Journal DADVSI : C. Vanneste, un homme d'ouverture !

Posté par Tibo le 07 décembre 2005 à 19:35.

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déc.

2005

Bonjour,
je suis déchaîné en ce moment, voici mon 2ème journal en deux jours. Et toujours sur le même thème, le projet de loi DADVSI (y a t'il encore des visiteurs ici qui n'ont pas signé la pétition sur http://eucd.info ?)

Aujourd'hui je me suis penché sur le rapporteur de la loi DADVSI, Christian Vanneste. J'ai en effet découvert que ce sympathique individu, manifestement à l'écoute des demandes des consommateurs, des bibliothécaires, des utilisateurs et concepteurs de logiciels libres et des citoyens en général, avait déjà dans le passé et à plusieurs reprises fait preuve d'ouverture d'esprit, de tolérance, de progressisme.

En voici quelques exemples...

A propos des homosexuels :
"L'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité "

“L’homosexuel est quelqu’un qui se replie sur son sexe et refuse l’échange avec l’autre sexe. D’une certaine manière, il a une peur, voire une détestation, de l’autre. C’est un refus de l’altérité. Une sorte de racisme, en somme. Or, dans le projet de loi, au nom de l’anti-racisme, on protège une sorte de racisme, ça n’a aucun sens.”

Sur les programmes scolaire :
Et oui, notre ami s'inquiète de l'éducation de nos enfants
Il est donc à l'origine de la disposition de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés stipulant que les programmes scolaires "reconnaissent en particulier" le "rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord"

Sur ses amis de pensées :
Christian est un curieux qui adore confronter ses idées, c'est pourquoi, bien que membre de l'UMP, il ne se limite pas à ce seul horizon et n'hésite pas à l'occasion à aller débatre au "club de l'horloge", un groupe
de pensée qui regroupe entre autres des représentants de l'extrème droite.

Du coup, à cause de cette liberté d'esprit, CriCri a fini par attiré l'attention sur lui, jusque dans son propre parti :
"Après avoir déjà tenu des propos fortement contestables lors du vote de la loi contre l’homophobie à l’Assemblée Nationale en décembre dernier, le député Christian VANNESTE récidive et franchit cette fois ci la ligne rouge.
Les Jeunes Populaires, Mouvement des Jeunes de l’UMP, condamnent fermement ces propos rapportés lors d’un reportage hier soir au journal de 20 heures de France 2. De tels propos haineux ne peuvent que provoquer le dégoût.
L’intolérance et la haine de Monsieur Christian VANNESTE ne sont en rien compatibles avec les valeurs du grand Mouvement populaire qu’est l’UMP."

Je me demandais donc quel est le rôle exact et l'influence d'un rapporteur sur l'élaboration d'une loi et sur sa discussion ensuite à l'assemblée ? Jusqu'ou Christian Vanneste peut-il nuire ?

Et petit rappel pour ceux que ça intéresse (cf mon précédent journal ici : http://linuxfr.org/~tibo/20173.html)
je vais tracter samedi après midi à Paris devant la Fnac et le Virgin des champs (métro Franklin Roosevelt).
Pour le moment nous sommes au moins d'eux, si il y a d'autre gens d'intéressé contacté moi par
mail (thibautf at gmail.com) qu'on s'organise et qu'on se donne rdv, plus on est de fous, mieux c'est.

Et quelques sources Sur C. Vanneste:
http://permanent.nouvelobs.com/politique/20051129.OBS6966.ht(...)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-714225@51-(...)
http://news.tf1.fr/news/france/2004/0,,3190040,00.html
http://www.corli.com/jp60/pages.php?p=cdpl&item=11068668(...)

# Oups...

Posté par Tibo le 07 décembre 2005 à 19:40. Évalué à 4.

Le lien sans la parenthèes passe mieux :
http://linuxfr.org/~tibo/20173.html
# Rôle d'un rapporteur d'une loi

Posté par mister_test le 07 décembre 2005 à 19:56. Évalué à 10.

