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Dépêche modérée par

: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 14 avril 2004.
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Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l'Union européenne renvoie la proposition de directive de l'UE sur les brevets logiciels à la case "politique".
L'Irlande veut que les ministres des états membres se mettent d'accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes d'ordinateur, des structures de données et des descriptions de procédés.
La délégation luxembourgeoise a fait en vain une dernière tentative pour garantir l'interopérabilité des standards brevetés, tentative rejetée.
En renfort de la position du Conseil, le département brevets de Nokia récolte les signatures de cadres des plus importantes entreprises dans un "Appel à l'action" soutenant le texte de la Présidence.
Dans le camp opposé, les défenseurs de la position du Parlement européen ont organisé des conférences pour expliquer les dangers des brevets logiciels et se mobilisent pour une "grève en ligne" et un rassemblement à Bruxelles le 14 avril avec comme slogan : "Non aux brevets logiciels -- Le pouvoir au Parlement". Ils espèrent récidiver avec le même impact que des actions similaires avaient eu en septembre 2003, contribuant à convaincre le Parlement européen de voter clairement contre la brevetabilité des logiciels.

> Lire la suite (53 commentaires, moyenne: 1,9).   [dépêche : 12591 caractères]

Les brevets logiciels reviennent sur la scène politique de l'UE

Après des mois de planque dans le maquis bruxellois, la discussion à propos de la très controversée Directive européenne sur les brevets logiciels revient à nouveau dans les hautes sphères politiques. Mardi 6 avril, la Présidence irlandaise de l'UE a soumis la question au comité des représentants permanents (CoRePer) des états membres, le lieu habituel pour les maquignonnages compliqués.

En réaction, les partisans pro et anti brevets logiciels mobilisent leurs troupes pour soutenir respectivement le Conseil ou le Parlement. Les supporters du Parlement ont annoncé une journée de grande action à Bruxelles, mercredi 14 Avril, culminant avec une conférence de haut niveau dans les bâtiments mêmes du Parlement européen. De plus, ils encouragent leurs sympathisants à entamer "une grève en ligne" la semaine prochaine, en mettant en deuil leur sites web pour "démontrer les conséquences des brevets logiciels avant qu'il ne soit trop tard".

La décision de la Présidence irlandaise de soumettre le dossier est inattendue mais marque un retour significatif du sujet sur la scène politique.

D'après une source proche de la position de la Présidence, "de nets progrès ont été accomplis par le Groupe de travail concernant des problèmes que les États membres avaient eus sur des questions spécifiques de formulation mais il reste des différences significatives entre les États membres sur certains points clés. Le sentiment général est que le travail au niveau technique est allé aussi loin que possible et qu'un apport important au niveau politique est maintenant nécessaire si l'on veut arriver à un accord global en mai".

Les États membres devraient fixer une position commune lors d'une réunion du Conseil des ministres à la concurrence devant avoir lieu à Bruxelles les 17 ou 18 mai.

"Appel à l'action" du département brevets de Nokia

Les lobbyistes pro-brevets logiciels se préparent au combat. La FFII a obtenu une copie d'une lettre circulaire diffusée par Tim Frain (Nokia/Southwood) et Dany Ducoulombier (Nokia/Bruxelles) (voir Nokia and Software Patents) pour obtenir des signatures pro-brevets avant le 8 avril. La lettre appelle les ministres à lever leurs objections et à supporter un document de travail émis par la Présidence irlandaise le 17 mars.

"Tous les innovateurs européens, comprenant des inventeurs particuliers, de petites et moyennes entreprises (PME) mais aussi de grosses entreprises multinationales, réclament des brevets pour protéger leurs inventions, encourager la recherche et le développement en Europe et promouvoir les transferts de licences et de technologies", affirme la lettre.

"Nokia semble ne pas compter Opera dans les innovateurs européens", commente Håkon Wium Lie, PDG d'Opera Software Inc, un leader innovant sur le marché des navigateurs internet et fournisseur d'une grande partie du logiciel utilisé dans les téléphones mobiles Nokia.

