Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne. EUCD.INFO
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate.
L'initiative EUCD.INFO[1] a analysé le projet de loi[2] qui aurait été rédigé le 4 avril 2003 par le Ministère de la Culture afin de transposer la directive du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (aussi appelée EUCD). En dépit des vives protestations soulevées par l'avant-projet de loi rédigé en décembre 2002, le projet de loi surenchérit en ajoutant le traçage des oeuvres aux menaces qui pèsent sur l'avenir de la copie privée.
Paris, le 9 mai 2003. Le projet de loi de transposition de l'EUCD rédigé par le Ministère de la Culture le 4 avril 2003 ne calme en aucune manière les inquiétudes exprimées par EUCD.INFO sur l'avenir de la copie privée. Au contraire, il rend légale la limitation du nombre de copies privées, accédant ainsi aux demandes des majors au détriment des citoyens. Par ailleurs, le Ministère de la Culture s'est laissé séduire par l'idée de créer un collège de médiateurs supposé compenser les graves problèmes de ce projet de loi. "L'introduction d'un médiateur chargé, entre autre, de tenter une conciliation sur les litiges relatifs à l'exercice de la copie privée revient à appliquer un emplâtre sur une jambe de bois.", fait remarquer Loïc Dachary fondateur d'EUCD.INFO, "Une mauvaise loi ne se corrige pas en augmentant le nombre de personnes chargées de l'appliquer.".
Par ailleurs, le projet de loi organise le traçage des oeuvres. Si un éditeur inscrit un numéro de série sur chaque morceau de musique fourni au public, il sera illégal de le supprimer. Les préférences culturelles de chacun peuvent ainsi être mises sur écoute et la loi interdira de se défaire des mouchards incorporés dans chaque oeuvre. Ces dispositions qui proviennent de l'article 7 de l'EUCD n'étaient pas incorporées à l'avant-projet de loi du 5 décembre 2002 et n'ont fait l'objet d'aucun débat.
EUCD.INFO va solliciter dans les semaines à venir les ministères chargés de se prononcer[3] sur le projet de loi afin de les informer. Dans les mois qui viennent, ils ont le pouvoir et la responsabilité de soulever les questions qui peuvent amener le Ministère de la Culture à revoir le texte de loi.
1. Références:
[1] L'initiative EUCD.INFO
http://eucd.info/
[2] Le projet de loi de transposition de l'EUCD du 4 avril 2003
http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/
[3] Personnes susceptibles de traiter l'EUCD dans les ministères
http://eucd.info/government.fr.html
2. À propos de EUCD.INFO:
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.
Contacts Presse :
Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org.
Tél : 01 42 76 05 49
Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org.
Tél : 06 60 68 89 31
Aller plus loin
- Le projet de loi de transposition de l'EUCD du 4 avril 2003 (1 clic)
- Personnes susceptibles de traiter l'EUCD dans les ministères (1 clic)
- EUCD.info (2 clics)
- Le Ministère de la Culture et la Communication (2 clics)
- FSF France (0 clic)
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par gino . Évalué à 10.
ben la j'suis déprimé pour le restant du week-end :-(
du coup je vais aller concrétiser ce que j'envisageais depuis la dernière news EUCD.info, à savoir faire un don pour qu'ils continuent à avoir les moyens de nous défendre...
< ma vie >
j'ai d'ailleurs eu la première expérience amère de la protection des CDs. Après avoir vu "les lois de l'attraction", ensorcelé par la Bo, j'ai couru à la FNAC l'acheter... pour le ramener encore emballé 10 minutes après : il y avait au dos un désagréble logo "copy control"...
c'était la première fois que ça m'arrivait, hé bien je m'en passerai de ce CD.
< /ma vie >
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par zyglotron . Évalué à 2.
"Ami entends-tu
Le vol noir des corbeaux
Sur nos plaines.
Ami entends-tu
Les cris sourds du pays
Qu'on enchaîne ..."
... bon ok -1... pffff :)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par rootix . Évalué à 0.
La culture doit être accessible aussi à ceux qui n'ont pas les moyens de se l'offrir. Il faudrait des cartes de réductions sur les CD et LIVRES pour ceux qui ont moins les moyens.
ma participation à 3 franc 6 sous.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Moby-Dik . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par zyglotron . Évalué à 0.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Moby-Dik . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par xael (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par gino . Évalué à 1.
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par serial . Évalué à 7.
Courbez l'échine messieurs et nous vous en seront reconnaissants ;)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par AlV . Évalué à 10.
Ce serait plutôt : "courbez l'échine gentils consommateurs et souriez : nous avons les moyens de vous faire courber l'échine"
Que fallait-il attendre d'un gouvernement qui ressemble à un conseil d'administration ?
J'attends ma volée de -1
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Quentin Delance . Évalué à 3.
Seulement il est deja difficile d'avoir une influence sur la politique menee dans notre pays (choix affligeant des politiques cf taux de participation et bulletins blancs aux elections) alors quand ca passe au niveau superieur... L'europe n'est pas ce qui se fait de mieux en matiere d'ecoute des attentes de ses citoyens. Et les industriels savent ou attaquer et avec quel moyen (argent) pour faire passer leur lois.
Bon je vais arreter la pour ne pas me deprimer pour le week end.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Christophe GRAND (site web personnel) . Évalué à 3.
Seulement il est deja difficile d'avoir une influence sur la politique menee dans notre pays (choix affligeant des politiques cf taux de participation et bulletins blancs aux elections) alors quand ca passe au niveau superieur...
L'UE n'existe que sur un plan économique. Sur un plan politique, diplomatique, social il n'y a rien ou peu s'en faut. Si l'Europe ne mûrit pas pour exister aussi en dehors du plan économique, ça ne va pas être beau à voir. Je pense entre autres à l'EUCD mais aussi à la privatisation des services publics (y compris éducation et recherche).
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Adrien . Évalué à 3.
Il va falloir aller voter en masse aux européennes de 2004, pour montrer qu'on veut se réapproprier cette Europe qui se fait sans nous, sinon on est vraiment mal barrés.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Quentin Delance . Évalué à 3.
