Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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14
avr.
2008
Justice
Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».
  • # Quelques précisions

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    J'ai peut être la tête dure, mais je ne comprend pas très bien. En gros nos Sinistres veulent mettre en place la riposte graduée, l'UE dit "non, ce n'est pas bien et c'est contre les droits fondamentaux." Neanmoins. Mme Albanel dit en gros que "on s'en fiche de l'UE, ils comprennent rien de toute manière, donc on votera ça tranquille mimile quand tout le monde sera en vacances"

    Vous pourriez me confirmer si j'ai bien compris?

    Si oui, ça ne fait quand même pas très crédible, ni sérieux.

    Brioche4012
    • [^] # Re: Quelques précisions

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Tu as tout compris.
    • [^] # Re: Quelques précisions

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      Il me semble que tu as bien compris.

      Rappelons que tout cela est la faute des gens qui ont voté blanc, nul ou pas voté aux dernières présentiels[1].

      Bon, sinon, y a pas moyen d'attaquer le gouvernement devant la cours européenne de droits de l'homme?

      [1] https://linuxfr.org/comments/922301.html#922301
      • [^] # Re: Quelques précisions

        Posté par . Évalué à 10.

        Les résolutions du Parlement Européen sont « non binding » ce qui signifie qu'elles font du très joli papier toilette.

        De plus, attaquer devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne peut se faire que par rapport à une violation d'une disposition de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et comme là en réalité le Parlement Européen n'a pas grand chose à dire, on est pas à l'abri d'une surprise. Et puis un tel recours ne pourrait avoir lieu qu'une fois la loi effectivement votée en France et une fois que toutes les voies de recours locales auront été épuisé (ou qu'une magistrat lève une exception de conventionalité, mais j'ai un doute).

        Et puis il faudra le temps que le recours soit examiné. Et je fais confiance au gouvernement français, qui a une graaaaande expérience ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_européenne_des_droits_de_l'homme#Statistiques ) pour faire traîner.

        Par contre, ce coup-ci, on pourra pas nous sortir le coup du "maaaaieuh c'pas not'faute, c'est les autres pays/l'Europe qui nous l'imposent". On se satisfait de peu de nos jours.
        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par . Évalué à 5.

          Je dis ça, je dis rien, mais la France a déjà été condamnée plus de 200 (!) fois par la cour européenne de justice pour ne pas rendre de décision de justice dans un délai raisonnable.

          Le procéssus est probablement long, mais le dossier sera pris au sérieux. La solution n'est pas de pourrir l'Europe, mais de la renforcer.

          En passant, la cour européenne des droits de l'homme ne conserne pas que l'UE.

          PS: je ne suis pas un juriste, mais globalement l'Europe a une grande réputation dans ce domaine (même si tout n'est pas parfait).
        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par . Évalué à 5.

          > Et puis un tel recours ne pourrait avoir lieu qu'une fois la loi effectivement votée en France et une fois que toutes les voies de recours locales auront été épuisé (ou qu'une magistrat lève une exception de conventionalité, mais j'ai un doute).

          En gros l'opposition, qui si elle fait son boulot (pas gagné), reprend le texte de l'UE et propose une mention de censure (s'bien ça?) devant le conseil constitutionnel qui n'aura d'autres choix (le raisonnement étant valide et les droits de l'homme primant en France) que de l'accepter.

          Le gros problème est que si l'opposition ne fout rien (possible), ce sera la cours de cassation pour les particuliers (qui sera difficile à saisir, vu l'arsenal juridique proposé (je me trompe?)) afin d'annulé la loi (ça n'est plus de la censure puisque c'est à postériori).

          Avant, on peut imaginer (vous allez rigoler) que le Président ne soit pas dans la ligné de son prédécesseur et prenne à cœur son rôle de garant de la constitution (qui exclut celui de gouvernant) et refuse de promulguer la loi...
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par . Évalué à 3.

            Rappelons tout de même l'épisode de la rétroactivité de la période de sûreté (que l'on soit pour ou contre) : où notre président, ayant reçu un avis défavorable du conseil constitutionnel a essayé (sans grand succès) de faire passer tout de même le texte à l'encontre de la constitution.
        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          > Les résolutions du Parlement Européen sont « non binding » ce qui signifie qu'elles font du très joli papier toilette.

          Le papier toilette à toujours une utilité et à le mérite d'exister. C'est pas grand chose, on voudrait plus. Cela viendra. Mais on doit commencer par la première marche pour monter un escalier. Généralement quand on saute les premières on se casse la gueule, et on retombe par terre.

          Au moins tu pourras parler à ton député français du parlement d'opérette que est le parlement européen, s'il n'existait pas, tu serais obligé de demander à ton député français de le créer, sans pouvoir critiquer ce qui n'existe pas.

          Mais c'est injuste de parler de l'expérience du gouvernement français en matière de trainage sur les lois européennes, car cela est toujours catastrophique, mais un peu moins qu'avant, c'est toujours cela de pris. Sans ironie !
          Avant on attendait le derniers sursis puis les punitions pour enfin réagir.
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par . Évalué à 7.

            Ce qu'il y a de bien avec les gens qui voient le verre à moitié plein, c'est que contrairement à ceux qui le voient à moitié vide, ben eux le voient toujours à moitié plein même quand il n'y reste plus que les traces d'un fond évaporé.

            Désolé, mais j'ai toujours exécré cette politique du « moins pire », je ne vois pas ce qu'il y a de motivant à devoir toujours choisir par défaut le bâton le moins merdeux pour se faire battre, d'autant que cela ne fait que légitimer toujours plus la merde au détriment de quelque chose de meilleur.
      • [^] # Re: Quelques précisions

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        > Rappelons que tout cela est la faute des gens qui ont voté blanc,
        > nul ou pas voté aux dernières présentiels[1].

        Oui, ça c'est toi qui le dit, moi je dirais plutôt que c'est la faute de ceux qui ont voté : si personne (personne) n'était allé voter, nous n'en serions certainement pas là...

        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          C'était du second degré, si tu était aller voir le lien que je pointe, tu l'aurait certainement compris.
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Au temps pour moi...
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par . Évalué à 0.

            Oui, Mathieu Stumpf fait partie de ceux qui pensent qu'il vaut mieux ne pas voter et laisser les autres choisir pour toi. :)
            • [^] # Re: Quelques précisions

              Posté par (page perso) . Évalué à -2.

              Tu sais que la diffamation c'est pas très jolie?

              Cela dit, je suis très concilient sur la liberté d'expression, mais fait attention, ça pourrait bien te coûter chers ce genre de pratique avec des personnes plus tatillonnes.
              • [^] # Re: Quelques précisions

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                t'es sûr de n'avoir pas loupé le petit smiley à la fin de sa phrase?

                "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                • [^] # Re: Quelques précisions

                  Posté par (page perso) . Évalué à -1.

                  Et donc tu interprètes comment les propos qu'il me fait tenir s'il rajoute un smiley?
                  • [^] # Re: Quelques précisions

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Comme le fait que ça ne porte pas atteinte à ton honneur ou à ta considération peut-être ?
                    ou tout au moins il pourra toujours alléguer de sa bonne foi...
                    Enfin bref, ce sera au juge d'en décider ;-)
                  • [^] # Re: Quelques précisions

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    ce petit smiley est généralement considéré comme un signe d'humour...

