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Dépêche modérée par

: l'équivalent du DMCA voté en Europe !

Posté par Anonyme. Modéré le 02 décembre 2001.
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Le EUCD, équivalent du DMCA pour l'Europe, a été voté en conseil des ministres européens. Il sera donc bientôt interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.

Grâce à cette criminalisation de ce qui au pire ne devrait être qu'un délit mineur d'opinion, il y aura encore de belles années de prison en perspective pour Dmitri et enfin l'arrestation du dangereux Alan Cox !

(note du modérateur : quelqu'un a un lien pour confirmer ?)
(update : merci 14:16:17 pour le lien)

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pas étonnant

Posté par SUrOB () le 02/12/2001 à 13:28. (lien). Évalué à 1.

c'est malheureusement pas étonnant, rien qu'en France, je trouve qu'on ressemble de plus en plus dans une certain mesure aux states, avec une petite dizaine d'année de retard. Législation, comportement, état d'esprit, consommation.<br>
On est de plus en plus mouton, nos politiques aussi, alors comme ils ne savent généralement pas de quoi ils parlent ( même si au fin fond d'eux ils ont un ptit peu d'intelligence cachée ) ...

Faire connaitre la situation

Posté par Gaël Le Mignot (page perso, ) le 02/12/2001 à 13:29. (lien). Évalué à 1.

Le principal problème à mon avis c'est que les gens ne sont pas au courant des problèmes causés par les brevets logiciels et le DMCA (ou EUCD).

Il faudrait absolument trouver un moyen de diffuser ces informations. Je pense par exemple aux émissions comme "le Vrai Journal" sur Canal +. Ce serait bien que quelqu'un ayant un peu de "poids" (un responsable d'une association comme l'April, la FSF ou l'Aful par exemple) essaye de prendre contact avec Karl Zero (ou des animateurs d'autres émissions du même genre).

Le DMCA est une atteinte à la liberté d'expression, et au principe fondemantal de nos états de droit qui interdit les procès d'intentions, hors c'est bien de cela qu'il s'agit. Le sujet me semble donc suffisament grave pour que des journalistes sérieux et (un peu) provocateurs comme Karl Zero en parle.

DeCSS

Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 02/12/2001 à 13:35. (lien). Évalué à 1.

Ca veut donc dire qu'on ne peut plus utiliser DeCSS pour regarder les DVD sous Linux ?

Ca doit encore un lobying des grandes firmes comme Universal et AOL/Time Warner...

C'est débile...

Posté par Rin Jin (page perso, ) le 02/12/2001 à 14:00. (lien). Évalué à 1.

Ce qui me choque dans cette histoire c'est que cela oblige d'avoir certaines choses bien définies pour regarder un dvd ou écouter un cd.
lire un DVD: lecteur de salon (et encore pas tous) ou mac ou PC sous windows.
lire un cd: chaine hifi (bis repetita, pas toutes) ou pc sous windows, avec un logiciel fourni par la maison de disque et débloqué via internet (donc linux, pc sans connection, et quelquefois même mac on oublie)
Les systémes anti-copie sont également des systémes anti lecture.
N'ayant pas de chaines hifi à ma disposition, si les choses continuent ainsi, je serais bientôt un hors la loi, juste en voulant lire les cd que j'aurais acheté et je trouve cela inadmissible.
Une derniére chose, certains s'étaient plaint auprés des maisons de disque de ne pas pouvoir lire les cd qu'ils avaient acheté sur leur micro. La maison de disque a réagi, maintenant, les cd illisibles sur pc sont signalés par une étiquette. Qui a dit foutage de gueule?

--
"On obtient plus de chose en étant poli et armé qu'en étant juste poli" Al Capone

Comment ça marche tout ça ?

Posté par Jean-Yves B. () le 02/12/2001 à 14:02. (lien). Évalué à 1.

Selon les sites CELex et EURLex, la directive 32001L0029 (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/2001/fr_301L0029.html(...)) est en vigueur depuis un bout de temps (22/06/2001). Ne connaissant que tchi en droit européen, est-ce que les états membres doivent ratifier ce genre de texte ? Parce qu'il n'en est état nulle part sur Légifrance (à priori) ni au JO ...
C'est l'article 10 qui m'inquiète :


Article 10
Application dans le temps
1. Les dispositions de la présente directive s'appliquent à toutes les oeuvres et à tous les autres objets protégés visés par la présente directive qui, le 22 décembre 2002, sont protégés par la législation des États membres dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, ou qui remplissent les critères de protection en application des dispositions de la présente directive ou des directives visées à l'article 1er, paragraphe 2.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des actes conclus et des droits acquis avant le 22 décembre 2002.


En tout cas cette directive ne change rien aux droits actuels sur les oeuvres (comme la copie privée par exemple), cf Article Premier de la directive.