Et, comme l'explique Hartmut Pilch, président de la FFII et porte-parole de l'Alliance Eurolinux Alliance, Opera n'est qu'une entreprise européenne innovante parmi les milliers qui ont soutenu nos pétitions contre les brevets logiciels.

Pilch poursuit :
L'affirmation du département des brevets de Nokia comme quoi les brevets sont nécessaires pour financer la recherche dans le secteur informatique ressemble à une tentative désespérée pour réveiller les fausses idées que se font ceux qui connaissent mal le domaine des TIC. Toutes les études économiques que nous connaissons, y compris celles commandées par la Commission européenne et les gouvernements des États membres, ont montré que les brevets logiciels ne sont qu'un moyen de second ordre pour sécuriser les investissements dans la recherche et le développement. Les principaux facteurs donnant un avantage compétitif sont les droits d'auteurs, les savoirs-faire maison, la complexité intrinsèque et la réactivité aux besoins des clients. En fait, selon les études économiques les plus détaillées, confirmées par nombres de témoignages de directeurs d'entreprises, les investissements dans les brevets ont tendance en réalité à réduire les dépenses et à les détourner des investissements de R&D dans ce secteur.

La lettre du département des brevets de Nokia ressemble beaucoup, dans son style et son contenu, à (c5:la lettre des 5 PDG) de novembre dernier et au "Rapport commun de l'Industrie" d'avril 2003. L'avocat en chef des brevets de Nokia, Tim Frain, que nous avons auparavant identifié comme étant l'auteur de ces lettres, sollicite cette fois les signatures de PDG. Néanmoins sa lettre est écrite du point de vue d'un avocat en brevet attaché à une firme craignant une érosion de l'importance qu'occupe le département des brevets dans une entreprise.

Réactions des parlementaires européens à la position du Groupe de travail du Conseil

Selon Nokia, il faut "féliciter" la Présidence irlandaise de "présenter un texte équilibré préservant les incitations à l'innovation en Europe dans des domaines aussi variés que les télécommunications, les technologies de l'information, l'électronique grand public, les appareils électroménagers, les transports et les appareils chirurgicaux tout en répondant à l'appel du Parlement pour des limitations garantissant que la brevetabilité ne s'étende pas à des domaines non techniques ou ne gêne pas excessivement l'interopérabilité dans notre société toujours plus connectée".

De l'autre côté, James Heald, le coordinateur de la FFII britannique, affirme que le texte est en fait "le plus extrêmiste jamais vu, reprenant seulement les paragraphes pro-brevets de tous les autres textes. Tous les amendements importants votés par le Parlement européen en septembre sont complètement ignorés. Le document de travail est délibérément aveugle face aux problèmes que le Parlement a tenté de résoudre."

Ce point de vue est partagé par des parlementaires européens influents.

Piia-Noora Kauppi, députée européenne finlandaise du Parti populaire, exprime sa consternation face au dédain du Groupe de travail du Conseil envers la démocratie parlementaire :
Puisque le Conseil essaie de trouver un compromis avec le Parlement européen sur la proposition concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (brevets logiciels), il devrait baser son travail sur la conclusion prise par le Parlement en session plénière et non sur les décisions de la Commission ou de la commission parlementaire Juridique. À en juger par les document produits jusqu'ici par le Groupe de travail du Conseil, il semblerait que le Conseil ne veuille pas prendre en compte la volonté des représentants démocratiquement élus de l'Europe.

Daniel Cohn-Bendit, parlementaire européen, co-président du groupe Verts/ALE le dit sans prendre de gants :
Le Groupe de travail du Conseil a jusqu'ici complètement échoué à aborder les problèmes que les commissions parlementaires à la Culture et à l'Industrie avait essayé de résoudre. Ils se comportent comme la commission Juridique l'année dernière et on peut s'attendre à ce qu'ils échouent de la même manière.

