Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
3
déc.
2003
D'après un article paru sur ZDNet, la directive sur la brevetabilité des programmes informatiques ne sera pas traitée par les Quinze avant le début de la présidence irlandaise, en janvier 2004. Il faudra même attendre alors quelques mois avant que le texte ne revienne devant le Conseil européen.
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 10.
Ce qui m'inquiète le plus ce sont les petites phrases du genre La semaine dernière, le gouvernement français avait relayé les inquiétudes des industriels, et soutenu une action visant à obtenir une «période supplémentaire de réflexion» pour amender la directive.
Je comprends cela comme : Tout délai de réflexion sera utilisé pour faire pencher les parlementaires du côté des pro brevets.
Il faut rester méfiants...
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Il faut surveiller l'affaire de près, et dénoncer tout le lobbying qui va être fait sans quoi ils vont se débrouiller pour rendre le vote caduque...
Sur le site du parlement européeen, il disent que c'est repoussé à mi-avril 2004.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par patatorz . Évalué à 3.
bref, mettre en avant le coté négatif que cela aura sur l'économie et la création d'emplois, a qui cela profitera (interet non Francais, ni meme européens) .... et qu'on restera particulièrement attentif a toute décision prise allant contre les interets de son pays, etc etc ..... bref, leur faire sentir qu'il y a du monde qui les attends au tournant !
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
sur la question des retraites .....
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par patatorz . Évalué à 5.
certe, mais en brandissant l'argument de l'emplois et de l'argent .... la donne peut etre différente !
et puis il faut réussir a alerter les médias pour qu'ils relayent l'info ... aprés, sachant que :
- les brevets sont mauvais pour la création d'entreprises, donc d'emplois
- le gouvernement ne pourra pas etre en faveur de ces derniers ...
car ce serait aller contre les interets de son pays : trahison
-> on fait la révolution et on plante leurs tetes au bout de piques ;-)
POWER TO THE PEOPLE
En tout cas, on a pu constater que de faire pression auprés des députés a porté ses fruits, alors faisons pareil avec le gouvernement !
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par renoo . Évalué à 3.
"car ce serait aller contre les interets de son pays : trahison
-> on fait la révolution et on plante leurs tetes au bout de piques ;-)"
J'irais pas jusqu'aux piques mais les gouvernements ont bien souvent trahi l'interets des gens, parfois meme ils ont fusille la population (1871).
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par peco . Évalué à 0.
Arroseur arrosé...
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Salagnac . Évalué à -2.
ça en devient décourageant...
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 1.
Ben... Justement, il me semble que c'est ce qu'ils ont déjà essayé de faire l'été dernier.... On a su faire en sorte que ça ne passe pas. A nous de convaincre suffisamment de gens pour recommencer à diriger les votes dans le sens que l'on juge le meilleur !
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par romain . Évalué à 5.
LMD et privatisation des universités n'ont pas grand chose à voir.
Le LMD est un bénéfice certain (reconnaissance européenne de diplômes et niveaux universitaires, tant pour les écoles, universités que dans le monde professionnel).
Pour les étudiants internationaux, pour les expatriés, pour la coopération européenne, ça aide énormément.
Concernant les brevets, c'est clair, tout n'est pas à refaire, mais à continuer. Il est patent que notre gouvernement actuel à l'oreille plus ouverte aux pressions de certains industriels, et se fout royalement de l'avis de professionnels directement concernés, de juristes et d'économistes.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
Sutout quand tu vois le niveau en angleterre : j'ai une copine qui à fait un échange erasmus en angleterre en licence classique de math, et bien elle a eu 20 à un des ses partiels, elle se débrouille en anglais mais en retournant en france le responsable de la licence lui rééchelonné sa note et lui a mis 16, de plus elle ne sentait pas du tout capable d'aller à l'IUFM alors elle fait une licence fondamentale.
Je te parle pas de l'info, où en equivalent BAC+3, ils se savent pas brancher un cable réseau, je carricature mais c'est un peu l'esprit....
Le problème est qu'on veut harmoniser un système ou niveau européeen (qui est une bonne chose) mais tout le monde ne part pas sur les mêmes bases : il suffit juste de comparer le coût et le contenu des études à l'étranger ....
Certains profs d'universités se battent pour une harmonisation sur les contenus..... et c'est AMA la voix qu'on devrait prendre.....
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par romain . Évalué à 6.
Non, même pas.
Il n'y a pas du tout le lien entre proposer une équivalence européenne de diplômes, et une privatisation des universités qui enseignent et valident ces diplômes.
