Au menu, intérêts pour l'utilisation des logiciels libres par les administrations, présentation détaillée de 8 licences libres, le choix de la GPL pour les développements libres réalisés par ou pour les administrations et une démarche qui s'appuie sur le code des marchés publics. Rappel : l'ATICA est une agence placée sous l'autorité du Premier ministre, elle est notamment en charge de la définition d'un cadre commun d'intéropérabilité et encourage les administrations à utiliser des logiciels libres et des standards ouverts.
Le guide de choix et d'usage des licences libres:
Après une introduction donnant le contexte et les objectifs du guide, les logiciels libres font l'objet d'une présentation: définitions, modèles économiques, motivations, gratuité, code source, intérêts, exemples, etc.
3ème chapitre: Bénéfices et risques pour les administrations, stratégie autour des logiciels libres pour les administrations.... A LIRE !
4ème chapitre: Présentation des principales licences et critères de choix des licences (qui sont fréquence d'utilisation, "propriétarisation" et compatibilité des composants), c'est la GNU General Public Licence qui satisfait le mieux ces 3 critères et qui est donc recommandée pour les développements dans les administrations.
5ème chapitre: la procédure d'acquisition (en particulier le code des marchés publics) confrontée au logiciels libres.
6ème chapitre: les développements réalisés par ou pour l'administration. Quel impact a le choix du libre sur la gestion du projet ? Faut-il déclarer son développement ? Quelles sont les bonne options des clauses administratives ? Ces questions trouvent leur réponse dans ce chapitre.
Le guide est complété par un analyse détaillée de 8 licences: GPL, LGPL, ZPL, BSD, MIT, APACHE, Artistic et MPL.
Ce guide mériterait d'être sur tous les bureaux des responsables de projets des administrations
Aller plus loin
- Le guide des licences (9 clics)
- LATICA (11 clics)
- Dépêche précédente (4 clics)
# Le guide des licences
Posté par grmbl . Évalué à -4.
Ah bin ça c'est bête alors.
[^] # Re: Le guide des licences
Posté par Bernez . Évalué à 10.
http://www.atica.pm.gouv.fr/pages/documents/fiche.php?id=1450&i(...)
[^] # Re: Le guide des licences
Posté par grmbl . Évalué à -5.
[^] # Re: Le guide des licences
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à -5.
# Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par crevette . Évalué à 4.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par crevette . Évalué à 8.
C'est vraiment motivant quand on voit que petit a petit un combat avance.
ca m'etonne meme que ce rapport soit aussi bien!!
si vous avez peu de temps, lisez le chapitre 3 et la synthèse, y a vraiment de koi vous donner la pêche.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par fleny68 . Évalué à 10.
Il y a au moins un point étrange:
Si le logiciel produit n'est pas susceptible de convenir aux besoins d'autres
entités, il est alors préférable de ne pas surcharger l'entité créatrice
par une activité de diffusion.
Je peux comprendre l'idée sous-jacente mais
-- j'ai du mal à imaginer qu'il existe une administration avec des besoins
tellement spécifique que ça n'intéresse personne d'autre
-- qui juge? Mettre en ligne un paquet source n'est quand même pas sidur que ça,
même si on ne veut pas faire évoluer le produit soit-même
Les idées progressent. Il faudra un jour avancer l'idée que l'administration n'utilise
t ne commande *que* des LL. Après tout c'est payé par les impôts de la société,
c'est normal que la société en profite
En plus pourquoi exclure l'armée, l'hopital, la recherche et la pédagogie?
pour ne pas se facher avec les éditeurs sur ces gros marchés?
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par nojhan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.
c'est normal que la société en profite
En plus pourquoi exclure l'armée, l'hopital, la recherche et la pédagogie?
pour ne pas se facher avec les éditeurs sur ces gros marchés?
Parce que ce n'est pas si facile de tout sortir en libre, dans la recherche par exemple, tu peux te trouver devant le fait que l'état ne finance pas ton projet et que tu dois trouver toi même un financement... et fatalement tu tombes dans le privé, et donc dans le non-libre.