                    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                    • [^] # Re: Quelques précisions

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Comme dans la formule «Madame Michu fait partie de ceux qui pensent que les handicapés font partie des races inférieurs qu'il faudrait exterminer. :)».

                      C'est pas parceque tu mets un smiley à la fin que cela nie le fait que madame michu aurait effectivement tenu ces propos.
                      • [^] # Re: Quelques précisions

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        Écoute on peut chipoter tant qu'on veut, s'empoigner, hausser le ton, etc. - et je fais référence à la discussion ailleurs entre Sébastien Frade et toi - ça ne fait pas de vous des extrémistes capables de tenir les propos que tu évoques. Parce que c'est bien ça: ta formule est un contre exemple valable certes, mais bien plus violent que la phrase "diffamante" de Frade.
                        Sorti du contexte le smiley perd son sens. Et il y a un contexte ici, votre discussion c'était il y a 2 jours. Sur les fils qui ont suivis, Sébastien Frade abordait les choses d'un ton plutôt léger, c'est pourquoi je crois à de l'humour ici.

                        Cela dit, d'accord, le système électoral actuel est terriblement frustrant (le mot est faible) pour quelqu'un qui fait le choix de ne pas voter ou de voter blanc - j'en suis depuis longtemps. Faire de l'humour là dessus, c'est pas terrible.

                        "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

      • [^] # Re: Quelques précisions

        Posté par . Évalué à -1.

        De votre faute, peut-être pas complètement, mais vous l'avez laissé passer. :) Très cher, j'adore tes raccourcis pourris. Je sens qu'on va avoir des longs débats constructifs. :)
      • [^] # Re: Quelques précisions

        Posté par . Évalué à 6.

        > Rappelons que tout cela est la faute des gens qui ont voté blanc, nul ou pas voté aux dernières présentiels[1].

        On peut aussi prétendre que c'est la faute de ceux qui votent et justifient par leur acte cet acharnement thérapeutique sur un système démocratique en mort cérébrale depuis un moment déjà.

        Facile de rejeter la responsabilité sur des personnes qui n'ont plus d'intérêt dans un système et le rejette d'une façon ou d'une autre. Responsabilité = répondre de.

        The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          C'est vrai, c'est tellement plus simple d'avoir une bonne vieille dictature bien rodée, ça évite les cons qui votent pas comme tu le veux...

          Sinon, vous proposez quoi à la place du vote autorisé pour tous?
          Parce que la, la seule chose que vous dites, c'est que le système est mal foutu, mais vous ne proposez rien. Un grand classique quand on a pas d'idées sur comment faire mieux...
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par . Évalué à 5.

            Déjà, le seul fait de pouvoir voter pour quelqu'un et contre quelqu'un ferait un ménage plus que souhaitable dans le paysage politique français. Mais évidemment, on les voit mal se tirer une balle dans le pied sans qu'ils n'y soient poussés comme en 1789.
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par . Évalué à 5.

            Alors, je sais que c'est plutôt radical mais je propose :

            que l'on prenne tous les votes en compte ...

            c'est-à-dire que si le blanc est majoritaire, cela signifie que personne parmi toutes les propositions ne fait l'unanimité et donc qu'aucun d'entre eux ne doit pouvoir être élu pour le poste.

            Donc, si on a le choix entre Chirac et Le Pen ou même Sarcozy et Royal et que la majorité des votes vont au blanc ... alors, on fait table rase des candidats qui ne nous ont pas plut et on refait un vote avec d'autres candidats.

            Pour moi, ça ressemble à de la démocratie.

            Maintenant, je m'autorise à penser sans faire partie des milieux autorisés ;)
            • [^] # Re: Quelques précisions

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              L'idée de compter le vote blanc peut sembler interessant à première vue (et à première vue, oui je n'aime pas qu'on ne compte pas le vote blanc...)

              Le problème est la suite : si on fait 100 élections, et qu'a chaque fois le Blanc l'emporte, on fait comment?
              Et comme les gens sont d'éternels râleurs (untel ne sera pas acceptable parce que tel petit truc...), ce cas se présentera...
              • [^] # Re: Quelques précisions

                Posté par . Évalué à 6.

                on fait comment ?
                On se remet en cause et on se dit "pourquoi les gens votent blancs et ne veulent pas que X soit élu", plutot que de traiter l'électeur de "toujours raleur", "ne sait pas ce qu'il veut", etc...

                M'ont toujours fait peur les gens qui disent "ne vous inquietez pas, on sait ce qui est bon pour vous, ca ne sert à rien que vous exprimiez votre opinion (ni qu'on la suive d'ailleurs)".
                • [^] # Re: Quelques précisions

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Tu évites la question pour ne pas avoir à voir le problème...
                  Tu te remets en cause, OK. Mais qui te dis que les gens ne vont pas toujours voter non, pour râler?
                  Car si tu dis aux gens "si vous votez blanc, on change et on recommence", tout le monde va voter blanc tant que ce ne sera pas soit-même qui pourra se présenter...

                  Soit réaliste... Le système actuel est loin d'être parfait, mais tant qu'on ne démontre pas qu'un autre système est plus démocratique...
                  A défaut du mieux, pas la peine de prendre le pire.
                  • [^] # Re: Quelques précisions

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Mais qui te dis que les gens ne vont pas toujours voter non, pour râler?
                    Mais qui te dis qu'une météorite tomberais pas sur ton pied ?
                    Mais qui te dis que l'encre des bulletins ne se transformerait pas sous l'effet des rayons cosmiques pour donner un autre candidat vainceur.

                    On peut faire des TAS d'hypothèses de travail, mais ça veut pas dire qu'elles soient réalistes.
                    Pourquoi je pense que la tienne n'est pas réaliste. Si au bout de n élections, personne n'est élu, donc personne ne gouvernera, donc de nombreux problèmes se souleveront, problèmes qui pousseront les francais à voter non pas en contestataire mais en constructif.

                    Ton hypothèse de travail c'est "les francais c'est que des contestataires sans aucune notion de l'intérêt commun, et même quand ils seront dans une merde noire, ils seront toujours dans la contestation". Ben excuse moi, mais amha cette hypothèse n'est pas très plausible. (en plus d'être passablement insultante pour les francais)

                    Le système actuel est loin d'être parfait, mais tant qu'on ne démontre pas qu'un autre système est plus démocratique...
                    Vote de condorcet, parlement à la proportionnelle, hommes politiques "jugés" (ie ils ont des comptes à rendre) sur leur bilan , ...
                    Oh tout plein de choses qu'on pourrait modifier pour rendre le système plus démocratique.

                    A défaut du mieux, pas la peine de prendre le pire.
                    T'as pas montré en quoi c'était pire par contre...
                    • [^] # Re: Quelques précisions

                      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                      «Mais qui te dis que l'encre des bulletins ne se transformerait pas sous l'effet des rayons cosmiques pour donner un autre candidat vainceur.»

                      Haha, excellent celle-là. ;)
                    • [^] # Re: Quelques précisions

                      Posté par . Évalué à 3.

                      problèmes qui pousseront les francais à voter non pas en contestataire mais en constructif.

                      Faut le dire vite, dire que l'instabilité ça apporte, regarder ce qui est arrivé en Italie au gouvernement précédent. Ou ce qu'il se passe au Liban, les crises se résolvent toutes seules quand il y a de nombreux problèmes ...

