Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

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sept.
2003
Justice
Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment.

Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.

ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.

François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.

Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.

Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français. Conférence brevets logiciels à Bruxelles mercredi 17 septembre. La salle peut contenir 100 personnes.

SOFTWARE PATENTS : THE CHOICE IS YOURS
Wednesday 17 September 16.00 -18.30
European Parliament Brussels Room PHS 5B001

15.00 Press conference in briefing room

16:00 Introduction by Daniel Cohn-Bendit MEP Chair of the Green/Efa
Group in EP

16:10 Presentation of the petition of the scientists:
Dr. Alan Mycroft, Cambridge*
http://www.math.chalmers.se/~bengt/petition.pdf

16:30 Presentation of the letter of the economists:
Dr. Luc Soete, Founder of Merit (Maastricht Economic
Research Institute on Innovation and Technology
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39116150,00.htm

16:45 European consumer's point of view: Jim Murray, Director of
the BEUC

17:00 Tim Berners-Lee, Director World Wide Web Consortium, founder
of the www online statement, debate and chat (videoconference)*

17:30 Administration that switched to open source software (Germany)
Jens Mülhaus Member City Council city of Munich

17:45 CEO of European SMEs testimony about software patents :
Hakon Wium Lie, CEO of OPERA (web browser Opera, used on all
platforms, also used on cell-phones and PDAs for eg. Motorola)
www.opera.com

18:00 Debate

18:30 Conclusion

http://www.greens-efa.org

Translation is available in all official EU languages

Participation is free however it is necessary to register by Monday
15.09.03 by email with lvandewalle@europarl.eu.int in order to get an
access badge to EP

Aller plus loin

  • # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par  . Évalué à 2.

    ce qui est domage, c'est que la position du gouvernement français n'est pas entièrement contre les brevets logiciel.

    je ne connais pas l'ATTAC, quel poid ont ils pour le gouvernement (et donc les decideurs) ?

    • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par  . Évalué à 3.

      ATTAC est de tous les combats contre le "grand capital". Je caricature un peu puisqu'ils ont quand même pas mal de revendications sensées.

    • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par  . Évalué à 5.

      Ca montre une fois de plus que l'OEB arrive a entretenir une situation suffisamment confuse pour faire passer n'importe quoi.
      Quelles que soient les conditions imposées pour qu'un logiciel soit brevetable, c'est l'OEB qui aura les cartes en main, et les brevets (légaux ou non) consitueront un avantage pour ceux qui les auront déposés (et une belle source de revenue pour l'OEB, les avocats...).

      Je vois deux solutions à ce problème:
      - supprimer la notion de brevet, logiciel ou non. De toutes façons, le brevet est un frein à l'innovation, dans tous les domaines (sauf le domaine juridique on va dire). C'est vrai qu'on peut apprécier la possibilité de protéger une invention, mais une bonne invention ne suffit pas à faire un bon produit ;
      - faire en sorte que la justice soit particulièrement rapide en matière de brevets, de façons que si une PME enfreint un brevet bidon, il lui suffise d'apporter une preuve d'antériorité pour que l'affaire soit réglée. Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).

      Maintenant, un petit quiz:
      Si un logiciel qui est fortement lié à un effet technique (reprenons l'exemple de l'ABS) est brevetable, le même logiciel dans l'environnement de simulation de l'effet technique (celui qui a été utilisé pour le développer, style matlab...) n'est pas lié à un effet technique, n'est-ce pas (l'environnement de simulation étant du logiciel) ?
      Donc à moins qu'il ait été testé directement dans l'environnement dans lequel il sera utilisé (directement chargé dans le bouzin qui contrôle l'ABS, bon courage aux testeurs et condoléances à leur famille et tout ça), un logiciel "brevetable" est forcément "non brevetable" (puisque copie bit à bit d'un logiciel n'ayant aucun effet technique).
      Hum hum... Pas en forme rodzilla ce matin... ->[]

      • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par  . Évalué à 0.

