Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie

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juin
2008
Justice
Les débats sur projet de loi de modernisation de l'économie ont débuté à l'assemblée nationale le 2 juin 2008. Des députés de plusieurs groupes ont déposé des amendements relatifs à la vente liée de matériel informatique et de logiciels et à l'action de groupe.
L'April, qui agit contre la vente liée depuis plusieurs années et souhaite qu'un dispositif d'action de groupe soit intégré à notre droit, a invité les parlementaires à soutenir ces différents amendements (détaillés dans la suite de la dépêche). L'amendement n°351 de Monsieur Jean-Paul Charié, rapporteur UMP du projet de loi vise à instaurer l'action de groupe, qui devait initialement faire partie de ce projet de loi. Le mécanisme proposé permet à la fois de mener des actions dans le domaine de la consommation et de la concurrence, afin que les consommateurs puissent faire réparer des préjudices de masse, mais aussi d'éviter d'éventuelles dérives grâce au contrôle du juge sur la procédure.

Cet amendement n'a pas encore été débattu mais il est déjà fort probable qu'il soit retiré ou rejetté. Luc Chatel a en effet annoncé qu'un projet de loi spécifique sera proposé ultérieurement :

« Mme Lagarde, Mme Dati et moi-même élaborons un dispositif que nous vous proposerons dans un projet de loi spécifique, car il nous reste du chemin à parcourir pour trouver un équilibre satisfaisant ».

L'action de groupe à la française n'est donc pas pour demain.

Des députés de plusieurs groupes ont déposé des amendements relatifs à la vente liée de matériel informatique et de logiciels :
  • Les amendements n°1000 rectifié de Monsieur Gaubert et le groupe SRC, n°1043 rectifié de Monsieur Daniel Paul et plusieurs députés du groupe GDR, et n°1291 de Monsieur Dionis du Séjour et le groupe NC, qui abordent cette question sous l'angle de la concurrence ;
  • L'amendement n°999 rectifié de Christian Paul (SRC) et le groupe SRC qui tend à imposer un affichage individualisé des prix pour les différents éléments (matériel/logiciels) ;
  • Les amendements n° 852 et n°1084 déposés par les députés du groupe SRC, qui visent à renforcer l'article L 122-1 du Code de la Consommation (sur la subordination de vente) en le complétant par une phrase ainsi rédigée : « Le fournisseur de produits ou de services qui met un détaillant en position de devoir nécessairement opposer un tel refus à un consommateur est regardé comme l'auteur de la pratique. »

Ces amendements seront débattus dans les jours qui viennent (les débats à l'assemblée nationale sont prévus jusqu'au 17 juin).
  • # Pourtant...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    L'article L 122-1 du Code de la Consommation est pourtant déjà assez clair !
    Qu'inventeront-ils pour passer outre de nouveau ?
    • [^] # Re: Pourtant...

      Posté par . Évalué à 10.

      Le problème est que les procédures sont longues et coûteuses. Depuis la création des tribunaux de proximité, cela s'est toutefois arrangé, mais on est encore loin de pouvoir réparer facilement le préjudice de masse subi par les consommateurs victimes de la vente liée - mais aussi de nombreuses pratiques obscurantistes et dolosives des professionnels, en particulier dans le domaine IT.

      Avec un dispositif d'action de groupe, les consommateurs pourront, comme sont nom l'indique, faire une action groupée devant le tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.

      L'action de groupe permet d'avoir un impact plus important sur les professionnels : dédommager un ou deux consommateurs, ça n'a pas le même prix que pour plusieurs milliers, voire dizaines de milliers. Pour la vente liée, si le juge accorde à 1000 particuliers un dédommagement de 250 €, ça fait 250 000 € + une publicité désastreuse pour le professionnel.

      Au passage, la décision et sa publicité permettent d'informer beaucoup mieux le public sur ces pratiques, et de faire pression sur les distributeurs et les constructeurs pour qu'ils mettent en place, tout au moins, des solutions garantissant l'optionnalité des logiciels préinstallés et l'information du consommateur sur les prix et les licences.
      • [^] # Ne pas se tromper de combat

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        L'article met en avant l'action de groupe alors qu'elle ne concerne que secondairement le logiciel libre, par rapport aux autres amendements : "Des députés de plusieurs groupes ont déposé des amendements relatifs à la vente liée de matériel informatique et de logiciels :".

        L'action de groupe touche tous les domaines, et pas seulement le logiciel. L'action de groupe aux Etats-Unis a été la cause d'abus. D'un abus des entreprises, on pourrait instituer un abus du consommateur. A une dictature, on en substituerait une autre. Ce serait tentant si on ne tenait compte des manipulations diverses auxquelles seraient livrées nos entreprises. Il est un enjeu politique et économique plus important que le logiciel libre, et ainsi risque de faire passer le combat contre la vente liée, au second plan, les espoirs des libristes avec, un peu comme cet article remise au second plan les amendements qui leur sont spécifiques.