                      Au final, de toute façon un choix est fait. Est-il très différent du choix initial, c'est pas évident ... Dire que ça fera émerger des idées "neuves" n'est pas du tout évident non plus.

                      Ça sera la personne la plus habile pour séduire les gens qui sera élue, puisqu'il en faut bien un.
                      • [^] # Re: Quelques précisions

                        Posté par . Évalué à 1.

                        Dire que ça fera émerger des idées "neuves" n'est pas du tout évident non plus.
                        C'était pas ce que je voulais dire.

                        Je voulais dire que si les gens sont un moment vraiment dans la merde parce que plus de gvt, ils vont pas s'amuser à pourrir encore plus la situation pour "jouer au contestataire".
                • [^] # Re: Quelques précisions

                  Posté par . Évalué à 3.

                  après le Trusted computing ( http://www.lafkon.net/tc/ ), le Trusted voting ;)
                  • [^] # Re: Quelques précisions

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Euh, ça a un rapport quelconque avec le vote électronique ? :)
                    • [^] # Re: Quelques précisions

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Hé bin, qui sait ?

                      Allons savoir qui sera en charge de construire la puce qui assurera la sécurité des votes ...

                      Choisira-t-on une architecture ouverte où les bugs pourrons être corrigés par tous ou bien une architecture fermé ... "pour plus de sécurité" où les choix de sécurisation seront laissé à une grosse boîte (américaine ? nan, c'est quand même la sécurité nationale ... mais qui sait ?) qui a fait ses preuves pour le bien des consommateurs ?

                      C'est quand même dans l'air du temps de cacher les choses "pour notre sécurité" et de ne pas appliquer certaines lois "pour le bien être des consommateurs".

                      Alors d'ici à ce que, pour le bien être des conso-voteurs, on alloue les blancs et non-votant au candidat majoritaire (les non-votants sont déjà répartis aux candidats qui se présentent puisqu'on parle de répartition sur 100% des votes)

                      Je sais, j'extrapole ..
              • [^] # Prise en compte du vote blanc ??

                Posté par . Évalué à 6.

                Dans la théorie oui, mais je pense bien qu'à la pratique, les râleurs se fatigueront et on arrivera à un consensus général ... ou alors les autres se fatigueront et là, on aura encore un Sarcozy (voire junior, qui se fait placer en ce moment par Papa) ou pire ...

                Alors, qui se lance dans le développement d'un simulateur de résultat de vote en fonction des statistiques existantes et avec prise en compte du vote blanc ??? sous gpl ? ;)

                Blagues mises à part, je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui se découragent de voir le vote transformé en QCM (questionnaire à choix multiples).

                En gros, on ne vote pas pour quelqu'un qui nous convient, on vote parmi le vivier existant de politiciens (énarques ???), qui à force de nous fatiguer de leur incapacité à diriger le pays, nous amène à voter pour le premier Bonaparte latent qui réussi à faire son trou ...

                Le vote blanc exprime lui aussi un avis : "bin là, parmi les choix multiples, j'en veux aucun."? Je veux pas forcément amener le désordre dans le système établi : vous me demandez mon avis, je vous le donne.

                Une majorité de blanc (pris en compte) permettrait de même d'apporter un peu de sang neuf dans notre paysage politique français, ma foi un peu consanguin ...

                Je pense, personnellement, que ça vaut le coup de le tenter ...

                Qu'en penses-tu, toi, ami lecteur ??
                • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                  Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                  Le paradoxe est que l'absence de vote soit plus prise en compte que le vote blanc: à chaque élection on évoque le taux de participation, et on considère le vote blanc comme "suffrage non exprimé", ce qui je trouve assez méprisant...

                  "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                  Posté par . Évalué à 2.

                  En même temps, si personne parmi les candidats ne convient, ça veut dire qu'il faut en trouver d'autres.

                  Sachant qu'au final, il y en a pas tant que ça des candidats, et que de toutes façon les présidentiables sont globalement tous dans 2/3 partis politiques, on va vite se retrouver bloquer ...

                  Sauf si effectivement ça provoque de gros bouleversement dans les mentalités et que tout à coup, blaaam des nouvelles idées révolutionnaires émergent d'on ne sait trop d'ou avec des candidats super pour les porter, mais je sais pas pourquoi, j'ai comme un doute.
                  • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Donc, si personne ne convient, plutôt que de remettre en cause ce système qui nous oblige à faire un pseudo-choix dans la présélection imposée habituelle ne convenant pas, les électeurs devraient se remettre en question et voter pour le moins pire ? En gros, la politique du « on sait que le système a de gros défauts, mais on ne change surtout rien car on risquerait de l'améliorer ».

                    Effectivement, le fait que cette situation perdure est certainement très profitable à nos politicards professionnels, pour qui profiter au maximum de ce système établiimposé est devenu un sport, ou plutôt, un « métier » puisque la plupart d'entre eux ont été formés à la chose dès leurs études dans de hautes écoles spécialisées en politique.

                    Et si tout bêtement on se disait que finalement, c'est le système qui ne répond pas aux attentes de gens, que ce soit en terme de choix ou de représentativité ? Parce que bon, la fausse bipolarité droite-gauche ne fait plus vraiment illusion j'ai l'impression.

                    Peut-être bien que si justement on pouvait faire table rase de la scène politique lorsqu'aucun candidat ne porte les espérances de la majorité du peuple, cela créerait davantage de vocation, et que finalement, on aurait davantage de présidentiables, voire même ce gros bouleversement dans les mentalités que tu évoques un peu ironiquement. Ou alors on peut rester comme des cons avec ce système moisi en se disant que de toutes façons, il doit bien y avoir pire ailleurs.
                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Je l'évoque pas "un peu ironiquement", c'est complètement ironique.

                      Disons que je te met au défi de me convaincre du contraire, parce que là, ton bouleversement des mentalité il est basé sur du vent. Au moins un bout de début de piste.

                      Genre à partir de l'histoire de nos institutions, ce qui se serait passé si, pourquoi ils ont changé ça, machine arrière dans tel autre cas, qu'est-ce qui se serait passé si ils avaient fait ...

                      Le tout en comparaison des trucs qui se font ailleurs, les pros et les cons, tout ça.

                      Disons que j'ai comme un doute qu'on puisse faire beaucoup mieux que maintenant compte tenu du fait qu'il y a quand même un énorme historique derrière, que l'histoire a balbutié tout ça, que l'organisation en partis politique me semble difficilement contournable et que gouverner un pays c'est pas un truc qui s'improvise forcément, il faut avoir de la pratique et/ou une formation pour ne pas faire trop de connerie, devenir député/présidentiable, acquérir une crédibilité, savoir traiter des dossiers dans différents sujets ... surtout que c'est quand même des responsabilité au final, ça demande des compétences, si tu fais trop de conneries on risque de pas te revoir à la prochaine élection.


                      C'est bien gentil de fustiger le professionnalisme des "politicards" mais peut-on réellement faire autrement ? Peut-on renouveler en permanence le stock de volontaire pour faire de la politique ? est-ce que ça apporterait vraiment quelque chose ?


                      Peut-être bien que si justement on pouvait faire table rase de la scène politique lorsqu'aucun candidat ne porte les espérances de la majorité du peuple, cela créerait davantage de vocation, et que finalement, on aurait davantage de présidentiables, voire même ce gros bouleversement dans les mentalités que tu évoques un peu ironiquement. Ou alors on peut rester comme des cons avec ce système moisi en se disant que de toutes façons, il doit bien y avoir pire ailleurs.