Jusqu'à présent je n'ai pas vu de société fondée sur le schéma libre investire des sous dans des applications de recherche qui ne toucheront que peu de gens et à priori peu le grand publique... (remarquez que c'est possible, mais pas le cas général, enfin si qqun connaissait un exemple, ça pourrait me servir). C'est assez bizarre d'ailleurs, puisque le contenu théorique est (souvent) disponible et bien documenté via des articles dans des revues...
Dans le cas de l'armée je crois que la libre diffusion de l'information risque de leurs poser problème ;)
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par kesako . Évalué à 5.
oui et non.
D'un coté , l'armée est obsedée par le secret et c'est normal
Mais de l'autre, elle est sensible au fait de ne pas dependre de fourniseur particulier surtout etrangers , d'avoir acces au sources et au fait que pour un meme budget elle pourait avoir bcp plus de choses.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par kesako . Évalué à 6.
Enfin , mais là je m'avance peu etre, au niveau européen le libre est sans doute le seul moyen de bien faire communiquer toutes les armées et de diminuer les doublons inombrables.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par youri_b . Évalué à 10.
tu te trompe! je donne un exemple: debrief <br>
ce logiciel est devellopé par la royal navy (marine nationale anglaise) c'est un logiciel TRES TRES complet pour faire des debrifing d'exercices de lutte sous-marine. meme en france nous n'avons pas ce genre de logiciel. dans les faq il explique que ce logiciel et libre pour pouvoir facilement faire des exercices inter-alliées sans avoir chacun son propre logiciel.
http://www.debrief.info/index.shtml(...)
bon pour l'utiliser en france c'est pas gagner :-( c'est dommage.
il marche sous linux :-)
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Guillaume Rousse (site web personnel) . Évalué à -2.
Oui, c'est vraiment con, j'aurais bien voulu l'utiliser pour faire joujou dans ma baignoire avec.
>il marche sous linux :-)
Une grande victoire pour le libre, sans aucun doute.
Vivement que mes impôts servent à payer des logiciels aussi utiles, plutôt que des trucs foireux genre logiciel éducatif et compagnie.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par youri_b . Évalué à 3.
mmh ta du mal lire ! c'est la royal navy qui paye, donc si il etais adopté hop plein d'economie. et la baisse de 30% des impots. :-)
et tous cela parce que c'est un logiciel libre. tu sais dans le logiciel libre il n'y a pas que des navigateurs et des lecteurs de news. ya aussi des logiciels d'aide à la navigation maritime et aerienne, des logiciels d'electronique, de medecine etc......
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Gruik Man . Évalué à 1.
Urkh. Grosse confusion, ou bien?
Non, privé n'implique pas non-libre. Les résultats d'une étude scientifique peuvent très bien intéresser des sociétés privées, mais ça ne signifie pas forcément que ledit intérêt est basé sur la possibilité d'exploiter commercialement les licences d'utilisation des logiciels développés au cours de cette étude.
[^] # Un modèle économique pour le libre
Posté par Quzqo . Évalué à 4.
Pour avoir développer une application au Ministère des Finances, je peux te confirmer que le besoin est réellement spécifique tant du point de vue de l'architecture matérielle (surtout) que logicielle. De ce constat, il me semble tout à fait logique que l'administration préconise de ne pas diffuser le produit sachant que cette charge de diffusion ne se limite pas à mettre en ligne les sources mais inclue :
Il ne s'agit donc plus de Mettre en ligne mais bel et bien d'un projet à part entière que l'entité créatrice ne doit pas avoir obligation de supporter.
Les idées progressent. Il faudra un jour avancer l'idée que l'administration n'utilise et ne commande *que* des LL. Après tout c'est payé par les impôts de la société, c'est normal que la société en profite
Quant à n'utiliser que des productions libres, j'ai peur qu'à force de défendre ce crédo on oublie que le modèle libre n'est pas le seul possible/souhaitable et qu'il doit encore faire ses preuves aux yeux des professionnels.
Si les développements libres s'appuient sur une communauté bénévole, un projet informatique, lui, a une durée de vie limitée. D'un besoin on souhaite aboutir à un produit y répondant dans un temps fini. Réaliser cet objectif dans une logique libre revient à ignorer cette contrainte et ne peut s'appliquer à tous les projets.