Oui et non...
C'est vrai que l'europe actuelle est plus une europe de banquiers que de citoyens mais le domaine economique seul a des impacts directs au niveau politique. 2 exemples qui me viennent a l'esprit : l'ouverture du capital d'EDF qui est une exigence europeenne (maintenant que nos politiques ont vote un traite sans nous demander notre avis) et qui rejoint les problemes politiques majeurs actuels (sauvegarde des services publics) ou encore la baisse de TVA dans certains secteurs (certains politiques l'ayant annonce alors que cela est du ressort de l'europe).
Bref cote politique etrangere oui l'europe est inexistante mais toute le volet economique de la politque est impacte.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Barbapapa . Évalué à 3.
Tss, tss. L'ouverture du capital d'EDF n'est pas une exigence des directives européennes mais une volonté du gouvernement et de l'actuel patron qui investit à tout va n'importe où. Les directives demandent "seulement" que les différentes activités soient séparées juridiquement. On pourrait très bien avoir trois EPIC.
</HS>
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par kb . Évalué à 4.
Pourquoi c'est mal (tm)(c)(r) de voter blanc ? Cela montre que beaucoup de gens commencent a comprendre que les politiques ne dirige pas la france par vocation, mais pour leurs intérets personnels. D'ailleur, les hommes politiques qui l'ont bien compris refusent de comptabiliser ces bulletins....
HS [-1]
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Quentin Delance . Évalué à 2.
Pas du tout mais ca montre que l'electeur n'a pas trouve une solution valable dans le choix qui lui est propose cf ma remarque sur le choix affligeant.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par - - . Évalué à 5.
POurtant il y a de réelles différences entre les partis. La télé, le jeux incessant de certains intellectuels bien avisés, et des groupes extremes qui veulent d'avantage une révolution qu'un choix démocratique (le FN, FO) ont lancé l'idée que tous etaient identiques, tous etaient égaux.
Mais y a pourtant de reelles différences entre udf, verts, ps, radicaux, fn , ump, lo, lcr, etc .
que les communistes se soient "dilués" dans le PS pendant la cohabitation, que le PS ait été "pleutre" face à une idélogie libérale (et/ou mondialiste, dépend du sens qu'on donne à ces mots) ne veut pas dire que chaque politicien égale un autre et que chaque partie à la meme idéologie.
A force de lire forums , entendre discussions ou émissions , c'est à ce demander si les gens (et surtout les jeunes) ont conscience des différentes idées conflictuelles et du choix possible. Manque surement un engagement.
La communauté linux est assez politisé pourtant, suffit de lire les prises de positions bsd vs gpl; l'eucd, la FSF (qui est un lobby ce qui n'est pas nécessairement une insulte).
enfin, au moins le vote blanc ,c'est l'effort de se déplacer pour voter. C'est une sorte de revendication. c'est bien plus positif que l'abstention (le jmenfoutisme effarant)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par SQP . Évalué à 6.
Le probleme du vote blanc en france c'est qu'il est considéré comme suffrage NON-exprime
Il n'apparaitra pas dans les statistiques de resultats mais seulement dans celles de participation. Pour moi c'est donc une connerie de voter blanc. Mais ca peut etre mieux que de voter par défaut. Chacun fait selon sa conscience et ses idées
Moi j'en ai marre de voter par defaut en conservant celui qui me deplait le moins. Mais juste a la tete du client parceque les 2 seuls partis elligibles en france n'ont plus d'idées et de choix autres qu'electoralistes.
J'en ai marre de ne les voir regarder que l'echeance de la prochaine election sans vison et sans idées.
PS : Sur le long terme, je ne vois pas comment on peut rester optimiste en voyant le combo "bidouillage du mode electoral des regionales" et "decentralisation"
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par kb . Évalué à 1.
Au moins, on sais a quoi s'attendre, c'est toujours ca .... :-\
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par __caffeine__ . Évalué à 2.
Et l'abstention n'a rien d'un "jmenfoutisme effarant", c'est bien souvent la bête constatation que voter blanc ne sert strictement à rien, donc pourquoi se faire c***r à aller glisser un bulletin dans la boiboite qui de toute façon ne servira à rien, puisque le taux de vote blanc n'est même pas pris à sa juste valeur par les différents commentateurs politiques...
Il faudrait quand même abattre ce cliché stupide qui veut que l'abstentionniste se moque complètement de la politique, bien au contraire; l'abstentionnisme est surtout un reflet du manque d'alternative réelle et démocratique dans l'horizon politique français et européen - et non, la LCR n'est pas une alternative démocratique à la société marchande, suffit de cotoyer ces gens-là dans leur pratique militante pour en être rapidement écoeuré...
J'aimerai aussi que nous n'oubliions pas les quelques millions d'abstentionnistes forcés puisque n'ayant pas la nationalité française et qui aimeraient bien donner leur avis...
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 2.
S'il y a une justification grotesque du vote, c'est bien celle là.
Un vote blanc ça ne compte pas, tout comme une abstention : quel est l'intéret de se déplacer si on compte voter blanc ? Se donner bonne conscience en se disant "moi au moins, je vote" ? Personnellement, je n'ai pas besoin de ça pour me sentir à l'aise et j'espere que peu nombreux sont ceux qui vont voter principalement pour cette raison vraiment égocentrique (tu participes à la vie de la communauté d'abord pour te sentir bien et non pour améliorer la communauté) et malsaine du _droit_ (et non devoir) de vote.
Non le problème de l'abstention et du vote blanc est plus comme tu le dis : un refus de prendre parti et d'assumer un choix et je trouve assez bien vues les raisons que tu avances, auxquelles j'ajouterai l'impression qu'on a de voter pour un seul homme et non pour un parti et une idéologie.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 3.
Plutôt américain, non ?
Qui sont les grands propriétaires de brevets, de copyrights et autres restrictions en tout genre et qui poussent les lobbies dans les gouvernements US et européens ?
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Quentin Delance . Évalué à 4.