        L'importance des autres amendements n'est pas à prendre à la légère. Par exemple celui de JDDS, rapporteur de la LCEN, épinglé pour avoir fait disparaître de son agenda une réunion avec Microsoft, alors qu'il préparait une loi (DADVSI). Celui-ci justifie son amendement selon ces termes : "En France comme dans l'Union européenne, des règles de concurrence préviennent les ententes et les abus de position dominante. Pourtant, la vente liée des ordinateurs et des logiciels persiste. En effet, les accords que l'éditeur monopolistique Microsoft passe avec les constructeurs de matériel informatique, pour que ceux-ci équipent à moindre coût les ordinateurs qu'ils produisent pour le marché grand public avec le système d'exploitation « Windows » de Microsoft, sont de réels abus de position dominante : l'entreprise impose aux constructeurs, pour pouvoir profiter de ces accords (qui se sont généralisés), d'équiper leur production exclusivement avec « Windows ». Ainsi, il est pratiquement impossible, dans les circuits de grande distribution qui alimentent l'essentiel du marché grand public, de se procurer un ordinateur neuf sans que « Windows » y soit préinstallé.".

        L'action de groupe est bien trop vaste pour être justifiée par les seuls abus de la vente liée, et présentée comme un remède miracle, a ce problème, comme à tant d'autres.
        http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/0540(...)
        http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2006/11/laction_de_grou.htm(...)
        http://www.entreprises35.fr/data/files/UID1148046695290.pdf
        http://www.latribune.fr/info/Action-de-groupe--attention-dan(...)

        Le Figaro publiait le 29 janvier :
        "Peu avant sa nomination au gouvernement, Luc Chatel, alors porte-parole de l'UMP, avait déclaré «la mise en œuvre de recours collectifs […] permettra l'avènement d'un libéralisme assumé mais équilibré. Elle constituera une réponse à des citoyens aujourd'hui sans recours effectif sur des litiges de la vie quotidienne, d'autant que les garde-fous permettant d'éviter le chiffon rouge des class actions à l'américaine sont connus et fonctionnent dans d'autres pays» … La proposition de loi relative à l'introduction d'une action de groupe en France, qu'il avait déposée en tant que député, intégrait en partie les principes directeurs. Aujourd'hui, ministre de la Consommation et rédacteur du projet gouvernemental, il doit trouver, comme il le dit lui-même, le «chemin de crête» . Avec ce texte, nous espérons lui avoir dégagé la voie en proposant un dispositif équilibré tenant compte des intérêts des consommateurs sans fragiliser la vitalité de notre tissu économique constitué en grande partie de PME. (Par Jean-François Roubaud, Alain Bazot et Reine-Claude Mader, respectivement président de la CGPMPE, président de l'UFC-Que choisir et présidente de la CLCV)".
        http://www.lefigaro.fr/debats/2008/03/01/01005-20080301ARTFI(...)
        On n'y parlait ni de la vente liée, ni du libre.
        • [^] # Re: Ne pas se tromper de combat

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Je suis assez d'accord avec toi: l'action de groupe n'est pas un remède miracle, loin de là.
          Mais alors que propose-tu ?

          Parce que aujourd'hui, en france, (a mon avis) le libéralisme ne fonctionne pas: Il est censé réguler par le "marché" les bonnes pratiques des entreprises, et éviter ainsi les fraudes et les monopoles. Or, dans beaucoup de domaines, Ca ne marche simplement pas: Les concurrent trouvent largement plus intéressant de se regrouper en quartels pour éviter les nouveaux entrants, se partager le marcher et faire monter la pression sur les fournisseurs et les clients, plutôt que de se tirer dans les pattes ou investir en innovations. (Ex: Téléphone mobile, détergeants, grandes surfaces).

          Comme l'a démontré l'affaire des opérateurs mobiles, la justice n'y peux pas grand chose, parce que toute amende infligée est simplement répartie sur les consommateurs et empire la situation (en situation de crise, on se serre encore plus les coudes).

          Avec les actions de groupes, *au moins* les consommateurs récupérerais une petite part du gâteau qui, même si elle est symbolique, permettrais au moins de faire prendre conscience du problème à tout-un-chacun plutôt que de rester entre trolleurs sur linuxfr.


          Alors, effectivement, tout n'est pas rose: Action de groupe ou pas, rien ne peux arrêter un quartel qui a decidé de continuer son traffic, simplement ils continueront a répartir l'argent payé entre eux et empêcher les nouveaux arrivants.
          Comme aux US, il y aura certainement des avocats tout prêts à lancer des hordes de consommateurs déchaînés contre la moindre boite qui fait des bénéfices, histoire de se servir sur la bête.

          Pour moi la seule solution c'est que le gouvernement ai enfin les cou**les de mettre le hola, et de découper ce genre d'entités en plusieurs morceaux, comme ça avait été le cas aux US avec AT&T.
          Mais bon, pour des compagnies déjà multinationales, c'est peine perdu... :-(
          • [^] # Re: Ne pas se tromper de combat

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Les propositions sont mentionnées dans l'article.

