Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par ashram4 () le 12/09/2003 à 05:14. (lien). Évalué à 3.

  ATTAC est de tous les combats contre le "grand capital". Je caricature un peu puisqu'ils ont quand même pas mal de revendications sensées.

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par RodZilla () le 12/09/2003 à 05:31. (lien). Évalué à 5.

  Ca montre une fois de plus que l'OEB arrive a entretenir une situation suffisamment confuse pour faire passer n'importe quoi.
  Quelles que soient les conditions imposées pour qu'un logiciel soit brevetable, c'est l'OEB qui aura les cartes en main, et les brevets (légaux ou non) consitueront un avantage pour ceux qui les auront déposés (et une belle source de revenue pour l'OEB, les avocats...).
  
  Je vois deux solutions à ce problème:
  - supprimer la notion de brevet, logiciel ou non. De toutes façons, le brevet est un frein à l'innovation, dans tous les domaines (sauf le domaine juridique on va dire). C'est vrai qu'on peut apprécier la possibilité de protéger une invention, mais une bonne invention ne suffit pas à faire un bon produit ;
  - faire en sorte que la justice soit particulièrement rapide en matière de brevets, de façons que si une PME enfreint un brevet bidon, il lui suffise d'apporter une preuve d'antériorité pour que l'affaire soit réglée. Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
  
  Maintenant, un petit quiz:
  Si un logiciel qui est fortement lié à un effet technique (reprenons l'exemple de l'ABS) est brevetable, le même logiciel dans l'environnement de simulation de l'effet technique (celui qui a été utilisé pour le développer, style matlab...) n'est pas lié à un effet technique, n'est-ce pas (l'environnement de simulation étant du logiciel) ?
  Donc à moins qu'il ait été testé directement dans l'environnement dans lequel il sera utilisé (directement chargé dans le bouzin qui contrôle l'ABS, bon courage aux testeurs et condoléances à leur famille et tout ça), un logiciel "brevetable" est forcément "non brevetable" (puisque copie bit à bit d'un logiciel n'ayant aucun effet technique).
  Hum hum... Pas en forme rodzilla ce matin... ->[]

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par ashram4 () le 12/09/2003 à 06:48. (lien). Évalué à 0.

    Maintenant, un petit quiz:
    
    je n'ai rien compris

    • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par Silence (page perso, ) le 12/09/2003 à 08:10. (lien). Évalué à 2.

      Il montre un problème des logiciels integrées dans les calculateurs embarqués. Ici il prend l'exemple de l'ABS. Il existe forcement ce logiciel sur un simulateur (c'est a dire quelque chose qui n'est pas un implementation physique/materiel de la solution naux blocages des roues)
      Donc tu as deux logiciels identiques : un qui sert de simulateur 'virtuel', sans 'solution concrete a un probleme physique", et son jumeaux, brevetable, car repondant a un probleme concret.
      
      Bref un bordel sans nom devant un tribunal.
      
      Le seul hic AMHA, c'est qu'il faudra montrer que la version du simulateur existe...

      --
      ^d^c

      • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par RodZilla () le 12/09/2003 à 09:27. (lien). Évalué à 11.

        Un aspect que je voulais montrer est qu'un logiciel peut être considéré comme jamais lié à un phénomène physique (parce que l'existence du phénomène physique n'a pas d'influence sur le logiciel mais seulement sur son utilité), ou comme toujours lié à un phénomène physique (car de toutes façons, dés qu'il y a une interface utilisateur ça passe par un clavier plein de trucs mécanique et un écran plein de trucs électriques).
        D'autre part, un logiciel ne résoud pas de problème, il est une réalisation d'une solution qui existe déja (le contrôle de l'ABS étant une réalisation de la solution "si je veux freiner efficacement, j'évite de me mettre debout sur la pédale de frein"). L'idée (l'algorithme) précède toujours le logiciel.
        Cette "discussion" sur l'effet technique est un leurre qui sert à essayer de contourner le fait qu'un logiciel, c'est abstrait.
        Les driver/firmware d'une imprimante Postscript, ce serait brevetable (ça jette de l'encre physique sur du papier physique à la fin), et pas ghostscript (qui ne fait que manipuler des données) ? Pourtant ils font bien la même chose (transformer un langage illisible en un truc qu'on peut regarder avec les yeux).

      • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par ashram4 () le 12/09/2003 à 10:22. (lien). Évalué à 1.

        là je comprend mieux.

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par newbix (page perso, ) le 15/09/2003 à 12:29. (lien). Évalué à 2.

    >Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se
    >prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les
    >tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
    
    Je suis tout a fait d'accord. Je trouve vraiment abberrant que ca n'existe pas encore. Si l'OEB n'a aucun compte a rendre dans le cas de brevet abusif, quel est son role ? prendre les sous et accepter le brevet ?
    Je pense qu'il doivent au moins verifier que *l'invention* n'existe pas encore. Mais s'il se plantent, ils devraient etre pénalisés, non ?
    
    Je pense qu'on pourrait meme prevoir une disposition qui ferait tomber dans le domaine public toute invention qui ait été redécouverte a partir de rien (ou de l'etat actuel des competance dans le domaine public), ca serait particulierement interressant en matiere de logiciel: le brevet sur la barre de chargement serait automatiquement caduque. (en fait ca revient a peu pres a une protection de type copyright: on protege la methode mais pas le resultat)

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Austin () le 18/09/2003 à 08:56. (lien). Évalué à 2.

    > supprimer la notion de brevet, logiciel ou non.
    
    Les brevets actuels (non logiciel et médicament) pose peu de problème. Tu ne dépose qu'un moyen technique pour obtenir une fonctionnalité. Tu ne brevetes pas la fonctionnalité. Tu n'as pas un monopole d'exploitation de la fonctionnalité et il y a toujours concurrence (les concurrents doivent trouver un autre moyen technique).

    • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par Gohar () le 24/09/2003 à 08:35. (lien). Évalué à 1.

      Les brevets sur les médicaments posent problème. N'oublions pas que chaque jour, des êtres humains meurent alors qu'ils pourraient être soignés.
      
      CF le dossier du Monde diplomatique ou d'autre sources.
      
      http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/industriepharmaceutiqu(...)

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par Julien Borrel () le 12/09/2003 à 08:07. (lien). Évalué à 2.

  D'apres ce qui est ecrit, le gouvernement est meme carrement pour! (Enrobe de la belle langue de bois chere a l'OEB)

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par RodZilla () le 12/09/2003 à 09:54. (lien). Évalué à 3.

    Non, c'est de la démagogie pure et dure.
    Les brevets logiciels, c'est pas bien, mais faut que ça soit voté quand même parce que la loi actuelle est trop vague et sans cesse bafouée par l'OEB (vilains ! méchants ! bouh ! au fait z'avez reçu mon RIB ?).

    • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par gloups () le 12/09/2003 à 11:40. (lien). Évalué à 2.

      Il me semble souhaitable que le vote est lieu s'il permet de protéger à l'avenir la "liberté" (terme cher au gouvernement actuel) de
      - développer de nouveaux logiciels,
      - d'entreprendre et d'innover sans embaucher une armée de personnes chargé de déjouer tous les pièges des brevets et d'avoir un budget rançon logicielle...
      - d'exister sans enrichir sytématiquement des entreprises qui n'ont trouvés d'autres moyens que la loi pour garantir leur monopole...
      (Bill Gates n'a -t-il pas dit lui-même que si les brevets avaient existés plus tôt, tout développement de l'informatique aurait été impossible ?)
      
      Il me semble qu'un gouvernement favorisant son industrie a tout à gagner d'une loi voté dans ces termes.
      
      Cela peut être effectivement difficile pour l'amour propre d'un gouvernement de soutenir une cause qui a été initié par des personnes d'un autre bord (il me semble que les verts, et la gauche plus généralement, ont été les premiers à soutenir la cause)...
      
      Il faut donc toujours plus expliquer les impacts aux entreprises, à nos gouvernants... et tout cela avant le prochain vote...

      • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par RodZilla () le 12/09/2003 à 12:59. (lien). Évalué à 3.

        Ben oui, on est bien d'accord. Il faut que loi sur les brevets logiciels (celle qui les interdit purement et simplement) passe.
        Malheureusement, ça n'a pas l'air d'être exactement cette loi qui sera exminée dans quelques jours.

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Austin () le 18/09/2003 à 09:16. (lien). Évalué à 2.

    Je crois qu'on peut voir les choses comme ça mais ...
    
    Il n'est pas pour les brevets logiciels mais les brevets sur les logiciels qui ont un effet phyqique. Sachant que le but de beaucoup de logiciel et d'avoir un effet physique c'est OUI pour 80 % des brevets logiciels.
    Exemples tout con.
    Un algorithme de lissage de police de caractère. Ça a un effet physique sur mon écran et mon imprimante.
    Un algorithme pour synchroniser le son et la vidéo lorsque je visualise une vidéo (impart sur la carte son et vidéo).
    Un algorithme pour optimiser les accès disques (effet physique).
    Un format de document. Enfin pas le format lui même mais le module qui fait l'impression à l'écran ou sur imprimante.
    Un système informatique qui detecte les intrus qui rentre chez toi et déclenche l'alarme.
    etc.
    etc.
    etc.
    
    Alors soit le gouvernement à mal interprété le texte, soit il est con, soit il est à la botte des US (faut bien se faire pardonner le vétau qu'on a pas utilisé...), soit il est pour les brevets logiciels.

Brevets logiciels "pour les nuls"

[+] Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

• [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par aille () le 12/09/2003 à 08:41. (lien). Évalué à -4.

  Cette remarque est totalement déplacée. Tu ne te rends pas compte du grave problème posé par les brevets logiciels; ce sont les d'individus comme toi qui font du mal au Libre.
  Tu ne respectes pas du tout la ligne fixée par le Parti. Espèce de sale criminel par la Pensée, on devrait t'interdire d'utiliser linux !
  Viva Libra, gloire à toi RMS, notre Petit Père du Peuple geeks !

  • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Juju () le 12/09/2003 à 08:49. (lien). Évalué à -5.

    Les logiciels libres sont l'oeuvre de Satan. Ils n'ont pour objectif que de faire sombrer l'homme dans la décadence et le stupre. Les brevets logiciels c'est bien, c'est saint et purifiant.
    
    Je propose donc LicenceBrevetCroisadePurificationFr

    • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par RodZilla () le 12/09/2003 à 09:49. (lien). Évalué à -1.

      Euh t'es avocat ou tu travailles chez Microsoft ?

      • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par Juju () le 12/09/2003 à 10:15. (lien). Évalué à -3.

        Je ne travaille pas Microsoft, j'évangélise pour Microsoft.

        • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

          Posté par ashledombos () le 15/09/2003 à 08:25. (lien). Évalué à -2.

          "Je ne travaille pas Microsoft, j'évangélise pour Microsoft. "
          
          C'est ton choix, mais l'évangélisation ne se fait pas par la raillerie.
          Un avis contraire est intéressant mais doit être bien défendu

          • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

            Posté par Juju () le 15/09/2003 à 08:48. (lien). Évalué à -1.

            Bon je vais une répnse sérieuse. Ca changera de d'habitude.
            
            Je ne suis pas pour les brevets logiciel ni contre le libre. J'ai juste constaté que depuis quelques temps, le contenu du site dérivais. Je suis conscient que le sujet est connexe a celui de linux, mais je suis persuadé qu'il y de meilleurs endroit pour en débattre. Je pensais qu'ici on parlait de linux.
            
            Je trouve également que certains on une tendance à l'idéologie assez forte. Je ne suis pas contre ceci. Chacun est libre. Je pensais qu'ici le sujet étati l'informatique.
            
            Le plus gênant dans l'histoire, est le fait que les politiciens se font souvent plus entendre que les informaticiens. Les deux sont nécessaires, mais que reste-t-il de l'informatique et de la cause à défendre lorsque l'on ne fait plus que de la politique ?
            
