Cet article pose une question qui a du sens : http://www.zopera.org/Members/aurel/BrevetsLogicielsEuropens "Au fait, quel pourcentage des logiciels que vous utilisez sont réalisés et maintenus par des personnes ayant les moyens de se défendre en justice ? Que ferez-vous lorsque le mainteneur de votre logiciel favori sera contraint d'arrêter tout developpement sous la menace d'un procès ? Le 30 juin 2003 aura lieu au Parlement Européen le vote concernant le brevet logiciel. Malgré les bonnes intentions annoncées, des brevets concernant l'organisation (…)

Monsieur le député européen, Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le vote qui aura lieu en séance plénière du Parlement Européen le 30 juin sur la proposition COD/2002/0047 présentée par Arlene McCarthy. Cette proposition, si elle est adoptée, aura pour conséquence de modifier radicalement les règles régissant le marché du logiciel en Europe, stables depuis 1953. Une fois transposée dans les droits nationaux, elle permettra l'exploitation dans les juridictions nationales des états de l'Union Européenne des 20,000 (…)