Il est clair que les fonctionnaires nationaux des brevets au sein du Conseil ne veulent pas "d'harmonisation" ou de "clarification". Ils veulent tout simplement garantir les intérêts de l'établissement des brevets. S'ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent, ils enterreront tout bonnement le projet de directive et essayeront de trouver d'autres moyens de venir à bout du droit existant, dont la clarté leur est si douloureuse.

15 parlementaires européens ont signé un Appel à l'action (même appellation que la circulaire de Nokia) soulignant que "des professionnels des brevets dans divers gouvernements et organisations tentent maintenant d'utiliser le Conseil des ministres de l'UE afin de se soustraire à la démocratie parlementaire au sein de l'Union européenne" et invitent le Conseil "à s'abstenir de présenter toute contre-proposition à la version du projet du Parlement Européen, à moins que cette contre-proposition n'ait été soutenue par un vote à la majorité du Parlement de l'État membre concerné".

Le texte de la Présidence rejette l'interopérabilité

La FFII rit jaune devant la déclaration selon laquelle le texte proposé par l'Irlande ne "gênerait pas excessivement l'interopérabilité".

Jonas Maebe, porte-parole belge de la FFII, explique :
La commission à l'Industrie, la commission Juridique, le Parlement européen en session plénière, ont tous demandé un disposition particulière pour permettre aux données d'être converties et échangées entre différents systèmes et plates-formes logicielles. Sinon, les entreprises pourraient utiliser les brevets logiciels pour bloquer les données des utilisateurs à double tour dans un programme ou un système d'exploitation particulier et la concurrence serait impossible.

C'est un problème récurrent. Chaque niche de marché est individuellement menacée. C'est pourquoi, dans le vote final en septembre, le Parlement européen a voté pour cette disposition par 393 voix contre 35.

Mais selon Nokia, le Groupe de travail du Conseil a "répondu" à l'appel du Parlement européen, donc tout va bien. Et comment (malgré une dernière opposition rejetée de la délégation luxembourgeoise le Groupe de travail a-t-il proposé de répondre ? En supprimant intégralement la clause du Parlement européen et en la remplaçant par un considérant qui stipule que tout problème doit être confié aux lois antit-trust existantes.

Rappelons que c'est une loi anti-trust qui n'a duré "que" quatre ans, avec des coûts exorbitants, afin de poursuivre une "seule" entreprise accusée, Microsoft ; lequel Microsoft a déclaré qu'il était prêt à poursuivre en appel pendant encore quatre ans ; et qui en fin de compte a l'air d'aboutir à ce que l'affaire soit tranquillement arrangée par un accord de licences croisées entre Microsoft et Sun, sans que Samba (un projet en logiciel libre/open source qui implémente un partage de fichier et d'impression compatible avec Windows, recommandé et utilisé à des fins d'interopérabilité par des entreprises comme IBM, HP et Apple) n'ait été invité à la fête.

On commence à se demander dans quel genre de monde féérique vivent ces personnes.

Grève en ligne, rassemblements, conférences

Pendant ce temps, la FFII mobilise ses 50 000 supporters et les 300 000 signataires de la pétition pour manifester à la fois sur Internet et à Bruxelles le 14 avril. Le site demo.ffii.org déclare :
En février 2002, la Commission européenne a proposé une directive qui légaliserait les brevets logiciels. Le Parlement européen a cependant décidé lors du vote en scéance plénière le 23 septembre 2003 de corriger toutes les imperfections de la proposition et de bannir explicitement les brevets logiciels.

Actuellement, le Conseil des ministres européens débat de cette directive. Son groupe de travail interne propose de tout bonnement invalider tous les amendements du Parlement clarifiant le texte. Il veulent tout rendre brevetable.

Ce n'est pas un choix acceptable pour l'Europe. Nous leur avons montré le 27 août 2003, nous leur montrerons à nouveau le 14 avril 2004.

Fermez la page d'accueil votre site web en signe de protestation

Le site fournit de nombreux exemples de pages de grève et des bandeaux que les webmestres peuvent utiliser pour soutenir cette action.