Pour répondre à la question "à quoi sert le rapporteur d'un texte de loi", il faut savoir que celui-ci a un rôle très important. Au cours du débat sur le texte, le rapporteur présente chaque article du projet et chaque amendement. Il donne son avis (favorable, défavorable) sur toutes les dispositions, puis le Ministre compétent (ici le Ministre de la Culture et de la Communication) donne à son tour l'avis du Gouvernement. Comme les Députés présents en séance n'ont matériellement pas le temps de prendre connaissance de tous les amendements (parfois des milliers) déposés sur un projet de loi, ils suivent en général l'avis que donne le Rapporteur sur chaque amendement.
Cela signifie que si le Rapporteur est pour une disposition, elle a toutes les chances d'être votée, sauf si le Ministre manifeste son opposition.
- [^] # Re: Rôle d'un rapporteur d'une loi
  
  Posté par Tibo le 07 décembre 2005 à 21:15. Évalué à 2.
  
  Merci beaucoup pour ces explications. On peut dire qu'on n'est vraiment pas aidé sur cette loi avec un individu pareil...
# Pas d'accord...

Posté par Nahuel le 07 décembre 2005 à 20:29. Évalué à -1.

Je ne suis pas d'accord sur le fait d'avoir intégré que l'occupation de l'algerie est une bonne chose...
- [^] # Re: Pas d'accord...
  
  Posté par mickabouille le 07 décembre 2005 à 20:35. Évalué à 3.
  
  Peu de monde, en fait, à part quelques députés ci et là...
  - [^] # Re: Pas d'accord...
    
    Posté par Tibo le 07 décembre 2005 à 21:06. Évalué à 5.
    
    Effectivement, peu de gens trouvent normal que les députés décident de ce que doit être l'histoire. Généralement ce sont plutôt les historiens qui travaillent sur ce sujet là !
    - [^] # Re: Pas d'accord...
      
      Posté par jijin le 07 décembre 2005 à 22:44. Évalué à 3.
      
      le probleme est que certains hommes politiques disent que "c'est aux historiens de trancher"... alors qu'ils ont déjà tranché ! ...
      
      Amener le doute avant les arguments.
      - [^] # Re: Pas d'accord...
        
        Posté par alice le 08 décembre 2005 à 12:49. Évalué à 3.
        
        En plus dire qu'un fait historique est bon ou mauvais dans l'absolu n'est pas le rôle de l'historien.
        
        Il ne faut pas confondre histoire et mémoire.
- [^] # Re: Pas d'accord...
  
  Posté par divad le 07 décembre 2005 à 20:39. Évalué à 3.
  
  j'espère que tu as mis les arguments sur ton blog au moins.
  Moi, je pencherais plutôt sur un problème plus actuel, je ne me fige pas sur le passé.
  Mais dire que les homosexuels n'ont pas un comportement normal, je trouve ça déplacé.
  En effet, je ne pense qu'on puisse juger le comportement , ni même l'essence de sa personne, par sa sexualité (ok, sauf pour les pédophiles). On ne peux pas dire par exemple que le comportement d'Elton John est anormale, que lui-même est anormale. On peux remplacer Elton John par d'autres noms , ça serait la même.
  Bref, ce n'est pas la sexualité qui fait la personne.
  - [^] # Re: Pas d'accord...
    
    Posté par B16F4RV4RD1N le 07 décembre 2005 à 23:23. Évalué à 1.
    
    -- Elton John est anormale, que lui-même est anormale --
    
    ne t'affolle pas comme cela (si je peux dire), ce brave Elton n'a pas encore changé de sexe...
    Donc on écrit "normal" (si on pense vraiment qu'un type qui porte de tels chapeaux est tout à fait normal...)
    
    sinon par rapport à ce petit débat, je trouve étrange que vous considériez qu'une attitude qui concerne un si faible pourcentage de la population est n'est pas "anormale" alors que d'un autre côté vous considérez, exemple au hasard, le racisme "anormal", alors que c'est un sentiment pourtant bien plus représenté et manifesté par la population française.
    
