Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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22
déc.
2003
Justice
Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le cryptage des DVD) a gagné le procès en appel que lui intentaient des représentants de la Motion Picture Association of America (MPAA) en Norvège.

Ceux-ci lui reprochaient d'avoir mis à disposition de tous le logiciel DeCSS, censé favoriser le piratage.

Jlj avait déjà gagné le précédent procès en janvier dernier. Un jugement favorable lui avait alors était rendu, car le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de preuve suffisante pour déclarer que DeCSS avait été créé dans le but de pirater les DVD protégés. L'accusation avait alors fait appel du verdict. Le jugement en appel, qui n'était pas attendu avant janvier, a finalement été rendu ce lundi.

Le tribunal d'appel, composé de sept juges, dont deux possédaient une expertise technique sur le domaine en question, a jugé que DeCSS avait été créé dans un but de compatibilité (Il n'existait à l'époque aucun moyen de lire les DVD protégés sous Linux, car pour pouvoir décrypter les protections CSS, le lecteur doit avoir acheté auprès du DVD Consortium une clé de décryptage).

Les plaignants norvégiens affirmaient que DeCSS constituait une violation de copyright et une incitation au piratage.

Avec ce jugement, DeCSS est donc reconnu comme légal, en Norvège (pour la lecture de DVD légalement achetés, est-il besoin de le préciser).

Cette seconde victoire représente bien sûr un espoir pour tous les projets libres qui pourraient être victime des mêmes accusations.

Aller plus loin

  • # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Dans le meme registre, la cour de cassation neerlandaise a juge legale l'utilisation de Kazaa. Ce jugement fera sans doute jurisprudence aux Pays-Bas et j'espere dans les autres pays.

    Deux bonnes nouvelles!

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à -2.

      La par contre j'ai un peu plus de mal a comprendre,ce qui les a motivé dans leur decision. Aurais tu plus d infos ?

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à 5.

      J'ai cru comprendre que le jugement disculpait les auteurs de logiciels p2p, non responsables de l'utilisation faite par les utilisateurs. Ce jugement me semble logique sinon on pourrait accuser les constructeurs des infractions commises par l'utilisation non conforme de nombreux produits / logicels.

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à 8.

      Si quelqu'un peut rajouter le lien vers l'article de Libération :

      http://www.liberation.fr/page.php?Article=167130(...)

      • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

        Posté par  . Évalué à 7.

        Cette article fait passer DeCSS pour un logiciel pirate que l'on masque derrière une utilisation légale : la lecture de DVD sous linux.

        D'autant plus quand je lit : au tour du hacker norvégien Jon Lech Johansen ou Figure mythique de la communauté des hackers, je doute que libération utilise le terme hacker dans le sens originel (mais plutôt dans celui qui fait vendre).

        son programme ... permet d'enregistrer directement sur son disque dur les titres achetés sur iTunes dans leur format original, et donc éventuellement de les diffuser et copier gratuitement sur le réseau des réseaux.

        Pourquoi ne donner que ce point de vue et pas l'autre, celui que l'on connaît tous ici mais que le grand public ignore ?

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Pourquoi "dans le meme registre" ?
      DeCSS me permet eventuellement de lire des dvd sur mon ordi.
      Kazaa sert a partager des trucs.

      Si tu fais un rapprochement entre les 2 c'est precisemment que tu accredites la these selon laquelle ces 2 outils ne servent que au piratage, non ?

      • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

        Posté par  . Évalué à 1.

        ... ou au contraire qu'il accrédite la thèse qu'aucun de ces deux outils ne sert qu'au piratage.

        En te lisant je comprend que pour toi kazaa ne sert qu'au piratage ...

        Le même registre = le registre des applications qui sont détournées pour servir au piratage et que les majors veulent voir disparaître, pour protéger leur porte feuille, quitte à priver les utilisateurs de certaines de leurs libertés

      • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

        Posté par  . Évalué à 3.

        Si tu dis ça c'est que tu considère que KaZaa ne sert qu'au piratage. Les deux peuvent éventuellement servir au piratage, mais peuvent aussi servir à faire des trucs légaux. KaZaa peut servir à partager la slackware par exemple (même si c'est bittorrent qu'ils ont pris).