Les manifestations de Bruxelles s'ouvriront sur une conférence de presse au Parlement européen, salle AG2, le 14 avril à 10 heures. Les manifestants se rassembleront à 11:30 près du Parlement. Ils porteront des T-shirts avec les slogans "No Software Patents -- Power to the Parliament" (Non aux brevets logiciels - Le pouvoir au Parlement). Des discours et spectacles auront lieu.

La manifestation sera suivie par une conférence interdisciplinaire au Parlement européen, toujours salle AG2, à 14 heures. Parmis les participants à ce débat scrupuleusement préparé se trouvent des membres du Parlement européen, des fonctionnaires de la Commission européenne, du Groupe de travail du Conseil et de l'Office européen des brevets, des développeurs de logiciels, des économistes et des avocats de diverses écoles de pensée.

Jusqu'à présent, plus de 150 participants se sont inscrits à la FFII pour la manifestation.

D'autres grèves en ligne et conférences dans diverses capitales européenne auront lien durant les mois précédant les élections du Parlement européen qui se tiennent du 10 au 13 juin, en particulier pendant la semaine du Jour de l'Europe, le 9 mai.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

[+] Tout ces ballons lachés dans la nature...

Posté par DiEu () le 14/04/2004 à 21:17. (lien). Évalué à -1.

... Quelle bande de pollueurs ! ;-)

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par kolter (page perso, ) le 15/04/2004 à 07:17. (lien). Évalué à 5.

Je trouves que cette news mériterait allègrement d'être en première page....

qui m'approuve ?

Messieurs les modéros, s'il y'a assez d'approbations peut-elle remonter en première page ?

merci

M.

--
eucd.info : sauvons le droit d'auteur !!!

dernière ligne droite ?

Posté par patatorz (page perso, ) le 15/04/2004 à 07:49. (lien). Évalué à 3.

Bon, je crois qu'en juin c'est les elections ou l'on va élire nos députés européens, et que la balle est dans le camp des ministres des états membres.
Je pense donc qu'il faut interpeller nos ministres (les nouveaux) et les mettre au parfum, et brandir le spectre de la disparution de PME francaises au profit de gd groupes non-européen, etc etc
et leur faire sentir qu'on sera particulièrement attentif a leurs déclarations, etc etc. Et surtout mettre la presse dans la boucle, et faire passer le message que les brevets favoriseront les entreprises américaines au détriment des PME européennes, donc de l'emplois, etc etc ... car dés qu'on parle d'emplois, ca fait mouche auprés du public ...
C'est la dernière ligne droite, je pense qu'aprés la débacle des dernières elections, si on est suffisament nombreux a se manifester (lettres, mails, forum des ministeres, etc etc), ils ne pourront ignorer ce mouvement .... sinon, aux prochaines éléctions ... faut pas se foutre du monde.

Des infos de l'intérieur...

Posté par ceituna (page perso, ) le 15/04/2004 à 08:01. (lien). Évalué à 5.

Bonjour...

Depuis peu j'ai une amie qui a intégré l'OEB dans le département juridique, et défence des brevets non acceptés (ou qqch comme cela) à Munich...

Après l'avoir longtemps dissuadé, en lui expliquant les travers de la pieuvre, elle m'a plutot convaincu que ce seait un bon moyen d'avoir les infos de l'intérieur...

Si vous cherchez des arguments qu'elle pourrait fournir, ne pas hésiter à m'écrire à l'adresse "ceituna (chez) orange punkt fr", avec [brevets] dans le sujet (sinon => /dev/null à 90%)



Pour ma part, je vais reprendre ma tournée de lettres à nos chers députés...

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par bricabrac () le 15/04/2004 à 11:13. (lien). Évalué à 3.

Ca finira donc jamais ?

Le lobby pro-brevet reviendra inlassablement à la charge en utilisant toutes les ficelles possibles pour shunter les décisions de la volonté populaire, en l'occurrence celle du parlement européen.

Par contre je pressens que la mobilisation anti-brevet ira en diminuant.

Pourtant cet enjeu est crucial, et pas seulement au niveau des logiciels. Je ne suis pas européen, mais si cette chose là passe en Europe, alors c'est cuit-cuit pour le Monde entier.