        Maintenant, un petit quiz:

        je n'ai rien compris

        • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Il montre un problème des logiciels integrées dans les calculateurs embarqués. Ici il prend l'exemple de l'ABS. Il existe forcement ce logiciel sur un simulateur (c'est a dire quelque chose qui n'est pas un implementation physique/materiel de la solution naux blocages des roues)
          Donc tu as deux logiciels identiques : un qui sert de simulateur 'virtuel', sans 'solution concrete a un probleme physique", et son jumeaux, brevetable, car repondant a un probleme concret.

          Bref un bordel sans nom devant un tribunal.

          Le seul hic AMHA, c'est qu'il faudra montrer que la version du simulateur existe...

          • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

            Posté par  . Évalué à 10.

            Un aspect que je voulais montrer est qu'un logiciel peut être considéré comme jamais lié à un phénomène physique (parce que l'existence du phénomène physique n'a pas d'influence sur le logiciel mais seulement sur son utilité), ou comme toujours lié à un phénomène physique (car de toutes façons, dés qu'il y a une interface utilisateur ça passe par un clavier plein de trucs mécanique et un écran plein de trucs électriques).
            D'autre part, un logiciel ne résoud pas de problème, il est une réalisation d'une solution qui existe déja (le contrôle de l'ABS étant une réalisation de la solution "si je veux freiner efficacement, j'évite de me mettre debout sur la pédale de frein"). L'idée (l'algorithme) précède toujours le logiciel.
            Cette "discussion" sur l'effet technique est un leurre qui sert à essayer de contourner le fait qu'un logiciel, c'est abstrait.
            Les driver/firmware d'une imprimante Postscript, ce serait brevetable (ça jette de l'encre physique sur du papier physique à la fin), et pas ghostscript (qui ne fait que manipuler des données) ? Pourtant ils font bien la même chose (transformer un langage illisible en un truc qu'on peut regarder avec les yeux).

          • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

            Posté par  . Évalué à 1.

            là je comprend mieux.

      • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par  . Évalué à 2.

        >Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se
        >prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les
        >tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).

        Je suis tout a fait d'accord. Je trouve vraiment abberrant que ca n'existe pas encore. Si l'OEB n'a aucun compte a rendre dans le cas de brevet abusif, quel est son role ? prendre les sous et accepter le brevet ?
        Je pense qu'il doivent au moins verifier que *l'invention* n'existe pas encore. Mais s'il se plantent, ils devraient etre pénalisés, non ?

        Je pense qu'on pourrait meme prevoir une disposition qui ferait tomber dans le domaine public toute invention qui ait été redécouverte a partir de rien (ou de l'etat actuel des competance dans le domaine public), ca serait particulierement interressant en matiere de logiciel: le brevet sur la barre de chargement serait automatiquement caduque. (en fait ca revient a peu pres a une protection de type copyright: on protege la methode mais pas le resultat)

      • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par  . Évalué à 2.

        > supprimer la notion de brevet, logiciel ou non.

        Les brevets actuels (non logiciel et médicament) pose peu de problème. Tu ne dépose qu'un moyen technique pour obtenir une fonctionnalité. Tu ne brevetes pas la fonctionnalité. Tu n'as pas un monopole d'exploitation de la fonctionnalité et il y a toujours concurrence (les concurrents doivent trouver un autre moyen technique).

    • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

      Posté par  . Évalué à 2.

      D'apres ce qui est ecrit, le gouvernement est meme carrement pour! (Enrobe de la belle langue de bois chere a l'OEB)

      • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par  . Évalué à 3.

        Non, c'est de la démagogie pure et dure.
        Les brevets logiciels, c'est pas bien, mais faut que ça soit voté quand même parce que la loi actuelle est trop vague et sans cesse bafouée par l'OEB (vilains ! méchants ! bouh ! au fait z'avez reçu mon RIB ?).

        • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

          Posté par  . Évalué à 2.

