La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)
D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :
http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)
A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est annoncé dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions , c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public. En gros, ils pourront stocker les IP d'utilisateurs "suspects" et créer des casiers judiciaires privés. Tous les détails ici :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-01/msg00000.html(...)
La LEN, elle, sera discutée au Sénat, le 7 avril :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html(...)
Pour info, la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à cinq ans de prison et de 150 000 euros d'amende à 300 000 euros :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-03/msg00040.html(...)
Donc si le projet de loi DADVSI est adopté en l'état, c'est, dans l'absolu, ce que vous risquerez si vous utilisez libDecss ou n'importe quel logiciel contournant une mesure technique de protection. C'est la même si vous mettez un lien sur votre site vers un tel logiciel.
Voilà. Je vous invite bien entendu à contacter immédiatement tous les politiques (élus ou candidats) pour leur faire part de votre opinion sur ces sujets.
Christophe - Membre d'EUCD.INFO - http://eucd.info(...)
Journal Offensive annoncée après les régionales
17
mar.
2004
# Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 2.
Moi qui ai fini 1984 hier... j'suis pas rassuré !
# Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par Docteur_Canard . Évalué à 8.
# Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par ccomb (site web personnel) . Évalué à 6.
Ca mérite même de remplacer le «VeriSign attaque l'ICANN»
Tu as essayé de soumettre ça à la modération ?
# Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par Bernez . Évalué à 1.
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par MsK` . Évalué à 1.
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par duf . Évalué à 1.
La dictature c'est ferme ta gueule et la démocratie cause toujours !
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par tekool . Évalué à 6.
En face de nous, il y a en vrac et dans le désordre, Vivendi Universal, Apple, Microsoft, Time Warner, Sony, Disney et j'en passe. Quand nous levons 28 000 euros grâce à la solidarité publique pour rédiger des études juridiques, organiser quelques évènements et payer les frais de déplacements de 3/4 personnes pendant un an, l'industrie du disque, du film et du logiciel claquent des dizaines de millions d'euros en lobbying, en campagne de désinformation ou en petits-déjeuners à destination d'élus et ce sur dix ans (du traité OMPI au vote dans les parlements nationaux en passant par le lobbying à Bruxelles). Ils entrent partout sans frapper, ils connaissent les rouages du Machin, ils sont pétés de thunes et il y a souvent collusion entre leurs interêts et ceux de certains élus. C'est un fait. Suffit de voir qui était la rapporteur de la directive IP Enforcement et, pour l'anedocte, un type du ministère de l'Industrie m'a dit un jour , et finalement sans même se rendre compte du pb, qu'Universal était l'instigateur de certains articles des projets de loi. Et les leurs sont intégrés quasiment sans sourciller contrairement à notre petit amendement.
Dès le départ, nous savions que la lutte serait inégale et elle l'a été et l'est toujours. Mais il fallait et il faut se battre. Premièrement car rien n'est jamais joué d'avance et, deuxièmement, car seuls ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu. Dès lors, personnellement, je continuerais à me battre, à apporter la contradiction partout où je le peux, à essayer de convaincre deux personnes dans une salle de trente personnes qui, à l'origine, me sont plutôt hostiles. Car ces deux là, si j'ai bien fait mon job, en convaincront deux autres et ainsi de suite. Et je peux garantir que ça marche, je l'ai constater de nombreuse fois depuis 1 an et demi que je m'investis dans EUCD.INFO.
Ceci dit, en plus du fait que rien n'est voté pour l'instant, l'action d'EUCD.INFO a, selon moi, permis plusieurs choses :
- nous avons soulevé la problématique de l'interopérabilité, notamment lors d'un débat avec Aillagon. Suite à cela, le gouvernement a ajouté au projet de loi une obligation de licences non discriminatoires pour les mesures techniques de protection. Mais comme je l'ai fait remarquer lors d'une intervention la DDM, cela ne suffit pas. Ca illustre simplement que l'EUCD crée des monopoles sur les technos d'accès à la culture et à l'information. Pour ceux qui ne l'auraient pas lu, voici le texte de mon intervention à la DDM :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=173(...)
Conrètement, cela veut dire que ni le Ministère de la Culture, ni le Ministère de l'Industrie ne pourront dire "on ne savait pas".
- nous avons sensibilisé un certain nombre d'acteurs et nous continuons à le faire. Je ne peux pas trop en parler dans le détail pour l'instant mais des discussions sont en cours avec différentes parties pour une prise de position commune avant ouverture du débat parlementaire.
- la première fois que nous sommes allés au CSPLA, nous nous sommes faits traiter de pirates, désormais on nous invite à l'Institut de droit comparé pour parler de l'EUCD. Le mouvement du logiciel libre est sans doute mieux perçu et compris par nombre de personnes qui ne le connaissait pas. De plus, les documents produits par EUCD.INFO sont maintenant repris par des profs de droit dans des colloques (la dernière fois, c'était lors d'un colloque organisé par les éditions du Jurisclasseur).
- en Belgique, où je me suis rendu plusieurs fois, nos arguments ont été beaucoup mieux reçus et l'AEL (www.ael.be) a fait un boulot formidable. Résultat, en Belgique, ils ont déjà dans leur projet loi, l'amendement proposé par EUCD.INFO. Cela désynchronise la transposition de l'EUCD qui avait pour objectif d'harmoniser et, en pratique, il va falloir utiliser la LEN pour filtrer les sites belges proposant des outils permettant la lecture avec un logiciel libre d'un oeuvre encodée dans un format de fichier protégé. Tout cela illustre le ridicule de la situation et lors de la revue des transpositions à la fin de l'année, les activistes présents (il y en aura, j'en suis convaincu) pourront le dire haut et fort.
Et puis quoiqu'il advienne, avec ou sans leur loi, modifiée ou en l'état, et comme le disait l'autre à propos des décisions prises par le G8, "ils sont huit, nous sommes des milliards". Simplement, il faut leur rappeller en permanence car les gens de la France d'en haut ont la mémoire courte.
Ecrivez à vos députés, aux entreprises concernées, à vos artistes préférés et dites leur que vous ne respecterez cette loi car elle est liberticide et que vous trouvez honteux qu'on ose utiliser le droit d'auteur de cette façon. Dites leur que vous libèrerez systématiquement de sa gangue cryptée toute oeuvre protégée par une mesure technique de protection pour la convertir dans un format ouvert. Dites leur que vous boycotterez tous les produits intégrant des mesures techniques de protection. Et dites à vos amis, voisins et collègues, surtout à ceux qui sont non informaticiens, à ceux qui utilisent Windows Media Player, de faire de même et publiez tout ça sur vos sites, sur des mailing-list, dans le métro, dans les toilettes publiques ou vous voulez, mais exprimez vous !
Et contournez les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, faites des liens vers des outils permettant le contournement de mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité et relayez toute information permettant de contourner une mesure technique de protection à des fins d'interopérabilité. Faites le au nom du droit d'auteur, au nom des auteurs de logiciels libres, au nom du libre usage privé, au nom de la préservation du domaine public, au nom de la libre concurrence, au nom de votre soeur ou au nom de la rose mais faites le !
Merci de votre attention :)
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par khalahan . Évalué à 1.
# Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
voila voila
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par starfox . Évalué à -2.
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par Sol_Bianca . Évalué à 2.
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par heltem (site web personnel) . Évalué à 1.
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