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Dépêche modérée par

Articles : Digital Rights Management : l'Union Européenne s'y met

Posté par corn (). Modéré le 11 mars 2002.
Audiovisuel
On parle beaucoup du SSSCA aux Etats-Unis, mais on parle moins de ce qui se passe chez nous : la Commission Européenne étudie les moyens d'imposer le Digital Rights Management (DRM).

Dans leur papier de travail, ils parlent de développer un protocole de gestion des droits ouvert afin qu'il puisse être implémenté par n'importe quel système. Ils font état du problème de savoir si ce genre de loi ne peut pas nuire aux consommateurs tout en protégeant les déteneurs de droits. Néanmoins, il leur apparaît indispensable d'implémenter des systèmes de DRM.

Un atelier s'est tenu le 28 février pour en parler. D'après une personne y ayant assisté, la proposition de directive européenne résulterait dans les pays membres en des lois similaires au fameux SSSCA d'ici la fin de l'année.

> Lire la dépêche (50 commentaires, moyenne: 5,7).  

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La question qui se pose ...

Posté par harbort () le 11/03/2002 à 10:34. (lien). Évalué à 25.

... est : Que faire ?

C'est loin d'etre la premiere fois qu'on a se genre de news ici, et contrairement a celles concernant les USA, elles nous touchent directement puisque ce sont des directives europeennes qui sont discutees.

Mais que faire ? Si on se refere au recent probleme sur les brevets logiciels, je pense que beaucoup se souviennent du "on sait, beaucoup de gens pro-open source sont contre, c'est meme les plus nombreux, mais desole, comme ils ont pas de pognon on va les ignorer !" (je sais, c'est pas une citation exacte ... mais l'esprit est la)

Maintenant, on se retrouve dans une situation ou les acteurs qui ont, de maniere evidente, interet a qu'une telle directive passe (a savoir les societes qui fournisses des systemes de DRM) sont completement surrepresentes par rapport aux utilisateurs qui, eux, n'ont pas forcement interet a ce qu'un telle directive passe.

Quand on voit ca, on voudrait reagir, faire en sorte que ca change, que les differentes parties soient representees egalement (et pas en fonction de leur poids financier). Alors, est-ce que qqun sait ce qu'il faut faire ? Y a-t-il des demarches prevues pour ca ?
Il faut considere que dans ce contexte, les enjeux financiers sont tels qu'une simple petition a tres peu de chance d'aboutir !

Y a-t-il un Bruice Willis du logiciel libre qui peut nous sauver du crash ?
Mieux : qqun sait-il quoi faire ensemble pour avoir des resultats ?

--
je mettrai des accents quand daCode permettra de le faire en HTML !
D'ici la, de toute facon, meme si je veux le faire ... ben je peux pas !

Navrant

Posté par Philippe SOHM (page perso, ) le 11/03/2002 à 10:39. (lien). Évalué à 17.

Je trouve navrant que l'union européenne décide de systématiquement suivre les etats unis sur ce genre de sujet.
Le précédent des brevets le démontre très bien, la loi sur les brevets va visiblement passer malgré que des voies s'élèvent contre (état francais, logiciels libres, entreprises)

On peut dès lors se demander qu'elle avenir on nous réserve. Est-ce que tous les mails vont être fliquées comme en Angleterre ?
(Vous me direz, c'est probablement déjà en cours)

Mais tout n'est pas perdu, rappellons nous, du nouveau format de disque dur que certains constructeurs de DD comme IBM ont voulu passer et qui est heureusement tombé à l'eau.

Mais bien sur....

Posté par Raphael R () le 11/03/2002 à 13:12. (lien). Évalué à 5.

... faisons comme les USA. Moi qui pensais qu'avec l'avenement que l'Euro, les 12 seraiant moins enclin a suivre betement les USA, a prendre leur distance... Belle utopie.. Bref, l'informatique depuis un leger moment commence a me degouter... Entre le DMCA, les brevet logiciels, le SSSCA, etc etc.. On veut nous transformer en moutons ? Plus personnes a part quelque boites "elues" qui ne pourraont developper ? Ouais, super.. ca me plait..