Alors que faire ?

J'en appelle aux jurites éclairés:
Est-t-il possible de faire passer cette directive sans en referrer au parlement ?
Y-a-t-il une possibilité de stopper définitivement cette guerre des nerfs (à part plier bien sur) ?
Qui a le pouvoir de demander une directive réaffirmant la non-brevetabilité des logiciels et des idées en général ?

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par Gregory Colpart (page perso, ) le 15/04/2004 à 20:41. (lien). Évalué à 2.

Tout est à refaire ? On doit tout recommencer ?
On recommenceras (encore plus fort) !

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par Hardy Damien (page perso, ) le 15/04/2004 à 22:10. (lien). Évalué à 6.

Suis-je le seul à penser que les manif devrait être faite le week end ? Les informaticiens sont le corp de métier le moins syndiqué il me semble donc la culture de l'arrêt de travail pour protestation n'est pas tres répendue. Je pense que plus de monde se mobiliserait si on ne devait pas poser un jour de congé (oui je ne vois pas pourquoi je penaliserais ma boite avec une grêve pour un truc qui ne la concerne que tres modérément) pour aller manifester. Dam

Liste des entreprises pro-brevet

Posté par Infernal Quack (Jabber id, page perso, ) le 16/04/2004 à 11:33. (lien). Évalué à 2.

Serait-il possible de réaliser une liste des entreprises qui sont pour les brevets logiciels (comme Nokia) ?

J'ai en effet une forte envie de faire comme pour les CD protégés : ne plus en acheter.

J'ai en effet vu un reportage sur arte dernièrement (enregistrement) où on voyait que le meilleur moyen de faire réagir un gouvernement ou une entreprise c'est de toucher à son économie en ne consommant plus les produits incréminés (viande bovine, essence,...).

On commence la liste :
* Nokia
* ...

tofz_bxl_0414-0415

Posté par zimmermann jérémie (page perso, ) le 19/04/2004 à 18:48. (lien). Évalué à 2.

voici quelques photos faites au cours du sejour à Bruxelles de la semaine
dernière..

http://tofz.org/index.php?dir=bruxelles(...)

il y a une section sur la manif à proprement parler, et une autre sur les
conférences (et une autre sur les grues, ne cherchez pas à comprendre ;).

warning: il n'y en a pas beaucoup, certaines ne sont pas franchement
excitantes d'un strict point de vue photographique, et il manque encore une
vaste majorité des légendes...



à part ça, tous les commentaires sont bienvenus, certaines de la manif d'Aout dernier suivront peut-être.

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par gloups () le 20/04/2004 à 18:45. (lien). Évalué à 1.

Question d'actions possibles :
Le nouveau passage au parlement européen étant prévu pour la prochaine législature, plein de nouveau entrant vont arrivés.

Comment vont-il voter ?

Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

Posté par Space_e_man (page perso, ) le 02/05/2004 à 19:51. (lien). Évalué à 1.

Bruxelles, l'heure est grave :(

Le Conseil des Ministres Européens s'apprête a se prononcer
sur la directive "Brevets Logiciels" ces 17 et 18 mai.

D'après les informations circulant sur la liste bxl at ffii.org,
le sujet serait discute en "itemA", c'est-a-dire sans discussion
de la part des ministres, ce qui signifie que tous les 15
ministres responsables vont donner le feu vert aux
Brevets Logiciels, et ce, sans aucune limite!

Appelle est fait pour que des volontaires viennent occuper un
pied de grève (une bannière de 7m de long) et ce durant deux
heures, de sorte à se relayer dans une permanence...

Merci de vous inscrire si vous pouvez apporter votre aide.

Deux heures de votre temps n'est pas grand chose
pour lutter contre cette hérésie...

WiKi AEL.be, "Nano Demo Brussels 03 to 07 May" (inscription)
http://wiki.ael.be/index.php/NanoDemoBrussels03to07May(...)

Discussion sur linuxfr.org,
https://linuxfr.org/~Space_e_man/12210.html(...)

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