            Concernant directement la vente liée, elles auraient mérité une meilleure visibilité que l'action de groupe, qui ne concerne beaucoup d'autres choses que que les LL.

            J'ai donné des exemples des débats sur l'action de groupe plus haut. Pas un ne mentionne la vente liée.
    • [^] # Re: Pourtant...

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Qu'est-ce qui les empêcherais d'afficher le prix du pack logiciel à 1€, et de se refaire sur les marges arrières, comme dans la grande distribution ?
      Vu que c'est un "service" et vu le coût quasi-nul de duplication...

      Sinon, j'imagine bien aussi les groupements d'éditeurs (au hasard, bsa ?) racheter aux revendeurs la liste des gens qui ont acheté un PC sans OS, et puis 3 mois après aller toquer aux portes des particulier ... (Bon, ils n'ont pas le droit, mais une simple loi vite votée pourra venir corriger rapidement ce "défaut"...)

      C'est déjà fait pour la redevance TV il me semble, non ?

      OB
      • [^] # Re: Pourtant...

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Qu'est-ce qui les empêcherais d'afficher le prix du pack logiciel à 1€
        C'est juste interdit :-)
        Mais une interdiction n'a jamais empêché personne de passer outre.
      • [^] # Re: Pourtant...

        Posté par . Évalué à 3.

        Le droit d'acheter ce produit seul a 1 euro, sans le materiel d'origine? Enfin je dit peut etre une bétise..
        • [^] # Re: Pourtant...

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Ben justement, c'est comme ça qu'ils jouent sur les mots, selon moi:
          Tu "achètes" du matériel, mais tu n'achète pas un logiciel: au mieux on te concède une licence d'utilisation.

          C'est vachement intéressant pour eux cette façon de faire, parceque alors que le code de la consommation est très clair sur un acte de vente, la licence d'utilisation peux raconter tout et n'importe quoi.

          Dans ce cas, ils peuvent indexer le coût du logiciel comme bon leur semble, soit sur un produit donné , soit sur l'âge du capitaine : C'est un contrat entre eux et toi, et en tant que tel la justice est saisie en cas de litige et non pas a titre préventif, comme dans la vente normale.

          C'est *très* bien joué de la part des éditeurs de logiciels d'avoir réussi a classer leurs produits ni comme un bien, ni comme un service...
  • # Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

    Posté par . Évalué à -9.

    Il y a bien des domaines où la vente lié existe sans qu'il n'y ait des solutions pour l'éviter. Par exemple en automobile si tu veux acheter ta voiture avec des pneus GoodYear alors que le constructeur à un contrat avec Michelin alors ce n'est pas possible d'avoir d'autre pneus.

    Si sur une Citroën C4 tu veux des vitres latérales feuilletées et bien tu es obligé de choisir le modèle de plus haut de gamme et de prendre plus le pack acoustique.

    Maintenant en matière de logiciel il y en plus le cas des contrats de licences où les éditeurs ne respectent pas les clauses qu'ils ont pourtant défini unilatéralement (je parle de la clause de remboursement).

    En fait à quoi cela sert-il de faire une nouvelle loi quand ont arrive déjà pas à appliquer une loi antérieure et pourtant très clair si ce n'est pour supprimer le risque de la voir un jour appliquée ?
    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

      Posté par . Évalué à 10.

      Par exemple en automobile si tu veux acheter ta voiture avec des pneus GoodYear alors que le constructeur à un contrat avec Michelin alors ce n'est pas possible d'avoir d'autre pneus.

      Encore une fois, MAUVAIS EXEMPLE !!!

      Tu peux canger les pneus s'ils ne te plaisent pas et les revendre ou les donner, CE QUE TU NE PEUX PAS FAIRE AVEC UNE LICENCE OEM.

      Si sur une Citroën C4 tu veux des vitres latérales feuilletées et bien tu es obligé de choisir le modèle de plus haut de gamme et de prendre plus le pack acoustique.

      La encore si tu veux quand même changer tes vitres, tu peux revendre les autres. Une licence OEM, non.
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Comme on peut revendre la ram ou le lecteur DVD de son PC. Alors qu'on ne peut pas l'acheter sans.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

          Posté par . Évalué à -3.

          Tu sais qu'un PC fonctionne difficilement sans RAM?

          (A moins de se contenter du swap, mais j'ai des doutes).
          • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

            Posté par . Évalué à -1.

            Tu sais qu'un PC ne sert a rien sans OS ?
            • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              Mensonge !

              Tout le monde sais que ça fait guise de radiateur peu efficace.
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 2.

                d'autant plus qu'il n'y a pas besoin d'os pour fonctionner ... a votre avis grub il fonctionne avec un os ?
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par . Évalué à 2.

                  allez, pour ceux qui m'ont moinssé, vous pouvez le dire
                  1°) en quoi un ordinateur a besoin d'un os pour fonctionner
                  2°) en quoi ce n'est pas pertinent pour le sujet (vente lié : l'os est nécessaire pour faire tourner un ordinateur, pour ceux qui maintiennent l'argument que c'est "toléré de faire de la vente lié car au bénéfice de l'utilisateur")
                  • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                    Posté par . Évalué à 10.