          Il me semble souhaitable que le vote est lieu s'il permet de protéger à l'avenir la "liberté" (terme cher au gouvernement actuel) de
          - développer de nouveaux logiciels,
          - d'entreprendre et d'innover sans embaucher une armée de personnes chargé de déjouer tous les pièges des brevets et d'avoir un budget rançon logicielle...
          - d'exister sans enrichir sytématiquement des entreprises qui n'ont trouvés d'autres moyens que la loi pour garantir leur monopole...
          (Bill Gates n'a -t-il pas dit lui-même que si les brevets avaient existés plus tôt, tout développement de l'informatique aurait été impossible ?)

          Il me semble qu'un gouvernement favorisant son industrie a tout à gagner d'une loi voté dans ces termes.

          Cela peut être effectivement difficile pour l'amour propre d'un gouvernement de soutenir une cause qui a été initié par des personnes d'un autre bord (il me semble que les verts, et la gauche plus généralement, ont été les premiers à soutenir la cause)...

          Il faut donc toujours plus expliquer les impacts aux entreprises, à nos gouvernants... et tout cela avant le prochain vote...

      • [^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je crois qu'on peut voir les choses comme ça mais ...

        Il n'est pas pour les brevets logiciels mais les brevets sur les logiciels qui ont un effet phyqique. Sachant que le but de beaucoup de logiciel et d'avoir un effet physique c'est OUI pour 80 % des brevets logiciels.
        Exemples tout con.
        Un algorithme de lissage de police de caractère. Ça a un effet physique sur mon écran et mon imprimante.
        Un algorithme pour synchroniser le son et la vidéo lorsque je visualise une vidéo (impart sur la carte son et vidéo).
        Un algorithme pour optimiser les accès disques (effet physique).
        Un format de document. Enfin pas le format lui même mais le module qui fait l'impression à l'écran ou sur imprimante.
        Un système informatique qui detecte les intrus qui rentre chez toi et déclenche l'alarme.
        etc.
        etc.
        etc.

        Alors soit le gouvernement à mal interprété le texte, soit il est con, soit il est à la botte des US (faut bien se faire pardonner le vétau qu'on a pas utilisé...), soit il est pour les brevets logiciels.

  • # Brevets logiciels "pour les nuls"

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8.

    Nous avons mis en ligne sur Framasoft un article compilation qui a l'ambition de mieux faire comprendre aux non initiés la question des brevets logiciels.

    On ne s'adresse donc pas ici aux lecteurs de DLFP mais au grand public pas forcement au courant du problème et de ses subtilités.

    Une petite sélection de liens, un interview et trois documents joints.

    "Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux" :

    http://www.framasoft.net/article1939.html(...)

  • # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par  . Évalué à -10.

    A quand le renomage de LinuxFr en BrevetsLogicielsCestPasBienFr ou ProcesRIAAPeerToPeerFr ou LogicielLibreLicencesOpenSourceGPLFr ?

  • # Lien à affiner (modérateur)

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le lien sur la lettre du sénateur Trégouët pointe sur une très longue page, sur laquelle il n'est pas facile de trouver la partie concernant la position du gouvernement.

    Est-ce qu'un modérateur pourrait modifier le lien pour y ajouter simplement "#art4339" ? Ca facilitera les choses pour tout le monde.

  • # INSCRIVEZ-VOUS A LA CONFERENCE... vite

    Posté par  . Évalué à 1.

    Attention

    La date limite d'inscription pour la conférence est ce lundi 15 septembre!!!

    Laurence Vandewalle (l'organistrice) doit remettre la liste complète des participants pour LUNDI 15 Septembre, afin de lui faciliter la tâche, je vous propose d'envoyer vos coordonnées dans le format ci-dessous (cela évitera les retards et courrier innutile). Le tout doit être envoyé par e-mail a son adresse: lvandewalle@europarl.eu.int.


    Nom:
    Prénom:
    Adresse:
    Date de Naissance:
    Email:
    Organisation:
    Phone:
    Fax:
    Message/Question:


    L'adresse doit-être exactement celle sur sur la carte d'identité.
    Seul les noms, prénoms, adresse et date de naissance sont nécessaire pour la sécurité du Parlement.

