L'Irlande veut que les ministres des états membres se mettent d'accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes d'ordinateur, des structures de données et des descriptions de procédés.
La délégation luxembourgeoise a fait en vain une dernière tentative pour garantir l'interopérabilité des standards brevetés, tentative rejetée.
En renfort de la position du Conseil, le département brevets de Nokia récolte les signatures de cadres des plus importantes entreprises dans un "Appel à l'action" soutenant le texte de la Présidence.
Dans le camp opposé, les défenseurs de la position du Parlement européen ont organisé des conférences pour expliquer les dangers des brevets logiciels et se mobilisent pour une "grève en ligne" et un rassemblement à Bruxelles le 14 avril avec comme slogan : "Non aux brevets logiciels -- Le pouvoir au Parlement". Ils espèrent récidiver avec le même impact que des actions similaires avaient eu en septembre 2003, contribuant à convaincre le Parlement européen de voter clairement contre la brevetabilité des logiciels. Les brevets logiciels reviennent sur la scène politique de l'UE
Après des mois de planque dans le maquis bruxellois, la discussion à propos de la très controversée Directive européenne sur les brevets logiciels revient à nouveau dans les hautes sphères politiques. Mardi 6 avril, la Présidence irlandaise de l'UE a soumis la question au comité des représentants permanents (CoRePer) des états membres, le lieu habituel pour les maquignonnages compliqués.
En réaction, les partisans pro et anti brevets logiciels mobilisent leurs troupes pour soutenir respectivement le Conseil ou le Parlement. Les supporters du Parlement ont annoncé une journée de grande action à Bruxelles, mercredi 14 Avril, culminant avec une conférence de haut niveau dans les bâtiments mêmes du Parlement européen. De plus, ils encouragent leurs sympathisants à entamer "une grève en ligne" la semaine prochaine, en mettant en deuil leur sites web pour "démontrer les conséquences des brevets logiciels avant qu'il ne soit trop tard".
La décision de la Présidence irlandaise de soumettre le dossier est inattendue mais marque un retour significatif du sujet sur la scène politique.
D'après une source proche de la position de la Présidence, "de nets progrès ont été accomplis par le Groupe de travail concernant des problèmes que les États membres avaient eus sur des questions spécifiques de formulation mais il reste des différences significatives entre les États membres sur certains points clés. Le sentiment général est que le travail au niveau technique est allé aussi loin que possible et qu'un apport important au niveau politique est maintenant nécessaire si l'on veut arriver à un accord global en mai".
Les États membres devraient fixer une position commune lors d'une réunion du Conseil des ministres à la concurrence devant avoir lieu à Bruxelles les 17 ou 18 mai.
"Appel à l'action" du département brevets de Nokia
Les lobbyistes pro-brevets logiciels se préparent au combat. La FFII a obtenu une copie d'une lettre circulaire diffusée par Tim Frain (Nokia/Southwood) et Dany Ducoulombier (Nokia/Bruxelles) (voir Nokia and Software Patents) pour obtenir des signatures pro-brevets avant le 8 avril. La lettre appelle les ministres à lever leurs objections et à supporter un document de travail émis par la Présidence irlandaise le 17 mars.
"Tous les innovateurs européens, comprenant des inventeurs particuliers, de petites et moyennes entreprises (PME) mais aussi de grosses entreprises multinationales, réclament des brevets pour protéger leurs inventions, encourager la recherche et le développement en Europe et promouvoir les transferts de licences et de technologies", affirme la lettre.
"Nokia semble ne pas compter Opera dans les innovateurs européens", commente Håkon Wium Lie, PDG d'Opera Software Inc, un leader innovant sur le marché des navigateurs internet et fournisseur d'une grande partie du logiciel utilisé dans les téléphones mobiles Nokia.
Et, comme l'explique Hartmut Pilch, président de la FFII et porte-parole de l'Alliance Eurolinux Alliance, Opera n'est qu'une entreprise européenne innovante parmi les milliers qui ont soutenu nos pétitions contre les brevets logiciels.