En outre, je crois qu'au delà de la philosophie (humainement rejouissante) véhiculée par le modèle libre, il reste à inventer un véritable modèle économique viable basé sur cette approche. Les difficultés récurrentes des sociétés "opensource" construites autour de services ne me démentiront pas.
En plus pourquoi exclure l'armée, l'hopital, la recherche et la pédagogie ?
Quant à l'exclusion de certains domaines d'activités de la logique libre, j'estime qu'il y a encore des domaines sensibles qu'un pays peut souhaiter ne pas divulguer que ce soit pour des raisons de "souveraineté nationale" (le terme peut faire sourire mais en y réfléchissant nos sociétés le réclament chaque jour), de protection des populations ou de simple concurrence.
Enfin, je crois aussi qu'autant il est sain (et gratifiant) de contribuer "gratuitement" à un projet autant l'évolution de notre société ne permet pas de tout considérer sous cet angle.
Rêvons d'un monde idéal ou le besoin vital de chacun est satisfait et où la liberté te revient de faire progresser le genre humain, où le travail n'est plus une obligation, tout juste un souhait, où la société devienne plus que la somme de tous ses constituants, nous... où la société de droit ne dissimule plus nos devoirs.
En attendant...
Adage du jour : Toute vérité n'est pas bonne à dire. C'est pourtant ce que propose le Libre ;o)))
[^] # Re: Un modèle économique pour le libre
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 2.
Oui, encore qu'il faut savoir ce que tu appelles limité. Ici on utilise des logiciels qui ont 8, 10 ans et qui évoluent avec la demande parce que ce sont des softs maison dont on a les sources. La seule chose qui fait qu'on doivent en réécrire certains de fond en comble, c'est que les environnements de dev qui ont servit à les développer ne sont pas libres et ne sont plus supportés pas les OS de MS actuels et on ne peut donc plus faire évoluer les softs.
Si les développements libres s'appuient sur une communauté bénévole
Red Hat, IBM, Mandrake, MySQL AB sont des communautés bénévoles ? Les logiciels libres s'appuyent sur une communauté qui a des buts ou besoins communs, que ce soit dans un cadre commercial ou bénévole. Je parierai que le pourcentage de développement libre effectué par des employés dans le cadre de leur travail est assez élevé.
Les difficultés récurrentes des sociétés "opensource"...
C'est comme partout des sociétés fonctionnent bien et d'autres meurent. Une nuance peut-être existe dans le monde du logiciel puisque chaque secteur du marché est généralement largement dominé par une ou deux sociétés: il est bien plus difficile de survivre pour une société qui démarre.
De plus, il n'est pas facile de gagner sa vie en suivant une ligne de conduite 'morale' quand on est le seul a l'avoir. C'est un peu comme être pacifiste dans une société en guerre civile totale: tu passes vraiment pour un doux réveur. Et pourtant, une société pacifiste est viable et c'est nettement préférable à une société chaotique, non ? Mais pour ça il faut faire un effort et accepter de laisser réguler la société par un organisme collectif représentant toutes les composantes de la société (l'état). Je ne vois pas pourquoi ça ne s'appliquerait pas au commerce dans l'informatique... Actuellement, le problème c'est que l'équivalent de "l'état" pour le commerce ne représente pas tous les acteurs de l'activité commerciale (le consommateur, par ex) et qu'il n'agit spontanément que dans certains cas.
Désolé si mon ton est un peu rude mais tu nous ressors dans ton post les 3 arguments bidons de la pseudo presse informatique pour décideur pressé: "libre = gratuit", "il n'y a que des bénévoles qui bossent pour le libre" et "il ne peut y avoir de modèle économique viable basé sur le libre".
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Mickaël Rémond (site web personnel) . Évalué à 3.
Il ne s'agit vraisemblablement que de limiter la complexité du domaine étudié en restreignant les usages relativement particulier.
Il existe de grosses différences de nature entre déployer une application bureautique ou sous-traiter le développement d'une application de gestion et embarquer du code dans un véhicule millitaire par exemple.