Toi tu es encore plus cynique que moi :)
Qui sont les grands propriétaires de brevets, de copyrights et autres restrictions en tout genre et qui poussent les lobbies dans les gouvernements US et européens ?
Que ces industriels qui sont majoritairement d'origine USA soient entendus aux USA n'est pas tellement choquant (enfin disont plutot qu'il y a une logique) car cela va dans le sens de l'interet economique du pays en question. Par contre que les europeens acceptent comme des cons de se plier aux entreprises americaines c'est risible (en plus d'etre criticable).
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par oucho . Évalué à 2.
Encore quelques années comme ça et je vais être bon pour le zonzon.
Une chose est certaine, la liberté sera bientôt illégal...
Y'en a MARRE !!!
A quand un loi pour être protégé contre les "grosses boites" ?
Et à quand la puce electronique gréffé sous la peau dès la naissance, histoire de nous protéger contre la copie illégal (le clonage) ?
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par barbie_g . Évalué à 3.
n'est-ce pas le role des lois que de proteger le faible contre les abus du fort?
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Jak . Évalué à 5.
Sauf que naturellement, ça implique d'avoir des notions en technologie de l'information, pourrait-on dire, mais nos politiques sont quand même sensés s'intéresser aux sujets qu'ils abordent. Deux cas de figure : soit ils sont incompétents, soit ils font volontairement le jeu de quelques puissants. Dans quel but ? Je ne répondrais pas, mais à mon avis, c'est pas glorieux ...
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 4.
Je nuancerais : (suivez mon raisonnement)
Postulat de départ : "Je dis que la loi est la même pour tout le monde."
Tout le monde a le droit de se défendre.
Le problème, c'est que tout le monde n'a pas le même accès quand on parle d'avocats.
Plus on est riche, plus on a de meilleurs avocats (c'est connu), et en plus grand nombre.
Donc mieux on est défendu.
J'arrive donc à dire que plus on est riche, mieux on est défendu.
D'où contradiction avec le postulat de départ.
Ce qui implique qu'il est faux.
cqfd...
(désolé, des vieux restes de raisonnements de la fac de maths...)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Drikse . Évalué à 1.
Ma conclusion de ce raisonnement serait: "plus on est riche et plus on a de facilité à influencer l'interprétation des lois".
PS: comprenez ce que vous voulez par "facilité à influencer l'interprétation des lois".
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par oucho . Évalué à 1.
Le problème, c'est que tout le monde n'a pas le même accès quand on parle d'avocats.
c'est du pipo ton truc !
une p'tite anecdote qu'il m'est arrivé quelques années dans la ville de CAEN (normandie).
Un soir ou j'étais en visite chez mon frère, histoire de lui refaire sa bécane:
Donc j'étais en train de lui refaire sa machine losrque surgisse des crissements de pneux dans la rue.
Le temps d'atteindre la fenêtre pour voir ce qu'il se passe, un cinglé dans une grosse bagnole s'amuse à faire le tour du chateau à fond de caisson. A un moment, le mec perd le controle de sa voiture manque de se taper un mec en cyclomoteur et fonce directement sur ma voiture, fais marche arriere et repart le pied au plancher.
J'ai eu le temps (moi et plusieurs personne dont le cyclomotoriste) de relever sa plaque pour aller deposer plainte (mes 2 portières cabossée + une aile d'arraché).
Arrivé au commissariat tout se passe normalement, mais c'est parès que ca se complique.
D'abord les flics commencent à essayé de m'endormir en me racontant de "jolies" histoire comme quoi s'était un véhicule de pret qui servait au aux client du consessionnaire Jaguar, qu'il n'avait pas les moyen de retrouver la personne responsable.
Deux semaine plus tard (encore en visite chez mon frère) je retrouve une petite carte du consessionnaire sur mon parre-brise pour un arrengement à l'amiable. Je lui ai demendé de réparer ma voiture et de me preter un véhicule en attendent, refusé.
Résultat des courses: il m'a fournit une aile (non mponté), pour mes portière rien du tout et ma plainte a été retirée d'elle même sans que je ne puisse rien dire ni faire.
Alors les histoire d'avocats, c'est bon quand on nous autorise à porter plainte.
La justice ? elle a une définition différente à chaque époque, mais elle n'a jamais été juste...
Et j'en ai d'autre des histoire comme ça.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Fred . Évalué à 4.
qui as dit POT DE VIN? ;op
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Jak . Évalué à 0.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par the_freeman . Évalué à 2.
Une seule chose à dire:
Dans la vie privé sera hors-la-loi, seul les hors-la-lois auront une vie privé.
Ce qui semble être ton cas dans un futur plus ou moins proche.
# EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . Évalué à 10.
Après le deuxième alinéa de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés :
« Est assimilé à un délit de contrefaçon :
1° le fait pour une personne de porter atteinte en connaissance de cause, ou en ayant des raisons valables de penser porter atteinte, à toute mesure technique visée à l'article L. 331-5 du présent code portant sur une oeuvre ou au fonctionnement d'une telle mesure technique ;
Mouais ...
2° le fait de fabriquer, d'importer, d'offrir à la vente, au prêt ou à la location, de détenir en vue de la vente, du prêt ou de la location, de mettre à disposition sous quelque forme que ce soit, toute technologie, tout produit, appareil, dispositif ou composant, ou de fournir tout service, information ou moyen, conçu en vue de ou en ayant pour effet de faciliter ou permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits visés au 1° ci-dessus ;
Ça commence à devenir limite ingérable en pratique, mais attendez, la suite...
3° le fait de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître , directement ou indirectement, toute technologie, tout produit, appareil, dispositif, composant, service ou moyen en vue de faciliter ou permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits visés au 1° ou 2° ci-dessus.
L'article n'est pas fini, mais déjà, là, je constate un truc : toute personne, physique ou morale, en mesure de vendre un graveur de CD ou DVD est coupable de délit de contrefaçon, car cette personne est évidemment consciente que l'on peut utiliser ce graveur pour faire des copies illicites. Et on se réfère donc au point 1° : «... de porter atteinte EN CONNAISSANCE DE CAUSE ... »
Et ça, je le fais avouer à n'importe quel vendeur de PC contenant un graveur quand vous voulez.
