Journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?

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nov.
2013

Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».

Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement.

Pour info, cela deviendra applicable au 1 janvier 2015, pour se coordonner avec la date à partir de laquelle la TVA sera payée dans le pays de l'acheteur et non plus dans le pays du vendeur (cf. l'exposé sommaire de l'amendement)

  • # bravo

    Posté par  . Évalué à 4.

    selon la formule consacrée : «tout est dans le titre»

    • [^] # Re: bravo

      Posté par  . Évalué à 10.

      Et merci les ecolos !
      On peut les critiquer sur d'autres sujets, mais cote reglementation des nouvelles technologies, garantie de l'interoperabilite, des formats ouverts, les verts font generalement un sans-faute. C'est bien de les avoir au parlement.

      Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.

    • [^] # Re: bravo

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Alors, l'histoire de cet amendement.

      1. Il a été imaginé par Mme le député Isabelle Attard (EÉLV).
      2. Il a été déposé par M. Éric Alauzet et Mme Éva Sas (EÉLV).
      3. Il a été retiré, pour des raisons que je n'ose imaginer et que M. Alauzet et Mme Sas n'ont pas voulu m'indiquer.
      4. Il a été réintroduit par tout un tas de députés EÉLV, dont les trois précédemment mentionnés.

      • [^] # Re: bravo

        Posté par  . Évalué à 2.

        Mme la députée Isabelle Attard (EÉLV).

        Le règlement de l'Assemblée Nationale, en contradiction avec l'Académie française comme aime à le rappeler le député Gilbert Collard, dit (mais je n'ai pas retrouvé l'article à ce sujet) que les titres doivent être féminisés.

        • [^] # Re: bravo

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1. Dernière modification le 15 novembre 2013 à 15:21.

          Rien à cirer. J'obéis à ma conception de la langue française, qui colle généralement à celle de l'Académie, et certainement pas à des règles non écrites de l'Assemblée.

          Ceci dit, « députée » ce n'est pas moche, je me refusais surtout à écrire « la député » qui me semblait affreux. Pourquoi pas.

          • [^] # Re: bravo

            Posté par  . Évalué à 1. Dernière modification le 15 novembre 2013 à 15:40.

            J'obéis à ma conception de la langue française, qui colle généralement à celle de l'Académie

            Si on devait suivre toutes les recommandations de l'Académie française, on se gargariserait de CD-ROM cédéroms, de Wifi d'ASFI et autres smartphones ordiphones…

            certainement pas à des règles non écrites de l'Assemblée.

            J'ai dit que je n'avais pas trouvé l'article dans le règlement de l'AN, je n'ai pas dit que ce n'était pas écrit… D'ailleurs, c'est la présidente elle-même qui parle du règlement de l'AN (cf. la retranscription de l'échange entre Gilbert Collard et la présidente de l'AN, dans le lien que j'ai cité précédemment).

            • [^] # Re: bravo

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Si on devait suivre toutes les recommandations de l'Académie française, on se gargariserait de CD-ROM cédéroms,

              Les deux termes étant parfaitement inutiles, puisqu'on comprend très bien en parlant simplement de CD, de disque laser ou de disque compact. La précision « ROM » n'a aucun intérêt sémantique.

              de Wifi d'ASFI

              Je préfère parler de réseau à micro-ondes.

              et autres smartphones ordiphones…

              Les deux termes n'ont que peu d'intérêt en général, puisqu'on peut parler de téléphone, le contexte suffisant à déterminer qu'on ne parle pas d'un simple téléphone plus ou moins passif. Par exemple :

              • Tu pourrais vérifier ton courrier sur ton téléphone, je viens de t'envoyer un truc.
              • Euh non, là je n'ai pas de réseau, désolé.

              Bref. Comme je disais, je n'en fais qu'à ma guise, en essayant de respecter des règles raisonnables pour faire en sorte que ce que je dis et que j'écris soit perçu comme du français correct.

              • [^] # Re: bravo

                Posté par  . Évalué à 2.

                réseau à micro-ondes

                ça passera pas dans le grand public :
                - ça fait trop cuisine
                - ça va être la panique chez ceux qui comprendront : «internet va me griller le cerveau comme un vulgaire poulet»

                Réseau à ondes décimétriques, c'est plus hype.