Pour éviter d'obscurcir le propos et traitant de domaines différents, l'ATICA a certainement préféré limiter le champ de l'étude à un champ d'application déjà suffisamment vaste.
Mickaël
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par free2.org . Évalué à 9.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Benjamin . Évalué à 10.
Je trouve mauvaise l'idée de parler de gauche d'auteur pour deux raisons:
- Gauche d'auteur est le contraire lexical de droit d'auteur. Or le droit d'auteur est un bien précieux est certainement pas péjoratif pour la très grande majorité des gens. (Pour la même raison, je remplace "propriétaire" par "non-libre" quand je bavarde d'informatique en publique)
- Quand on met un oeuvre sous gauche d'auteur (ex: GPL), on garde heureusement ses droits d'auteurs dessus ! (n'en déplaise à un certain dictionnaires et autres fudeurs)
C'est mon avis et je le partage, comme disait quelqu'un.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par kesako . Évalué à 1.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par zeb . Évalué à 9.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Loic Jaquemet . Évalué à 2.
Tres bonne definition. Tu la soumet a la FSF ?
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Jak . Évalué à 4.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Patrice Lazareff (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Gruik Man . Évalué à 3.
Enfin, personnellement, je continuerai à dire Copyleft : )
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Là, tu confonds 2 trucs : la loi et le concept.
Le copyleft s'appuie sur le droit d'auteur pour avoir valeur légal.
copyleft == laisser copier ? à copie libre ? duplication autorisée ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par Nitchevo (site web personnel) . Évalué à 1.
En ce sens la GPL est l'enfant terrible du droit d'auteur mais ils sont indissociables: c'est parce qu'il existe un droit d'auteur sur sa création qu'un programmeur peut décider que personne ne pourra s'approprier à titre privatif le résultat de son travail et que celui-ci ne devra être diffusé et modifié que sur un format libre.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par #3588 . Évalué à 3.
Oui mais présenter les choses comme ça, c'est oublier quelque chose d'essentiel, c'est considérer comme naturel quelque chose qui ne l'est pas : la propriété privée, en particulier dans le cas de la propriété intellectuelle. C'est un contexte imposé à tout le monde (on ne peut pas mettre ses oeuvres dans le domaine public dans tous les pays). Il n'y a pas de choix, pour mettre en oeuvre certaines idées, il faut passer par les outils qu'on nous impose, c'est triste mais c'est comme ça. La GPL a besoin du droit d'auteur parce que c'est une licence, un texte écrit à cause d'un contexte juridique particulier. Mais l'idée que représente la GPL n'a pas besoin de droit d'auteur : son principal obstacle, c'est que des logiciels propriétaires peuvent exister, mais si les logiciels propriétaires ne peuvent pas exister, tout est libre, et il n'y a plus de problèmes. Et les logiciels propriétaires pourraient très bien ne pas exister dans un autre contexte, par exemple si la propriété intellectuelle était supprimée ou revue avec une approche complètement différente.
La GPL est un texte utilisant le droit d'auteur par contrainte, ça ne veut pas dire que les idées du libre en ont forcément besoin de celui-ci.
[^] # Re: L'ATICA recommande l'utilisation de la licence GPL pour les développe
Posté par #3588 . Évalué à 5.
Les gens sont habitués au marketing (qui est quasiment par définition du mensonge), mais la FSF préfère ne pas prendre les gens pour des cons et expliquer ses idées plutot que de les forcer par des méthodes plutot honteuses.
« Gauche d'auteur est le contraire lexical de droit d'auteur. Or le droit d'auteur est un bien précieux est certainement pas péjoratif pour la très grande majorité des gens. »
Bien que ce ne soit pas une idée reconnue par tous ceux qui défendent le libre, la FSF combat le droit d'auteur, sa définition, le « copyright par défaut ». Son point de vue c'est bien que tout logiciel devrait être libre, et que les 4 libertés devraient être exigibles à tout distributeur de logiciel. Alors ils ne vont pas dire exactement le contraire de leurs idées, juste parce que les gens y seraient plus réceptifs, ça n'a aucun sens.
Bien sûr tout le monde n'a pas à être d'accord avec eux, ils ne sont pas les seuls représentants du libre, mais dans leurs discours (et c'est de ça qu'on parle, là), ils parlent de leurs idées.