Pilch poursuit :
L'affirmation du département des brevets de Nokia comme quoi les brevets sont nécessaires pour financer la recherche dans le secteur informatique ressemble à une tentative désespérée pour réveiller les fausses idées que se font ceux qui connaissent mal le domaine des TIC. Toutes les études économiques que nous connaissons, y compris celles commandées par la Commission européenne et les gouvernements des États membres, ont montré que les brevets logiciels ne sont qu'un moyen de second ordre pour sécuriser les investissements dans la recherche et le développement. Les principaux facteurs donnant un avantage compétitif sont les droits d'auteurs, les savoirs-faire maison, la complexité intrinsèque et la réactivité aux besoins des clients. En fait, selon les études économiques les plus détaillées, confirmées par nombres de témoignages de directeurs d'entreprises, les investissements dans les brevets ont tendance en réalité à réduire les dépenses et à les détourner des investissements de R&D dans ce secteur.
La lettre du département des brevets de Nokia ressemble beaucoup, dans son style et son contenu, à (c5:la lettre des 5 PDG) de novembre dernier et au "Rapport commun de l'Industrie" d'avril 2003. L'avocat en chef des brevets de Nokia, Tim Frain, que nous avons auparavant identifié comme étant l'auteur de ces lettres, sollicite cette fois les signatures de PDG. Néanmoins sa lettre est écrite du point de vue d'un avocat en brevet attaché à une firme craignant une érosion de l'importance qu'occupe le département des brevets dans une entreprise.
Réactions des parlementaires européens à la position du Groupe de travail du Conseil
Selon Nokia, il faut "féliciter" la Présidence irlandaise de "présenter un texte équilibré préservant les incitations à l'innovation en Europe dans des domaines aussi variés que les télécommunications, les technologies de l'information, l'électronique grand public, les appareils électroménagers, les transports et les appareils chirurgicaux tout en répondant à l'appel du Parlement pour des limitations garantissant que la brevetabilité ne s'étende pas à des domaines non techniques ou ne gêne pas excessivement l'interopérabilité dans notre société toujours plus connectée".
De l'autre côté, James Heald, le coordinateur de la FFII britannique, affirme que le texte est en fait "le plus extrêmiste jamais vu, reprenant seulement les paragraphes pro-brevets de tous les autres textes. Tous les amendements importants votés par le Parlement européen en septembre sont complètement ignorés. Le document de travail est délibérément aveugle face aux problèmes que le Parlement a tenté de résoudre."
Ce point de vue est partagé par des parlementaires européens influents.
Piia-Noora Kauppi, députée européenne finlandaise du Parti populaire, exprime sa consternation face au dédain du Groupe de travail du Conseil envers la démocratie parlementaire :
Puisque le Conseil essaie de trouver un compromis avec le Parlement européen sur la proposition concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (brevets logiciels), il devrait baser son travail sur la conclusion prise par le Parlement en session plénière et non sur les décisions de la Commission ou de la commission parlementaire Juridique. À en juger par les document produits jusqu'ici par le Groupe de travail du Conseil, il semblerait que le Conseil ne veuille pas prendre en compte la volonté des représentants démocratiquement élus de l'Europe.
Daniel Cohn-Bendit, parlementaire européen, co-président du groupe Verts/ALE le dit sans prendre de gants :
Le Groupe de travail du Conseil a jusqu'ici complètement échoué à aborder les problèmes que les commissions parlementaires à la Culture et à l'Industrie avait essayé de résoudre. Ils se comportent comme la commission Juridique l'année dernière et on peut s'attendre à ce qu'ils échouent de la même manière.
Il est clair que les fonctionnaires nationaux des brevets au sein du Conseil ne veulent pas "d'harmonisation" ou de "clarification". Ils veulent tout simplement garantir les intérêts de l'établissement des brevets. S'ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent, ils enterreront tout bonnement le projet de directive et essayeront de trouver d'autres moyens de venir à bout du droit existant, dont la clarté leur est si douloureuse.
15 parlementaires européens ont signé un Appel à l'action (même appellation que la circulaire de Nokia) soulignant que "des professionnels des brevets dans divers gouvernements et organisations tentent maintenant d'utiliser le Conseil des ministres de l'UE afin de se soustraire à la démocratie parlementaire au sein de l'Union européenne" et invitent le Conseil "à s'abstenir de présenter toute contre-proposition à la version du projet du Parlement Européen, à moins que cette contre-proposition n'ait été soutenue par un vote à la majorité du Parlement de l'État membre concerné".