                    Une assurance est aussi obligatoire pour pouvoir rouler en voiture, ce n'est pas pour autant que l'on tolère la vente liée dans le secteur. L'argument de "tolérance au bénéfice de l'utilisateur" ne vaut donc rien.
                    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                      Posté par . Évalué à -1.

                      Une assurance est aussi obligatoire pour pouvoir rouler en voiture,
                      In your dream.

                      Si je veux faire mumuse sur ma propriété privée, je n'ai absolument pas besoin d'assurance.

                      Pour les courses, ce ne sont pas les mêmes assurances qui joue. Ce qui fait que certaines fois/souvent, des voitures de courses sont amené sur plateau car pas les papiers nécessaires pour pouvoir circuler avec (non homologué).

                      L'argument de "tolérance au bénéfice de l'utilisateur" ne vaut donc rien.
                      Tu remarquera en lisant mon commentaire que ce n'est pas le mien. Je demandais pourquoi on me moinsser, alors que j'opposais un contre argument technique (plutot qu'une enieme analogie foireuse avec une bagnole) à ceux qui tiennent ce genre de propos.
                  • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                    Posté par . Évalué à 4.

                    Un PC sans OS est à peut près aussi utile qu'un lecteur CD sans CD.

                    Cependant je pense que cela ferait bondir les gens s'ils ne pouvaient acheter un lecteur CD sans un album du dernier boutonneux de chez universal.

                    Et je pense qu'ils se cogneraient la tête au plafond si en plus les fabricants de lecteur CD (et universal) commençaient à mettre en place un système qui aurait comme conséquence que seuls les CD approuvés par universal passent.
                    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                      Posté par . Évalué à 3.

                      Un PC sans OS est à peut près aussi utile qu'un lecteur CD sans CD.
                      Absolument pas.
                      Un pc sans os est aussi utile qu'un pc avec os (d'un point de vue utilisation du matériel).
                      Tu peux lancer un logiciel sans avoir besoin d'un os.
                      D'ailleur GRUB est un logiciel, et il ne tourne pas au dessus d'un os.

                      Et rien n'empeche de modifier le code de GRUB pour qu'il fasse un calcul de matrice ou autre chose.

                      Cependant je pense que cela ferait bondir les gens s'ils ne pouvaient acheter un lecteur CD sans un album du dernier boutonneux de chez universal.
                      Ca je suis bien d'accord.

                      que seuls les CD approuvés par universal passent.
                      La prochaine version de TPM ?

                      Aide : c'est déja ce qui se passe avec les écrans HD et le HDCP.
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par . Évalué à 3.

                        D'ailleurs, certaines cartes mères d'ASUS prouvent bien que pas besoin de Windows ou d'une distro preinstallée. La preuve en image: http://www.phoronix.com/scan.php?page=article&item=869&a(...)

                        On pourrait p'tet du coup opposer ce genre de matériel si il a tendance à se généraliser.

                        Cependant, une question me taraude. Sur les smartphones, y'a un OS, que ça soit Symbian, WinCE ou un Nux. On a donc aussi vente liée non ?

                        cd /pub && more beer

                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        que seuls les CD approuvés par universal passent.

                        Aide : c'est déja ce qui se passe avec les écrans HD et le HDCP.


                        Non, c'est le contraire : dire "que les CD approuvés par universal peuvent être utilisé par mon lecteur de CD" revient à dire, niveau HDCP "que les DVD-HD truc muche ne peuvent être lu sur mon écran HDCP", alors que c'est le contraire : "Les DVD-HD truc much ne peuvent être lu que par un écran HDCP", ce qui est bien différent : Ton écran HDCP, tu peux l'utiliser pour afficher ce que tu veux (tout comme tu peux lire n'importe quel CD sur ta platine), c'est le contenu protégé qui ne fonctionne qu'avec.
                        • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                          Posté par . Évalué à 0.

                          effectivement. Léger contresens de ma part dans ce cas.

                          J'entendais plus "mon media center HDCP il accepte de lire en HD que si il a l'écran (le cd/le service d'affichage) HDCP".
                          mais effectivement ce n'est pas l'équipement terminal, mais intermédiaire qui est en cause
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                  Un PC peut être livré sans OS installé. Il suffit de lui adjoindre quelques CD live tels que Mandriva One, Ubuntu, Kaella...
                  Ce serait plus correct que de préinstaller des logiciels à durée de vie limitée.
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 5.

                Je pense qu'en mettant un lançant emacs java édition à partir de grub, on devrait pouvoir augmenter la quantité de chaleur produite
            • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

              Posté par (page perso) . Évalué à -1.

              C'était pour illustrer qu'on ne pouvait pas acheter une voiture sans les roues

              « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à -2.

        Que tu puisses le revendre séparément ou pas n'a rein à voir avec de la vente liée.