Ca pourrait tout à fait se passer avec des enseignements strictement publics.
quand tu vois que sur un diplome qui vaudra 180 crédits, tu pourra en passer 60 en grèce, 60 par un organisme privé anglais et les derniers 60 en france et ce quelque soit le contenu, c'est pas très juste...
C'est déjà plus ou moins le cas, et ce n'est pas nouveau, cf. les échanges internationaux qui existent déjà.
Pour avoir mon diplôme d'ingénieur, j'avais le choix entre passer ma dernière dans mon école, ou dans une fac étrangère, au choix, à condition de valider cette année selon les critères de cette fac.
Je suis allé en Suède, et le niveau n'était vraiment pas celui de mon école...
elle a eu 20 à un des ses partiels, elle se débrouille en anglais mais en retournant en france le responsable de la licence lui rééchelonné sa note et lui a mis 16,
Pas très normal...
de plus elle ne sentait pas du tout capable d'aller à l'IUFM alors elle fait une licence fondamentale.
Si elle a déjà une licence, elle est admissible à l'IUFM, non ? Si elle veut améliorer son barême pour multiplier ses chances, évidemment...
Le problème est qu'on veut harmoniser un système ou niveau européeen (qui est une bonne chose) mais tout le monde ne part pas sur les mêmes bases
Ca, c'est sûr, mais s'il fallait attendre, on n'y arriverait jamais ; il faut bien commencer par un bout. Que l'on commence par un bout ou l'autre n'a pas énormément d'importance ici, il faut surtout que ce soit mené, suivi, et appuyé par tous.
Quand à harmoniser sur les contenus, cela va ensemble ; ça ne va (doit) pas empêcher néanmoins les spécialisations par endroits.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Certes, mais il ne s'agit pas que d'équivalences de diplômes...
« Ca, c'est sûr, mais s'il fallait attendre, on n'y arriverait jamais ; il faut bien commencer par un bout. Que l'on commence par un bout ou l'autre n'a pas énormément d'importance ici, il faut surtout que ce soit mené, suivi, et appuyé par tous. »
Le problème, c'est sur quel modèle harmonisé. Le modèle suivi est le modèle actuellement le plus développé dans les pays autres que la France, pays qui assument le fait qu'ils s'inspirent du modèle américain.
Le modèle américain, ce sont des universités qui ont toutes un niveau bien précis, bien différent, et en rapport avec des questions financières.
En France, on a l'avantage qu'avoir un DEUG quelquonque en Sciences Humaines à la Sorbonne où ailleurs ne vaut rien de plus que ce même DEUG dans n'importe quelle autre université.
Je n'ai pas suivi scrupuleusement l'affaire, mais ce qui nous est apparement proposé, c'est un modèle de hierarchie des universités. Et ça, ça ne me semble pas bénéfique.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Eul Guignol . Évalué à 4.
Une licence aura la même valeur partout en Europe (pas seulement en France) par exemple.
Le fait qu'il y ait des universités de différents niveaux sera du au fait que les financements ne sont pas égaux partout mais fonction de partenariat avec des entreprises.
Mais faut pas se leurrer c'est déjà comme ça aujourd'hui. ça ne se voit peut être pas en deug ou en licence. Mais plus haut, les labo (plein de doctorants, thésards ...) ne sont pas financé de la même façon.
- il y a des bourses attribués au étudiants qui tombent plus facilement dans les domaines appliqués que fondamentaux par exemple.
- il y a des machines qui sont achetées par des entreprises parce qu'elles ont commandé une étude.
- ...
Je dis pas que c'est bien mais c'est comme ça.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Aussi, la question du financement touche globalement les recherches en physique/chimie/... en sciences humaines, la dépendance vis-à-vis du privé semble moins pregnante. Et c'est cela qui est en question aujourd'hui.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par jeff110 . Évalué à 1.
Cette difference n'apparait pas sur le diplome, mais elle existe quand meme.
Si vous faite un DUT genie electrique et informatique industrielle sur grenoble, vous pouvez choisir de vous orienter plus vers de l'informatique-reseau, ou d'etudier les technique micro-onde, ou encore les composants CMS (composant montés en surface).
Par exemple, il est possible d'etudier les micro-ondes parceque les eleves ont acces à du materiel tres avancés et couteus, mis a disposition par un labo de recherche qui ne fait pas partis de l'IUT.
De meme, l'option CMS existe parce que l'IUT travail en partenariat avec des entreprises installées dans la region tel que ST Microelectronique, qui fournis du materiel, ainsi que des stage aux etudiants.
Ces options ne sont absolument pas possibles dans tout les IUT, et ça n'est guere possible autrement.