                      Ben les espérances du peuple, c'est quoi ? Un politique a pas des ressources infinies pour satisfaire toutes les espérances du peuple, a défaut de les incarner. À partir de là, je doute que le peuple puisse être complètement satisfait, et qu'il soit toujours suffisamment lucide pour se rendre compte qu'un autre n'aurait pas forcément fait mieux, surtout que l'autre, non, il va pas forcément naître du néant.
                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par . Évalué à 3.

                      Et j'en rajoute une couche : on ne devrait pas avoir à choisir un candidat, mais un programme, et les « promesses de campagne » ainsi que les engagements du programme devraient être contraignants.

                      C'est à dire qu'à la manière du « CV anonyme » dont il avait été question à une époque, les candidats à la présidentielle devraient se présenter « anonymement » via leur programme électoral, et que les français auraient ainsi à faire leur choix parmis les programmes proposés sans savoir à qui ou à quel parti il se rattache, en fonction des orientations qu'ils souhaitent.

                      En ce qui concerne les contraintes évoquées plus haut, j'entends qu'un élu qui ne respecterait pas ses engagements ou ses promesses de campagne, ou du moins ne mettrait pas tout en œuvre pour les tenir, puisse être jugé et condamné (voire éventuellement destitué si le décalage est vraiment important, par exemple contraire à ses engagements) au nom du peuple français, pour tromperie.

                      Ça éviterait par exemple que certains se fassent élire en promettant d'améliorer le pouvoir d'achat et d'augmenter de 25% les petites retraites pour finalement déclarer qu'il fallait être bien con pour croire qu'il allait réellement le faire...

                      Mais bon, c'est clair que ce n'est pas en discutant sur linuxfr qu'on fera ce genre de révolution, tout au plus on se contente d'échanger nos points de vue respectifs en comité restreint.
                      • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Tu crois que tu trouveras quelqu'un de suffisamment stupide pour prendre des responsabilité si il risque une condamnation derrière ?

                        Autant partir dans l'industrie ou faire autre chose, parce que si la sanction potentielle est trop importante, faut que le salaire suive pour le jeu en vaille la chandelle, ou que la soif de pouvoir soit particulièrement importante, ou que la conscience du devoir soit particulièrement importante, ... Pour un boulot, intéressant certe, mais qui n'a pas que des avantages, ou la gratification c'est de potentiellement se faire insulter par la moitié des gens...

                        Et ton "ne mettrait pas tout en oeuvre pour les tenir", qui jugerait, sur quels critère ? En cas d'élection, même avec meilleure intention du monde, j'espérerais que les juges soient particulièrement objectifs et impartiaux histoire de pas m'en prendre plein la geule.

                        Ou alors des programmes ou il n'y a pas véritablement d'engagement, ou des engagements "mous".

                        De toute manière c'est plus facile de se faire élire en promettant "des réformes" qu'en soulignant les désavantages qu'auront les réformes.

                        et que les français auraient ainsi à faire leur choix parmis les programmes proposés sans savoir à qui ou à quel parti il se rattache, en fonction des orientations qu'ils souhaitent.

                        Pourquoi pas, mais bon, ça relèverait du secret de polichinelle amha. Ou alors on serait noyé sous les candidatures, qui partiraient dans tous les sens.
                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Évidement qu'il faudrait définir beaucoup plus clairement la chose qu'en une phrase évoquée sur linuxfr. mais je reste intimement persuadé que l'on ne peut pas prendre l'engagement de diriger plus de 60 millions de personnes sans être un minimum responsable du non respect de ses engagements. Effectivement, on attend bien plus d'un Président que d'un chef d'entreprise, ne serait-ce que du côté de l'intégrité.

                          Après, il me semble évident qu'il ne devrait pas être possible d'engager une telle procédure sur des chipotages, notamment afin de ne pas castrer les programmes, mais il devrait être possible de se prémunir d'un Carlos Saúl Menem ou d'un Fernando de la Rúa à la française tout de même.

                          Bon, il est vrai qu'en l'état actuel des choses l'anonymisation des candidatures telle que je la proposais ne serait pas évidente à mettre en place, et que cela nécessite là encore réflexion.
                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                          > Tu crois que tu trouveras quelqu'un de suffisamment stupide pour
                          > prendre des responsabilité si il risque une condamnation derrière ?

                          Hou la belle !

                          Ta phrase justifie à elle toute seule le mode de vie de nos dirigeants (pas seulement politiques) : avoir les "responsabilités" les plus hautes possibles, c'est à dire clairement donner des ordres à un maximum de gens, sans avoir à assumer les conséquences de ces ordres en cas de problème.

                          En fait comme le mot "responsabilité" l'indique, il est de la même famille que "responsable". Il implique une contrepartie, par exemple, en cas de problème, la personne qui a les "responsabilités" devrait être punie, pour la simple raison qu'elle n'a pas fait son travail correctement. On constate cependant l'inverse : "c'était à l'insu de mon plein gré", "responsable mais pas coupable", etc... Bref tout les responsables se défaussent et échappent au moins en partie à la punition souvent méritée.

                          Je suis désolé, mais quelqu'un qui est placé au pouvoir local ou national par la volonté du peuple français doit avoir à lui rendre des comptes, à la fin de son mandat s'il n'a pas exercé celui-ci dans l'intérêt de plus de 50% des membres du peuple en question, en comptant leurs têtes, et non pas en fonction de l'épaisseur de leurs porte-monnaie.

                          • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                            Posté par . Évalué à 1.

                            ... s'il n'a pas exercé celui-ci dans l'intérêt de plus de 50% des membres du peuple en question, en comptant leurs têtes, et non pas en fonction de l'épaisseur de leurs porte-monnaie.

                            Elle est belle celle là aussi. Non, la dictature c'est pas une bête dictature de la majorité. Cf la notion "d'intérêt général" par exemple.


                            En fait comme le mot "responsabilité" l'indique, il est de la même famille que "responsable". Il implique une contrepartie, par exemple, en cas de problème, la personne qui a les "responsabilités" devrait être punie, pour la simple raison qu'elle n'a pas fait son travail correctement. On constate cependant l'inverse : "c'était à l'insu de mon plein gré", "responsable mais pas coupable", etc... Bref tout les responsables se défaussent et échappent au moins en partie à la punition souvent méritée.

                            Tu en parleras aux juges qui ont jugés l'affaire du sang contaminé, parce qu'ils ont étés jugés pour ça. Oui, ils ont des responsabilités. Que je sache la justice est rendue au nom du peuple Français, pas par le peuple, ni par toi. Quand a insinuer que la justice a été influencée sur ce coup là, à défaut de preuve ...
                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par . Évalué à 4.

                          > Tu crois que tu trouveras quelqu'un de suffisamment stupide pour prendre des responsabilité si il risque une condamnation derrière ?
                          Heu... Oui: tous ceux qui jugent leurs idées suffisament importantes pour être présentées à l'ensemble des français, et suffisament solides pour avoir de bonnes chance d'une mise en application réussie.
                          Après, c'est certain que ceux qui se présentent pour le pouvoir, le fric et le bling-bling vont aller voir ailleurs. Ah mais attends, ça tombe bien, c'est le but.
                          • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                            Posté par . Évalué à 1.