            Voilà, bonne continuation.

            • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

              Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 15/09/2003 à 11:52. (lien). Évalué à 3.

              Ho ! Réveille-toi !
              Si les brevets logiciels passent, il ne sera plus necessaire de venir parler des logiciels libres ici. Il sera même dangereux d'en parler et de les diffuser.
              Je crois que Linuxfr est un peu concerné, non ?
              
              Comme les grosses firmes étatsuniennes ne peuvent pas lutter techniquement ou financièrement contre les logiciels libres, elles essaient par tous les moyens de les interdire afin de conserver leur monopole mondial sur la création et la vente de logiciels.

            • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

              Posté par Nicolas Boulay () le 16/09/2003 à 08:46. (lien). Évalué à 2.

              Je ne sais pas où tu as vu que l'on ne parlait qu'informatique ici. Cela n'a jamais été le cas. C'est plus un point de rencontre de personne ayant les mêmes centre d'interret qui déborde en général de l'informatique (le pb légaux des brevets, eucd, etc..., le cinéma, ...)

              --
              "Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."

              • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

                Posté par Juju () le 16/09/2003 à 10:54. (lien). Évalué à 1.

                Je ne suis pas contre les sujets satellites. Je voulais juste dire, que, à mon goût, tout en étant conscient de leur importance, certains sujets prenaient trop de place. C'est tout.
                
                Bien sûr, je l'ai fait de manière provocante. Pour voir les réactions. Personne n'est obligé de répondre à la provocation.

                • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

                  Posté par gloups () le 18/09/2003 à 19:48. (lien). Évalué à 3.

                  C'est un peu grace à la place le sujet a pris ici, comme dans tous les espaces où le sujet a été abordé, que le mouvement anti-brevet a réussi à s'exprimer, à communiquer et :
                  - que 2 reports de votes ont été obtenus,
                  - que des confédérations d'entreprises se positionnent maintenant sur le sujet
                  - peut-être aussi l'inspiration initiale de certains mémoires...
                  - que des juristes, des politiques et des économistes intelligents ont apportés les idées permettant d'évaluer l'impact des brevets et proposer des solutions alternatives.
                  
                  C'est un sujet un peu moins pris à la dérision que les autres du faits des impacts majeurs sur ce qui nous tient tous à coeur : l'informatique libre et partagé par tous
                  
                  C'est également peut-être le signe que linuxfr grandit ???

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 12/09/2003 à 09:15. (lien). Évalué à 3.

  Tu comptes n'existe que depuis quelques mois. Tu n'as soumis aucune dépêche. Tu as posté quatre commentaires, donc trois pour te plaindre du fait qu'on parle trop de brevets sur le logiciel... Bref si tu veux que ça change :
  1) propose des dépêches sur les sujets qui t'intéressent
  2) fait que l'on soit satisfait des textes sur l'EUCD, les brevets logiciels, etc.

  • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Juju () le 12/09/2003 à 12:31. (lien). Évalué à -3.

    l'EUCD ( Encore Un Concept Divin ) ou YADC (Yet Another Divine Concept) est la clef qui mènera l'humanité vers la lumière et la vérité. La plénitude et le bien être sont au bout du chemin appelé EUCD.

    • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par Raoul__ () le 12/09/2003 à 12:52. (lien). Évalué à -2.

      Très chèr Julien, je suis d'accord avec toi à 500%. Quand la Lumière aura
      fait place à l'Ombre, nous serons enfin débarassés de cette bouse infâme de Gnome, et SCO Openserver obtiendra réparation à juste titre.
      
      EUCDus aeternus

    • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par traboolix () le 12/09/2003 à 20:11. (lien). Évalué à -2.

      Julien Pauty alias "l'allumette".
      
      
      Reviens nous voir dans six mois Julien :))

      --
      le cinematographe,le cinema,le cine,la tv

      • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par Juju () le 15/09/2003 à 08:27. (lien). Évalué à -1.

        Six mois ! C'est rude comme punition. Je ne sais si je pourrais me retenir aussi longtemps.
        