Remplacer le partenariat actuel avec les entreprises de la region par un enseignement purement scolaire serait difficile et tres domageable pour les etudiants: il permet de profiter des derniere evolutions technologiques, tout en recevant un financement important pour le materiel (souvant plusieurs millions) et de permetre aux etudiant de trouver facilement du travail en fin d'etude.
ça fait donc des années que les etudiants ont des programmes legerement differents selon l'etablissement ou ils etudient, et ont le meme diplome.
certains preferent se concentrer sur le coté informatique de l'electronique, et d'autre sur les techniques de fabrication des composants.
Ce systeme existe depuis longtemps, et semble convenir.
Par le passé, le DUT se deroulais en 2 ans apres le bac et était equivalent en terme de connaissances a un bac plus 3 dans grand nombre de pays voisins.
Il est possible de pourssuivre ses etudes soit en ecole d'ingenieur, soit en IUP, soit en liscence proffessionelle en 1 an.
A partir de l'an prochain, le DUT se ferras en trois ans, mais integrerras une liscence proffessionnelle.
Il n'y a donc pas d'oposition au LMD dans la plupart des fillieres techniques.
Par contre, je peut comprendre que l'interet pour le "changement" soit moindre dans les filliere "plus litteraire".
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par renoo . Évalué à 2.
Oui, l'IUT est une formation très professionalisante. Ils forment souvent à des metiers sur la region de leur implantation. Je ne crois pas que ce soit l'objectif de la fac (et tout au moins ce n'est pas son seul objectif). La fac professionalisante est une évolution très récente. La faculté offre un accès à la culture qui n'a pas nécessairement d'"utilité immédiate" pour les entreprises locales (maths, histoire, socio, philo...). Elle offre une formation de l'esprit et une formation de qualité pour la recherche. Elle a aussi une utilité hors de l'enseignement : elle permet de faire des recherches hors des sentiers battus, et de s'interroger sur notre système actuel.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Benjamin François (site web personnel) . Évalué à 0.
> brancher un cable réseau, je carricature mais c'est un peu l'esprit....
Sans vouloir t'inquièter, c'est pas beaucoup mieux en France dans certaines écoles d'ingénieur. Non, non.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par passant·e . Évalué à 1.
Les LMD découlent de l'accord de Bologne qui découlent de la déclaration de la Sorbonne qui découlent de l'AGCS.
relis la clause de la nation la plus favorisée NPF et tu comprendra qu'a long terme cela entrainera une privatisation.
Une harmonisation est utile pour les étudiants mais celle-ci apporte beaucoup d'effet négatif.
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par romain . Évalué à 5.
A long terme, la vie, c'est comme la politique et l'économie à court terme : on ne sait rien (oui, j'ai tendance à régurgiter un peu vite ce que je suis en train de lire, il me faut le temps).
Les LMD découlent de l'accord de Bologne qui découlent de la déclaration de la Sorbonne qui découlent de l'AGCS.
Le LMD peut avoir de nombreuses sources différentes, et peut avoir de nombreuses répercussions différentes, selon ce qui est fait autour.
Ce n'est pas le LMD en soi qui est à critiquer ici, c'est le processus dans lequel il s'inscrit : ça n'a rien à voir.
Attaquez-vous alors plutôt au fond du problème, plutôt qu'à un de ses éléments qui, par ailleurs, n'est pas aussi négatif.
Une harmonisation est utile pour les étudiants mais celle-ci apporte beaucoup d'effet négatif.
Chacun chez soi, cloisonnés, sans passerelle, c'est mieux, alors ?
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Le long terme est le produit du court terme. Bref, si au court terme on pense privatisation, au long terme, on aura de la privatisation.
Dois-je encore rappeller que Raffarin est issu du parti de celui qui proclamait avant les présidentielles qu'il désirait privatiser une large part de ce qui est national y compris le système scolaire ; précisions que cet homme, Madelin, livrait à l'émission de Jean Lebrun un dimanche soir, dans l'émission consacrée au candidat.
« Chacun chez soi, cloisonnés, sans passerelle, c'est mieux, alors ? »
Accepter tout et n'importe quoi sous prétexte d'ouvrir des portes, ça me parait pas plus confortable. Pour le moment, on ne peut pas dire que les universités soient fermées sur elles-même ; par contre, on peut dire que le problème des universités français à l'heure actuelle est définitivement leur manque de moyens et d'enseignants/chercheur. Et à ce propos, le gouvernement ne fait rien sinon aggraver le problème.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par PachaFonk . Évalué à 2.
Si tu pense pouvoir déduire l'idéologie d'un parti de l'idéologie de ses membres... bon courage (cf, Les verts, le PS, l'UMP, etc...)
