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Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».

> Lire la dépêche (96 commentaires, moyenne: 3,6).  

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Quelques précisions

Posté par Brioche4012 (Jabber id, page perso, ) le 14/04/2008 à 13:50. (lien). Évalué à 10.

J'ai peut être la tête dure, mais je ne comprend pas très bien. En gros nos Sinistres veulent mettre en place la riposte graduée, l'UE dit "non, ce n'est pas bien et c'est contre les droits fondamentaux." Neanmoins. Mme Albanel dit en gros que "on s'en fiche de l'UE, ils comprennent rien de toute manière, donc on votera ça tranquille mimile quand tout le monde sera en vacances"

Vous pourriez me confirmer si j'ai bien compris?

Si oui, ça ne fait quand même pas très crédible, ni sérieux.

Brioche4012

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Brioche4012 - Emacs + Debian Lenny + Window Maker rule.

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Posté par Snarky (Jabber id, page perso, ) le 14/04/2008 à 14:09. (lien). Évalué à 8.

> ce dernier a v