Le texte de la Présidence rejette l'interopérabilité
La FFII rit jaune devant la déclaration selon laquelle le texte proposé par l'Irlande ne "gênerait pas excessivement l'interopérabilité".
Jonas Maebe, porte-parole belge de la FFII, explique :
La commission à l'Industrie, la commission Juridique, le Parlement européen en session plénière, ont tous demandé un disposition particulière pour permettre aux données d'être converties et échangées entre différents systèmes et plates-formes logicielles. Sinon, les entreprises pourraient utiliser les brevets logiciels pour bloquer les données des utilisateurs à double tour dans un programme ou un système d'exploitation particulier et la concurrence serait impossible.
C'est un problème récurrent. Chaque niche de marché est individuellement menacée. C'est pourquoi, dans le vote final en septembre, le Parlement européen a voté pour cette disposition par 393 voix contre 35.
Mais selon Nokia, le Groupe de travail du Conseil a "répondu" à l'appel du Parlement européen, donc tout va bien. Et comment (malgré une dernière opposition rejetée de la délégation luxembourgeoise le Groupe de travail a-t-il proposé de répondre ? En supprimant intégralement la clause du Parlement européen et en la remplaçant par un considérant qui stipule que tout problème doit être confié aux lois antit-trust existantes.
Rappelons que c'est une loi anti-trust qui n'a duré "que" quatre ans, avec des coûts exorbitants, afin de poursuivre une "seule" entreprise accusée, Microsoft ; lequel Microsoft a déclaré qu'il était prêt à poursuivre en appel pendant encore quatre ans ; et qui en fin de compte a l'air d'aboutir à ce que l'affaire soit tranquillement arrangée par un accord de licences croisées entre Microsoft et Sun, sans que Samba (un projet en logiciel libre/open source qui implémente un partage de fichier et d'impression compatible avec Windows, recommandé et utilisé à des fins d'interopérabilité par des entreprises comme IBM, HP et Apple) n'ait été invité à la fête.
On commence à se demander dans quel genre de monde féérique vivent ces personnes.
Grève en ligne, rassemblements, conférences
Pendant ce temps, la FFII mobilise ses 50 000 supporters et les 300 000 signataires de la pétition pour manifester à la fois sur Internet et à Bruxelles le 14 avril. Le site demo.ffii.org déclare :
En février 2002, la Commission européenne a proposé une directive qui légaliserait les brevets logiciels. Le Parlement européen a cependant décidé lors du vote en scéance plénière le 23 septembre 2003 de corriger toutes les imperfections de la proposition et de bannir explicitement les brevets logiciels.
Actuellement, le Conseil des ministres européens débat de cette directive. Son groupe de travail interne propose de tout bonnement invalider tous les amendements du Parlement clarifiant le texte. Il veulent tout rendre brevetable.
Ce n'est pas un choix acceptable pour l'Europe. Nous leur avons montré le 27 août 2003, nous leur montrerons à nouveau le 14 avril 2004.
Fermez la page d'accueil votre site web en signe de protestation
Le site fournit de nombreux exemples de pages de grève et des bandeaux que les webmestres peuvent utiliser pour soutenir cette action.
Les manifestations de Bruxelles s'ouvriront sur une conférence de presse au Parlement européen, salle AG2, le 14 avril à 10 heures. Les manifestants se rassembleront à 11:30 près du Parlement. Ils porteront des T-shirts avec les slogans "No Software Patents -- Power to the Parliament" (Non aux brevets logiciels - Le pouvoir au Parlement). Des discours et spectacles auront lieu.
La manifestation sera suivie par une conférence interdisciplinaire au Parlement européen, toujours salle AG2, à 14 heures. Parmis les participants à ce débat scrupuleusement préparé se trouvent des membres du Parlement européen, des fonctionnaires de la Commission européenne, du Groupe de travail du Conseil et de l'Office européen des brevets, des développeurs de logiciels, des économistes et des avocats de diverses écoles de pensée.
Jusqu'à présent, plus de 150 participants se sont inscrits à la FFII pour la manifestation.
D'autres grèves en ligne et conférences dans diverses capitales européenne auront lien durant les mois précédant les élections du Parlement européen qui se tiennent du 10 au 13 juin, en particulier pendant la semaine du Jour de l'Europe, le 9 mai.
