dailymotion dans les mêmes obligations réglementaires que la RAI.

Donc, pour moi, une présentation en ligne rentre bien dans le cadre d'une image animée. A moi la déclaration administrative...

Ceci dit, je ne connais pas la procédure administrative de la loi. Demande-t-elle des garanties qu'un particulier ne peut offrir ?

Peut-être qu'une solution au problème serait que la majorité des internautes italiens fassent une demande d'autorisation... si c'est une loi européenne, il doit y avoir un délai de réponse inscrit dans la directive. Ca pourrait être marrant !

Peut-être qu'une solution au problème serait que la majorité des internautes italiens ne votent pas pour Berlusconi aux prochaines élections !
# Souvenirs, souvenirs

Posté par Tonton Benoit le 18 janvier 2010 à 22:28. Évalué à 2.

En France, déclaration préalable obligatoire selon le CSA avant la loi du 1er août 2000 : http://www.legalis.net/legalnet/lettre_csa.htm

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