    Les autres informations sont optionnelles et lui permettrons de savoir qui vous ètes et/ou de vous recontacter et confirmer votre inscription.

    David GLAUDE

    PS: Mieux vaut une salle pleine qu'une salle vide...

  • # Pour ceusses qui y étaient...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Alors, ca a donné quoi?

    "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

  • # Linus et Alan écrivent

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Vu sur /. :
    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/09/21/2330232&mode=th(...)

    Linus Torvalds et Alan Cox écrivent au parlement européen pour demander que les brevets logiciels soient régis très strictement, défendent l'OpenSource, et demandent que soitne suivies les recommendation de la FFII.

    http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox.txt(...)

    • [^] # Re: Linus et Alan écrivent

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Le texte est d'une clarté et d'une concision remarquable. Pourvu qu'il soit lu et entendu par les députés.

      • [^] # Re: Linus et Alan écrivent

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je désespère des politiciens :
        http://www.unixtech.be/modules.php?op=modload&name=News&fil(...)

        ça me fait froid dans le dos : " McCarthy estime quant à elle qu'ils n'auront pas le courage de provoquer un séisme en révoquant les 30.000 brevets déjà enregistrés ces dernières années."
        http://fr.news.yahoo.com/030922/85/3epue.html(...)

        • [^] # Re: Linus et Alan écrivent

          Posté par  . Évalué à 2.

          McCarthy estime quant à elle qu'ils n'auront pas le courage de provoquer un séisme en révoquant les 30.000 brevets déjà enregistrés ces dernières années
          Elle ne manque pas d'air.
          Non seulement ces brevets devraient être révoqués puisqu'illégaux, mais l'OEB devrait avoir à s'expliquer à leur sujet, et ceci, que les brevets logiciels soient acceptés ou non (c'est la loi en cours au moment du dépôt de brevet qui devrait s'appliquer).
          D'ailleurs, il aurait fallu régler le problème des ces brevets avant d'envisager de modifier la loi.
          Du reste, les députés européens sont supposés représenter leur élécteurs, alors un "séisme" venant de l'OEB et de quelques sociétés américaines ne devrait pas les inquiéter.

          • [^] # Re: Linus et Alan écrivent

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je ne resiste pas sorry (page 17 du compte rendu)
            Il y a d'autres interventions très intéressantes, certains se demandent le bien fondé de l'existence de la directive. Lecture conseillée (http://linuxfr.org/comments/273644.html(...))
            Gollnisch (NI).
            (....)Si un journaliste, un romancier, voit son texte protégé par le droit d'auteur, il ne peut en revanche prétendre s'approprier la syntaxe, la morphologie, le vocabulaire et la grammaire de la langue qu'il utilise. Il doit en aller de même pour le logiciel, car le logiciel utilise un langage.

            (...)Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que votre
            directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l'invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a),
            peut parfaitement s'appliquer aux logiciels.
            (...)Alors, pourquoi un tel texte est-il proposé dans cette Assemblée? Les intérêts de l'Office européen des brevets, financé en fonction du nombre des brevets déposés, y sont-ils totalement étrangers? En réalité, Monsieur le Commissaire, il y avait un
            choix stratégique à faire: ou bien s'aligner sur la pratique de brevetabilité des multinationales américaines - c'est ce que
            vous paraissez commencer à faire –, ou bien défendre la spécificité du droit européen et refuser tout effet aux brevets
            abusifs. Il est évident que vous n'avez pas fait ce deuxième choix et l'on peut considérer que votre directive n'est pas
            conforme aux intérêts légitimes des créateurs européens.

  • # Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 4.

    Première lecture avant le vote sur la Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur :
    http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...)