    Sans doute que c'est parce que tout comme moi vous utilisez linux, un système "anormal" car utilisé par une faible partie de la population.
    Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
    - [^] # Re: Pas d'accord...
      
      Posté par Cyber Kobold (site web personnel) le 07 décembre 2005 à 23:58. Évalué à 5.
      
      En fait tout vient de ce qu'on appelle la "norme"
      La norme n'est pas la majorité.
      La norme n'est pas la morale.
      
      Le problème c'est que bien souvent la norme s'auto défini.
      Est normal ce que la plupart des gens tolèrent ou estiment être "normal".
      Bref on fait des tautologies.
      
      Certains comportements qui paraissaient "normaux" à une épqoue, semble anormaux maintenant et inversement.
      
      La norme dépend des époques, des cultures, et de tout un tas de paramètres.
      
      L'hmosexualité est donc de nos jours un comportement "normal" dans le sens où sa pratique est tolérée et acceptée par un grand nombre de personnes (une majorité), même si parmi ce grand nombre de personnes, la plupart ne sont pas homosexuelles.
      
      La norme peut parfois aussi être défini par la loi.
      Chaque pays ayant alors sa norme.
      
      Bref le concept de norme est complexe et il faut s'en méfier.
    - [^] # Re: Pas d'accord...
      
      Posté par Sylvain Sauvage le 08 décembre 2005 à 00:16. Évalué à 3.
      
      Être normal ne signifie pas être dans la majorité.
      Être anormal ne signifie pas être dans une minorité.
      
      Avoir les yeux bleus est tout aussi normal que d'avoir des yeux marrons. Les personnes aux yeux bleus sont pourtant minoritaires.
      Avoir les yeux rouges est considéré comme anormal (pour un homo sapiens).
      
      La norme est une convention. Elle est établie plus ou moins consciemment (dans les plus : les standards, dans les moins : les préjugés).
      
      Il y a même des cas où la majorité de la population considérée n'est pas dans la norme que se fixe cette même population.
      
      Merci de ne pas confondre majorité, habitude, norme, bien...
# C'est tuojours bon à savoir mais...

Posté par sirrus le 08 décembre 2005 à 00:37. Évalué à 7.

... en l'occurence il faudrait plutôt songer à argumenter sur le sujet de la discussion que sur les protagonistes avec des attaques ad personam (même si ce député les mérite).
C'est comme dire que universal et Cie ce sont des gros cons, qu'ils ont ce qu'ils méritent (le piratage) parce qu'ils envahissent la société de merde. Même si c'est vrai, on s'en branle, ce n'est pas dire ça qui va faire avancer les choses et ce n'est surtout pas ça qui va convaincre un député à qui tu écris surtout s'il est de droite [1].

Voilà voilà, donc efforçons nous tout d'abord de nous concentrer sur l'aspect juridique lato sensu avant toute chose.

[1] Oui parce que j'espère que vous écrivez surtout à des personnes de droite sinon vous allez l'avoir dans l'os hein ? Ce n'est pas le Parlement européen là... L'UMP a une majorité absolue et comme on est en France, les cas d'ouverture d'esprit face aux propositions d'en face sont assez rares. C'est possible mais se baser uniquement là-dessus, c'est très risqué. Donc par là, désolé de vous le dire, mais il faudra bien adapter son discours face à ces gens là (je dis ça parce qu'ici, la plupart ne sont pas de droite ou alors ça fait vraiment trop longtemps que je me suis absenté).
- [^] # Re: C'est tuojours bon à savoir mais...
  
  Posté par jcs (site web personnel) le 08 décembre 2005 à 11:10. Évalué à 2.
  