                            Ils le pensent tous, tu sais. Même si ils exagèrent sur certains points dans leurs programmes.

                            Après est-ce qu'ils iraient au bout pour autant dans ces conditions, c'est une autre histoire.
                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par . Évalué à 1.

                          Tu crois que tu trouveras quelqu'un de suffisamment stupide pour prendre des responsabilité si il risque une condamnation derrière ?
                          Ben euh... comment dire ... tous les cadres quoi /o\.

                          Tu crois que quand tu bosse et que tu as des responsabilité, si tu foire, tu n'as pas de retour de baton ?
                          Ca c'est vrai seulement pour la politique.
                          • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                            Posté par . Évalué à 3.

                            En tant que cadre, tu risque quoi ?

                            D'être viré, d'être rétrogradé, une baisse de salaire ? Un politique son poste est remis en cause périodiquement.

                            Je sais pas pourquoi (figure de style), j'ai pas l'impression que conditionner le salaire des politiques aux sondages d'opinions soient une bonne chose.
                            • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                              Posté par . Évalué à 1.

                              D'être viré, d'être rétrogradé, une baisse de salaire ? .. voir du pénal, suivant ce que tu as fait.

                              Ben voui, un politicien qui par sa politique empêche 10 000 personnes d'être logé (exemple pris au hasard) il risque rien.
                              Un cadre qui fait une connerie un peu trop grosse, c'est du pénal.

                              Un politique son poste est remis en cause périodiquement.
                              Tous les politiciens ne sont pas forcément élus... Et quand ils sont élus, tu peux pas sauter du jour au lendemain. C'est beaucoup moins stressant cette situation (sans compter des nombres PAC (Petit A Coté) dont bénéficie la classe dirigeante (donc pas les maires & co))
                              Et "remis en cause" ... on la bien vu avec bédier (le tribunal la reconnu en première instance coupable de détournement de fond. Il reste à son poste (nommé) pendant l'appel et est soutenu par l'ump...)


                              j'ai pas l'impression que conditionner le salaire des politiques aux sondages d'opinions soient une bonne chose.
                              1°) j'ai parlé de ça ? absolument pas.
                              2°) Je sais pas pourquoi, mais un président qui s'augmente et qui dis ensuite qu'il y a plus de sous, et qu'il va falloir se serrer la ceinture, je crois pas non plus que ce soit une bonne chose.
                • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                  Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                  > En gros, on ne vote pas pour quelqu'un qui nous convient, on vote
                  > parmi le vivier existant de politiciens (énarques ???), qui à force de
                  > nous fatiguer de leur incapacité à diriger le pays, nous amène à
                  > voter pour le premier Bonaparte latent qui réussi à faire son trou ...

                  Le problème est que, pour ce que j'en sais, l'ENA est faite pour former de très bons hauts fonctionnaires, et certainement pas des présidents de la république (oui je sais que Sarkozy n'en sort pas) ou des ministres : ces postes-là, devraient être ouverts à tous, et surtout aux idées neuves.

                  Actuellement il y a une perversion du système car la grande majorité des gens au pouvoir ou susceptibles d'y arriver un jour sortent de la même école, c'est à dire ont appris les mêmes choses, et avec les mêmes profs. Comment voulez vous que ces gens là aient des idées différentes de ce qui est "le droit chemin" ? Aucune chance. Bayrou avait proposé de supprimer l'ENA, sans doute pour ces raisons.

                  Pour ma part, je proposerais, outre le décompte de tous les bulletins blancs ou nuls avec interdiction de se représenter ET de participer au futur gouvernement en tant que ministre, conseiller ministériel, ou consultant externe (pour éviter la mise en place d'hommes de paille) par les candidats rejetés de cette manière, comme indiqué plus haut :

                  - Interdiction totale du cumul des mandats.

                  - Interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs pour un même poste, quel qu'il soit (en incluant évidemment les maires des petites communes). Seraient considérés comme "mandats consécutifs" tous les mandats donnant un pouvoir très voisin. Par exemple maire et adjoint seraient considérés comme identiques, afin qu'un conseiller général ayant atteint la fin de ses deux mandats ne puisse pas être le suppléant de son suppléant actuel se présentant à sa place à l'élection suivante (ils sont pervers !)

                  - Suppression du nombre de signatures nécessaires pour pouvoir se présenter à la présidence de la république, et remplacement par une caution d'un montant TRES raisonnable mais proportionnel à l'enjeu (en incluant les bulletins blancs ou nuls). La caution en question pourrait tout à fait ne pas être pas financière : par exemple pour se présenter à la présidence de la république, il faudrait s'engager à effectuer personnellement 2500 heures de travail d'intérêt général bénévole en cas de défaite, que l'on pourrait répartir sur au plus la durée du mandat en question. Interdiction de se représenter à vie si ce travail d'intérêt général n'est pas effectué dans les temps. On aurait ainsi la certitude que les gens qui se présentent sont vraiment dévoués à leur cause.

                  - Suppression des avantages (chauffeurs, gardes du corps, allocations diverses) dès la fin d'un mandat ou l'éviction d'un gouvernement.

                  Ces quelques mesures devraient nettoyer un peu la foule de gens qui considèrent leur travail d'élu comme un métier : ce n'en est pas un, c'est une vocation ou ça n'a pas lieu d'être.

                  Evidemment je ne m'attends pas à ce que vos chers élus (pas les miens, je ne vote pas et j'en suis très fier), appliquent de telles mesures car après tout, on ne crache pas dans la soupe...
                  • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                    Posté par . Évalué à 3.

                    je rajouterai la modification du salaire horaire pour le mettre au salaire médian des français.

                    Une justifications pour leur haut traitement est d'empêcher la corruption... au vu des résultats, ça ne marche pas. ( et puis d'un point de vue pragmatique ceux qui ont pleins d'argent en veulent plus ( sauf exception ); donc leur donner des haut salaires ne sert qu'a accroitre leur appât du gain ).

                    Pour le cumul des mandats, je ne serait pas aussi catégorique sur tout les mandats; la limitation de salaire devrait suffire ( évidement, on demande à l'élu de justifier ses horaires ).
                    Comme c'est un salaire horaire, cumuler ne leur servirait à rien, sauf dans les petites bourgade.

                    A noter que député est un travail à temps plein qui ne saurait être cumulé avec tout autre job.

                    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par . Évalué à 5.

                      Surtout que plutôt que de payer un élu ~30000 € par mois (rémunération de base : ~7000 €, indemnité représentative de frais de mandat : ~7000 € non imposables, crédit collaborateur : ~9000 €, forfait téléphonique annuel : 7000 €) sans inclure toutes les primes, en se disant que cela sera un montant permettant d'éviter certaines corruptions, ben autant le payer moins, et embaucher des personnes pour contrôler avec la différence.

                      J'en profite pour rajouter que je trouve scandaleux que le montant de la prime forfaitaire d'équipement informatique des députés, qui avait été établi à une époque préhistorique où l'informatique était excessivement chère, n'ait pas été depuis réévaluée, alors même que les équipements coûtent aujourd'hui des dizaines de fois moins cher. Pour information, le montant de cette prime est de 15245 €, versé en une seule fois à chaque mandat...
                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par . Évalué à 3.

