Journal Constitution... Et maintenant ?

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mai
2005
Je crois que tout n'est pas gagné...

Il faut que la prochaine version du texte nous correspondent au maximum !

Pour cela, un non n'est pas assez parlant... J'aimerai que chacun puissent donner son avis sur le texte et dire ce qui l'a dérangé afin que la prochaine version (il en faut une !) puisse être adaptée en conséquence et ce, le plus rapidement possible.

Je crois qu'un texte aussi important qu'un traité constitutionnel ne doit pas être réalisé uniquement par des juristes isolés.

Je pense bien évidement wiki pour l'élaboration, aux forums pour les question et pourquoi pas, une version papier pour les personnes non connectées.

Pourquoi ne pas appliquer le concept OpenLaw, pensé par Lawrence Lessig, pour la constitution ?

Bien sûr je ne parle pas d'expérimentation, le sujet est trop important, mais l'étude réalisée pourrait être utilisée pour information et ce serait certainement plus parlant que des sondages !

Je suis certain que la grande majorité des personnes qui ont voté NON avaient de bonnes raisons de le faire. Je suis également certains que beaucoup d'entre elle sont POUR l'Europe !

Il est rare de voir une tel mobilisation pour un sujet politique. Je crois que c'est très positif pour l'avenir et qu'il faut profiter de cette dynamique !

Retranscription de la conférence de Pierre-Paul Lemyre aux rencontres mondiales du logiciel libre sur le site de L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre :
http://www.april.org/articles/theses/pp-lemyre-lsm.html(...)

Le projet OpenLaw sur le site de l'université d'harvard :
http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/(...)

Quand à ceux qui doutent de la philosophie du libre dans des domaines autres que l'informatique, je pense qu'il suffit de regarder wikipedia pour se faire une idée !
(http://fr.wikipedia.org(...) - http://www.framasoft.net/article3074.html(...) )
  • # un wiki ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Prie pour que tout le monde soit à peu pr^t d'accord si tu prévois un wiki ...
    parce que des discutions sans fins, j'en prévois en pagaille ;)
    • [^] # Re: un wiki ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Le troll, oui c'est clair que c'est le risque !

      En réalité, il faudrait vraiment un forum pour poser des questions/troller et le wiki pour ecrire succéssivement les danger de certains passages, voir proposer une solution...

      Enfin il faudrait que ce soit un truc relativement serieux, sinon c'est pas la peine !

      Je pense que je vais commencer par demander l'avis de Pierre-Paul Lemyre (auteur de la conf) et de la communauté jurispedia ( http://fr.jurispedia.org(...) )...
  • # Une convention ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Mmh ce que tu décris, c'est exactement le fonctionnement de la Convention qui a rédigé le TCE, ni plus ni moins : pluraliste, transparente, ouverte aux contributions externes (cf Badinter) et aux non juristes (pressions des syndicats par exemple)
    • [^] # Re: Une convention ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Tu veux parler de Robert Badinter ?

      Pour ce qui est de Robert Badinter il c'est battu contre la peine de mort. Dans la constitution en lisant les protocoles et annexes il y a je crois un probème sur ce point :

      * Article 2
      Droit à la vie
      1. Toute personne a droit à la vie.
      2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
      [....]
      3. Les dispositions de l'article 2 de la Charte (2) correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte (3). Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

      a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH: «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

      a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
      b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
      c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
      [...]
      (page 170 de la version papier)

      Tu veux dire que le simple citoyen peut intervenir pour dire les passages qui le derange ?? Tu crois qu'il va être écouté ? sais tu qui contacter ?

      Enfin je crois qu'apres un tel refus, le gouvernement écoutera d'avantage la population et ses critiques si elle en a.
  • # Pas forcément de prochaine version

    Posté par  . Évalué à 3.