        D'un autre coté, quand je vois -10 au message du dessus, j'ai confirmation qu'il y a des suceptibles qui se prennent au sérieux dans le coin :)
        
        Voici une nouvelle proposition :
        
        LeLibreCestSérieuxOnEstPasLaPourVendreDesCravates !

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 14/09/2003 à 00:38. (lien). Évalué à 2.

  Essaie de lire et de comprendre ce qui est écrit dans :
  - http://brevets-logiciels.info/(...)
  - http://swpat.ffii.org/index.fr.html(...)
  - http://www.abul.org/brevets/(...)
  Et parcoure les liens.
  Quand tu auras compris, reviens nous en parler à moins que tu n'aies un intérêt financier dans le dépôt des brevets logiciels. Dans ce dernier cas, dis le tout de suite qu'on comprenne !

• [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par Juju () le 15/09/2003 à 14:19. (lien). Évalué à -1.

  Finalement, certains sembles avoir un peu d'humour. Si j'en crois les scores de mes commmentaires, quelqu'uns m'ont mis des plus. Dommage je ne peux pas voter. Il paraît qu'il faut une moyenne supérieure à 1 sur les deux dernières semaine. Pas près de m'arriver ! Surtout, qu'au rythme ou je vais, je ne pourrais plus poster de commentaire avant la fin de la semaine ! Ca vous fera des vacances :)
  
  Allez-y faites moi mal !

  • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Nicolas Boulay () le 16/09/2003 à 08:48. (lien). Évalué à -1.

    Tu n'argumentes pas. Tes postes ne sont pas drôle du tout (affligeant ?). Tu t'entendais à quoi ?

    --
    "Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."

    • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par Juju () le 16/09/2003 à 10:58. (lien). Évalué à -1.

      "Tes postes ne sont pas drôle du tout"
      
      Ca dépend du point de vue. Je suis sûr, qu'ils ont fait rire certaines personnes.
      
      "Tu t'entendais à quoi ? "
      
      A des réponses comme celle-ci.

      • [+] [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par traboolix () le 16/09/2003 à 11:02. (lien). Évalué à -1.

        Julien,va sur le site http://uptoten.org/,ils(...) m'ont dit qu'ils t'attendaient.

        --
        le cinematographe,le cinema,le cine,la tv

        • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

          Posté par Juju () le 16/09/2003 à 11:10. (lien). Évalué à 1.

          Cool, ya une section ordimini.

          • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

            Posté par Space_e_man (page perso, ) le 16/09/2003 à 12:20. (lien). Évalué à 2.

            Par contre, je cherche encore la section sur les brevets logiciel... :-(

      • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par Boa Treize (page perso, ) le 16/09/2003 à 13:40. (lien). Évalué à 0.

        Je suis sûr, qu'ils ont fait rire certaines personnes.
        
        Yep. Yep. Mais attention à ne pas en abuser.

        • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

          Posté par Juju () le 16/09/2003 à 14:16. (lien). Évalué à 0.

          Tout à fait d'accord. Les meilleures choses ont une fin.

Lien à affiner (modérateur)

INSCRIVEZ-VOUS A LA CONFERENCE... vite

Pour ceusses qui y étaient...

Linus et Alan écrivent

• [^]Re: Linus et Alan écrivent

  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 22/09/2003 à 10:02. (lien). Évalué à 1.

  Le texte est d'une clarté et d'une concision remarquable. Pourvu qu'il soit lu et entendu par les députés.

  • [^]Re: Linus et Alan écrivent

    Posté par sparky () le 24/09/2003 à 10:24. (lien). Évalué à 1.

    Je désespère des politiciens :
    http://www.unixtech.be/modules.php?op=modload&name=News&fil(...)
    
    ça me fait froid dans le dos : " McCarthy estime quant à elle qu'ils n'auront pas le courage de provoquer un séisme en révoquant les 30.000 brevets déjà enregistrés ces dernières années."
    http://fr.news.yahoo.com/030922/85/3epue.html(...)

    • [^]Re: Linus et Alan écrivent

      Posté par RodZilla () le 24/09/2003 à 11:48. (lien). Évalué à 2.