Pour prendre une analogie, je pose la question à un juriste : tout le monde sait que l'on peut commettre un meurtre avec un couteau de cuisine. Y a-t-il quelque part dans la loi quelque chose qui assimile un vendeur de couteaux, voire de fusils, à un délinquant ?
Parce que tel que je lis cet article (peut-être à côté, certes ...), il ne suffit pas à un vendeur de dire qu'il faut respecter le droit d'auteur : le simple fait qu'il sache que l'on puisse contrevenir à la loi fait de lui un contrefacteur.
[^] # Re: la loi est floue
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . Évalué à 9.
Je trouve cela peu respectueux du principe d'état de droit. Une loi que nul n'est sensé ignorer est floue... Au final, son application se fera selon le bon vouloir de qui exactement ?
La solution "constitutionnelle" serait de voter pleins de petites lois d'exception du type de la loi spécifique à Canal +. Mais cela obligerait les législateurs a réflechir aux conséquences concrètes de ce qu'ils votent. Et ça, en matière de nouvelles technologies, ça leur fait mal à la tête. Alors tant pis...
[^] # Re: la loi est floue
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 7.
C'est justement ça qui me gêne : loin de moi l'idée de remettre en cause la compétence des juges, mais j'ai l'impression que les nouvelles technologies sont bien mal connues des juges.
(ou que les lois ne sont pas/plus adaptées)
De plus, ce qui me dérange, c'est qu'un jugement aberrant fasse jurisprudence, et que ce jugement aberrant se voie répété à longueur de temps...
J'aimerais aussi que la justice fasse preuve de bon sens : M! se fait attaquer pour position de monopole, et le procès ne donne rien. Qq pauvres types se font attaquer parce qu'ils ont mis des textes de chansons dont ils sont fans sur internet, et ils se prennent une amende que même en trois vies, ils ne pourraient pas rembourser...
Où est le bon sens ???
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . Évalué à 5.
Or, si on lit ce qui est écrit dans le loi, l'expression «en connaissance de cause» implique que le vendeur de graveur ne peut pas se dédouaner même si il a dit que c'était interdit de faire des copies illicites (de la même façon que Wanadoo ou AOL se dédouanent sur les téléchargements de films, chose pour laquelle ils font ouvertement la pub, mais en précisant en tout petit qu'il faut respecter le droit d'auteur).
Il faut que le vendeur prouve qu'il ne savait pas que l'on pouvait faire des choses illégales avec le graveur. Or, avec des choses comme la taxe Tasca sur les CD vierges, c'est quelque chose que personne ne peut affirmer ignorer.
Bon, alors en pratique, je pense que les jugements se feront au cas par cas comme le fait remarquer Séverin ci-dessus. En gros, la plupart du temps, ça ne changera pas grand'chose pour la majorité des gens, mais quand un major décidera de faire un exemple, il aura tout un arsenal légal à sa disposition. C'est f[i]lou juste assez pour que la justice soit à la disposition des majors.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
C'est une taxe sur la copie privée, qui est légale.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Mr F . Évalué à 1.
Pourquoi taxer le droit de sauvegarder ses données (tout le monde sait ce que peux devenir un cd audio dans une voiture avec le temps) ?
Doit on payer une taxe pour ce droit ?
Si c'est le cas, c'est absolument aberant...
J'espère que tu t'en rend bien compte, au moins.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
Parce que ça causerait un manque à gagner aux artistes.
«(tout le monde sait ce que peux devenir un cd audio dans une voiture avec le temps)»
D'ailleurs je me demande combien Queen aurait gagné d'argent si on avait acheté tous ses Best-ofs qui peuplent nos voitures...
«J'espère que tu t'en rend bien compte, au moins. »
Bah le débat a déjà eu lieu ici lorsque la Tasca-taxe était encore un projet, si mon avis personnel t'intéresse tu peux toujours aller voir. Mais je me contentais d'indiquer un était des choses: le fait que les CD vierges soient taxés n'est pas une "preuve" que l'usage qu'on en fait est illégal, comme le disait la personne à qui je répondais. Il s'agit d'une taxe sur quelque chose de légal. Je ne vois pas en quoi ça légitime la taxe.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par AlV . Évalué à 4.
>
> Parce que ça causerait un manque à gagner aux artistes.
Euh, j'ai une question très bête...
La "copie privée" dont il est question ici est, si j'ai bien tout compris, la copie destinée au cercle familial proche (conjoint, enfants, chien, chat, poisson rouge, etc.) qui constitue un foyer, et qui est tolérée par la loi française...
Comment le fait que je fasse une copie pour l'autoradio de ma voiture d'un CD que j'ai acheté (très cher) causerait-il un manque à gagner à l'artiste ?
En d'autres termes, comment le fait que je préfère perdre 0,60 euros de CDR plutôt que 22 euros de CD audio (même pas doré sur tranche pour ce prix exorbitant ;o) si jamais je raye/casse/abime le support de la musique que je veux écouter dans ma voiture, causerait-il un manque à gagner à l'artiste ?
Quand on m'explique, en général, j'arrive à comprendre...
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
Le truc, c'est que tu n'es pas obligé de l'avoir acheté. Tu peux emprunter un CD à la médiathèque et le copier pour ton usage personnel, légalement (pour confirmation, rechercher l'Art. L. 122-5. du code de la propriété intellectuelle sur google).
Les majors en concluent bien vite que tous les CD que tu copies, tu les aurais achetés sinon. Même en double, au besoin. D'où le soi-disant manque à gagner.
(Je ne veux pas relancer de troll là dessus hein, je donne juste les arguments officiels)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
Avec l'EUCD, c'est terminé ca. L'article 122-5 est/sera modifié.
L'accés aux oeuvres "à la demande" ne doit plus faire obstacle à l'exploitation "normale" du monopole.
Révise ta copie. ;)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 2.
Terry Pratchett & Neil Gaiman Powered ?