Aller plus loin
- Communiqué complet (2 clics)
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- Précédente dépêche (4 clics)
# Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par DiEu . Évalué à -1.
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par puxor . Évalué à 4.
cette manif était pas mal du tout, j'ai adoré le spectacle de pantomime devant le parlement, et le jaune coincoin des t-shirts et ballons au long de la marche, vraiment sympa. pas mal de gens nous souriaient ou nous prenaient en photo.
par contre, pas un bruit malgré "1" tentative de chant (enfin, j'ai peut-être pas tout entendu). vraiment trop calme comme manif, même pas une voiture brûlée, dommage vu le nombre de mercedes dans le coin :)
on a dû être quelque chose comme 400, peut-être 500. à vue de nez. j'espère que ça atteindra les neurones qui votent.
par contre, je suis allé qu'à la manif, j'espère qu'on aura des comptes-rendus des conférences...
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par Michel Baily . Évalué à 2.
Ce n'est pas 400 ballons (Etions nous vraiment 400 ?) mais plusieurs (dizaines de ?) milliers de ballons qui auraient du être lachés...
Dommage...
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par Bernez . Évalué à 3.
Ce n'est pas 400 ballons (Etions nous vraiment 400 ?) mais plusieurs (dizaines de ?) milliers de ballons qui auraient du être lachés...
Plusieurs centaines de millions tu veux dire? Tous les Européens utilisant un ordinateur sont concernés! Parce qu'une fois le monopole de microsoft entériné légalement, absolument tout le monde en subira les conséquences.
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par seginus . Évalué à 2.
Même ceux qui n'en ont pas en fait. Pour moi, cette loi va plus loin que le milieu informatique. C'est l'ouverture de la brevetage du savoir. Après des programmes, des concepts informatique, quelle sera la suite ? le brevetage de formule de mathématiques ? des styles artistiques ?
Tout le monde devrait être concerné. Leur brevet vont tué l'innovation, ce qui est le but contraire à l'origine. C'est pathétique.
On vie de plus en plus dans un monde ou l'argent n'est plus un outil d'échange, mais une fin en soit. :-(
[^] # Tous les Européens utilisant un ordinateur sont concernés!
Posté par Neo Futur (site web personnel) . Évalué à 4.
C'est ce que je tente de démontrer sur http://neoskills.com/article.php3?id_article=20(...) , en plus de parler de la manifestation anti software patents a Bruxelles.
Power to Parliament.
C'est la phrase qui etait dans le dos des quelques centaines de manifestants a Bruxelles.
La commission Européenne ignore le parlement, seul organe élu en Europe.
Le parlement, s'il veut sauver l'informatique Européenne du troisième millénaire et du noyautage de l'UE, doit dissoudre la commission.
"You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill
[^] # Re: Tous les Européens utilisant un ordinateur sont concernés!
Posté par Moby-Dik . Évalué à 2.
J'arrive pas à lire ton article. Tu pourrais proposer autre chose que du vert sur fond noir, stp ?
[^] # Tous les europeens sont concernes par la survie
Posté par Neo Futur (site web personnel) . Évalué à -1.
C'est ce que je tente de démontrer sur http://neoskills.com/article.php3?id_article=20(...(...)) , en plus de parler de la manifestation anti software patents a Bruxelles.
Power to Parliament.
C'est la phrase qui etait dans le dos des quelques centaines de manifestants a Bruxelles.
La commission Européenne ignore le parlement, seul organe élu en Europe.
Le parlement, s'il veut sauver l'informatique Européenne du troisième millénaire et du noyautage de l'UE, doit dissoudre la commission.
"You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par Michel Baily . Évalué à 3.
Mais tu ne peux pas espèrer que chaque européen se sente concerné...
Par contre, que les informaticiens et tous ceux qui gagnent leur vie, peu ou prou, gràce à l'informatique devraient s'impliquer...
J'en ai parlé à plusieurs collègues sur mon lieu de travail... On m'a regardé gentiment en disant oui-oui... Mais sans autre réaction visisble...
(Peut-être est-ce moi qui ne suis pas convainquant !!!)
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par gloups . Évalué à 1.
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=ScenarioCata(...)