        Je ne sais pas exactement comment cela se passe avec VISTA mais il me semble bien qu'une fois que tu as installé un version non EOM successivement sur 2 ordinateurs tu ne peux plus l'installer une 3ème fois et donc je ne vois pas comment tu pourrais la revendre dans ces conditions.

        Pour bien montrer que la question de la revente est hors sujet ici (même si c'est un vrai problème) il suffirait d'imaginer que l'on puisse revendre l'OS EOM installé. Cela ne changerais rien au fait que si tu as juste assez d'argent pour acheter le hard tu ne peux pas l'acheter car il faut que tu payes pour le soft quand même. Ensuite pour pouvoir revendre le soft il faut qu'il y ait un marché. Je conviens que ce serait quand même mieux mais cela resterait de la vente liée.

        Donc je persiste à penser que le problème de la vente liée est un problème bien large que le seul problème des logiciels et qu'il faudrait régler la question dans son ensemble. Et que pour cela il n'y a qu'a appliquer la loi existante plutôt que de bricoler pour en faire une nouvelle.
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        A propos des licences OEM, le mois dernier à la fnac, un vendeur m'a gentiment expliqué que non seulement je devais prendre Vista avec le portable, que c'était bien de la vente liée mais qu'il y pouvait rien...mais aussi que si j'avais le malheur d'installer un autre OS à la place, comme WinXP (c'etait son exemple, j'avais une autre idée), et bien la guarantie ne fonctionnerait plus.

        J'imagine (j'espère) que c'est totalement faux, les vendeurs informatique de cette enseigne n'étant pas nécessairement des experts, mais montre bien l'ampleur de la désinformation.

        PS: un euphémisme se cache dans ce post, sauras-tu le retoruver?
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à 3.

        Concernant les pneus je dirai que certain on inventé une dimension de pneu et de jantes spécifique avec un brevet qui interdit a quiconque de les copier.
        S'arranger pour que tous les constructeurs ne puissent assembler une voiture sans que ces jantes soit misent sur la voiture. Et rendre illégale l'utilisation de la voiture sans les jantes d'origines.
        Puis trouver des systèmes de détrompages tres compliquer, couteux pour l'utilisateur, qui rendent la fixation des roues extrêmement incertaine, dans le but de "protéger" l'utilisateur contre les méchants qui font des contrefaçons (plus simple, plus sur, de meilleurs qualité et moins cher mais ca, faut pas le dire).

        Je vous fait penser a qqun?
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Par exemple en automobile si tu veux acheter ta voiture avec des pneus GoodYear alors que le constructeur à un contrat avec Michelin alors ce n'est pas possible d'avoir d'autre pneus.

        Cette analogie entre l'informatique et la voiture est vraiment l'analogie Alakhon©.

        Elle est complètement foireuse parce qu'elle zappe la distinction fondamentale qu'il faut faire entre soft et hard qui diffèrent à la fois par leurs moyens de production et de diffusion. Transporter 10.000 PC de Chine en Europe prend trois semaines et nécessite un container. Récupérer un million de lignes de code d'un sous-traitant indien prend 5 minutes...

        Si on cherche à faire une analogie, elle doit respecter cette distinction.
        Exemple : analogie avec un poste radio (le hard qu'on achète) qui imposerait, sans aucune raison technique, l'écoute d'une seule station (le soft utilisé).

        Là, on comprend tout de suite que l'installation par défaut de Windows© sur un péssé est bien de la vente forcée. (Analogie foireuse pour les headbangers :))

        Il n'y a qu'à voir le bouillon que se prennent les vendeurs de galettes qui n'ont pas su s'adapter à la séparation, devenue évidente même pour un gamin de 10 ans, entre le support (coût de production et de commercialisation d'environ 5 à 10 euros) et la zik ou la vidéo inscrite dessus, parce qu'ils ont voulu continuer à croire qu'il vendaient des objets (les CDs) alors qu'ils vendaient un bien immatériel (la zik).

        À vous les studios...
    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

      Posté par . Évalué à 7.

      Il y a bien des domaines où la vente lié existe sans qu'il n'y ait des solutions pour l'éviter. Par exemple en automobile si tu veux acheter ta voiture avec des pneus GoodYear alors que le constructeur à un contrat avec Michelin alors ce n'est pas possible d'avoir d'autre pneus.

      Si sur une Citroën C4 tu veux des vitres latérales feuilletées et bien tu es obligé de choisir le modèle de plus haut de gamme et de prendre plus le pack acoustique.


      Éculé comme argument, et surtout, _faux_.

      La vente liée concerne la vente d'un bien et d'un service, les pneus GoodYear et le pack acoustique sont des packs de _biens_.

      La vente liée en automobile, si vous voulez une comparaison, serait de vendre une voiture et l'assurance qui va avec. J'attends de voir la chose.

      La différence entre un bien et un service, c'est la notion de propriété. On est propriétaire des pneus GoodYear, et je peux en user comme bon me semble. Le logiciel vendu avec l'ordinateur ca n'est pas le cas, du fait qu'il soit un service.
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à 3.