        On peut faire d'autres parallèles. L'association pour le Respect des Instincts Anti Automobilistes pourrer demander l'interdiction des voitures quii peuvent éventuellement servir à faire des trucs illégaux (e.g. non respect des limitations de vitesse). On pourrait demander l'interdiction des couteaux de cuisine, qui peuvent éventuellement servir à comettre des crimes, etc.

        Il faudrait interdire aussi Word, qui peut servir à recopier des textes copyrightés.

  • # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

    Posté par  . Évalué à 5.

    Oui, mais si c'est similaire à l'affaire Lindows, des créateurs de logiciels utilisant DeCSS dans d'autres pays seront poursuivis par la MPAA.

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à 7.

      Dans ce cas, pourquoi ne pas proposer tout simplement un hebergement dans ses pays ou ces utilisations sont légales ? Tu envois ton flux crypté la-bas, et tu le récuperes décripté ! Tu n'utilises pas le logiciel en question, mais un service. Donc on ne peut rien te dire à ce sujet.

      Ici au Canada, télécharger des MP3 est légal avec les logiciels P2P. Mais les mettres à disposition ne l'est pas. Si un pay possede une lois inverse, il ne reste plus qu'à les télécharger d'ici et a les proposer la-bas pour que le tout devienne légal ? C'est un peu moyen car a mon avis, c'est bidouiller pour contourner, mais si c'est légal ....

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Absolument aucun rapport avec l'affaire Lindows, qui est une affaire de "trademark". Microsoft a le devoir de proteger sa trademark "Windows" (sous peine de perdre la-dite trademark). Si lindows perd, "le produit que l'on connaissait autrefois sous le nom de Lindows" continue d'etre legal. Puisque c'est juste une histoire de nom, il sera renomme et basta. Contrairement a decss, qui aurait pu s'appeler chou-fleur que ca n'aurait rien change.

      • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

        aurais-je lu le commentaire d'ashledombos de travers.. ?
        Bon je retourne me coucher moi.

        • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

          Posté par  . Évalué à 1.

          l'affaire est en effet sans rapport, mais je faisais juste référence au fait que microsoft ayant été débouté aux états unis attaque à nouveau Lindows et les entreprises qui en distribuent en france, et dans différents pays d'europe. Tout ça pour dire que si le procès a été gagné dans un pays, il peut être perdu dans l'autre.

          Bon, c'est vrai que en plus ça remet inutilement du microsoft dans la soupe alors qu'il n'a rien à voir avec ce procès (du moins je crois), et ça n'était pas mon intention. :)

  • # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

    Posté par  . Évalué à 5.

    Super maintenant il faut juste faire comprendre à nos décideurs que le projet de loi sur la protection du droit d'auteur est nocive et on pourra utiliser tranquillement des OS libre pour regarder et écouter nos DVDs et CDs.

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      copy controlled les CD ?

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à 4.

      Mais les politiques raisonne en "masse".
      Interdire les protections -> la moindre baisse des ventes sera considérée comme conséquence du piratage -> Les maisons de disques se plaindront, menaceront de licencier (et le feront) -> on en parle aux infos -> morisité des ménages -> la consommation baisse -> nombreuses faillites -> c'est la merde.
      Vu comme cela le politique préfére assurer en mécontentant une minorité de gens (mac,linux et autres systèmes non MS) car pour lui c'est jouable politiquement. Et pour cela, il autorise les moyens de protections.

      Les maisons de disques me font toujours marrer car:
      1> on pourra toujours copier un cd (tant qu'il y aura des entrées et sorties audio)

      2> des amis et moi meme, si on n'achéte pas de cds (un seul dans l'année) c'est pour la raison suivante: pas les moyens (et non, je ne me rattrape pas en téléchargeant). Les majors ont oublié que maintenant il y a de nombreux loisirs qui coutent chers (dvd, cine, jeux videos, livres, etc.) et que c'est rare de pouvoir suivre dans tous les domaines.

      • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

        Posté par  . Évalué à 2.

        Les majors ont oublié que maintenant il y a de nombreux loisirs qui coutent chers (dvd, cine, jeux videos, livres, etc.) et que c'est rare de pouvoir suivre dans tous les domaines.