Il faut trouver tous les jours des moyens nouveaux pour faire pression sur les personnes choyées par nos adversaires au conseil de l'europe.
[^] # Re: Tout ces ballons lachés dans la nature...
Posté par Gloom . Évalué à 1.
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
qui m'approuve ?
Messieurs les modéros, s'il y'a assez d'approbations peut-elle remonter en première page ?
merci
M.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par maston28 . Évalué à 1.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par rootix . Évalué à 2.
Au bout de quelques jours, tout le monde aura vu la news.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par account . Évalué à 2.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par gloups . Évalué à 1.
cela me semble de la mise en valeur, non ?
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par sobek . Évalué à 2.
Mais je pense également qu'un changement de couleur lorsque la "Une" change permettrait plus facilement de s'appercevoir qu'elle a changé.
Parce qu'effectivement, le grand carré vert attire l'oeuil à la première visite, mais lorsque l'on voit le-dit carré vert tous les jours, on ne s'apperçoit pas forcemment tout de suite que le texte à l'intérieur n'est plus le même...
# dernière ligne droite ?
Posté par patatorz . Évalué à 3.
Je pense donc qu'il faut interpeller nos ministres (les nouveaux) et les mettre au parfum, et brandir le spectre de la disparution de PME francaises au profit de gd groupes non-européen, etc etc
et leur faire sentir qu'on sera particulièrement attentif a leurs déclarations, etc etc. Et surtout mettre la presse dans la boucle, et faire passer le message que les brevets favoriseront les entreprises américaines au détriment des PME européennes, donc de l'emplois, etc etc ... car dés qu'on parle d'emplois, ca fait mouche auprés du public ...
C'est la dernière ligne droite, je pense qu'aprés la débacle des dernières elections, si on est suffisament nombreux a se manifester (lettres, mails, forum des ministeres, etc etc), ils ne pourront ignorer ce mouvement .... sinon, aux prochaines éléctions ... faut pas se foutre du monde.
[^] # Re: dernière ligne droite ?
Posté par renoo . Évalué à 0.
[^] # Re: dernière ligne droite ?
Posté par Yannick P. . Évalué à 2.
[^] # Re: dernière ligne droite ?
Posté par sirrus . Évalué à 2.
Je sais également qu'aujourd'hui, le lobbying est une action souvent plus efficace qu'aller voter, on l'a d'ailleurs vu avec cette affaire des brevets puisque nous sommes même arrivés à un point tel qu'Alain Madelin lui-même s'est prononcé contre le brevetage.
Néanmoins, ne plus participer à ce qui reste de vie démocratique, c'est tuer ce qui reste de démocratie et laisser un champ encore plus grands à cette technocratie. De plus, l'abstentionnisme, c'est enlver une légitimité ainsi de plus en plus réduite à ces eurodéputés face aux technocrates de la Commission.
Refuser d'aller voter, c'est également insulter la bonne volonté de personnes comme Rocard ou des membres des Verts (et encore d'autres partis) qui ont tout fait démontrer l'absurdité de cette directive.
Il suffit de se rappeller des propos des pro-brevets (Commissaires ou non) qui insultaient quasiment les eurodéputés (directement ou indirectement), ce déchaînement était tout simplement le signe que la démocratie avait gagné, l'avoeu d'un échec de la part des pro-brevets, la raison et la vérité l'avaient emporté sur le reste (l'argent? ou d'autres moyens de pression qui s'effectuent pour cacher la vérité?) tout simplement parce qu'il n'y rien de plus important. La volonté de certains lobbystes pro-brevets d'essayer de passer outre l'Europarl et par un comité technique pour adopter par une voie non démocratique la directive confirme ce signe.
Je rappellerai aussi que le Parlement n'était pas là, la directive serait peut-être déjà adoptée. Que s'il y avait moins de Verts, de socialistes/sociaux-démocrates et de centristes, idem. Alors continuer à se battre, ça passe non seulement par le lobbying mais pas seulement car il y a plus de chance d'arriver à convaincre un Vert (s'il y en avait encore besoin) qu'un eurodéputé de droite libérale.
Sans compter, qu'il n'y a pas que les brevets, il y a aussi la propriété intellectuelle (sujet que tu connais également), et d'autres encore et tu sais très bien que moi que c'est à notre avantage s'il y a plus d'eurodéputés de notre bord, c'est tout simplement logique.