        Si je comprends bien l'article L 122-1 le problème n'est pas que la vente liée concerne un bien ou un service, c'est interdit dans les 2 cas : "(...)et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service". Il serait interdit de lier la vente d'une voiture à une remorque par exemple.
        Et le problème de la voiture sans pneu c'est qu'elle ne roule pas alors qu'un PC vendu sans OS n'est pas très utile mais fonctionne (comme un lecteur de DVD sans DVD).
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à 5.

        La vente liée en automobile, si vous voulez une comparaison, serait de vendre une voiture et l'assurance qui va avec. J'attends de voir la chose.

        Cela a ete tente et bien vite arrete suite a plusieurs condamnations...
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        >La vente liée concerne la vente d'un bien et d'un service
        Dans ce cas il faudrait retiré le Xandros de l'eeePC
        • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Dans le cas des logiciels libres c'est un peu différent, il n'y a rien qui prouve que tu paies une licence logiciel. Je ne dis pas que c'est impossible, simplement que l'on ne sais pas.

          En effet, tu paies peut être dans le prix du eeePC le prix qu'à coûté l'adaptation de la xandros au eeePC. Mais tu paies cela comme tu paies pour les frais publicitaires qui ont été dépensés pour le eeePC. Même si la pub te sert à rien, tu la paies quand même.

          Maintenant je ne dis pas qu'il n'y a pas de licences payés avec le eeePC, je dis que je n'en sais rien, pour la simple et bonne raison que l'affichage des prix ne respect pas la loi, on ne vois pas le prix qu'on paie pour les logiciels.
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à -4.

        > La vente liée concerne la vente d'un bien et d'un service, les pneus GoodYear et le pack acoustique sont des packs de _biens_.

        Non la c'est c'est toi qui à faut sur 2 points : il est interdit aussi de lier la vente de biens tout comme de lier la vente de services.
        Ensuite un OS est un _bien_ et non un service comme une assistance, une assurance ou un abonnement internet.

        Le fait que tu ne puisses pas disposer d'un logiciel comme tu le désires n'en fait pas un service pour autant.
        • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

          Posté par . Évalué à 3.

          Le fait que tu ne puisses pas disposer d'un logiciel comme tu le désires n'en fait pas un service pour autant.
          C'est pourtant la grande différence entre un bien et un service :
          le bien, si tu veux le démonter, tu peux.
          Le service, non : il est lié à des conditions d'utilisation
          • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

            Posté par . Évalué à 6.

            Justement, à ce propos j'ai une question (une vraie, pas une question piège):
            Qu'est ce qui fait que l'OS est un service: le fait qu'il soit soumis à une license ou bien sa nature logicielle (opposé à hardware)?

            Si c'est la license, alors un OS non soumis à license ne serait pas compris comme un service et serait seulement fournis avec le produit.

            Après tout, c'est Microsoft qui a répandu ce système de license, mais ca n'a pas toujours été comme ça, on pouvait acheter un produit sur CD à une époque, et non pas un droit limité d'utilisation (la license).

            J'ai tout faux?
            • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Je pense que tu touches du doigt le problème répandu de la licence logicielle. C'est cette licence qui transforme le logiciel en une sorte de service, alors qu'à la base c'est un produit.

              Si la licence disait simplement... rien du tout (comme pour une automobile) alors ça resterait un simple produit. Par contre la duplication et la mise en place de rustines anti-anti-copie risqueraient de ne pas pouvoir être interdites :-)
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 3.

                Ok, du coup vendons des produits, pas des services, et le libre pourra être vendus préinstallé là où windows ne le pourra plus (une fois la loi appliquée) ?

                Ca a l'air génial comme ca :)


                En passant, une autre question:
                j'ai vu que certaines distributions linux nécessitaient de valider au début un contrat d'utilisation.
                1) est ce l'équivalent d'une license? (au sens windowsien)
                2) si non, que contient ce contrat et pourquoi seulement certaines distributions en ont et pas d'autres.

                Merci
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Euh, si tu avais lu ces contrats de licence que Fedora te fait ptet cocher, ben tu aurais remarqué que c'est la GPL qui est présentée. C'est une licence d'utilisation d'un logiciel tout comme le CLUF de MS Windows. Je pense qu'il est normal qu'on t'informe des conditions d'utilisation de ton OS, car, certains ici l'auraient oublié, la GPL impose des conditions très précises et plutôt contraignantes (plus pour l'auteur) à l'utilisation et la distribution de ce logiciel.

                  Certaines distributions te présentent seulement le contrat de licence plutôt que de te le faire signer, mais a priori, il t'est fourni au moins une fois pdt l'install (genre Debian, c'est à la fin, dans le motd du première login après installation)

                  Ceux qui croient qu'on fait ce qu'on veut avec GNU/Linux devrait lire la GPL.
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 1.

                Si la licence disait simplement... rien du tout (comme pour une automobile) alors ça resterait un simple produit. Par contre la duplication et la mise en place de rustines anti-anti-copie risqueraient de ne pas pouvoir être interdites :-)
                Pas tout a fait, car amha les logiciels rentrent dans le cadre de la propriété intellectuelle, et dépende donc du droit d'auteur.