Pour continuer la-dessus l'article 6 de la directive :

Article 6
Obligations relatives aux mesures techniques
1. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif.
[...]
3. Aux fins de la présente directive, on entend par "mesures techniques", toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.


C'est pas clair cette définition de « technique efficace » ...

Surtout que l'alinéa 4 du même article laisse intact le droit à la copie privée avec des moyens illégaux pour les alinéas précédents ...

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national [...] puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.


Le plus beau c'est l'article 5 qui gère les exceptions (trop long, je cite pas). Franchement, voilà encore une loi sans décodeur à priori très contestable et de toutes façons modifiable à l'envi par les états membres pour leur application nationale (quid de l'application en France ?).

Encore une fois : « Personne n'est sensé ignorer la loi », mais personne ne peut la comprendre ...

nous y voila

Posté par cornofulgur () le 02/12/2001 à 15:38. (lien). Évalué à 1.

Ces lois sont passées sous le lobbying des majors de l'édition. Elles visent à consolider leurs monopoles mais on ne s'attaque pas directement aux petits contrevenants, Monsieur Toulemonde, mais plutot à la source. C'est la Communauté des hackers, du Ternet, des scientifiques sur laquelle on va faire peser les fautes. C'est injuste!

Ces lois exigent de cette Communauté une éthique morale bien pensante. Il n'est plus question d'être subversif. Théo de Raadt dira : vous ne pouvez pas utiliser BSD pour bombarder l'Australie. Mozilla dira : ce navigateur ne peut être utilisé dans des zones sous controle d'état terroriste. Alan Cox dira : ce Changelog n'est lisible que si vous êtes pacifique. Napster demandera a ses clients d'être 100% efficace. etc.

L'informatique n'est plus libre de s'exprimer. On nous demande d'être exemplaire et d'arriver à prouver notre neutralité.
C'est Disney qui veut ca!

Les attaques contre la Communauté sont toujours identiques. Arrestation, Procès, Mobilisation de l'opinion par la presse. On essaie ensuite d'obtenir une jurisprudence anti internet:
- Interdiction de poster.
- Interdiction d'établir des liens.

Je pense que la Communauté aura besoin d'une mobilisation large, que les gens prennent conscience de ce qu'elle apporte, qu'ils relisent la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la déclaration d'indépendance du Cyberespace.

La dérive du droit aux USA : http://aful.org/publi/articles/gilmore-copy-protection.html(...)

--
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Réfléchir

Posté par Jean () le 02/12/2001 à 18:42. (lien). Évalué à 1.

interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.

On a plus le droit de réfléchir, c'est ça? Ou alors si mais pas le droit de faire profiter les voisins du fruit de ces reflexions. Je ne parle pas de "Regardez je sais comment copier tel format sans avoir à payer l'original" mais plutot "J'ai fait un programme pour lire tel format sans avoir à utiliser le lecteur XYZ(tm) qui pue du c**".

Ce que je comprend, c'est pour pouvoir jouir de ce que j'aurai acheté (cd, dvd, etc) je devrais en plus être obligé d'utiliser LA méthode du fabricant, et pas une autre.

courage les jeunes..

Posté par jeanphy () le 02/12/2001 à 21:19. (lien). Évalué à 1.

C'est le pouvoir de l'argent.
Demain, le plus riche t'achete et te vole tes reves.
Il y a des millions de morts par le Sida...mais ça, le monde s'en fout.
C'est bien moins important que les tours WTC.
Du moment que des milliardaires en culottes courtes marquent des buts..
Bref, j'admets qu'il faut donner à manger, apporter une couverture médicale et des petites joies à la majorité, mais putain qu'on laisse tranquille les autres.
'La raison du plus fort est toujours la meilleure' disait le loup.
Bref, le monde devient tellement moisi et pourri qu'il n'y a peut etreplus que les hyènes pour en avoir envie ?

Bon allez, un p'tit coup de déprime passager....

reaction ...

Posté par spim () le 02/12/2001 à 21:38. (lien). Évalué à 1.

On pourrait pas envoyer des email a nos chers euro-deputes pour leur dire que l'on est pas pres de voter de nouveau pour eux.
Et surtout afin de leur expliquer la betise qu'ils ont commise.

Dingue çà pour l'europe !

Posté par matiasf () le 03/12/2001 à 00:29. (lien). Évalué à 1.

C'est bizarre ce truc.
Les brevets, c'est les gros pays qui veulent çà.
Hors dans l'europe, il y a des gros et des petits.
Il est bizarre que les petits n'aient pas gueulé!

Enfin, les US sont pour car ils sont leader en informatique, musique, et cinema.
Mais pourquoi l'europe fait ce choix à la CON...

d'autres sources ?

Posté par B. franck () le 03/12/2001 à 08:35. (lien). Évalué à 1.

Je ne crois pas à cette nouvelle,
il nous faut d'autres sources.

donnez-moi la pilule rouge, vite!

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