    J'aimerai que chacun puissent donner son avis sur le texte et dire ce qui l'a dérangé afin que la prochaine version (il en faut une !) puisse être adaptée en conséquence et ce, le plus rapidement possible.
    En 1992, lors du référendum à propos du traité de Maastricht le Danemark avait voté non. Quelques mois après a eu lieu un autre référendum concernant exactement le même texte. Cette fois le oui est passé.
    Il suffit d'un peu de propagande et hop le problème est réglé !
    • [^] # Re: Pas forcément de prochaine version

      Posté par  . Évalué à 2.

      > Il suffit d'un peu de propagande et hop le problème est réglé !

      tu cherches les coups toi :-))

      tu n'as qu'à dire que le "oui" a eut plus de temps d'antenne que le "non" tant que tu y es... même si c'est vrai, ça serait risqué de le dire ici :-)
  • # ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    en fait, ce que tu voudrais, c'est rédiger une constitution qui convienne mieux aux Français et à la France en général.
    Mais le problème c'est qu'il y a d'autres pays qui veulent autre chose que nous, et qu'il doit y avoir des négociations. Et au final, après les négociations, tu risques de retomber un nouvelle fois sur le même texte.
    • [^] # Re: ...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je ne veux pas rédiger une constitution, je crois qu'il y a bien trop de paramètres qu'on ignore pour que ça tienne la route.
      Ce que je veux c'est que caques pays qui a dit NON dise pourquoi il a dit NON. Et qu'ensuite, le tout soit étudié par les personnes du TCE et qu'une nouvelle proposition soit faite.

      Si des points poses pb dans plusieurs pays, ou si un retrait n'a pas d'impact négatif sur un autre pays, je vois pas ce qui empercherait de modifier ce point.
    • [^] # Re: ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      et après on taxe systématiquement le NON de nationalisme !
      Tu es le premier à en revenir à une querelle de clocher.
      Et puis combien de fois les partisants du OUI ont pu avancé que l'on allait affaiblir la France au sein de l'Europe ?
      C'est comme cette carte éléctronique sur le site Dromadaire qui brandissait le péril jaune que seul l'europe aurait pu contre-carrer.
      Si ce ne sont pas des lectures nationalistes (ou équivalent au niveau européen), ça ...
      En face, tu as peut-être des gens qui disent enfin merde à la concurrence, merde à compétition comme principe de vie, et peut-être même, oui à la solidarité.

      Alors, si c'est pas du "faux sans réplique" ce non qui ne pourrait être que nationaliste !
      • [^] # Re: ...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis pas sûr d'avoir réellement compris ce que tu veux dire.

        Tu crois vraiment qu'il s'agit d'un NON nationaliste ?!
        Tu veux dire que les gens qui on voté NON ne sont pas pour l'europe ?
        Je crois que c'est vraiment une minorité. En tout cas, toute les personnes avec lesquels j'ai discuté de la constitution et qui "étaient pour le NON" n'entaient pas contre l'europe (et bien au contraire) mais contre CETTE europe.

        > En face, tu as peut-être des gens qui disent enfin merde à la concurrence, merde à compétition comme principe de vie, et peut-être même, oui à la solidarité.

        Je suis tout à fait d'accord avec ça (principalement avec le "comme principe de vie"). Mais l'économie ne doit (surtout) pas être mise de coté. L'un des intérêt principale de l'UE à mes yeux était de pouvoir rivaliser aves les USA. Or, quand on voit ce qui se passe avec les brevets on peut se poser des question sur l'indépendance technologique et économique de l'UE (80% des 30 000 brevets sont déposés par des société extra-européennes (américaines pour la plupart), les brevets vont réellement nuire au PME qui représentent le secteur informatique en Europe, sans parler de la chance manquée pour l'indépendance technologique de l'Europe avec les Logiciels Libres, l'économie alors occasionnée pour le gouvernement et la création d'emplois qui pourraient suivre (le coût de licence américaine passe en service européen.) etc...).
        Il y a aussi la question de l'indépendance militaire (avec l'OTAN). Pourquoi ne pas miser d'avantage sur eurocorps ?