Ca fait 17 ans que l'informatique en genral est une passion, sur 27 ans. Je suis deja nostalgique d'un age d'or ou il y avait un choix entre machine.. Alors si cette merde passe, je vais me reconvertir dans l'elevage de chevre ?

Comment faire pour faire entendre nos voix et notre opinion en plus ?

J'suis de plus en plus vert..

Dans ce cas ...

Posté par Timbert Benoît () le 11/03/2002 à 15:19. (lien). Évalué à 1.

Faut-il interdire la TV ?
Faut-il interdire la Radio ?
Faut-il interdire les livres ?
Faut-il interdire la plupart des logiciels ?

De la signification du verbe offrir

Posté par Johann Deneux (page perso, ) le 11/03/2002 à 16:48. (lien). Évalué à 8.

A la page 13 du document de la commission, on découvre l'exemple du SDMI challenge, qui consiste à tester la solidité d'un système de marquage.
On y souligne que les gagnants de ce type de concours se voient offrir une fraction du prix en échange d'un accord de non-divulgation. L'exemple qui est cité est celui d'un groupe d'étudiants de Princeton.
Ca m'a fait tiquer, et une petite recherche avec Google renvoie la page suivante: http://www.cs.princeton.edu/sip/sdmi/(...)
Le fait est que le groupe de recherche en question est actuellement en procès avec la RIAA, SDMI et Verance, pour avoir le droit de publier le résultat de sa recherche.
Il n'y a pas vraiment lieu de parler d'offre quand la force et la menace sont utilisées.

Bon, je continue ma lecture...
(au fait, le rapport vise officiellement à promouvoir l'usage du DRM. Il semblerait que personne ne se soit demandé s'il était légitime et souhaitable. Incroyable)

La suite logique d'une directive européenne de juin 2001

Posté par Egidius () le 11/03/2002 à 21:44. (lien). Évalué à 4.

Il me semble que les travaux de la commission sont conformes aux dispositions de la directive européenne adoptée il y a quelques mois à propos de l'harmonisation des droits d'auteurs et droits voisins :
Voici le texte de la directive :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622(...)

où il confirmé que la commission européenne étudierait la faisabilité de dispositifs garantissant la propriété intellectuelle pouvu que l'utilisation de ces dispositifs fassent l'objet d'accords entre les parties concernées : auteurs, producteurs d'oeuvres, industriels, consommateurs.

Nous savons que la commission européenne est très sensible aux lobbies, il n'en est pas moins vrai que les droits d'auteurs sont un vrai problème.

D'abord par leur définition qui varie d'un pays à un autre.
Pour la compensation du manque à gagner du aux copies légales d'oeuvres.

La variété des contenus sur Internet et donc de l'intérêt même du réseau dépend des garanties qu'on peut offrir aux auteurs de n'être pas "pillé".

Le droit de copier est fondamental, il n'est garanti que par le systême de compensation mis en place depuis déjà longtemps dans les pays de l'union européenne.

Comme on peut le constater, c'est un sujet d'une rare complexité.

On peut regretter l'absence de débats public, sans doute au prétexte que la société civile est composée de gens stupides.

On peut surtout regretter que la France se distingue par un système de gestion des droits d'auteurs semi-privés, à la gestion assez peu transparente. Surtout, ce qui me surprend encore, d'avoir déléguer à une commission "indépendante" (dont la composition porterait à faire sourire ou à navrer) qui peut sans l'aval du parlement modifier la loi, sans référer au ministère des finances fixer le montant de prélèvement.

La différence d'avec les USA, c'est que la démarche est de nature différente. Certes, des technocrates tentent de légiférer dans l'UE alors qu'aux US la proposition de loi provient des majors producteurs d'oeuvres.
Est-ce rassurant pour autant ?

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