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par serial . Évalué à 5.
Ca me semble évident que non. Si il le font ça me mettra sur le postèrieur et je serai fort étonné de la cohérence de cette action :)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 5.
Moi ce que j'en comprend c'est qu'il est interdit de diffuser, fabriquer, preter, .... des produits, appareil,... permettant de casser une protection.
Un graveur ca casse rien du tout, ca copie.
Du moins c'est ce que j'en ai compris.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . Évalué à 3.
Cela dit, tu as raison, l'exemple du graveur n'est pas le plus judicieux. Par contre, on peut prendre le cas du lecteur de DVD dézonable. C'est même parfois un argument de vente. Or, il s'agit bien de contourner une mesure technique. Ça aussi, c'est très facile à faire dire à un vendeur du rayon Hi-Fi de n'importe quel magasin.
De la même façon, certains lecteurs de CD acceptent sans broncher certains CD protégés. Il y a quelque part contournement de mesure technique. À partir du moment où l'info est diffusée, le matériel, et surtout ses diffuseurs, vendeurs, utilisateurs, et ceux qui le conseillent à d'autres en sachant cela, tombent sous le coup de la loi.
C'est l'affaire DeCSS avec Jon Johanssen, qui ne faisait que contourner une mesure technique à des fins d'interopérabilité.
Bon, ya une place, dans ta boîte ? Je vais m'expatrier avec toi, ça va devenir plus libre qu'ici :)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
l'exemple PARFAIT du système électronique visant à contrôler le marché et l'utilisation de medias numeriques en fonction de la position géographique (ou de la nationalité) de l'acheteur de l'appareil de lecture de media numeriques, sous de vagues couverts de contrôle des dates de sortie des films en salles de cinéma de par le monde. [1]
et aussi l'exemple PARFAIT du système qui a fini par être contourné en quelques années par les vendeurs - détaillants - de lecteurs DVD eux même. Coincidence, les lecteurs DVD se vendent en fait bien, et ces mêmes magasins proposent même des DVD d'importation !
a-t'on vu des procès des fabricants de lecteurs de DVDs ou des éditeurs de DVD envers les FNACs et autres Darty ? je ne m'en souviens pas. Et des éditeurs de DVD, propriétaires de contenu et autres studio de cinéma envers les fabricants de lecteurs de DVD multizones ou tellement, si facilement dézonables ? il y a bien eu quelques histoires mais rien de bien sérieux.
conclusion ? oh, à vous de voir, hein.
Ici on a juste un exemple de lecteur de media qui a bien marché, où les consommateurs achètent du concret (le support (disque DVD) n'expire pas dans 3 mois ou après 6 visionnages), finalement peu piraté et où les fournisseurs de lecteurs eux-même ne tiennent plus aucun compte de la pseudo-protection imposée par le système de zonage.
à se demander qui sera assez bête pour consommer via des systèmes plus contraignants, tiens.
[1] : Bah oui, certains films sortent en salle en France des mois après les US, pour de vagues raisons de calendrier et de rentrées universitaires. Rapellez vous : vous êtes des consommateurs français avant d'être des amateurs de cinéma. Foutez vous bien ça dans le crâne une bonne fois pour toute, vous gagnerez du temps.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . Évalué à 3.
Ben, justement, non, il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier. Mais avec ce projet de loi, désormais, c'est frizou les doigts dans le pif : contournement d'une méthode technique, et paf, condamnation. Aucune excuse, c'est ce qui est marqué en gros dans le texte. Le zonage sert à protéger le marché du DVD, tu le contournes contre les titulaires des droits, tu es en tort, PAN ! t'es mort.
Tout simplement.
«Bienvenue dans le monde réel ...»
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
> il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier
oui, mais j'ai pas non plus entendu parler de proces aux US, pourtant ils ont les lois kivonbien depuis un moment.
C'est parce qu'ils sont en zone 1, eux ? On devrait faire pareil. ;o)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Drikse . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . Évalué à 1.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par newbix . Évalué à 1.
C'est du grand n'importe quoi, partout ou y'a des sous à se faire, ils sont et puisque de toute façon on pourra contourner leur protection, tant mieux si c'est avec du matos à eux ...
C'est beau de rever, ce serais rigoler de voir les avocats de SONY s'entre attaquer ...
Enfin bref, cette loi est evidemment beaucoup trop vague et innapliquable, en fait on pourrait tout à fait interdire les PC ou le réseau internet ...
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . Évalué à 3.
Prends plutôt un feutre. Je t'informe qu'un feutre adéquatement appliqué sur un CD protégé permet de contourner la protection technique de protection etc.
> diffuser une publicité, faire connaître
C'est fait pour réguler l'expression publique.
Les gens peuvent avoir les opinions qu'ils veulent, et avoir les connaissances qu'ils veulent. L'Etat n'a pas son mot à dire la dessus, en démocratie. Chacun fait comme il veut dans sa tête. On peut même y stocker sa musique et rêver de meurtre. C'est légal.
Par contre l'Etat peut réguler l'expression. C'est considéré comme une privation de liberté, et donc ca doit être mis en place pour des motifs importants du genre crime contre le manque à gagner.
> en vue de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
J'ai le droit de parler de feutre, de graveur ou de n'importe quoi. Pour pouvoir faire de moi un contrefacteur, il va falloir prouver que mon objectif est tel qu'énoncé ci dessus.
C'est tres difficile en pratique parce que les mots sont ambigus. Vous pouvez pas caractériser un discours aussi aisément que ca.
Le numéro 3 n'est donc pas si terrible que ca en fait. Il y aura des proces mais peu, et il ne seront pas faciles à gagner.
Les procés de ce type aux Etats Unis, ce sont des victoires à la Pyrrhus. Le procés est gagné, mais le mal est fait parce que le serial est déjà dans la nature. L'enjeu du montant des préjudices est extrèmement limité.
(a) Le calcul est laissé à l'appréciation du juge qui est souvent plus doué en calcul que les majors.
(b) Les contrefacteurs convaincus ne sont de toute manière pas en mesure de les assumer.