                Question : qu'est ce qu'une chanson ou un algorithme ou un cd?
                Un produit ?
                Un service ?
                Obiwan Kenobi ?
                Autre ?
                (perso je sais pas. Je pencherais qu'acheter un cd , c'est avoir le service de "je peux écouter cette chanson", mais j'en suis pas du tout sur)
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  C'est ce que je me disais en écrivant, mais je n'arrivais pas à le mettre en mots. C'est toi qui a probablement raison.

                  Les logiciels sont je crois considérés comme soumis aux droits d'auteur. Selon moi c'est cependant très discutable. Imaginons la conception d'une automobile: si je fais une copie, je ne serais pas poursuivi pour atteinte aux droits d'auteur, mais pour contrefaçon. Si je m'inspire fortement de la conception, je serais poursuivi pour concurrence déloyale ou pour avoir enfrein des brevets.
                  Un logiciel est-il différent de la conception d'une automobile, d'un bâtiment, etc ? Ce n'est en aucun cas du travail d'artiste (la plupart des livres, films et musiques non plus mais passons), ce n'est pas non plus du travail d'auteur.

                  Inépuisable sujet je crois :-)
                  • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                    Posté par . Évalué à 0.

                    Les logiciels sont je crois considérés comme soumis aux droits d'auteur. Selon moi c'est cependant très discutable.

                    tu ne devrais pas dire ça tout fort, beaucoup d'auteurs et contributeurs de logiciels libres ou Open Source pourrait te lyncher pour ça. Le droit d'auteur de n'importe quel création/invention humaine est indéniable et inaliénable.
                    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Tu parles de droit d'auteur à propos des logiciels comme si c'était une évidence (si tu parles au premier degré, je n'en suis pas certain). C'est justement ce que je mets en cause: je ne suis pas certain qu'un logiciel doit être soumis au droit d'auteur. Car à mon sens la création d'un logiciel relève des mêmes procédés que la création des plans d'une automobile ou des plans d'une machine à emboutir le carton. Pourquoi un programmeur serait-il plus un "auteur" qu'un microélectronicien qui participe à la conception d'un processeur, ou qu'un ingénieur mécanicien qui s'occupe de concevoir une boîte de vitesses ?

                      Tout cela est bien entendu sujet à toutes les interprétations personnelles, philosophiques et tripottages cérébraux.

                      Cela dit, le droit d'auteur d'une invention... n'existe pas. Une invention a éventuellement un auteur, mais cela ne lui confère aucun droit. Et celui qui dépose un brevet n'est pas obligatoirement l'auteur.
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par . Évalué à 2.

                        La GPL repose, entre autres, sur le droit d'auteur. Sans droit d'auteur, pas de GPL. Pas d'interprétation à faire.
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        Cela dit, le droit d'auteur d'une invention... n'existe pas. Une invention a éventuellement un auteur, mais cela ne lui confère aucun droit. Et celui qui dépose un brevet n'est pas obligatoirement l'auteur.

                        Quand tu travailles pour une société tu vas céder tes droits à cette société et en échange elle te verse un salaire. Si elle dépose un brevet sur ton invention (matériel ou logiciel) alors tu aurais le droit d'avoir ton petit nom inscrit dans la case inventeur.
                        Par contre si dans ton coin tu dessines les plans d'une invention, les droits d'auteur ne change pas par rapport au logiciel et tu auras le droit de mettre tes plans en GPL (Opengraphic ?) et tu auras le droit de déposer un brevet.

                        Donc entre ton microélectronicien et ton programmeur c'est du pareil au même.
                        • [^] # Doux rêveur

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          Va dire cela à ceux qui 'inventent' au quotidien et qui n'ont jamais vu le début du commencement d'un quelquonque droit à ce propos.
                          Je répète: une invention n'a aucune existence juridique. Seul un brevet permet de mettre le droit dessus, et le brevet n'a aucun rapport avec l'inventeur.
                          • [^] # Re: Doux rêveur

                            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                            Allons prenons un exemple [http://www.google.com/patents?id=qXw8AAAAEBAJ&printsec=a(...)]
                            Il est écrit en toute lettre :
                            inventor : Haruyuki Enomoto
                            Assigne : Sony Corporation


                            En gros imaginons que j'invente les bureaux multiples. Le droit d'auteur protège mon code et mes images, le brevet protège la technique du bureau multiple.
                            Si je dépose le brevet, quelqu'un, même avec un code différent, n'aura pas le droit d'utiliser la technique des bureaux multiples.

                            Pareil pour les plans de ton microélectronicien. Le droit d'auteur protège les plans et le brevet protège la technique mis en œuvre.
                            • [^] # Re: Doux rêveur

                              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                              Il n'y a aucun lien, le droit d'auteur est automatique et forcément attribué à l'auteur original (sauf clause moisie des contrats de travail des développeurs qui cèdent tout à leur boite).
                              Le brevet DOIT être déposé, ça coûte TRÈS cher, et il appartient à celui qui le dépose, qu'il ai inventé quelque chose où pas... Combien de fois les vrais inventeurs se sont fait spoliés par une boite où un investisseur qui déposaient des brevets sur leurs inventions dans leur dos...