        Un autre point TRES important est la démocratie. Et quand on voit comment le parlement (député) est écouté j'ai presque envie de rire des qu'on me parle de démocratie avec l'europe !
        Désolé de reprendre les brevet comme exemple mais voir :

        * Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
        http://www.ffii.fr/Le-Conseil-de-l-UE-s-apprete-a-balayer-le-vote-d(...)
        * La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
        http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-de-l-UE-programme-l-ado(...)
        * La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
        http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-adopte-l-accord-sur-les(...)
        * Petite synthèse de la FFII :
        http://www.ffii.fr/Union-bananiere-et-brevets-logiciels(...)

        (j'ose même pas parler de l'organisation de l'OMC qui n'a pas été revue (comité 133) etc...)

        Il faut construire une europe démocratique, indépendante (technologiquement, militairement et économiquement), sans pour autant sombrer dans un excès de libéralisme ni foutre en l'air les acquis sociaux (sans chercher à faire uniquement du social, il faut bosser quand même ! m***e !)

        Enfin sans vouloir faire le "nationaliste europeen", on a intérêt à avoir une europe solide avant de passer à la prochaine étape qui est de vivre équitablement avec le USA, l'Asie et les pays du tiers monde.
        • [^] # Re: ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          En effet, tu m'as mal compris, c'est à Christophe que je répondais. Je ne pense pas que le NON ait une couleur nationaliste, par contre, il est clair que beaucoup de partisant du OUI essayent de le présenter ainsi (cf. l'édito du Monde de Jean-Marie Colombani et les articles de libé de au lendemain de l'élection). Ce que je dénonce, c'est que ces mêmes partisants jouent eux-aussi sur le "nationaliste europeen" comme tu semble l'appelé ainsi que sur la xénophobie.

          Si bien sûr, comme tu le dis dans ta dernière phrase, nous avons intérêt à unir pour conquérir cette "vie équitable", nous ne devons pas nous unir en reproduisant les même travers, les mêmes inégalités que nous voudrions combattre, non ? Au contraire, nous devrions profiter de notre expérience communes et de nos ressemblences pour construire un grand laboratoire de ce que pourrait une société alternative au capitalisme, non ?

          Enfin, mais je me trompe peut-être, tu sembles exclure la possibilité d'une économie solidaire (puisque tu me taxes de vouloir la mettre de côté). N'étant pas expert, j'ai regardé la définission de l'Economie, et il en ressort que bien au contraire, en tant que "gestion de ressources rares", nous aurions tout intérêt à faire ça sur un mode solidaire, et non plus sur le mode "que le plus puissant (entendez celui qui dispose du plus grand capital) gagne".

          Last but not least: perso, chez moi, "faire du social" je sais pas ce que ça veut dire, apparement tu sembles opposer ça à travailler ... si tu veux bien préciser ce que tu entends par là je pourrais peut-être te donner mon avis. ;)
          • [^] # Re: ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            > c'est à Christophe que je répondais
            Oups désolé, je comprend mieux.

            Ce que je veux dire, c'est que trop de social nuit sévèrement aux entreprises. Par exemple, quand on voit les 35 heures, je crois qu'on est vraiment allés trop loin dans le social. Après, quand on voit que certains préférent rester chez eux pour toucher le chômage et profiter de leurs "droits", je crois que c'est très grave.
            Enfin c'est vraiment délicat à expliquer, parce qu'un salarié a intérêt à avoir un certain nombre de droits.
            En réalité, on a pas vraiment a se plaindre pour le coté social en France et il ne faut pas aller trop loin non plus. Pour moi le social d'aujourd'hui est surtout de veiller à ne pas perdre ce qui est acquis... Enfin encore une fois, c'est un sujet assez délicat, il faut vraiment différents points de vue.

