Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

42
12
oct.
2015
Internet

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.

Les propositions dans les grandes lignes :

  • l'April :
    • la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public ;
    • la publication du code source des logiciels par le secteur public ;
    • le recours aux systèmes libres et aux logiciels libres dans le secteur public ;
    • l'arrêt des racketiciels (vente forcée ordinateur/logiciels) ;
    • etc…
  • la Quadrature du Net :
    • éviter la légalisation du copyfraud ;
    • élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel ;
    • reconnaître les communs volontaires ;
    • préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net ;
    • services spécialisés et discrimination tarifaire ;
    • ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL ;
    • affirmer le droit et encourager l'usage du chiffrement des communications ;
    • autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net ;
    • consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur ;
    • etc…
  • SavoirsCom1 :
    • ne pas exclure les collectivités territoriales de l’obligation de mise en ligne des documents ;
    • clarifier l’articulation entre le principe de libre réutilisation des informations publiques, le droit d’auteur des agents publics et le droit des bases de données ;
    • intégrer les reproductions fidèles d’œuvres en deux dimensions à la définition du domaine commun informationnel ;
    • instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel ;
    • créer un Registre National du Domaine Public ;
    • spécifier les critères de qualité des données libérées ;
    • faciliter la réutilisation des données de la recherche ;
    • pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche ;
    • créer un droit de citation audiovisuelle ;
    • promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques ;
    • etc…
  • Wikimédia France sur l'instauration de la liberté de panorama.
  • Conseil National du Logiciel Libre (CNLL)
    • Obligation d'utiliser les standards ouverts
    • Recommandation d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables
    • Agir pour préserver la neutralité du Net
    • Recommandations relatives au libre dans l'éducation

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