      McCarthy estime quant à elle qu'ils n'auront pas le courage de provoquer un séisme en révoquant les 30.000 brevets déjà enregistrés ces dernières années
      Elle ne manque pas d'air.
      Non seulement ces brevets devraient être révoqués puisqu'illégaux, mais l'OEB devrait avoir à s'expliquer à leur sujet, et ceci, que les brevets logiciels soient acceptés ou non (c'est la loi en cours au moment du dépôt de brevet qui devrait s'appliquer).
      D'ailleurs, il aurait fallu régler le problème des ces brevets avant d'envisager de modifier la loi.
      Du reste, les députés européens sont supposés représenter leur élécteurs, alors un "séisme" venant de l'OEB et de quelques sociétés américaines ne devrait pas les inquiéter.

      • [^]Re: Linus et Alan écrivent

        Posté par sparky () le 24/09/2003 à 12:11. (lien). Évalué à 1.

        Je ne resiste pas sorry (page 17 du compte rendu)
        Il y a d'autres interventions très intéressantes, certains se demandent le bien fondé de l'existence de la directive. Lecture conseillée (http://linuxfr.org/comments/273644.html(...))
        Gollnisch (NI).
        (....)Si un journaliste, un romancier, voit son texte protégé par le droit d'auteur, il ne peut en revanche prétendre s'approprier la syntaxe, la morphologie, le vocabulaire et la grammaire de la langue qu'il utilise. Il doit en aller de même pour le logiciel, car le logiciel utilise un langage.
        
        (...)Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que votre
        directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l'invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a),
        peut parfaitement s'appliquer aux logiciels.
        (...)Alors, pourquoi un tel texte est-il proposé dans cette Assemblée? Les intérêts de l'Office européen des brevets, financé en fonction du nombre des brevets déposés, y sont-ils totalement étrangers? En réalité, Monsieur le Commissaire, il y avait un
        choix stratégique à faire: ou bien s'aligner sur la pratique de brevetabilité des multinationales américaines - c'est ce que
        vous paraissez commencer à faire –, ou bien défendre la spécificité du droit européen et refuser tout effet aux brevets
        abusifs. Il est évident que vous n'avez pas fait ce deuxième choix et l'on peut considérer que votre directive n'est pas
        conforme aux intérêts légitimes des créateurs européens.

Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par gloups () le 23/09/2003 à 19:37. (lien). Évalué à 2.

  Francois Bayrou se positionne également clairement sur JDNET :
  http://solutions.journaldunet.com/itws/030924_it_bayrou.shtml(...)
  
  La news sur linuxfr semble en attente...
  
  tout semble aller dans le bon sens maintenant, reste à voir le vote de demain.

  • [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 23/09/2003 à 22:17. (lien). Évalué à 1.

    Il a tout compris le François ! Pourvu qu'il trouve beaucoup d'autres politiciens qui tiennent le même discours.

• [^]enregistré

  Posté par Francois Revol (page perso, ) le 23/09/2003 à 20:22. (lien). Évalué à 3.

  J'ai pu enregistrer le reportage :
  
  http://clapcrest.free.fr/revol/FranceInfo-23-09-2003-BrevetsLogicie(...)
  
  (manque les 3 premières secondes)

  • [^]Re: enregistré

    Posté par ol_vili () le 24/09/2003 à 07:50. (lien). Évalué à 1.

    Est ce que je suis le seul à avoir entendu l'autre matin sur france-info une pub pour l'inpi (institut national pour la propriété industrielle), disant un truc du genre (ton publi-information):
    
    La société tralala (pme) a inventé un procédé permettant de calculer la force de frappe d'un joueur lors d'un match de football :)
    Si elle n'avait pas protégé son procédé, d'autres sociétés plus importantes auraient accaparé son procédé :(
    Heureusement grace à l'inpi, son procédé est protégé, et cette pme peut se développer mondialement grace à des partenaires dans des pays où le football est roi. :)
    
    Grosso modo ça disait ça.
    Il n'ya pas une tentative de préparation des opinions publiques aux brevets logiciels là ?

