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Dépêche modérée par

: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par Clément Stenac (page perso, ). Modéré le 22 décembre 2003.
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Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le cryptage des DVD) a gagné le procès en appel que lui intentaient des représentants de la Motion Picture Association of America (MPAA) en Norvège.

Ceux-ci lui reprochaient d'avoir mis à disposition de tous le logiciel DeCSS, censé favoriser le piratage.

Jlj avait déjà gagné le précédent procès en janvier dernier. Un jugement favorable lui avait alors était rendu, car le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de preuve suffisante pour déclarer que DeCSS avait été créé dans le but de pirater les DVD protégés. L'accusation avait alors fait appel du verdict.

> Lire la suite (51 commentaires, moyenne: 3,2).   [dépêche : 876 caractères]

Le jugement en appel, qui n'était pas attendu avant janvier, a finalement été rendu ce lundi.

Le tribunal d'appel, composé de sept juges, dont deux possédaient une expertise technique sur le domaine en question, a jugé que DeCSS avait été créé dans un but de compatibilité (Il n'existait à l'époque aucun moyen de lire les DVD protégés sous Linux, car pour pouvoir décrypter les protections CSS, le lecteur doit avoir acheté auprès du DVD Consortium une clé de décryptage).

Les plaignants norvégiens affirmaient que DeCSS constituait une violation de copyright et une incitation au piratage.

Avec ce jugement, DeCSS est donc reconnu comme légal, en Norvège (pour la lecture de DVD légalement achetés, est-il besoin de le préciser).

Cette seconde victoire représente bien sûr un espoir pour tous les projets libres qui pourraient être victime des mêmes accusations.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par Gluck_ (page perso, ) le 22/12/2003 à 17:15. (lien). Évalué à 14.

Dans le meme registre, la cour de cassation neerlandaise a juge legale l'utilisation de Kazaa. Ce jugement fera sans doute jurisprudence aux Pays-Bas et j'espere dans les autres pays.

Deux bonnes nouvelles!

--
wikignole

Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par ashledombos () le 22/12/2003 à 17:15. (lien). Évalué à 5.

Oui, mais si c'est similaire à l'affaire Lindows, des créateurs de logiciels utilisant DeCSS dans d'autres pays seront poursuivis par la MPAA.

Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par ashram4 () le 22/12/2003 à 17:16. (lien). Évalué à 5.

Super maintenant il faut juste faire comprendre à nos décideurs que le projet de loi sur la protection du droit d'auteur est nocive et on pourra utiliser tranquillement des OS libre pour regarder et écouter nos DVDs et CDs.

champagne !

Posté par cornofulgur () le 22/12/2003 à 18:21. (lien). Évalué à 8.

Rappelons que Jon a publié une doc expliquant comment se débarasser du DRM dans les fichiers AAC. En plein procés, il faut le faire. Je comprends que les autres affreux soient verts de rage. La prochaine guerre préventive aura vraissemblablement lieu en Norvège. ;-)

The association also noted that if Monday's court decision remains binding, it hoped the Norwegian parliament would "move quickly" to implement the World Intellectual Property Organisation Copyright Treaty "to correct this apparent weakness in Norwegian law."
http://www.aftenposten.no/english/local/article.jhtml?articleID=696(...)

[+] Et l'avenir ?

Posté par manuel () le 23/12/2003 à 17:43. (lien). Évalué à -1.

Petit Homme a un grand sourire, moi pas.

J'imagine la suite :

1) renforcement des mesures législatives et techniques

si cela échoue

2) affaiblissement de l'industrie d'édition de tout ce qui est numérisable. Dans l'immédiat, la musique. Futur proche, le cinéma. Futur plus lointain, les livres. Interrogation : la télé ?

Conséquence possible ? la culture pourrait redevenir un objet de luxe, réservée aux élites.

Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par b (page perso, ) le 23/12/2003 à 20:28. (lien). Évalué à 1.

Le plus fou c'est qu'il y a l'air d'y avoir pas mal de gens qui trouvent cela normal qu'il ne soit pas possible de lire des DVD sous Linux, sans payer de taxe.

Par exemple sur ce forum :
http://www.cafzone.net/ForumMessages.aspx?tId=14772&Page=1(...)
(il faut un compte pour pouvoir lire, par exemple anonymous/anonymous)

Linux n'a pas à faire exception à la règle: le décodage de DVD est sous le coup d'un brevet, il faut donc obtenir une licence pour l'intégrer.

Mais y a il vraiment un brevet qui a ete depose la dessus ?
Pas entendu parler ...

Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par b (page perso, ) le 23/12/2003 à 21:42. (lien). Évalué à 1.

Pour plus de details concernant DeCSS je vous conseil cette url :
http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/DVD/dvd-discuss-faq.html(...)

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