                • [^] # Re: bravo

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

                  Réseau à ondes décimétriques, c'est plus hype.

                  • ça va être la panique chez ceux qui comprendront « internet va nous décimer »

  • # Pas encore…

    Posté par  . Évalué à 6.

    «cela deviendra applicable au 1 janvier 2015»… «Deviendrait» plutôt. C'est pas parce que l'amendement est passé que la loi va passer.
    Mais, si ça passe, c'est bien, pour les petits éditeurs qui font des trucs biens.

    Mais n'oublions pas que la fiscalité du monde du livre est une énorme usine à gaz, entre les différentes TVA, les prix uniques (oui oui, «les»), les rabais autorisés par les librairies, et maintenant que Aurélie Filippetti veut aussi réglementer la vente de livres d'occasion. Autant dire qu'on est pas sortis de l'auberge.

    • [^] # Re: Pas encore…

      Posté par  . Évalué à 2.

      C'est pas parce que l'amendement est passé que la loi va passer.

      La loi en question étant le projet de loi de financement, on peut être sûr qu'elle sera votée à l'AN (la majorité et l'opposition se définissent principalement par le vote pour ou contre le budget).
      Par contre, comme le fait remarquer un commentaire plus bas, ledit amendement peut se faire retoquer au Sénat, ou le PLF ne pas être adopté au Sénat (le PS n'y ayant pas la majorité absolue, ce n'est pas impossible) et donc le PLF serait représenté à l'AN et là, l'amendement pourrait sauter.
      Bref, rien n'est définitif pour l'instant, mais c'est une première victoire.

  • # Reste encore à passer le sénat.

    Posté par  . Évalué à 9.

    Je crois qu'on peut compter sur l'industrie des biens de consommations basés sur l'écriture pour aller faire des pieds et des mains au sénat, où l'amendement peut encore être lui-même amendé.

  • # encore faut-il que le decret d'application soit publié

    Posté par  . Évalué à 10.

    oui, une loi peut etre votée sans etre appliquée ensuite,
    je ne retrouve pas le lien mais y avait eu une liste comme ca, d'exemple de loi debattue, votée, mais dont le decret d'application n'avait jamais été publié.

    et du coup la loi ne pouvait etre appliquée.

    • [^] # Re: encore faut-il que le decret d'application soit publié

      Posté par  . Évalué à 6. Dernière modification le 14 novembre 2013 à 23:10.

      Sauf qu'une loi n'a pas forcément besoin de décrets d'application pour s'appliquer !
      Là, par exemple, je ne vois pas quels décrets il faudrait attendre : la loi actuelle dit que les livres sont taxés à 5,5%. L'amendement exclut de cette taxation réduite les livres numériques avec DRM ou dans un format non-ouvert. L'amendement précise sur quelle définition se baser (articles de loi cités dans l'amendement). Donc c'est le taux normal (19,6%, prochainement 20%) qui s'appliquera.

      Ceci dit, tu as tout à fait raison sur le fait que de nombreuses lois (et pas juste une, comme ça) sont en attente de la parution des décrets d'application !

  • # La vidéo

    Posté par  . Évalué à 4.

    Voici la vidéo de l'Assemblée Nationale, lors de la défense de l'amendement par 2 de ses co-signataires (Noël Mamère et Eric Alauzet, Isabelle Attard ayant été retenue hors de l'Assemblée Nationale et ne pouvant donc le défendre).
    La vidéo finit sur le vote d'adoption.

  • # Un commentaire bookmark

    Posté par  . Évalué à 2.

    Parce qu'il y a déjà plein de livres dans le domaine public et que des gens font un site qui a l'air bien pour les retravailler et distribuer: http://www.bibebook.com beaucoup de classiques apparemment mais pas que. Il y en a d'autres mais je viens de tomber dessus…

  • # Amendement supprimé

    Posté par  . Évalué à 10.

    L'amendement a été supprimé en deuxième délibération par le gouvernement :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395D/AN/8.asp

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