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Il est possible que de manière ponctuelle, quelqu'un ne soit pas fidèle à l'avis du leader de son parti. Pour autant, il n'est pas arrivé dans ce parti par hasard et la question de la privatisation n'est pas une question ponctuelle pour un néo-libéraliste, mais une question essentielle - contrairement à la guerre en Irak.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par passant·e . Évalué à 0.
Je te l'ai donné. AGCS + NPF mais t'es passé dessus...
Chacun chez soi, cloisonnés, sans passerelle, c'est mieux, alors ?
Tu n'as pas vraiment envie de disctuer.
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par renoo . Évalué à 0.
Au niveau des conventions collectives, bac+3 ca n'existe pratiquement pas, donc tu voulais faire un bac+4, tu feras un bac+3 et tu seras paye bac+2, pour favoriser l'investissement !
Les diplomes universitaires europeens sont deja pas mal reconnus entre eux, une these est une these quelque soit l'universite ; et sion pour les deugs, licenses et maitrises ca se negocie assez bien, peut mieux faire mais c'est une excuse pour faire passer une reforme retrograde. Solidarité avec les etudiants.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par slashbin . Évalué à 1.
En théorie oui, en pratique, c'est pas si évident, même pour les thèses. J'ai une collègue italienne, docteur ingénieur. Il lui a fallu plus d'un an et beaucoup de tracasseries administratives pour faire reconnaître son doctorat en Belgique. Pour les autres diplômes universitaires, un même titre ne correspond pas toujours au même nombres d'années; pour le doctorat, les exigences varient entre pays...
La réforme de Bologne va entraîner des difficultés et n'aura certainement pas que des côtés bénéfiques, mais clarifier l'équivalence des diplômes n'est certainement pas superflu.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Salagnac . Évalué à 2.
Fumer tue !
si, si !
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par sirrus . Évalué à 3.
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 2.
Je pense que la position politique de la présidence devrait avoir une certaine influence sur toute décision prise.
Est-ce que quelqu'un a une idée de la position des représentants Irlandais au sujet des brevets (sur le logiciel) ?
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 4.
http://swpat.ffii.org/analysis/tax/index.en.html(...)
"In some countries, such as Ireland, patent license revenues are even exempt from taxation."
Pour leur députés européens, il faudrait les identifier sur
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/analysis(...)
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Le pire, c'est qu'il est fort probable que l'attente de cette nouvelle présidence ne soit pas un pur hasard...
Évidemment puisqu'elle a été demandée par la France. De plus, la question est épineuse et génère des retards en cascade, essentiellement parceque les groupes politiques sont divisés.
Arriver à un accord quand les avis sont aussi tranchés, c'est difficile. Au parlement il "suffit" de voter; en commission, il faut négocier et négocier et re-néogcier. Ma crainte est que les brevets logiciels passent en échange d'autres choses.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 4.
Mais il faut relativiser tout de même, les moyens de pression de ces entreprises sont, pour le moment, assez faibles ; en effet, elles disposent dèjà très souvent d'importants avantages fiscaux et sociaux. Cependant, comme ceux-ci ne dureront pas toujours et que l'économie irlandaise dépend beaucoup des USA, il risque d'y avoir un lobbying important auprès des pouvoirs publics irlandais de la part des entreprises concernées par les brevets logiciels et les brevets sur le vivant.
Enfin, je suis un incorrigible optimiste et quand je regarde le résultat du dernier scrutin, je reste confiant.
# Ca laisse le temps à Microsoft de nous donner des arguments :-)
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 2.
http://www.microsoft.com/mscorp/ip/tech/fat.asp(...)
Merci qui ? :-)
[^] # Re: Ca laisse le temps à Microsoft de nous donner des arguments :-)
Posté par fab . Évalué à 2.
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par mapomme . Évalué à 1.
La nouvelle présidence irlandaise et en place avant les élections où _là_
c'est NOUS qui ferons l'Europe ! ;-))
# Les brevets sur une simple application web
Posté par Mathieu Laurent . Évalué à 3.
http://www.mimesis.net/swpat/video.htm(...)
# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Eric Boulat . Évalué à 1.
Les pauvres !
http://fr.news.yahoo.com/031211/85/3jqp3.html(...)
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par slashbin . Évalué à 1.
http://swpat.ffii.org/news/03/telcos1107/index.en.html(...)
La nouvelle n'est pas toute fraîche, la lettre datant du 7 novembre.
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par RodZilla . Évalué à 2.
Ils ont qu'à les délocaliser aux US s'ils tiennent tant aux brevets logiciels.
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