                      Héhé, baisser le salaire, risquer de se faire lyncher par le peuple au moindre pet perçu de travers par le peuple, même si on a raison, j'aimerai pas être politique si c'est vous qui faisiez les règles ... et pas grand monde ne le ferai j'imagine.
                      • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                        Posté par . Évalué à 4.

                        Politique n'est pas un métier, et ceux qu'on a actuellement vivent largement au dessus de la majorité des français... Et de haut ils ne comprennent pas grand chose visiblement.

                        Ce que je propose, c'est juste de les mettre au milieu ( autant au dessus qu'en dessous ). Est-ce anormal? Et il ne me semble pas qu'on demande de les lyncher si on est pas content, juste de faire un bilan entre ce que le politique à promis, et ce qu'il a effectivement fait lors de son mandat. ( et je serai juste pour le virer pour non respect des engagements dans le cas où il a foiré lamentablement sans même tenter de les respecter. )

                        Mais je te rassures j'ai aussi d'autre idée ;-)
                        * Pour les détournement de fonds public, je suis pour faire faire des travaux d'intérêts généraux jusqu'à ce qu'il ait remboursé ce qu'il a détourné.
                        * Inéligibilité à vie pour ceux qui on été convaincu de corruption. ( pour les affaire à venir, pas de rétroactivité )
                        * Pas de retraite perçue tant qu'ils sont en activité.
                        * Obligation d'avoir effectué un travail autre que élu dans les cinq dernières années pour pouvoir se présenter. Pour ne pas trop les couper du monde dans lequel on vit ^^

                        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                          > Pour les détournement de fonds public, je suis pour faire faire des travaux d'intérêts généraux jusqu'à ce qu'il ait remboursé ce qu'il a détourné.

                          Pour certains ça va se compter en siècles vu que les TIG sont rarement des équivalents de postes surpayés ;)

                          > Obligation d'avoir effectué un travail autre que élu dans les cinq dernières années pour pouvoir se présenter

                          Ca c'est inacceptable. Déjà parce qu'il n'y a aucune raison qu'un travail soit une obligation dans notre société. S'il a les sous au nom de quoi irait-il travailler plutot que de faire autre chose ?

                          Puis bon, je ne suis pas sûr que celui qui a un poste dans une commission quelconque ou en tant qu'administrateur quelque part soit forcément plus au prises avec la réalité qu'un bénévole de la croix rouge, qu'un handicapé qui ne peut pas travailler ou qu'un chomeur de longue durée.
                          • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                            Posté par . Évalué à 1.

                            S'il a les sous au nom de quoi irait-il travailler plutot que de faire autre chose ?
                            Au même nom qu'on te demande de faire un stage ouvrier quand tu es étudiant : pour être en contact avec la réalité!

                            si tu estime que tu es capable de gérer les hommes, de comprendre leur problème, il est tout a fait normal, et même souhaitable que tu te soit investit dans leur problème pour connaitre un minimum ce sur quoi tu vas travailler.

                            Puis bon, je ne suis pas sûr que celui qui a un poste dans une commission quelconque ou en tant qu'administrateur quelque part soit forcément plus au prises avec la réalité qu'un bénévole de la croix rouge, qu'un handicapé qui ne peut pas travailler ou qu'un chomeur de longue durée.
                            On peut rayer un certain nombre de "pseudo-travail" aussi ;) (voui comission vu le nombre de comission et ce qu'ils sortent, j'apelle plus ça un emploi fictif qu'un travail .Ensuite chacun son vocabulaire).
                          • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                            Posté par . Évalué à 3.

                            >Pour certains ça va se compter en siècles vu que les TIG sont rarement des équivalents de postes surpayés ;)
                            C'est ça l'idée ;-)
                            Blague à part, je suis prêt à parier un bon mois de salaire qu'un politicien condamné à une telle peine trouvera l'argent en question pour rembourser, ( je n'ai jamais dit que ça devait uniquement être l'argent gagné par ses TIG qui devait servir à rembourser. )

                            >Ça c'est inacceptable. Déjà parce qu'il n'y a aucune raison qu'un travail soit une obligation dans notre société. S'il a les sous au nom de quoi irait-il travailler plutôt que de faire autre chose ?
                            C'est une question qui mérite d'être débattu, mais je ne pense pas que quelqu'un qui vive de ses revenus soit très au fait des réalités du monde.

                            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                        • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                          Posté par . Évalué à 3.

                          Obligation d'avoir effectué un travail autre que élu dans les cinq dernières années pour pouvoir se présenter. Pour ne pas trop les couper du monde dans lequel on vit

                          Heu historiquement une des seules fois où une règle de ce genre a été mise en œuvre c'était la première Assemblée Constituante à la Révolution. Les députés se sont eux -même interdits de se représenter, et comme la politique ça ne s'improvise pas les suivants ont eu du mal, ça a été le début de toutes les horreurs.
                          Après il y a bien entendu, comme partout, un équilibre à trouver !
                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      > A noter que député est un travail à temps plein qui ne saurait être
                      > cumulé avec tout autre job.

                      Tout à fait d'accord et il en va de même des maires, même pour les petites villes. Il est normal que ces gens-là soient rémunérés puisqu'ils oeuvrent pour le bien public, et aient un certain nombre d'avantages destinés à leur faciliter le travail (mais pas forcément la vie) pendant l'exécution de leur mandat, mais certainement pas après la fin de ce dernier.

                      Cependant un poste d'élu ne doit pas être considéré comme un métier au sens où par exemple on peut être informaticien à vie, mais pas sénateur à vie. L'accumulation de mandats successifs éloigne malheureusement les ré-élus des réalités de la vie de tout un chacun (genre devoir sortir un billet de sa propre poche pour s'acheter à manger, si je voulais être méchant).
                  • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs pour un même poste, quel qu'il soit (en incluant évidemment les maires des petites communes).

                    Toi tu connais mal les petites communes.
                    On ne s'y bagarre pas pour être élu, c'est d'ailleurs pourquoi on a le droit d'élire quelqu'un qui ne se présente pas (on rajoute des noms sur le bulletin, on en barre, ...).
                    Ensuite les problèmes n'y sont pas de même échelle.
                    Par exemple comme elles ont un petit budget et doivent obtenir des subventions, tout projet un tant soi peu important - pour la petite commune - demande parfois un très long terme (j'ai un exemple sur plus de 14 ans), et il vaut mieux que le maire, qui généralement porte les choses et fait à peu près tout le travail à la mairie, puisse être réélu.

                    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      > Toi tu connais mal les petites communes.

                      Si tu le dis...

                      Je connais aussi des petites communes, et des grosses communes, où la fonction de maire est héréditaire ou pour le moins dynastique...

                      Le but n'est pas de taper sur ceux qui font honnêtement leur travail d'élu, j'espère d'ailleurs qu'ils sont la majorité (encore que je ne voie pas trop comment être élu sans faire des compromissions à tour de bras), mais d'empêcher les dérives qui font que des gens comme moi refusent d'aller voter car ils ne se considèrent plus en démocratie et pensent que tout vote ne ferait que conforter la classe dirigeante en place.
                  • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                    Posté par . Évalué à 2.

                    > Interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs pour un même poste
                    Merveilleuse idée... Et pour mener une politique sur le long terme, on fait comment ?

                    (pour les autres points, totalement d'accord)
                    • [^] # Re: Prise en compte du vote blanc ??