            > Si bien sûr, comme tu le dis dans ta dernière phrase, nous avons intérêt à unir pour conquérir cette "vie équitable", nous ne devons pas nous unir en reproduisant les même travers, les mêmes inégalités que nous voudrions combattre, non ? Au contraire, nous devrions profiter de notre expérience communes et de nos ressemblences pour construire un grand laboratoire de ce que pourrait une société alternative au capitalisme, non ?

            Je suis 100% d'accord avec toi. Mais un modèle autre que basé sur l'économie, et qui marche, c'est malheureusement assez dur a imaginer pour le moment je crois (dans 300 ans qui sait)... Ce qui est VRAIMENT dangereux c'est quand le capitalisme va trop loin. Quand j'entends le directeur de TF1, qui se fait interroger sur l'objectif de sa chaîne et qu'il répond (a peut près) : l'objectif est de faire de l'argent, comme dans toutes les sociétés, et que l'on vende des chaussettes ou de l'audiovisuel c'est la même chose. La je crois qu'il y a un réel soucis ! (j'ai entendu ça sur france culture récemment)

            De même quand on voit les danger de l'industrialisation de la culture (ça me fait mal rien que de l'écrire) et a quel point les lobbies peuvent nuire aux artistes (musiciens, cinéastes) pour faire de l'argent, ça m'attriste beaucoup.

            Ai-je besoin de parler de l'effet de l'extra-capitalisme (je sais pas si ça se dit) sur l'environnement (pollution) ? sur la nourriture (OGM & co) ? etc...

            Il y'a certaines choses avec lesquel on peut faire (beaucoup) d'argent en toute honnêteté et d'autres non. Il faut pas tout mélanger.

            Enfin je crois que penser à l'économie est loin d'être une mauvaise chose (c'est même primordial). Mais qu'un excès de capitalisme est vraiment une très mauvaise chose. (et il me semble qu'on était bien partis dans cette direction)

            Enfin je veux dire que je ne me reconnaît dans aucun paris politique et que je trouve que les partis de "droite" et de "gauche" sont tous trop "éxtrêmistes" dans leurs domaines et bien trop opposés, en résumé cette gueguerre gauche/droite et cette politique théatre me gonfle. (Mais ça n'a absolument pas influé sur mon vote. J'ai voté pour le texte et pour l'europe !)

            J'en parle pas, mais encore une fois la démocratie et l'écoute des citoyens est un des point fondamental de l'Europe.
            (tout comme la liberté de la presse, la liberté des informations scientifique etc...)

            Peux tu me passer ton lien sur l' "économie solidaire", je ne connais pas trop l'idée mais ça m'a l'air interessant...
  • # Urgent s'adapter

    Posté par  . Évalué à 2.

    A mon sens une constitution qui consacre le modèle à la francaise n'emportera jamais l'adhesion en Europe.

    Aujourd'hui la crise institutionnelle et sociale n'est pas seulement celle de l'Europe mais avnat tout celle de la France.
    Pour convaincre nos autres partenaires, il me semble nécessaire d'être humble et exemplaire et accepter de remettre en cause notre modèle et alors seulement on pourra peut-être l'exporter ou tout du moins devenir une source d'inspiration.

    Pour ce faire je pense qu'il est nécessaire de réformer nos propres institutions afin de faire une plus grande place à la démocartie partcipative.
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=300240(...)


    Le changement est nécessaire et nous risquons de voir passer un nouveau gouvernement de droite encore plus libéral (la "nouvelle impulsion" du gouvernement Chirac sera encore plus libéral contrairement au message qu'on a voulu faire passer pour l'europ). Il est donc urgent et necessaire de proposer un projet alternatif de gauches réaliste tant sur le plan social qu'économique ce à qoui le PS ne sait pas répondre sclérosé qu'il est entre son electorat anti-capitaliste et socio-libéral et entre ses guerres de clochers)
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=300321(...)
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=299916(...)

    Pour l'instant ,c'est donc à nous de nous tourner vers les autres modèles européens, de nous enrichir , notamment en nous les modèles scandinaves qui concilient le libéralisme honni et des services publiques efficaces (associations, mutuelles, proximité) et un taux de chômage faible
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-656435@51-638625,(...)