(c) Les avocats coutent chers.
Le numéro 2 est beaucoup plus maichant que le 3.
> ayant pour effet de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
Un feutre, ca peut avoir pour effet de faciliter la réalisation d'un crime abominable, non ?
un graveur aussi ? un paquet IP ? un marteau ? un verre à dent ? un maroquin ? un ornythorinque ?
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par serial . Évalué à 2.
fatiguées de voir que toutes leurs tentatives de systèmes anti-copie sont inefficaces, à très cours termes d'ailleurs.
Je pense qu'il y a un manque de compétences technologiques au sein de ceux qui élaborent ces systèmes,
sans aller jusqu'à parler d'incompétence. Et qu'investir pour des technologies éphémères ça fout la rage.
Donc on stimule un gouvernement et hop une loi qui sort du chapeau.
Il y a tout simplement un truc que je ne comprends pas : la copie est privée, donc réservée à l'acheteur de l'oeuvre copiée.
Donc dans le principe cette copie ne nuit à personne, car, qui irait acheter une copie de sauvegarde "originale" pour la copie fraichement achetée ?
Pour moi c'est une loi sans fondements.
Vera-t-on un jour, dans la Fnac, un rayon "originaux" et un rayon "copies de sauvegarde" à 50% du prix des originaux ?
<50% HS>
C'est comme le problème de la redevance TV pour deux résidences, doit-on faire payer la redevance par poste de TV
ou comme c'est le cas par possesseur de poste(s) de TV ?
-> http://www.juridoo.com/redevance%20TV.htm(...)
</50% HS>
# La position des partis politiques
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . Évalué à 5.
http://www.greens-efa.org/fr/documents/detail.php?id=63&lg=fr(...)
Bon maintenant j'attends le même intérêt pour cette question de la part du PC, LCR, et PS (qui est à l'origine de tout ça, il nous doit des excuses quand même).
De l'autres côté je dénie le droit au parti Démocratie Libéral, de se revendiquer du libéralisme. Je leur rappelle qu'au départ le libéralisme est sensé s'opposer à la constitution de monopole. DL aime vivre dangereusement quand ils s'agit d'introduire la libre concurrence sur le rail. Mais en matière de logiciel, là où il n'y a aucun intérêt à constituer des monopoles, il n'y a plus personne. DL ça veut dire "Le plus riche a toujours raison".
[^] # Re: Hors-sujet
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . Évalué à -2.
Le commentaire ci-dessus aborde la question des brevets logiciels et est carrément hors-sujet. En plus c'est un troll. Et en plus je suis en retard à mon RDV maintenant.
Siouplait messieurs dame, un ou deux "moins" pour cacher ce commentaire que je ne saurai voir...
[^] # Re: La position des partis politiques
Posté par Quentin Delance . Évalué à 5.
"Mais en matière de logiciel, là où il n'y a aucun intérêt à constituer des monopoles, il n'y a plus personne."
En fait ca c'est du pipo. Les americains nous font croire que le monopole c'est pas bien. En realite c'est pas bien pour les autres quand c'est - par exemple - les europeens - qui ont le monopole. Par contre quand il s'agit de fusionner de grandes entreprises aeronautiques made in USA pour creer un monopole mieux capable de lutter contre Airbus (il y a qq annees deja) pas de pb. Pas de pb non plus quand le monopole du logiciel est microsoft (USA).
Meme constatation sur la liberte de circulation des marchandises. C'est tres bien que tout circule librement sans taxes ni rien sauf que lorsque son industrie est mal (acier) on taxe les importations... Bref faites ce que je dis, c'est mauvais pour vous mais ca m'arrange, mais pas ce que je fais...
[^] # Re: La position des partis politiques
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par corn . Évalué à 1.
Art. L122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
6° La reproduction provisoire, qui est transitoire ou accessoire,
constituant une partie intégrante et essentielle d'un procédé
technique et dont l'unique finalité est de permettre une transmission
dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation
licites d'une oeuvre, autre qu'un logiciel ou une base de données, à
condition qu'elle n'ait pas une signification économique
indépendante.
Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que cela signifie en Français usuel ?
Article L 331-6. Les titulaires de droits visés à l'article précédent
prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les
autres parties concernées, les mesures volontaires qui permettent aux
bénéficiaires des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L122-5 et
aux 2° et 6° de l'article L211-3 d'en bénéficier lorsqu'ils ont un accès
licite à l'oeuvre ou à un phonogramme [...]
Le 2° de l'article 122-5 permet la copie privée. Si je comprends bien, cet article impose aux majors de permettre d'exercer le droit de copie privée, ce qui n'est actuellement pas le cas avec les protections, qui elles ne peuvent pas être contournées, d'après cette même loi. J'ai l'impression que finalement le texte se mord la queue, ou alors je n'y comprends rien. D'un autre côté :
Article L 331-5. 1° Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher
ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit
d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une oeuvre, d'une
interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont
protégées [...]
On parle ici de mesures techniques destinées à empêcher les utilisations non autorisées. Est-ce que cela ne veut donc pas dire, en association avec l'article précédent, que l'on peut les contourner pour un usage licite ?
On entend par information sous forme électronique au sens du précédent alinéa
toute information fournie par un titulaire de droits qui permet d'identifier
une oeuvre, une interpétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou
un titulaire de droit. toute information sur les conditions et modalités
d'utilisation d'une oeuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un
vidéogramme ou d'un programme, ainsi que tout numéro ou code représentant tout
ou partie de ces informations.
Je ne vois pas où EUCD.info voit l'autorisation de mettre un "mouchard". Et quand bien même chaque morceau aurait un numéro de série, jusqu'à nouvel ordre il n'y a pas besoin de donner une quelconque information personnelle à la FNAC permettant de faire le lien entre le morceau et une personne... Pour moi, cet article est une protection des systèmes de DRM, qui me semble-t-il incluent le type d'informations décrites, et rien d'autre (enfin, c'est déjà pas mal...).
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Jak . Évalué à 4.
<i>> Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que cela signifie en Français usuel ?