Alors bien sur il y a le lobbying mais j'ai déjà expliqué pourquoi il faut quand même aller voter (facilité pour convaincre au cas où il y besoin).
Tu pourras me rétorquer aussi qu'ils peuvent passer par d'autres voies pour essayer d'appliquer ce genre de directives, mais il y a au moins un rempart face à cela et pas des moindres puisque c'est celui de la démocratie.
Libre à toi de baisser les bras dans le cadre de la voie démocratique, peut-être que tu préfères faire la révolution, c'est peut-être une solution mais ce n'est pas mon avis, en ce qui me concerne je crois encore à la démocratie (ce qu'il en reste), à la politique, la situation n'est pas désespérée au point de recourir à d'autres moyens ÀMHA ce qui aurait des conséquences dramatiques.
Voilà.
[^] # Re: dernière ligne droite ?
Posté par Michel Baily . Évalué à 1.
Même si l'on a de plus en plus l'impression que cela ne sert pas à grand chose...
Je m'explique : Lorsque l'on vote, c'est pour un parti ou un candidat... Mais nous ne pouvons pas nous exprimer quant aux sujets ou aux objectifs que nous désirons voir atteints. On vote pour un "package"
En Belgique, il y a peu un de nos chers (sic) député a dit : "Les gens ont voté pour nous donc ils étaient d'accord avec notre programme".
(re-sic !!!)
Donc, nous pouvons faire alterner droite et gauche si nous le désirons mais nous n'avons aucun pouvoir (ou presque) sur le programme de nos chers élus. (Ou alors je me trompe et je serais heureux de l'apprendre...)
Une fois en selle, nous perdons le contrôle pour 4,5 ou six ans selon les mandats !
Ajoutez à cela le manque d'informations et vous comprendrez pourquoi peu de gens se sentent encore concernés...
Si nous votions plus souvent, nous aurions un meilleurs contrôle sur le travail de nos représentants ...
Dommage...
[^] # Re: dernière ligne droite ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
Donc, urgence allez expliquer les brevets sur les logiciels aux candidats députés européens.
# Des infos de l'intérieur...
Posté par ceituna (site web personnel) . Évalué à 5.
Depuis peu j'ai une amie qui a intégré l'OEB dans le département juridique, et défence des brevets non acceptés (ou qqch comme cela) à Munich...
Après l'avoir longtemps dissuadé, en lui expliquant les travers de la pieuvre, elle m'a plutot convaincu que ce seait un bon moyen d'avoir les infos de l'intérieur...
Si vous cherchez des arguments qu'elle pourrait fournir, ne pas hésiter à m'écrire à l'adresse "ceituna (chez) orange punkt fr", avec [brevets] dans le sujet (sinon => /dev/null à 90%)
Pour ma part, je vais reprendre ma tournée de lettres à nos chers députés...
[^] # Re: Des infos de l'intérieur...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
Ce qui est très grave, c'est que l'OEB n'a aucun organisme de contrôle, même pas le parlement européen. De plus, son directeur jouit de l'immunité diplomatique. Forcément, un truc européen fou car sans contrôle, ça ne peut que faire de gros dégâts... en faveur des USA.
[^] # Re: Des infos de l'intérieur...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Bref, une des premièrs choses à faire et que cette argent aille dans les caisses de l'europe et qu'un budget sous allouer à cette organisme comme n'importe quelle agence europèenne !!
"La première sécurité est la liberté"
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par bricabrac . Évalué à 3.
Le lobby pro-brevet reviendra inlassablement à la charge en utilisant toutes les ficelles possibles pour shunter les décisions de la volonté populaire, en l'occurrence celle du parlement européen.
Par contre je pressens que la mobilisation anti-brevet ira en diminuant.
Pourtant cet enjeu est crucial, et pas seulement au niveau des logiciels. Je ne suis pas européen, mais si cette chose là passe en Europe, alors c'est cuit-cuit pour le Monde entier.
Alors que faire ?
J'en appelle aux jurites éclairés:
Est-t-il possible de faire passer cette directive sans en referrer au parlement ?
Y-a-t-il une possibilité de stopper définitivement cette guerre des nerfs (à part plier bien sur) ?
