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: Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 24 octobre 2007.
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Sept ans après le début de la procédure contre Microsoft, la Commission européenne a annoncé victorieusement avoir trouvé un accord avec la société condamnée en 2004. Il ne resterait plus selon la Commission qu'à règler la question des amendes journalières pour avoir fait traîner. L'accord apporterait enfin l'interopérabilité et mettrait fin aux pratiques d'abus de position dominante. Et déjà les articles dans la presse étaient très positifs.

Sauf que... l'association APRIL qui promeut et défend les logiciels libres « appelle à la plus grande vigilance : seule une étude approfondie de l'accord, non disponible pour le moment, pourra dire si la signature de cet accord n'est pas une victoire à la Pyrrhus pour la Commission, l'interopérabilité et la concurrence. En tout cas, les déclarations de la Commission semblent donner un feu vert à la reconnaissance des brevets logiciels en Europe. »

L'APRIL déplore le tarif de 10 000 euros imposé à tous, la menace des brevets logiciels brandie par Microsoft, ainsi que l'absence de détails sur la pérennité de tels accords et les conditions de licence ou de confidentialité qui sont ou non imposées dans ce cadre. Par ailleurs la Commission ne s'attaque pas à la vente liée, source de la position dominante.

De son côté, la FFII « met en garde les dirigeants politiques contre l'accord conclu entre le commissaire européen Neelie Kroes et Microsoft, qui crée de réels dangers pour l'économie croissante du libre en Europe. En utilisant des licences de brevets qui excluent les affaires, le géant du logiciel a transformé la décision européenne ant-trust en une victoire, et reçoit désormais un soutien implicite de la part de la Commission pour agir de façon aggressive à l'encontre de ses concurrents. »

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Ouvert ou fermé ?

Posté par Christophe Thill (page perso, ) le 24/10/2007 à 10:08. (lien). Évalué à 10.

D'après ce que j'ai lu (sur Groklaw entre autres) cet accord ne permettrait pas à qui a allongé les 10 000 euros de faire profiter qui que ce soit d'autre de l'info.

Je ne vois pas comment ça pourrait être compatible avec le logiciel libre, où les sources sont publiques, et donc tout ce qu'il y a dedans, et donc la traduction en code des infos d'interopérabilité de Microsoft.

Bref ce genre de conditions me paraît exclure indûment le libre. C'est une manière déguisée de maintenair une pratique anti-concurentielle basée sur le secret, tout en faisant mine de respecter les injonctions de l'UE en permettant à la concurrence d'interopérer. Si j'ai bien compris, c'est donc une arnaque microsoftienne de la plus belle eau. Si la Commission européenne est cohérente dans son obsession pour la "concurrence libre et non faussée" (pas que je sois un grand fan du concept, mais il y a quand même des circonstances où il est utile), elle devrait taper du poing sur la table, et demander que Microsoft arrête de faire son gros malin.

Neelie Kroes

Posté par RB () le 24/10/2007 à 13:05. (lien). Évalué à 7.

Wikipedia:

Sa nomination dans l'équipe de José Manuel Durão Barroso fut critiquée par le Parlement européen en raison de nombreux conflits d'intérêts potentiels : elle a détenu un mandat d'administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au board de 12 entreprises européennes. Pour cette raison, il est prévu que Neelie Kroes soit désaisie d'un dossier dès qu'il fait intervenir une entreprise pour laquelle elle a travaillé. Curieusement sa biographie officielle ne comporte pas de "déclaration d'intérêts financiers" comme c'est la règle pour les autres membres.

Elle a également été mise en cause aux Pays-Bas pour la gestion de son patrimoine immobilier et des relations d'affaires peu claires avec le promoteur Jan-Dirk Paarlberg.

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Les gens de ce type, il y en a des tonnes à la commission européénne. Ce sont des politiciens de surface, mais surtout des gens d'affaires qui cherchent de bonnes positions pour faire prospérer leur business. Et cela n'engage que moi, des gens aisément corruptible car aimant argent et puissance. On a rien a attendre de la commission. Le logiciel libre fera son trou, partout dans le monde et rien ne pourra l'empêcher. Mais quel monde pourri.

Commission et vente liée

Posté par IsNotGood () le 24/10/2007 à 16:56. (lien). Évalué à 3.

> Par ailleurs la Commission ne s'attaque pas à la vente liée, source de la position dominante.

Il me semble que la commission a étudié ce "dossier" et a estimé qu'il n'y avait pas de vente lié. Plus spécifiquement, il n'y a pas par exemple, à la connaissance de la commission, d'offres de MS qui favorisent ceux qui diffusent exclusivement du MS. Si quelqu'un veut ajouter du Linux ou autre à son offre, MS ne l'empêche pas, MS ne va pas par exemple doubler le prix des licences Windows pour les distributeurs qui ne fournissent pas exclusivement du Windows.

Il est claire aussi qu'on ne va pas imposer à des distributeurs de fournir du Linux s'ils ne le veulent pas.

> En tout cas, les déclarations de la Commission semblent donner un feu vert à la reconnaissance des brevets logiciels en Europe.

Le problème, est qu'il n'y a pas de feu vert ni de feu rouge. La commission doit prendre une position neutre. Ça sera ainsi tant que la position de l'UE sur les brevets ne sera pas clarifiée. Position que la Commission ne peut définir seule (il faut aussi au moins le parlement).

Il est clair, que ce n'est pas durant cette affaire que l'Europe allait prendre une position ferme sur les brevets.

Donc dans cet accord, je ne vois aucun feu vert pour les brevets.

une victoire pour les sociétés développant des appli sous Windows

Posté par Unixfix le Gaulois () le 26/10/2007 à 06:25. (lien). Évalué à 4.

Cet accord est en fait important pour les sociétés développant des applications tournant sous M$ Windows. Pour le libre cela n'a pas d'incidence du fait des problèmes de brevets contenu indirectement dans l'accord.

En pratique cela ne concerne que Samba, qui aurait éventuellement usage de ce genre de spécifications.

En fait et le passé l'a démontré être compatible aux "standards" Microsoft n'avance à rien. Par exemple dans les années 2000 les suites bureautiques concurrentes essayaient plutôt mal que bien d'être compatibles aux formats M$.

Le succès n'est venu qu'à travers OpenOffice et son