Ça évite que les proxys et autres systèmes de cache deviennent illégaux :)
<i>> [...]
> J'ai l'impression que finalement le texte se mord la queue, ou alors je n'y comprends rien.
Voilà, c'est un peu ce qu'il ressort de ce texte. Il est assez flou pour pouvoir tout permettre et son contraire. Tout dépendra de tes avocats en cas de litige.
<i>> [...]
> On parle ici de mesures techniques destinées à empêcher les utilisations non autorisées. Est-ce que cela ne veut donc pas dire, en association avec l'article précédent, que l'on peut les contourner pour un usage licite ?
C'est l'article 7 que tu cites. La réponse est à l'article 8, que tu cites juste au dessus :
«Article L 331-6. Les titulaires de droits visés à l'article précédent
prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les
autres parties concernées, les mesures volontaires qui permettent aux
bénéficiaires des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L122-5 et
aux 2° et 6° de l'article L211-3 d'en bénéficier lorsqu'ils ont un accès
licite à l'oeuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme et lorsque
l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou
d'un autre objet protégé ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes du titulaire des droits sur cette oeuvre ou cet objet protégé. (...)
Donc, là, c'est sympa, car tu as le droit de demander, en tant qu'acheteur, de bénéficier d'une copie, après accord avec le titulaire des droits. Tu te vois aller demander les .OGG du CD que tu as acheté à monsieur Universal ? D'autant que la suite est intéressante :
Les titulaires de droits ont la faculté de prendre les mesures adéquates
afin de limiter le nombre de copies. (...)
Comme les titulaires des droits ont le droit de limiter la copie, rien ne leur interdit de limiter la copie à zéro. De toutes façons, cela est sans objet, car il faut demander la copie au titulaire des droits. Tu disais que la loi se mordait la queue, mais en y réfléchissant bien, non. Car au final, le droit à la copie privée est laissé à l'appréciation du titulaire des droits. Tu dois aller réclamer pour faire valoir tes droits. Dingue, non ? Et pour répondre à ta question, non, tu n'as pas le droit de contourner la mesure de toi-même, justement parce que ce n'est pas à toi d'en décider.
<i>> Je ne vois pas où EUCD.info voit l'autorisation de mettre un "mouchard". Et quand bien même chaque morceau aurait un numéro de série, jusqu'à nouvel ordre il n'y a pas besoin de donner une quelconque information personnelle à la FNAC permettant de faire le lien entre le morceau et une personne... Pour moi, cet article est une protection des systèmes de DRM, qui me semble-t-il incluent le type d'informations décrites, et rien d'autre (enfin, c'est déjà pas mal...).
Ben oui, c'est ça. Donc EUCD.info a raison de parler de mouchard. La gestion de DRM par le prochain Office en est un exemple. On peut s'en passer, certes, dans le cas d'un document Word (et d'ailleurs, je ne vois pas bien dans quel cas ça peut être utile, mais bon, on va changer de tro^Wsujet ... ).
[^] # la directive et le projet
Posté par cornofulgur . Évalué à 6.
Je voudrais d'abord apporter des remarques sur une caractéristique du texte que tu cites.
lorsque l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou
d'un autre objet protégé ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes du titulaire des droits sur cette oeuvre ou cet objet protégé. (...)
Cette mention revient souvent dans la proposition de loi (voir l'article 4). Elle va polluer tout le CPI. :(
Il existe une introduction au projet de loi que je vous recommande mais qui n'est pas accessible par les liens donnés dans la news. D'après celle ci, il s'agit de transposer un des principes de la directive. Dès qu'ils voient un passage quelque part où est inscrit "exception", ils le polluent systématiquement en rajoutant la mention.
C'est génial pour la lisibilité ca. Les juristes vont adorer s'esquinter les yeux. Je ne sais pas si cette facon de patcher est courante en Droit. Quelqu'un sait ?
Concernant le fond, ce qu'ils appellent une "exploitation normale", c'est une exploitation de type monopolistique, par définition de la propriété intellectuelle. "normalement", c'est encadré ca, mais on sait pas comment.
Ce qu'ils appellent un "préjudice injustifié", ca peut être lié à l'exception culturelle par exemple ou bien à la liberté d'expression. Toutes les oeuvres ne sont pas de nature culturelle, ceci dit : citons les logiciels. Ca aussi c'est encadré mais on ne connait pas le contexte.
Ca demande à être défini, tout ca à mon avis. Les mots qui sont dans la directive ont un sens particulier et ceux qui seront dans le CPI attendent d'être précisés, eux.
poufpouf. Je change complètement de sujet pour parler du Bidule. C'est tiré du communiqué d'eucd.info :
le Ministère de la Culture s'est laissé séduire par l'idée de créer un collège de médiateurs
Je viens de relire la directive européenne EUCD. C'est une calamité ultra libérale.
Vous mettez d'abord une épaisse couche d'absurdité. Il faut que ce soit bien glissant à la base. Par dessus vous alternez avec des couches de répressions et d'oppressions. Ensuite vous délimitez le territoire du Grand Marché avec un couteau bien tranchant. Puis vous fouettez tout le temps qu'il faudra jusqu'à ce que le jus sorte. Le jus, c'est les richesses, on récolte. Ensuite les richesses seront investies dans la création. Les artistes sont priés d'y croire, du moins.
C'est délirant. Il n'y a là aucune mesure positive pour créer des richesses, et miraculeusement l'argent coule et tout le monde il est heureux.
Je vous donne deux phrases. La première est un peu longue, accrochez-vous.
(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des
droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en
assurant dans le même temps un niveau élevé de protec-
tion de la propriété intellectuelle, encouragera des inves-
tissements importants dans des activités créatrices et
novatrices, notamment dans les infrastructures de
réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compéti-
tivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien
dans le secteur de la fourniture de contenus que dans
celui des technologies de l'information et, de façon plus
générale, dans de nombreux secteurs industriels et cultu-
rels. Ce processus permettra de sauvegarder des emplois
et encouragera la création de nouveaux emplois.