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Deux mandats c'est 8 ans au minimum (pour le plus court des mandats, qui est je crois les 4 ans de nos députés). On commence à pouvoir mener des politiques à long terme.

                      Après sauf dans des cas très réduits (je ne vois que le président quasiment) au final soit on élit une liste (municipales par exemple) soit l'élu est là pour constituer un groupe (régionale, débutés). Il ne gouverne pas seul à son poste d'élu, ils sont tout un groupe. La politique peut être menée, et devrait être menée, avec le groupe. Elle pourra continuer plus longtemps que l'élu lui même.

                      Enfin, s'il est élu c'est que ses idées sont partagées par un nombre suffisant de personnes pour que quelqu'un puisse prendre la place et postuler à la suite.


                      L'idée de limiter les mandats successifs (voire les mandats tout courts) n'est pas neuve. Elle est là pour l'équivalent du président dans pas mal de nos démocraties.

                      Après (pour réagir à d'autres réactions plus haut) il y a moyen de regarder quels postes peuvent être limités. Par exemple peut être pas les toutes petites communes (qui effectivement ont souvent du mal à trouver assez de motivation). Peut être pas non plus le poste de conseiller municipal (mais limiter le poste de maire).
                      Ceci dit il faut voir que justement le but c'est de forcer le renouvellement avec l'idée que justement si on empêche celui qui se dévoue chaque fois (ou qui pousse pour être élu, suivant), ça peut générer plus de débats, d'idées nouvelles et de participation de tout le monde. Il me semble que c'est un des retours des expérimentations en amérique du sud.
    • [^] # Re: Quelques précisions

      Posté par . Évalué à 7.

      C'est le Sarko touch. Voir comme Sarkozy voulait contourner une décision du conseil constitutionnel.

      Et avec ça et notre non respect sur le déficite, on va présider l'Europe...
      Pour la crédibilité il y a mieux.
      Notons que les droits fondamentaux (ainsi que les critières sur le déficite) ont été voté par la France.
    • [^] # Re: Quelques précisions

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      La vraie question c'est quand est-ce que le grand manitou et le gouvernement à sa botte ont été crédibles et sérieux, et plus particulièrement la clique de la ""C"ulture" depuis un certain ministre blanchisseur ?

      Tout allusion ou référence politique/historique/googlesque... est bien évidemment fortuite...
    • [^] # Re: Quelques précisions

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      C'est vrai, cette résolution n'est pas une obligation: la France n'est pas obligée de suivre le parlement européen.
      NÉANMOINS:
      - la France va présider l'union bientôt, elle ne peut pas jeter aux orties comme ça un vote des députés, c'est mal vu;
      - les résolutions des députés européens finissent dans des projets de lois (ça va prendre un peu de temps), du coup la France devra appliquer la loi européenne;
      - il y a eu un autre vote, il y a quelques mois je crois, à une écrasante majorité (586 pour 36 contre) sur la même thématique: la connexion à l'internet est essentielle pour le bien social, il est liberticide de la couper, comme le réclame les majors ; de plus les majors abusent en défendant un modèle dépassé ; enfin les gouvernements n'ont pas à les suivre (en gros et de mémoire).

      Ces infos viennent de je ne sais plus quel article de presse.

      "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

      • [^] # Re: Quelques précisions

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        """elle ne peut pas jeter aux orties comme ça un vote des députés [européens], c'est mal vu;"""


        Ahahaha
        Le premier avril est fini.
        Le conseil lui même se moque avec allégresse les votes des députés avec qui il travaille. J'ai même déjà vu dans la presse des "ils n'ont rien compris" de ce type.

        Alors l'exécutif français, à propos d'une décision qui n'a aucune autre valeur que déclarative, penses bien que ça ne va pas les empêcher de dormir.

        """les résolutions des députés européens finissent dans des projets de lois"""

        Oui, ça pourrait être à la source d'un projet de loi. Encore qu'il faudrait voir si c'est de la compétence de l'EU que de limiter les sanctions ou le jeu de sanction mis en application (c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin).

        Déjà c'est du conditionnel à ce niveau. Ensuite il faudrait que le projet de loi soit effectivement acepté (la pression et les négociations ne seront pas les mêmes pour une vrai loi et pour une déclaration d'intention qui n'engage personne).

        Bon, ça fait deux conditionnels mais surtout quand bien même le parlement serait cohérent et pousserait son idée dans une loi, les lois passent aussi par le conseil. Le conseil sera dirigé par l'exécutif français bientot, celui qui justement n'est pas d'accord avec le parlement. Fais lui confiance pour faire obstacle à une publication de la loi, ou à la castrer au nom du compromis.
        • [^] # Re: Quelques précisions

          Posté par . Évalué à 4.

          > Le conseil lui même se moque avec allégresse les votes des députés avec qui il travaille.

          L'avis du parlement compte (pour ce qui passe au parlement évidemment). Pour les brevets logiciels le conseil était favorable. Le parlement non. Au final aucune décision n'a été prise. Donc le conseil ne fait pas ce qu'il veut.

          Faut arrêter avec les délires de complots. Parfois ils sont justifiés, mais souvent non.

          > c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin

          Ça dépend. Par exemple l'Europe (et plus précisément le parlement) a définit le maximum d'heure hebdomadaire (48 si j'ai bonne mémoire). Elle n'a pas mis 2 heure minimum.
          • [^] # Re: Quelques précisions

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            > Faut arrêter avec les délires de complots. Parfois ils sont justifiés, mais souvent non.

            Oh, il n'y avait aucune théorie du complot. Simplement pour une loi il faut que les deux soien d'accord. Le conseil a donc quasiment un véto. Dans les faits le conseil ne se sent absolument pas tenu par ce que décide le parlement et s'est déjà plusieurs fois abstenu de prendre en compte son avis avec un simple "ils n'ont rien compris" ou similaire. C'est factuel tout ça.
            Après oui, le parlement a moyen dans certains domaines d'empêcher une nouvelle décision. Mais là on parlait au contraire de créer une nouvelle loi, et ça ne peut se faire actuellement sans accord de l'exécutif (et celui qui a la présidence a un poids important).
  • #  

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    > ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux
    Les droits fondamentaux des majors, surtout.
    J'ai de plus en plus peur de ce qu'ils vont nous pondre...
  • # Réussites !!

    Posté par . Évalué à 6.

    source : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777
    "La future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne" Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel.

    Je suis sur que si l'on détaillait un peu ces "réussites" on serait surpris !
    Si certains ont des infos à propos des justifications avancées comme "reussites" je suis preneur.
    • [^] # Re: Réussites !!

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Pourquoi tu cherches à casser l'ambiance ? Depuis quand a t'on besoin de justifier et démontrer ce que raconte le pouvoir exécutif ? Le pouvoir exécutif détient LA vérité, LA clairvoyance, nul besoin de poser de questions.
      A quoi bon perdre du temps ? La plupart des journalistes aura d'autres informations à balancer ce soir, encore d'autres demain, et d'autres après demain., inutile de s'attarder à démontrer l'incohérence, l'injustice et l'indigence de la politique actuelle.

      Certains ont eu le "Caniche de Bush". Nous en voyons un autre, reste à déterminer de qui...
  • # Coupure de l'accès Internet

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Si j'ai bien compris, et d'après le communiqué de La Quadrature du Net, ce qui est rejeté c'est le principe d'une coupure de l'accès Internet et non celui de la réponse graduée. C'est bien ça ?
    Le même projet pour alors être repris en changeant la sanction finale non ?
    • [^] # Re: Coupure de l'accès Internet

      Posté par . Évalué à 3.