Qui a le pouvoir de demander une directive réaffirmant la non-brevetabilité des logiciels et des idées en général ?
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Rossel Olivier . Évalué à 2.
Tous les arguments ont deja ete largement evoques. A quoi bon les ressacer encore et encore, serait-on en droit de se dire...
Malheureusement, les actions de lobbying ne sont pas des actions ponctuelles, mais bien des actions sur la duree. Ce sont *surtout* des actions tres couteuses (en argent, en temps et en energie), pour tous les protagonistes .
A la communaute de bien digerer ce genre d'experience, et a s'organiser en consequence (vive la EEFF, la European EFF).
PS: il est quand meme etrange de taper sur Microsoft, tout en ouvrant ce genre de porte. Encore une gueguerre commission contre parlement?
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par gloups . Évalué à 1.
L'enjeux est colossal, pour les pro comme pour les anti brevets; mais il nécessite de comprendre les aspects techniques et juridiques de cette bataille pour en comprendre les enjeux (rien de bien sexy en vérité). Il faut maintenant ajouter la complexité de la procédure d'adoption d'une directive au niveau de l'europe.
Le nouveau challenge sur ce sujet et d'arriver à faire comprendre les enjeux à travers des arguments simples et non techniques permettant la médiatisation de l'action.
En septembre dernier, l'ensemble de l'action a déjà permis d'avoir quelques flashs dans les médias et quelques articles dans les journaux. Nous avons su également démontrer à la plupart de nos députés le bien fondé de cette action pour l'europe. Et je suppose qu'ils connaissent et appliquent les moyens d'actions en leur possession.
Nous pouvons actuellement leur faire part de nos inquiétudes. Les élections approchant, ils seront sûrement attentifs à nos attentes citoyennes, les futurs candidats européens aussi.
Il semble que l'ensemble des représentants de gouvernements ne soit pas tous d'accord sur cette directive, sans que l'on sache qui pousse dans un sens ou dans l'autre (à part peut-être la présidence irlandaise). Ceci a été démontrer par le dernier report de vote et par les tentatives de certains gouvernements de maintenir certains points comme l'interopérabilité (sans succès).
Il semble également que la commission souhaite attendre les prochaines élections européennes pour avoir des députés plus sensibles aux arguments de la commission JURI.
Il nous faut convaincre nos responsables locaux capables de relayer l'information au sein des gouvernements de nos pays et ainsi faire pression sur les bureaucrates interressés ou sensibles au lobbying de quelques sociétés prêtes à tout pour mettre la main sur le savoir et les droits des autres.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Pascal Kuczynski (site web personnel) . Évalué à 2.
en fait, meme si l'Europe perd ce combat, il reste une solution dans le monde: l'Afrique qui a deja decider de ne pas appliquer les brevets!
nous iront tous publier nos oeuvre en Afrique ;-)
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par a_jr . Évalué à 1.
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gregory Colpart (site web personnel) . Évalué à 2.
On recommenceras (encore plus fort) !
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Hardy Damien . Évalué à 6.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par ashram4 . Évalué à 0.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par gloups . Évalué à 2.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Yannick P. . Évalué à 4.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Flavi1 . Évalué à 1.
de ma PME d'aller à Bruxelles. Le Boss a fait un peu la tronche quand il a
découvert un email pour le prévenir le matin à 9h qu'il avait 4 absents !
Je ne suis pas retourné à Bruxelles cette semaine. Je sais, j'aurais du...
Effectivement, un week-end ca serait mieux pour nous, mais les gens dont
voudrions etre entendus, sont tous absents car ils rentrent chez eux le WE !
# Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
J'ai en effet une forte envie de faire comme pour les CD protégés : ne plus en acheter.
J'ai en effet vu un reportage sur arte dernièrement (enregistrement) où on voyait que le meilleur moyen de faire réagir un gouvernement ou une entreprise c'est de toucher à son économie en ne consommant plus les produits incréminés (viande bovine, essence,...).
On commence la liste :
* Nokia
* ...
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Kicest . Évalué à 1.
Conclusion il ne faut acheter que aux PME... Mais pour ce qui est du marché du portable, les petites entreprises n'existent pas. A la rigueur achete un Trium... Pour les logiciels, on sait déjà :) Et pour le reste... tu ne changera pas les habitudes des gens si facilement
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
Je changerais déjà mon habitude après libre aux autres de faire comme moi :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par almacha . Évalué à 1.