Avec une base de départ telle que la directive eucd, il n'est pas étonnant qu'on arrive à des lois révoltantes. On ne pouvait pas rêver. Donc, après reflexion, je pense qu'il ne faudrait donc pas trop jeter la pierre sur le CSPLA, le parlement ou le gouvernement. Le truc du Bidule des médiateurs, c'est peut être maladroit, mais c'est un signe qu'ils se posent des questions. Ils étaient pas obligés. La consigne de Tasca, rappelons la, c'était "faites le minimum syndical, collez au texte".
Il y a quand même un truc bien dans la directive eucd. Il est bien dans le sens où il est prudent, pas parce qu'il fabrique de la richesse. Mais on ne retrouve hélas jamais dans le projet de loi. C'est ca:
(8) Les diverses répercussions sociales, sociétales et culturelles de la société de l'information
font qu'il y a lieu de prendre en considération la spécificité du contenu des produits et services.
Si les parlementaires pouvaient se saisir de cet article pour atténuer le projet de loi par des amendements, ce serait une excellente idée. Je crois plus à cette méthode qu'au conseil constitutionnel. Il y a aussi l'éventualité que le parlement se révolte contre Aillagon. Vous pouvez révez. ;)
C'est pourtant ce qu'on fait les finlandais. Je suis content pour eux. :)
Le grand débat législatif s'annonce passionnant et nous le suivrons avec grand interêt (moins grand que les chiffres du manque à gagner mais grand quand même). Ceci n'empêche pas, par ailleurs, les citoyens que nous sommes tous de s'exprimer sur le Grand Marché Libéral. Ils voteront avec leur porte monnaie et ensuite, c'est promis, on comptera les voix. C'est prévu.
$ cat /tmp/directive-2001-29-ce.txt \
| cut -c74-
3. Un comité de contact est institué. Il est composé de
représentants des autorités compétentes des États membres. Il
est présidé par un représentant de la Commission et se
réunit soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande de la
délégation d'un État membre.
4. Le comité aura pour tâche:
a) d'examiner les effets de la présente directive sur le fonc-
tionnement du marché intérieur et de signaler les
problèmes éventuels;
b) d'organiser des consultations sur toute question découlant
de l'application de la présente directive;
c) de faciliter l'échange d'informations sur les évolutions
pertinentes de la réglementation et de la jurisprudence
ainsi que dans le domaine économique, social, culturel et
technologique;
d) de fonctionner comme un forum d'évaluation du marché
numérique des oeuvres et des autres objets, y compris la
copie privée et l'usage de mesures techniques.
--
Je boycotte.
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . Évalué à 6.
Rappel : un groupe de 60 députés, ou un groupe de 60 sénateurs, le premier ministre et le président de la République peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir pour vérifier la constitutionnalité d'une loi, sauf si c'est une loi organique (qui concene le fonctionnement interne de l'Etat, ce qui n'est pas le cas de cette loi). Cf Article 61 de la Constitution.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Adrien . Évalué à 5.
Si on arrive en plus à mobiliser les assos de consommateurs, qui sont déjà sensibilisées à ce problème, ça peut faire du bruit.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par jardin . Évalué à 2.
Il y a les lois faites par les hommes (enfin, certains d'entre eux), et c'est vrai qu'on peut tenter d'influer sur leur contenu. Mais il faudrait y consacrer trop d'energie, trop d'argent, trop de temps, et finalement on subit la force de ceux qui sont plus motives.
Il reste alors les lois naturelles, celles qui fonctionnent meme si les plus motives ou les plus forts ne sont pas d'accord. Celles du Marche ...
Vais-je etre incite a l'achat d'un produit qui represente un risque de sanction en cas de mauvais usage ? Vais-je faire entrer le loup dans la bergerie ? Cela ne depend que de moi, puisque c'est moi l'acheteur. Je veux consommer pour mon plaisir, celui de mes amis, je ne veux pas me mettre en peril pour une chanson, je ne veux pas consommer ma propre perte.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Loic Dachary . Évalué à 5.
la raison pour laquelle une demande de precision a ete faite (voir http://eucd.info/documents/cspla-2003-01-27.pdf(...)).
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . Évalué à 0.
Alors je ne sais pas quel est le nombre de parlementaires ayant connaissance de EUCD.INFO et du problème posé par la transposition en droit français de cette directive, mais en tout cas, il faudrait s'assurer que 60 d'entre eux saisiront le Conseil Constitutionnel.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par gino . Évalué à 2.
Sur le site eucd.info, en page dossier, texte du dernier lien,
selon lui < mode humour > il ne devait pas y avoir grand monde le 30 février 2003</ mode humour >
petite coquille à coriger...
# Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par Vinsss . Évalué à 3.
http://www.lesoir.be/articles/a_03E32F.asp(...)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Que ceux et celle qui desirent lire l'article en ligne se depechent, il aura disparu lunid :-(
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
moi je dis : chiche ?! :)
IFPI today announced the introduction of a new, optional logo that record companies may use to inform consumers that a CD incorporates technology to control copying.
http://www.ifpi.org/site-content/press/20020917.html(...)
Et les contournements ? ils sont en option aussi ?
www.ifpi.org , toute la musique que j'aiiiiimmmme...(TM)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par fabien . Évalué à 3.
C'est tout simplement ce qu'on appelle du chantage,
c'est scandaleux !
on voi bien a quel genre d'individu on a affaire !
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
On voit surtout qu'on a affaire à un journaliste qui n'hésite pas à citer des observateurs anonymes tenant des propos incertains.
Ce serait tout simplement ce qu'on appellerait du chantage, note un observateur. Ce serait scandaleux !
# Fuite ?
Posté par Alain Tésio . Évalué à 2.
C'est de plus en plus courant que les responsables politiques sortent régulièrement des "fuites" pour tâter le terrain, si la réaction est négative ils peuvent toujours dire que ce n'est bidon.
Donc c'est peut-être là que nos réactions seront plus entendues.
[^] # Re: Fuite ?
Posté par Brice2Nice . Évalué à 1.
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