    Les orateurs insistent globalement sur le fait que le texte ne doit pas autoriser de nouveaux brevets. Ceux qui auraient souhaité un texte rejetant plus clairement les brevets logiciels n'ont pas l'air d'être en position de force parmi les groupes politiques. Les réponses du commissaire, M. BOLKENSTEIN, si elles ne rejettent pas la possibilité d'amendements, ne laissent pas beaucoup d'espoir de discussion sur les points qui nous intéressent.

    Enfin, Mme McCARTHY se plaint de l'important lobbying dont elle a été victime.

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    France Info vient de passer un sujet sur les brevets logiciels, à propos de la manifestation. Je n'ai pas le text exacte, mais c'était assez clair bien que concis.

  • # Photos de la manif de Strasbourg

    Posté par  . Évalué à 1.

    On n'était pas nombreux mais on a quelques photos
    (c'est du brut pas retravaillé) :
    http://ccourtois.nerim.net/manifbrevetslogiciels230903/(...)
    (Les gens utilisant IE auront des problèmes à accéder à certaines images comportant des accents dans leur nom. Qu'ils utilisent Mozilla ou Opera).

  • # Lien vers le compte-rendu de la séance parlementaire

    Posté par  . Évalué à 1.

    (à partir de la page 8) http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&FI(...)

  • # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

    Posté par  . Évalué à 1.

    Et c'est passe :(
  • http://linuxfr.org/~samds/5570.html(...)

    --
    exos

  • # resultat du vote

    Posté par  . Évalué à 2.

    et voila, le résultat du vote vient de tomber : http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html(...) ... ca n'est pas vraiment perdu, mais pas vraiment gagner non plus.
    On peut se consoler en se disant qu'au moins, il y a tout un paquet de brevets acceptés par l'OEB qui sont bons pour la poubelle, et qu'on ne verra pas de trucs débiles du genre amazon, Eolas et Cie ...

    • [^] # Re: resultat du vote

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ouais, enfin, c'est pas encore sûr que ça soit adopté tel quel (avec les amendements proposés) me semble-t-il...

      Et même, vu par moi ou n'importe quelle personne ayant un minimum de bon sens, il est clair que ce genre de brevet n'a aucune validité, mais après être passé par la moulinette d'un "expert en propriété intellectuelle" et défendu devant un juge par des avocats grassement payés, ça pourrait avoir des conséquences...

      Restons optimistes... :-/

      • [^] # Re: resultat du vote

        Posté par  . Évalué à 1.

        c'est pour cela qu'il ne faut pas laisser ce truc de coté et continuer de faire du lobbying pour qu'au cas ou il y a une action en justice, la lois ne soit pas "interprétée" mais appliquée a la lettre !
        "vous voulez breveté un programme qui ne tourne que sur un ordinateur ?" -> a la niche !
        Relis bien l'article sur yahoo, si ca tourne sur un ordinateur, aucune chance que ce soit breveté et Ca élimine déja pas mal de cas tordus qui se sont produits outre atlantique. Car le but, c'est bien d'éviter des monopoles ....
        Et qqes part, ce qui me fait plaisir, ce sont tous ces brevets déposés par des boites américaines et acceptés par l'OEB qui vont être bon pour la trappe :-)
        Mais le mieux eu encore été qu'il n'y ai pas de brevet du tout, mais fallait peut-etre pas trop rever ....

        • [^] # Re: resultat du vote

          Posté par  . Évalué à 1.

          Certes, certes...

          Mais juste en dessous, il est dit :
          Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

          Ça aussi, ça va dans le bon sens, mais ça peut sous-entendre qu'un programme qui ne tourne que sur un ordinateur est différent d'un programme qui permet de communiquer entre plusieurs ordinateurs. Je sais, je cherche la petite bête, "j'interprète" le texte...

          Donc comme tu dis, il faudra veiller à ce que la loi ne soit pas détournée et interprétée...

          Bref...

  • # Premiers résultats

    Posté par  . Évalué à 1.

    Après avoir pris du retard à cause d'une panne informatique (...), les votes ont eu lieu.

    Résultats de la première lecture :

    546 votants
    361 pour
    157 contre
    28 abstentions

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