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Gloom . Évalué à 1.
Un portable n'est pas indispensable, je vis très bien sans, c'était dûre de convincre les collègues que l'e-mail, c'est tout aussi bien, à par ça...
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par bricabrac . Évalué à 1.
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par bricabrac . Évalué à 1.
serait-il possible de rajouter dans la GPL que l'utilisation est interdite aux entreprises ayant déposé des brevets logiciels ?
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 2.
# tofz_bxl_0414-0415
Posté par zimmermann jérémie (site web personnel) . Évalué à 2.
dernière..
http://tofz.org/index.php?dir=bruxelles(...)
il y a une section sur la manif à proprement parler, et une autre sur les
conférences (et une autre sur les grues, ne cherchez pas à comprendre ;).
warning: il n'y en a pas beaucoup, certaines ne sont pas franchement
excitantes d'un strict point de vue photographique, et il manque encore une
vaste majorité des légendes...
à part ça, tous les commentaires sont bienvenus, certaines de la manif d'Aout dernier suivront peut-être.
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par gloups . Évalué à 1.
Le nouveau passage au parlement européen étant prévu pour la prochaine législature, plein de nouveau entrant vont arrivés.
Comment vont-il voter ?
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
De plus dans les semaines qui viennent, des conférences sont prévues en Slovénie (Ljubljana) voir http://plone.ffii.org/events/2004/ljub04/(...) et en Pologne (Varsovie) voir http://plone.ffii.org/events/2004/wars05/(...)
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Teki . Évalué à 3.
Le dossier se déplace sur un terrain politique avec la volonté de fixer une position commune lors d'une réunion du Conseil des ministres à la concurrence devant avoir lieu à Bruxelles les 17 ou 18 mai.
Autant signaler notre position à nos ministres avant cette date.
Je pense à 2 façons de présenter ma position en leur écrivant:
- les méfaits de la brevetabilité des logiciels
- le déni de la démocratie avec le rejet des dispositions prises par le parlement européen.
Je pense que dans cette période pré électorale nos gouvernants devraient être particulièrement sensibles au second argument, surtout s'ils reçoivent beaucoup de messages dans ce sens.
Quels sont les ministres français qui seront appelés à donner leur avis au niveau du gouvernement et à représenter la France à cette réunion ? (ce ne sont peut-être pas les mêmes)
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 4.
Sinon tu as également raison, le combat peut maintenant se situer sur les 2 plans que tu cites, le second étant en effet plus mobilisteur, non seulement pour les politiques mais également pour la prise de conscience de nos concitoyens.
Les ministres en charge du dossier sont le ministre délégué à l'industrie (sûr) et celui délégué à la recherche (il me semble), anciennement Nicole Fontaine et Claudie Haigneré, maintenant il me semble que c'est Patrick Devedjian et François d'Aubert, ce qui n'est pas terrible du tout, Devedjian étant avocat il me semble.
Par ailleurs, le lobbying des candidats aux élections de juin commence à s'organiser à la ffii, cd. http://kwiki.ffii.org/index.cgi?MepdbEn(...)
# Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
Le Conseil des Ministres Européens s'apprête a se prononcer
sur la directive "Brevets Logiciels" ces 17 et 18 mai.
D'après les informations circulant sur la liste bxl at ffii.org,
le sujet serait discute en "itemA", c'est-a-dire sans discussion
de la part des ministres, ce qui signifie que tous les 15
ministres responsables vont donner le feu vert aux
Brevets Logiciels, et ce, sans aucune limite!
Appelle est fait pour que des volontaires viennent occuper un
pied de grève (une bannière de 7m de long) et ce durant deux
heures, de sorte à se relayer dans une permanence...
Merci de vous inscrire si vous pouvez apporter votre aide.
Deux heures de votre temps n'est pas grand chose
pour lutter contre cette hérésie...
WiKi AEL.be, "Nano Demo Brussels 03 to 07 May" (inscription)
http://wiki.ael.be/index.php/NanoDemoBrussels03to07May(...)
Discussion sur linuxfr.org,
https://linuxfr.org/~Space_e_man/12210.html(...)
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