    Vite avant qu'un autre modèle ne s'impose à nous avec le cheval de troie libéral Sarkozy
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-631760,36-656376@51-65662(...)
    • [^] # Re: Urgent s'adapter

      Posté par  . Évalué à 2.

      libé> "Ce sont des marginaux qui développent les logiciels gratuits contre Microsoft".

      lol.

      Non plus sérieusement merci pour ces liens interessants.

      C'est clair qu'il y a aussi un sérieux problème politique en France et il faudrait commencer par y réfléchir...
      • [^] # Re: Urgent s'adapter

        Posté par  . Évalué à 2.

        je savais que ce clin d'oeil plairait à certains ;-)
        A prendre au second degré et avec humilité donc
    • [^] # Re: Urgent s'adapter

      Posté par  . Évalué à 2.

      Avec le premier article que tu cites, tu parles de réformisme alors que que l'article parle au contraire du changement radical de société, c'est à dire, une révolution, même si ce terme est tellement connoté qu'il devient de plus en plus dur à utiliser. Ainsi, dans le classique opposition réformisme / révolution, tu prends le contresens de l'article, c'est normal ?

      J'ai pas (encore) lu, pour tout t'avouer, les articles suivants (ça fait beaucoup, en fait), mais tu sembles citer le modèle scandinave et ses services publiques éfficaces. Peut-être connais-tu bien ces pays-là ? moi pas du tout. Mais je vais te rapporter les commentaires d'un français expatrié en Suède, qui relativise quelque peu cette formidable réussite suèdoise, surtout au regard des moins riches ...


      La panique me prend quand j'entends les partisans du oui citer la Suède en exemple. Cela fait 17 ans que j'y vis, et la libéralisation de beaucoup de services autrefois publics s'est soldée par un aggravement des clivages dans la société suédoise. On a un taux de chomage maximum pour les jeunes, l'école et l'enseignement sont en déroute depuis que le système scolaire a été remis (en 1991) aux mains des communes (avant, c'était l'état), et que chaque prof peut (libéralisation oblige) négocier son salaire : celui qui a de la tchatche gagne. Si on a un môme qui est malade, dans ma région (Karlstad), il faut payer 10 euro, non remboursés, pour une consultation. Les déplacements de médecins à domicile n'existent pas, l'électricité (dans un pays où il fait froid, on en est très dépendant) coûte la peau des fesses (si ils arrêtaient vraiment avec le nucléaire, moi, je suis d'accord pour payer plus, mais les alternatives sont d'importer de l'énergier "sale" d'autres pays. La hausse du prix de l'électricité provient de la libéralisation entre les différentes compagnies nous fournissant, pas de la politique suédoise pour supprimer les sources d'énergies nuisibles. Je ne sais plus quoi dire d'autre, je pense quil faut voter non. Ma question, finalement, c'est : quand certains politiciens de droite et de gauche vous citent la Suède (parfois ils citent "les pays scandinaves" en modèle) que savez-vous de ce qui se passe, dans ces pays ? La Suède est montrée en (mauvais) exemple par amnesty, human right watch, pour sa politique d'immigration.
      La vie en saumon rose, c'est fini depuis longtemps, réveillez-vous, ne croyez plus aux contes (comptes) de fées.

      j'oubliais un détail : il n'y a pas d'école maternelle en Suède : nous payons la crèche jusqu' à l'âge de 7 ans (l'âge où on commence l'école en Suède). Pour ma gamine de 3 ans, je paye 90 euros par mois dans une assez bonne crèche (ils font un peu plus que du gardiennage). Libéralisation de l'éducation (un des articles) ? NON!!!! Ouais, comme prof de fac, je pourrais enfin fonder une université privée, où j'aurais des étudiants, comme aux USA (attendez les mecs et nannas, j'y ai été aussi), que des gosses de riches ou de parents de la classe moyenne qui ont économisé depuis la naissance de leurs gosses, ou des pauvres méritants...
      NON à la libéralisation, ce sont les riches qui ont les moyens d'en parler, et presque toute cette constitution est faite pour eux.

