Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.
La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).
Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. » Rappelons que, suite à la CMP, la loi devra être adoptée par les deux assemblées, et qu'une navette parlementaire est encore possible. Restons vigilants sur le texte qui sera élaboré en CMP, et prêts à nous faire entendre à nouveau.
Plus de détails sur le site du Sénat.
Aller plus loin
- EUCD.info (1 clic)
- StopDRM (1 clic)
- Annonce sur le site du Sénat (1 clic)
- Dépêche AP sur Yahoo (1 clic)
- Dépêche Reuters sur Yahoo (1 clic)
- Dépêche PCInpact sur Yahoo (1 clic)
# Précision
Posté par MrLapinot (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # [HS][META]Re: Précision
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 6.
[^] # Re: Précision
Posté par MrLapinot (site web personnel) . Évalué à 2.
http://perso.orange.fr/plop.snake/Communiqu%e9CarayonCMP.pdf
# Wah, la claque !
Posté par Grumbl . Évalué à 6.
C'est un peu injuste pour Sargolène : Hidalgo et Tasca sont plutôt des proches de Hollande, non ?
(Moi, j'm'en fous, hein... je serai à l'étranger aux prochaines zélections)
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par mrlem (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par Valdenaire Denis (site web personnel) . Évalué à -1.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par Miod in the middle . Évalué à 3.
Il y a plusieurs endroits où l'on peut s'arrêter tranquillement pour pisser dedans.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par stef . Évalué à 3.
(...) sinon on peut toujours voter par procuration.
Réponse de ramses :
(...) Donc bon je fais, comme la plupart des francais a l'etranger, partie de la majorite silencieuse.
Il n'y a donc personne en france en qui tu aies suffisamment confiance pour voter par procuration ?
[^] # Limites à la procuration
Posté par François B. . Évalué à 1.
[^] # Re: Limites à la procuration
Posté par Elly . Évalué à 3.
[^] # Re: Limites à la procuration
Posté par Anthony Jaguenaud . Évalué à 2.
Ca fait quand meme un voyage a miami ;-)
[^] # Re: Limites à la procuration
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par lolop (site web personnel) . Évalué à 5.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par Grumbl . Évalué à 1.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 6.
[^] # Re: Wah, la claque !
Posté par Grumbl . Évalué à 1.
# Un dernier espoir ?
Posté par stef . Évalué à 5.
Un passage devant le Conseil constitutionnel sera toujours possible si 60 députés ou 60 sénateurs (notamment) lui soumettent le texte.
Même si on peut s'attendre à ce que le texte soit considéré conforme à la constitution, est-ce que ça ne vaut pas la peine d'essayer ?
[^] # Re: Un dernier espoir ?
Posté par tekool . Évalué à 4.
[^] # Foutaises !
Posté par Grumbl . Évalué à 3.
ça serait pas un peu du foutage de gueule des fois ?
[^] # Re: Foutaises !
Posté par tekool . Évalué à 1.
Extrait d'un mail reçu sur une liste de temps nouveaux :
Nous avons souhaité avec nombre d'élus ou responsables du parti socialiste, dont notamment Patrick Bloche, Didier Mathus et Didier Migaud, proposer un jeu de 7 amendements sur différents aspects de la société de l'information et de la connaissance.
Proposition d'amendement « Droit du public et libertés publiques sur l'Internet »
Dans la partie III « Refonder la République », dans le VII « La culture émancipatrice », dans le A « La culture », ajouter après « fabricants de logiciels et de matériels). » un alinéa ainsi rédigé :
« Nous veillerons à ce que ces évolutions respectent les droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les ½uvres avec les outils de son choix. Elles devront aussi respecter les libertés publiques, dont celles de n'être, personnellement ou pour ses usages de l'Internet, ni tracé, ni fiché. »
Exposé des motifs
L'Internet provoque aujourd'hui une mutation profonde du secteur culturel. Il importe que l'accompagnement par pouvoirs publics soit pleinement respectueux des intérêts des créateurs, mais également de ceux du public.
Le projet prévoit bien des redevances, mais pas de défense des droits du public visiblement.
# Quelle bande de faux Q
Posté par Mithfindel (site web personnel) . Évalué à 10.
Pour ce à quoi ça a servi, c'est enfin un exemple flagrant - s'il en était besoin - de l'inutilité de ces démarches envers des "représentants" plus soucieux d'eux-même que de leurs administrés.
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par Romain Be. . Évalué à 10.
Effectivement c'est à se demander si il ne faut pas de mettre à bruler des voiture et fabriquer des cocktails molotov pour se faire entendre dans ce pays...
Romain
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par Globule Vert . Évalué à 4.
Tant qu'ils n'ont pas le couteau sous la gorge, on peut toujours causer...
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par Globule Vert . Évalué à 3.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen(...)
Meuh non j'invoque pas la révolution ;-)
Mais après mûre réflexion... :p
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 5.
(citation de j-ai-jamais-su-qui)
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par etham (site web personnel) . Évalué à -2.
[^] # Re: Quelle bande de faux Q
Posté par xumelc . Évalué à 6.
# Freenet
Posté par cedric . Évalué à 2.
[^] # Re: Freenet
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 4.