      La coupure de l'accès internet est bien partie intégrante de la riposte graduée.
      Notre chère Ministre de la Culture et ses conseillés ne manqueront pas d'imagination pour reformuler ou remplacer cette étape par une autre ayant la quasi-même finalité pour laisser croire que :

      "non, non, on respecte bien les droits fondamentaux... regardez-là : on a bien retravaillé la formulation les lignes directrices de notre projet de lois. 8-) "
  • # bravo

    Posté par . Évalué à 10.

    Comme pour dadvsi, ils vont attendre qu'il n'y ait plus d'opposants pour faire leur vote?

    Bravo, digne d'une république bananière.
    • [^] # Re: bravo

      Posté par . Évalué à 5.

      > Bravo, digne d'une république bananière.

      Je dis ça, je dis rien, mais Sarkozy a gagné haut la main les présidentielles. Pourtant on a largement été prévenu des dérives de Sarkozy.

      On n'est pas dans une république bananière. M'enfin notre régime est maintenant trop présidentiel (notamment avec la pratique de Sarkozy).
      • [^] # Re: bravo

        Posté par . Évalué à 1.

        ouais, une republique bananiere comme l'indique sont nom est une republique sauf que bon. Le fait que ce soit le peuple francais qui ai placé sarko de maniere democratique n'empeche pas le fait que nous sommes en plein dedans.

        http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_banani%C3%A8re
        • [^] # Re: bravo

          Posté par . Évalué à 8.

          > n'empeche pas le fait que nous sommes en plein dedans.

          Ben non.

          http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_banani%C3%A8re
          Depuis la naissance de cette expression, celle-ci s'est par la suite étendue et appliquée, par extension et par analogie, aux pays qui, sous les apparences de républiques constitutionnelles, ne sont en fait que des dictatures.

          L'appareil étatique corrompu à tous les échelons, permet à une caste détenant tous les pouvoirs de s'y maintenir indéfiniment par divers moyens, en général toujours les mêmes : prévarication sur le bien public, corruption, détournement ou captation des revenus économiques par appropriation ou surtaxation ; maintien des populations dans la terreur grâce à une police, une milice ou une armée au service exclusif du pouvoir ; élections truquées assurant aux caciques leur réélection quasi-automatique.


          Ne n'aime pas Sarkozy, mais on n'est pas dans une république bananière.
          • [^] # Re: bravo

            Posté par . Évalué à 2.

            bon nous ne sommes pas d'accord,

            http://www.programme-tv.net/news-tv/people/1286-gerald-dahan(...)

            remarque je ne dis pas que nous sommes en dictatures hein, mais plutot en democratie-moins-moins. que l'appareil etatique ne soit pas corrompu a tous les echelons, heureusement ! mais juste le president, quelques ministres cela commence a faire.

            et pour le indefiniment attend les prochaines elections pour te faire une idée
            • [^] # Re: bravo

              Posté par . Évalué à 4.

              > bon nous ne sommes pas d'accord,

              Sur quoi ?
              Sur l'utilisation de république bananière ?
              Effectivement, on n'est pas d'accord.

              > et pour le indefiniment attend les prochaines elections pour te faire une idée

              Pour les dernières élections la majorité c'est pris une branlée.
              Certes Sarkozy et sa "droite décomplexé" déconnent. Mais il ne faut pas confondre notre situation avec des dictatures ou "seulement" des républiques bananières. On en est actuellement loins. Ce qui pour un pays de la France n'est pas suffisant pour s'en réjouir.
          • [^] # Re: bravo

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Donc le Medef est une républiqe bananière ? :-)

            "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

    • [^] # Re: bravo... et au travail !

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Bien entendu, ce type de nouvelle ne fait pas plaisir, mais plutôt que de pleurer sur notre sort, je pense qu'il est grand temps de rentrer en contact avec nos élus, ceux qui vont voter cet été (ou qui sont supposés le faire...) pour ne pas qu'ils ratent le rendez-vous.
      Pourquoi ne pas faire une lettre type (pour ceux qui ne se sentent pas de la faire d'eux même) afin de sensibiliser nos élus à l'incohérence de cette décision et de ce projet.
    • [^] # Re: bravo

      Posté par . Évalué à 7.

      "une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet"
      Exactement comme pour dadvsi. on attend l'été pour faire passer tout ça au dos des français.
      No more comment!
    • [^] # Re: bravo

      Posté par . Évalué à 7.

      Parce que toi tu trouves normal que l'opposition fasse l'école buissonière ? Pour moi, il est là, le problème...
  • # Vive Christine Albanel

    Posté par . Évalué à 7.

    Je trouve son discour tout a fait clair:

    "J'ai par exemple lu que la riposte graduée filtrerait les réseaux pour confondre le pirates. C'est faux: ce seront toujours les titulaires des droits qui repèreront les adresses IP des pirates sur le Web. Les fournisseurs d’accès (FAI) ou l'autorité administrative ne feront absolument pas de surveillance ou de filtrage du réseau."

    Soyez rassuré, ce n'est pas la risposte graduée (l'état?) qui vous sourveille, mais les "les titulaires des droits", ce qui est tout a fait plus rassurant. Non?! Ils vont même, gentils qu'ils sont, a ne pas filtrer les échange p2p, juste les surveiller. Rien de grâve donc...

    Petite correction, la phrase :"Préconisé dans le rapport Olivennes" est fause. M. Sarkozy a demandé à Olivienne comment mettre en place la risposte graduée. Essayer de nous faire croire que c'est "une personnalité de gauche" qui a proposé la riposte graduée - et que donc c'était forcement moral - c'est bien tenté mais ça marche pas.
    • [^] # Re: Vive Christine Albanel

      Posté par . Évalué à 7.

      "ce seront toujours les titulaires des droits qui repèreront les adresses IP"
      quel monde merveilleux :(
    • [^] # Re: Vive Christine Albanel

      Posté par . Évalué à 3.

      donc si j'ai bien compris ils vont eux même proposer leur contenu sur les réseaux p2p?
      Ça constitue une incitation au délit ça...
      Et il me semble que c'est puni par la loi :D
      Enfin je sens que ça va faire comme freenet, une diffusion des adresse à bannir, ou tout simplement un mécanisme qui ne permet pas de savoir qui à réclamé quoi... Il y a déjà plusieurs système de P2P qui fonctionnent comme ça, il y en aura juste un peu plus...

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Vive Christine Albanel

        Posté par . Évalué à 2.

        > donc si j'ai bien compris ils vont eux même proposer leur contenu sur les réseaux p2p?

        Je pense qu'ils feront comme pour dailymotion : une base de données de signatures digitales des œuvres protégées sera remplie et utilisée par les ayants droits pour identifier les fichiers "pirates" échangés sur les réseaux p2p.

        Je ne connais malheureusement pas le niveau de fiabilité de ce genre de système. Si quelqu'un pourrait nous en dire un peu plus svp
    • [^] # Re: Vive Christine Albanel

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Si je comprends bien en tant que détenteur de droits sur un certains nombre d'œuvres dont je suis l'auteur, je vais aller pouvoir espionner la connexion de M. Olivienne que je soupçonne de copier illégalement mes œuvres...

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