      Fada

      http://forums.lemonde.fr/perl/showthreaded.pl?Cat=&Board=democr(...)
      • [^] # Attention aux généralisations issues d'un témoignage

        Posté par  . Évalué à 1.

        Loin de moi de confirmer ou d'affirmer les propos de Fada, je n'ai pas vécu en Suède, mais je pense qu'il est dangereux de tirer des généralités sur la vie dans un pays selon la vision d'une unique personne.
        Force est de constater que, même en voulant rester objectif, chacun voit midi à sa porte... D'autant que en règle générale, les "détracteurs" s'expriment sur les forums associés à un article, plus que les personnes convaincues par les propos de l'article, qui bien souvent ne parcourent pas le forum.
        Pour en revenir aux propos cités en exemple, il est assez facile de relativiser les propos tenus en sachant que d'après http://epp.eurostat.cec.eu.int:
        - en 2004, 86,3% des suèdois agés de 20 à 24 ans ont atteint un niveau d'éducation secondaire supérieur (79,8% pour la France);
        - en 2004, 8,6% des suèdois agés de 20 à 24 ans n'ont pas atteint un niveau d'éducation secondaire (14,2% pour la France);
        - il me semble me rappeler que la Suède (et les pays du nord de l'Europe en général) ont mieux réussi le test grandeur nature d'évaluation du niveau d'éducation des élèves du secondaire que les petits Français;
        - en 2004, le taux de chômage en Suède est de 6,3% (à comparer avec les 9,7% de la France);
        - en 2004, le taux de chômage des mois de 25 ans est de 16,3% (22% pour la France)...

        Tout ça pour dire qu'il ne faut jamais tirer de généralités sur le ressenti d'une personne. C'est pour cette raison principale que je n'ai pas fait de commentaires sur la vie en Grande Bretagne, quand bien même j'y ai vécu 3 ans.
        • [^] # Re: Attention aux généralisations issues d'un témoignage

          Posté par  . Évalué à 2.

          Tes remarques sont pertinentes, EzDaYo, il faut en effet savoir tirer du ressenti et du jugement personnel, les faits réellement informatifs pour un context donné. Il faut en effet aussi garder à l'esprit les filtres que peut opérer une personne selon qu'elle soit partisane ou pas sur un sujet donné.

          Tu parles donc des dangers dans l'interprétation du ressenti individuel, mais j'irai même plus loin en soulignant aussi les dangers dans l'interprétation du statistique par ex.

          86,3% de quoi ? de personnes émancipées ? autonome dans leur reflexion ? ou de travailleurs formattés aux besoins économiques de la société ? Quel est le rôle de l'éducation ?

          De même, un taux de chomage statistiquement plus faible, ça veut dire quoi ? que l'offre en travail est plus adaptée à la population qui s'en trouve plus heureuse ? ou est-ce la conséquence d'un manque de protection du travailleur qui se trouve ainsi dans l'obligation d'accepter des conditions de travail plus déplorable ?

          Bref, tout ça pour montrer que les propositions quelles soient issues de la personne ou plus encadrée dans la science (sociologie, statistique ...) porteront toujours à interprétation dans leurs conséquences et que tu ne devrais pas renoncer à livrer ton vécu sous couvert d'un arbritraire qu'on ne pourra jamais éviter.

          Regarde, on peut quand même tiré ne serait-ce que des questions du témoignage du fada de Suède :)

          "10 euro, non remboursés, pour une consultation" et de s'interroger si le droit (qui est constitutionnel chez nous) à la santé quelque soit ses revenus est respecté ? Il me semble qu'un système de santé, où les frais sont plutôt mutualisés, permettent plus facilement d'atteindre l'objectif, non ?

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