  J'allais écrire un commentaire dans la même veine quand j'ai lu le tien. Je ne crois pas non plus que les attaques ad hominem ont leurs places sur LinuxFR. D'ailleurs la loi DADVSI est suffisamment critiquable en elle-même sans s'abaisser à ce genre de réactions.
  - [^] # Re: C'est tuojours bon à savoir mais...
    
    Posté par Tibo le 08 décembre 2005 à 11:50. Évalué à 10.
    
    Je n'attaque personne, je n'ai fait que rapporter (sous une forme qui plaira ou ne plaira pas...) les différents propos public du rapporteur sur la loi DADVSI sur d'autres sujets. Je n'ai pas demandé de faire quoi que ce soit contre ce monsieur, je ne l'ai pas insulté et je ne le ferai pas. Je n'ai pas dit non plus qu'il fallait se servir des propos de ce monsieur à propos de la loi DADVSI.
    
    Cette personne assume ses propos, pour quelles raisons ne faudrait il pas les rapporter ici ? Il me parait quand même intéressant de connaître ses interlocuteurs, et en particulier du rapporteur qui a un rôle très important. Non ?
- [^] # Re: C'est tuojours bon à savoir mais...
  
  Posté par Calim' Héros (site web personnel) le 08 décembre 2005 à 18:02. Évalué à 5.
  
  C'est comme dire que universal et Cie ce sont des gros cons, qu'ils ont ce qu'ils méritent (le piratage) parce qu'ils envahissent la société de merde.
  
  Pas d'accord. Ils ne merittent pas le piratage. Il merite un arret des ventes et des diffusions avec la baisse de revenu qui va avec mais ils ne merittent pas le piratage. Parce que de la merde même gratuite (i.e. piratée) personne ne devrait en vouloir.
# Peut-être avons nous de la chance dans notre malheur.

Posté par Antoine J. le 08 décembre 2005 à 14:03. Évalué à 3.

En effet, si cet homme est en position fragile vis-a-vis de ses camarades de parti, ces derniers auront peut-être moins de scrupule à s'opposer à une loi dont il est le rapporteur. Il est donc primordial, à mon avis, de concentrer nos efforts sur les députés de la majorité qui ne sont pas d'accord avec ses idées extrémistes.
- [^] # Re: Peut-être avons nous de la chance dans notre malheur.
  
  Posté par sirrus le 08 décembre 2005 à 16:53. Évalué à 3.
  
  Ton intervention m'a fait réfléchir et me fait relativiser mon opinion que j'ai exprimée dans mon commentaire précédent. J'accorde donc ce point là à toi et à l'auteur du journal.
  En effet, suite aux derniers évènements à savoir surtout le report du voyage que comptait effectuer le Président de l'UMP dans les Antilles [1], une partie de la majorité remet en cause une loi qu'ils ont bêtement approuvé par deux fois en suivant la logique de parti (comme d'habitude et ce n'est pas spécifique à la droite) à commencer par le Premier Ministre qui se démarque clairement de son Ministre de l'intérieur/du Président de l'UMP en déclrant ce matin aux micros de FrInter que "ce n'est pas au Parlement d'écrire l'Histoire". Il me semble que le Ministre du tourisme ainsi que le Ministre de l'outre-mer (à savoir Barouin, pourtant proche politiquement du Président de la majorité) semblent également désirer une révision mais je ne suis pas sur.
  
  Donc pourquoi pas mais encore faut-il savoir quels sont les "députés démarquants" mais sans pour autant en abuser c'est à dire ne pas leur toucher mot de cette affaire ni causer du rapporteur en question (parce que ce n'est pas le sujet mais ça je l'ai déjà dit :) et ne pas non plus uniquement viser qu'eux (même s'il est clair qu'ils constituent une cible très favorable).
  
  En conclusion, mea culpa sur ce point.
  
  [1] J'oserais presque dire que si Chirac a retrouvé ses lunettes, le Ministre de l'intérieur a lui perdu ses Antilles... (bon voilà, c'est dit, désolé)

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