    • [^]Re: enregistré

      Posté par thoran () le 24/09/2003 à 08:54. (lien). Évalué à 1.

      J'ai entendu le meme spot sur France-Inter (plusieurs fois), avec de petites variations sur la societe et ce qu'elle fait.

Photos de la manif de Strasbourg

Lien vers le compte-rendu de la séance parlementaire

• [^]Re: Lien vers le compte-rendu de la séance parlementaire

  Posté par sparky () le 24/09/2003 à 11:47. (lien). Évalué à 1.

  Rage, je ne connais que 3 langues !!! Je ne peux pas tout comprendre.
  Vivement une langue standard (et facile) pour l'europarlement comme l'esperanto !

Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

• [^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

  Posté par Paul Rouget (page perso, ) le 24/09/2003 à 12:31. (lien). Évalué à 2.

  http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html(...)
  
  --
  exos

resultat du vote

• [^]Re: resultat du vote

  Posté par unk () le 24/09/2003 à 12:53. (lien). Évalué à 1.

  Ouais, enfin, c'est pas encore sûr que ça soit adopté tel quel (avec les amendements proposés) me semble-t-il...
  
  Et même, vu par moi ou n'importe quelle personne ayant un minimum de bon sens, il est clair que ce genre de brevet n'a aucune validité, mais après être passé par la moulinette d'un "expert en propriété intellectuelle" et défendu devant un juge par des avocats grassement payés, ça pourrait avoir des conséquences...
  
  Restons optimistes... :-/

  • [^]Re: resultat du vote

    Posté par patatorz (page perso, ) le 24/09/2003 à 13:15. (lien). Évalué à 1.

    c'est pour cela qu'il ne faut pas laisser ce truc de coté et continuer de faire du lobbying pour qu'au cas ou il y a une action en justice, la lois ne soit pas "interprétée" mais appliquée a la lettre !
    "vous voulez breveté un programme qui ne tourne que sur un ordinateur ?" -> a la niche !
    Relis bien l'article sur yahoo, si ca tourne sur un ordinateur, aucune chance que ce soit breveté et Ca élimine déja pas mal de cas tordus qui se sont produits outre atlantique. Car le but, c'est bien d'éviter des monopoles ....
    Et qqes part, ce qui me fait plaisir, ce sont tous ces brevets déposés par des boites américaines et acceptés par l'OEB qui vont être bon pour la trappe :-)
    Mais le mieux eu encore été qu'il n'y ai pas de brevet du tout, mais fallait peut-etre pas trop rever ....

    • [^]Re: resultat du vote

      Posté par unk () le 24/09/2003 à 13:39. (lien). Évalué à 1.

      Certes, certes...
      
      Mais juste en dessous, il est dit :
      

      Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
      

      
      Ça aussi, ça va dans le bon sens, mais ça peut sous-entendre qu'un programme qui ne tourne que sur un ordinateur est différent d'un programme qui permet de communiquer entre plusieurs ordinateurs. Je sais, je cherche la petite bête, "j'interprète" le texte...
      
      Donc comme tu dis, il faudra veiller à ce que la loi ne soit pas détournée et interprétée...
      
      Bref...

Premiers résultats

• [^]Re: Premiers résultats

  Posté par zyglotron () le 24/09/2003 à 13:08. (lien). Évalué à 1.

  C'est bien beau ces chiffres mais est-ce que l'on peut savoir qui a voté quoi ? Il y a un site montrant le détail des votes (par sensibilité politique on va dire) ?
  
  On notera quand même que les 2/3 ont voté pour, je n'ose pas imaginer le résultat si le vote n'avait pas été reporté.

  • [^]Re: Premiers résultats

    Posté par tgl () le 24/09/2003 à 14:49. (lien). Évalué à 1.

    Le détail est là: http://tdegreni.free.fr/files/Votes-McCarthy-20030924.pdf(...)
    
    C'est extrait de ça: http://www.europarl.eu.int/direct/documents/fr/vote/Resultats/Mercr(...)