Remarque ce serait bien, il y aurait l'amendement freenet qui obligerait l'interopérabilité sur toutes les machines et tous les systèmes.
Si en plus cet amendement pouvait interdire Lorie et Zazie, ca se serait vachement cool.
[^] # Re: Freenet
Posté par Mithfindel (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Freenet
Posté par cedric . Évalué à 6.
Pour pouvoir continuer a faire progresser les logiciels libres en particulier et la connaissance en general, il faut des outils pour communiquer ces informations de maniere sur et sans mettre en danger les personnes qui veulent savoir ou les personnes qui savent. Pour repondre a cette objectif rien de tel que le reseau Freenet et ses services associes tel que Freemail.
[^] # Re: Freenet
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Freenet
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 3.
http://mute-net.sourceforge.net/index.fr.shtml
mais c'est seulement un réseau d'échange de p2p, qui nécessite des services externes pour trouver les hashs et le nom du fichier qui correspondent (marche sur toutes les plateformes en GPL)
Sinon y a les projets japonais :
winie (vieux avec plusieurs failles)
share (nouveau avec les failles corrigées)
mais il marche que sous système win32 :'(
Bon après si thepiratebay.org lance un service d'index pour mute, ben y aura plus de soucis, avec la version en cache sur le réseau freenet, le problème est réglé...
Ah, ui, je conseille a tous d'aller voir le projet mute, au moins pour la documentation accessible au profanes sur le fonctionnement des systèmes anonymes...
il ne manque a mon avis qu'un système de partage des "pistes" d'infos, au lieu du fichier complet pour rendre le système international sans difficultés...
Genre un fichier .mkv : fahrenheit 911 (le réalisateur a dit que ça le dérangeait pas que ce soit diffuser sur le net sans profit)
On partage la piste 1 : vidéo == 1hash
On partage la piste 2 : audio == 1hash
On partage la piste 3 : sous-titre == 1hash
....
Comme ça il suffit de recup un tit fichier de source qui continent ça :
filename.mkv
title=...
comment=...
track1=hash1
track2=hash2
track3=hash3
Et zou le client va télécharger les 3hash et les assembles dans un fichier mkv.
ça permettrais d'avoir un maximum de source pour la vidéo qui demande plus de bp et plus de place, et des sources locales pour "juste" l'audio et les subs (quitte a pouvoir mettre une souces externe http par ex...)
Ça serait génial pour du fansub par exemple...
Mais il manque encore que vlc/mplayer supporte correctement les commandes avancées des sous-titre ssa/ass...
# Je suis outré
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 5.
Je vais de ce pas écrire à notre cher président pour lui dire tout le bien que je pense de tout ça... avec une copie à UFC-Que Choisir on sait jamais. (ça a bien marché avec wanadoo qui continuait de me facturer alors après tout. :P)
# Bilan DAVDSI
Posté par clem . Évalué à 8.
Notamment :
"- L'ensemble de la formation socialiste, déchirée entre son attachement naturel au peuple et son cousinage historique avec les industries de la culture, saura-t-elle modifier le projet de loi en cas d'élection en 2007 ?"
Il manque seulement quelques lignes sur l'UDF, où il existe le même genre de clivage (l'attitude de Dionis du Séjour a été ambigue pendant les débats alors que Bayrou s'est clairement opposé au texte DAVDSI)
http://www.ratiatum.com/news3186_DADVSI_la_CMP_est_convoquee(...)
[^] # Re: Bilan DAVDSI
Posté par Romain Be. . Évalué à 5.
[^] # Re: Bilan DAVDSI
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 3.
On ne sait même pas qui sera le candidat du PS, s'il sera élu, qui sera premier ministre, mais voila qu'ils savent de source sure qu'Hidalgo est promise au poste de ministre de la Culture - qu'elle est bien entendue la seule à guigner... :-)))) Comme si un certain Patrick Bloche, par exemple, ne s'y intéressait pas également quelque peu... :-)))
Il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin... Qui sera le directeur de cabinet de ce ministre ? Son conseiller sur les droits d'auteur ? :-)
Trêve de plaisanterie : certains ont exagérés à dessein les dissenssions entre Hidalgo et le groupe à l'assemblée (et au sénat). En pratique, il porte sur la licence globale, et Hidalgo s'est même déclarée en faveur d'une « interdiction des mesures techniques »... Dans la foulée de Hollande qui s'est prononcé lors de ses v½ux « pour une copie privée illimitée »...
Même en supposant que l'auteur ait eu raison sur le clivage, il aurait encore resté à convaincre le groupe à l'assemblée de changer d'avis... Et là, bon courage.:-)
# Lien cassé
Posté par Olivier Faurax (site web personnel) . Évalué à 2.
Il pointe sur le débat courant.... qui change tous les jours
Il faut peut être mettre :
http://www.senat.fr/seances/s200606/s20060615/s20060615_mono(...)
qui va devenir valide lundi je pense.
Et comme ils disent au W3 : "Cool URIs don't change".
# Pour enrichir notre débat
Posté par QuadT . Évalué à 1.
http://dadvsi.dynalias.com
c'est pas grand chose plus il y aura de données plus nous serons écoutés.
D'avance merci
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