vendredi 11 avril
April | Agenda du libre | Framasoft | Léa-Linux | Lolix | JeSuisLibre | O'Reilly | Eyrolles | LinuxMag | Veni, Vidi, Libri | InLibroVeritas | LinuxGraphic
Faire un don ! | | style | statistiques | contactez-nous | plan | lettre d'information
Accueil :: Dépêches :: Archives :: Proposer une dépêche :: Journaux :: Forums :: Astuces :: Suivi :: RDF

Liens connexes

Dépêche modérée par

Dépêche éditée par

Articles : Loi DADVSI : pas de seconde lecture

Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ). Modéré le 16 juin 2006.
Justice
C'est à présent officiel : il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée Nationale pour la loi DADVSI sur le droit d'auteur.

Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.

La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).

Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. »

> Lire la dépêche (40 commentaires, moyenne: 3,8).  

Rappelons que, suite à la CMP, la loi devra être adoptée par les deux assemblées, et qu'une navette parlementaire est encore possible. Restons vigilants sur le texte qui sera élaboré en CMP, et prêts à nous faire entendre à nouveau.

Plus de détails sur le site du Sénat.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Précision

Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2006 à 05:19. (lien). Évalué à 1.

Commentaire retiré à la demande de son auteur

--
Mr Lapinot - Electrons prisonniers (blog)

Wah, la claque !

Posté par Grumbl (page perso, ) le 16/06/2006 à 05:29. (lien). Évalué à 6.

"M. Sarkozy et Mme Royal seraient d'ailleurs bien inspirés de demander officiellement une seconde lecture, plutôt que, pour le premier, de manoeuvrer Thierry Mariani et Laurent Wauquiez en coulisses pour que soient satisfaites les demandes surréalistes de Vivendi,[4] et, pour la seconde, de laisser la branche vivendiste du PS emmenée par Anne Hidalgo et Catherine Tasca paralyser le groupe parlementaire à l'Assemblée. On ne peut pas se cacher systématiquement derrière son gouvernement, son parti ou des seconds couteaux, et soutenir la licence globale entre deux batailles est sans doute bien insuffisant pour rassurer les électeurs quant à la politique qui serait menée par le Parti Socialiste s'il arrivait au pouvoir ; la division évidente entre les députés et les sénateurs PS rendant la position de ce parti illisible.[5]"

C'est un peu injuste pour Sargolène : Hidalgo et Tasca sont plutôt des proches de Hollande, non ?

(Moi, j'm'en fous, hein... je serai à l'étranger aux prochaines zélections)

Un dernier espoir ?

Posté par stef () le 16/06/2006 à 06:09. (lien). Évalué à 5.

D'après PC-Inpact (http://www.pcinpact.com/actu/news/29463-La-loi-DADVSI-sera-a(...) ) :

Un passage devant le Conseil constitutionnel sera toujours possible si 60 députés ou 60 sénateurs (notamment) lui soumettent le texte.

Même si on peut s'attendre à ce que le texte soit considéré conforme à la constitution, est-ce que ça ne vaut pas la peine d'essayer ?

Quelle bande de faux Q

Posté par Mithfindel (page perso, ) le 16/06/2006 à 07:34. (lien). Évalué à 10.

Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).


Pour ce à quoi ça a servi, c'est enfin un exemple flagrant - s'il en était besoin - de l'inutilité de ces démarches envers des "représentants" plus soucieux d'eux-même que de leurs administrés.

--
Debian GNU/Linux unstable user
Kernel panic: <EOF> from device: /dev/brain0

Freenet

Posté par cedric () le 16/06/2006 à 08:21. (lien). Évalué à 2.

J'aimerais rappeler a chacun l'existence de ce projet de reseau de peer 2 peer anonyme et securise qui a besoin de fond pour avancer. Vu la tournure des evenements, nous en aurons surement de plus en plus besoin, n'hesitez pas a faire une donation pour que ce projet continue de vivre : http://freenetproject.org/donate.html

Je suis outré

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 16/06/2006 à 08:49. (lien). Évalué à 5.

de la considération que l'on a fait de ma signature sur la pétition eucd.info, de la négation par DADVSI de ma liberté d'expression logicielle... et de la n-ième preuve de mauvaise fois de RDDV.

Je vais de ce pas écrire à notre cher président pour lui dire tout le bien que je pense de tout ça... avec une copie à UFC-Que Choisir on sait jamais. (ça a bien marché avec wanadoo qui continuait de me facturer alors après tout. :P)

Bilan DAVDSI

Posté par clem () le 16/06/2006 à 11:23. (lien). Évalué à 8.

Un très bon article de Ratiatum fait le bilan des évènements DAVDSI, et relate les interrogations (nombreuses) que cette loi va apporter.

Notamment :
"- L'ensemble de la formation socialiste, déchirée entre son attachement naturel au peuple et son cousinage historique avec les industries de la culture, saura-t-elle modifier le projet de loi en cas d'élection en 2007 ?"

Il manque seulement quelques lignes sur l'UDF, où il existe le même genre de clivage (l'attitude de Dionis du Séjour a été ambigue pendant les débats alors que Bayrou s'est clairement opposé au texte DAVDSI)

http://www.ratiatum.com/news3186_DADVSI_la_CMP_est_convoquee(...)

Lien cassé

Posté par Olivier Faurax (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2006 à 20:54. (lien). Évalué à 2.

"Annonce sur le site du Sénat" est un lien cassé.
Il pointe sur le débat courant.... qui change tous les jours

Il faut peut être mettre :
http://www.senat.fr/seances/s200606/s20060615/s20060615_mono(...)
qui va devenir valide lundi je pense.

Et comme ils disent au W3 : "Cool URIs don't change".

--
xmpp:ofaurax@jabber.fr

Pour enrichir notre débat

Posté par QuadT () le 21/06/2006 à 15:16. (lien). Évalué à 1.

vous pouvez nous aider a expliquer le texte de la loi Dadvsi, en allant répondre à un petit sondage sur vos usages numériques...

http://dadvsi.dynalias.com

c'est pas grand chose plus il y aura de données plus nous serons écoutés.

D'avance merci

Revenir en haut de page

Run by Team LinuxFr

Cette page a été générée par Templeet en 0.1613s (dont 0.0278 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.