        Remarque o combien réaliste. Je me heurte régulièrement à ce genre de dilemme.

  • # champagne !

    Posté par  . Évalué à 8.

    Rappelons que Jon a publié une doc expliquant comment se débarasser du DRM dans les fichiers AAC. En plein procés, il faut le faire. Je comprends que les autres affreux soient verts de rage. La prochaine guerre préventive aura vraissemblablement lieu en Norvège. ;-)

    The association also noted that if Monday's court decision remains binding, it hoped the Norwegian parliament would "move quickly" to implement the World Intellectual Property Organisation Copyright Treaty "to correct this apparent weakness in Norwegian law."
    http://www.aftenposten.no/english/local/article.jhtml?articleID=696(...)

    • [^] # Re: champagne !

      Posté par  . Évalué à 4.

      d'un coté je le comprend, si on m'embête pour des histoires un peu légère je me mettrais en colere aussi et je devoilerais tous plein de truc pour embêter ceux qui l'ont chercher.

      ici pour le dvd le CSS n'empêche nullement la copie! hors c'est aussi un argument de l'accusation. l'accusation aurait du être, le DeCSS empèche le consortium DVD de toucher des royalties, et cela les mets en colère.

      sinon n'oubliez pas que si vous ne pouvez pas faire avance rapide sur les bandes annonces au debut du dvd, c'est grace a eux.

      • [^] # Re: champagne !

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est de la faute des consommateures... Cette sale habitude qu'ils avaient, du temps des cassettes vidéo, de sauter les BA et les messages d'avertissement, pour aller directement voir le film ;)

      • [^] # Re: champagne !

        Posté par  . Évalué à 1.

        Avec Mplayer, je peux commencer à regarder le film instantanément après avoir lancé la commande. C'est bien plus pratique que d'utiliser un lecteur qui interdit de passer certains morceaux (des fois, on ne peut même pas faire d'avance ou de retour rapide, donc quand on a raté un sous-titre, paf, obligé de revoir le chapitre en entier, alors qu'il n'y a pas de problème avec MPlayer).

  • # Et l'avenir ?

    Posté par  . Évalué à -1.

    Petit Homme a un grand sourire, moi pas.

    J'imagine la suite :

    1) renforcement des mesures législatives et techniques

    si cela échoue

    2) affaiblissement de l'industrie d'édition de tout ce qui est numérisable. Dans l'immédiat, la musique. Futur proche, le cinéma. Futur plus lointain, les livres. Interrogation : la télé ?

    Conséquence possible ? la culture pourrait redevenir un objet de luxe, réservée aux élites.

    • [^] # Re: Et l'avenir ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      on dirais le moyen age

      (je vais me pendre, je reviens)

    • [^] # Re: Et l'avenir ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      2) affaiblissement de l'industrie d'édition de tout ce qui est numérisable.

      Faut pas se demander pourquoi les éditeurs vendent toujours des livres en papier alors qu'il existe de e-books depuis pas mal d'années...

  • # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

    Posté par  . Évalué à 1.

    Le plus fou c'est qu'il y a l'air d'y avoir pas mal de gens qui trouvent cela normal qu'il ne soit pas possible de lire des DVD sous Linux, sans payer de taxe.

    Par exemple sur ce forum :
    http://www.cafzone.net/ForumMessages.aspx?tId=14772&Page=1(...)
    (il faut un compte pour pouvoir lire, par exemple anonymous/anonymous)

    Linux n'a pas à faire exception à la règle: le décodage de DVD est sous le coup d'un brevet, il faut donc obtenir une licence pour l'intégrer.

    Mais y a il vraiment un brevet qui a ete depose la dessus ?
    Pas entendu parler ...

    • [^] # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

      Posté par  . Évalué à 1.

      Un tel brevet n'a pas cours en europe, de toute façon. Et il est scandaleux que les européens paynet pour des brevets qui n'ont pas cours chez eux (pour quicktime, wmplayer, etc...)

      Je pense que c'est une allusion aux brevets qui protègent le MPEG4...

  • # Re: Jon Lech Johansen gagne son procès en appel

    Posté par  . Évalué à 1.

    Pour plus de details concernant DeCSS je vous conseil cette url :
    http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/DVD/dvd-discuss-faq.html(...)

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