« Quand on met un oeuvre sous gauche d'auteur (ex: GPL), on garde heureusement ses droits d'auteurs dessus »
« Heureusement », pas d'après tous les points de vue, et pas d'après la FSF il me semble (puisque c'est toujours d'eux que l'on parle, et pas du libre en général). Le but de la GPL est au contraire de tout faire pour que l'oeuvre sous cette licence appartienne à tout le monde, et reste dans cet état où personne ne peut se l'approprier (d'ailleurs les initiales de GPL, ça veut bien dire quelque chose, non ?). Bien sûr là encore, puisque l'application pratique a ses limites (un auteur peut malheureusement faire passer son logiciel GPL en propriétaire pour les futures versions s'il possède le copyright de l'ensemble) beaucoup de développeurs l'utilisent sans hésiter entre autres parce qu'elle ne permet pas de supprimer ce copyright.
La GPL comme résultat des idées de la FSF, et la GPL comme licence pratique pour les développeurs libres, ce sont deux choses différentes. La FSF parle de ses idées, et seulement de ses idées.
# Dans les mairies
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 9.
Avant ils utilisaient une application en mode texte, géré par un serveur central avec des terminaux tout simple (elle n'a pas su me dire quel systeme etait derriere tout cela).
Ils ont tout migré sous windows, et fait developper une application monstrueuse pour remplacer l'ancienne. Et c'est pas rien, ce genre de soft doit gerer depuis les concessions du cimetiere jusqu'aux tournées des balayeurs, en passant par les logements de la ville et j'en passe...
Et bien devinez quoi, maintenant c'est certes tres joli clic clic, mais d'un autre coté c'est tres souvent en panne, et les virus proliferent sur leur reseau.
Je pense que chaque commune doit surement developper des trucs tres cher pour leur gestion, chaqu'une dans son coin, et c'est une immense gachi. Pourquoi le ministere de la ville ne lance t'il pas une bonne fois pour toute le developpement d'une application de cette sorte sous une licence libre ? Et j'imagine que ca doit etre de meme dans tout les secteur de l'administration...
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par zelyph . Évalué à -2.
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par kesako . Évalué à 3.
la centralisation a l'inconvenient d'exiger des procedures lourdes et lentes mais au moins on dispose de specialistes qui ne se laissent pas embobiner par les vendeurs ( du moins on l'espere)
la decentralisation est plus souple et plus rapide, mais avec la tentation de faire sa petite cuisine chacun de son coté . Et on est une belle proie pour les vendeurs...
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par Moby-Dik . Évalué à 2.
Surtout quand l'un des vendeurs est le beau-frère du maire ou d'un de ses adjoints.
[^] # Re: Dans les mairies... ou autres magouilles.
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par swapon . Évalué à 3.
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par ptitPierredeBordeaux . Évalué à 2.
Sans compter avec les politques, qui ont tout de même une place très importante dans toutes ces administrations. Le "Il est hors de question que nous utilisions ce truc qui n'a pas été fait par des gens qui pensent comme nous ...'" n'est pas forcément rarissime.
[^] # Re: Dans les mairies
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 6.
Justement, ce qu'ont apporté les logiciels libres, c'est l'antidote au "Pas Inventé Ici".
Il n'y a alors plus que des participants à un projet. Pour ce faire, il faudrait que l'Attica mette en place un serveur de type savanah ou sourceforge. Lorsque les mainteneurs ne sont pas des administrations mais des personnes, ce syndrôme disparait. Il ne faudrait pas que la mise à jour de ce serveur soit soumise à une autorité hiérarchique, qui n'a plus aucun rôle à jouer.
Une grande leçon du logiciel libre est de donner le pouvoir de décision à ceux qui en sont capables et non à des hiérarchies devenues artificielles.
# Pour les administrations interressées
Posté par imr . Évalué à 3.
http://www.adullact.org/article.php3?id_article=82(...)
# Provenance réelle
Posté par Tartine . Évalué à 2.
Ce qui ne veut pas dire que la culture du libre y soit bien répandue, hélas :-(
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