                              L'origine et le but des 2 types de protections n'est pas du tout la même non plus. Le droit d'auteur à été créé pour équilibrer les relations entre un auteur et ses "consommateurs", pour qu'une œuvre qui aurait de tout façon été divulguée soit protégée. Les brevets ont été inventés pour éviter que les artisans emportent leurs secret dans la tombe ; pour les inciter à divulguer leurs inventions.

                              Que le mode de "protection" du logiciel soit le droit d'auteur où le brevet est un autre débat, mais avec une analogie rapide, on constate que si on considère l'opensource comme "naturel", le droit d'auteur est parfait, si au contraire on veut "forcer" la divulgation des sources, on peut s'appuyer sur les brevets.

                              En tout état de cause, faire du brevet le mode de protection des logiciels, n'est pas viable pour l'écosystème logiciel libre, imagine devoir lacher 5000€ à chaque release de chaque soft...
                              • [^] # Re: Doux rêveur

                                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                Combien de fois les vrais inventeurs se sont fait spoliés par une boite où un investisseur qui déposaient des brevets sur leurs inventions dans leur dos...

                                Dans ce cas l'inventeur devra prouver l'antériorité de son invention et il aura le droit de le commercialiser (bon le détenteur du brevet aussi). De plus la loi ne protège pas les cons. Je suis désolé mais quand tu es un inventeur tu fais signer des bouts de papier de non divulgation.

                                si au contraire on veut "forcer" la divulgation des sources, on peut s'appuyer sur les brevets.

                                Ah bon ? on peut forcer l'ouverture des sources avec un brevet ? Je ne savais pas. J'ai cherché un brevet logiciel et le premier où je suis tombé est [http://www.google.com/patents?id=K3QXAAAAEBAJ&dq=softwar(...)] en gros c'est une technique pour mettre à jour les logiciels de machine distante à partir d'un ordinateur central. Bref il n'y a pas un seul bout de code.

                                Les brevets ont été inventés pour éviter que les artisans emportent leurs secret dans la tombe ; pour les inciter à divulguer leurs inventions.

                                Oui et tout ça à légèrement dévié. Aujourd'hui on ne brevète plus l'innovation mais on dépose un brevet pour empêcher l'innovation chez les concurrents.
                                • [^] # Re: Doux rêveur

                                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                                  mais quand tu es un inventeur tu fais signer des bouts de papier de non divulgation

                                  c'est un peu ballot pour faire du libre ;-) (et va à l'encontre de l'intérêt initial du brevet qui est justement de divulguer)

                                  après tout le principe du brevet a effectivement été dévoyé :/
                                • [^] # Re: Doux rêveur

                                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                                  Dans ce cas l'inventeur devra prouver l'antériorité de son invention et il aura le droit de le commercialiser (bon le détenteur du brevet aussi). De plus la loi ne protège pas les cons. Je suis désolé mais quand tu es un inventeur tu fais signer des bouts de papier de non divulgation.
                                  Pour pouvoir protéger une invention, il faut de gros moyens, surtout face aux industriels qui vont le distribuer, on sais tous que dans ce genre d'histoire, c'est souvent l'avocat le mieux payé qui gagne :)

                                  Ah bon ? on peut forcer l'ouverture des sources avec un brevet ? Je ne savais pas. J'ai cherché un brevet logiciel et le premier où je suis tombé est [http://www.google.com/patents?id=K3QXAAAAEBAJ&dq=softwar(...)] en gros c'est une technique pour mettre à jour les logiciels de machine distante à partir d'un ordinateur central. Bref il n'y a pas un seul bout de code.
                                  Le raccourcis était un peu rapide et s'appuyait plus sur l'esprit initial du brevet que sur leur application réelle, cependant, dans le cas d'une réelle invention, le brevet est sensé contenir suffisamment d'informations pour pouvoir reproduire le produit protégé, soit normalement, soit le code, soit au moins une description algorithmique précise.

                                  Oui et tout ça à légèrement dévié. Aujourd'hui on ne brevète plus l'innovation mais on dépose un brevet pour empêcher l'innovation chez les concurrents.
                                  On est d'accord, aujourd'hui, les mécanismes de protection de la propriété (industrielle ou intellectuelle) sont complètement corrompus par une partie de l'industrie qui détourne le système et le verrouille afin de protéger de gros profits. Il serait temps de remettre tout ça à plat.

                                  Qu'on soit clair, je ne pense pas que les brevets soient une protection viable pour le logiciel, et encore moins pour le logiciel libre.
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par . Évalué à 0.

                        En tant qu'auteur de logiciel, oui, je pense que c'est une évidence. A partir du moment où on renie les droits d'auteur, le travail fourni, je commence à pas être content.

                        Créer un logiciel, ce n'est pas mécanique. Il faut savoir faire preuve d'imagination, à la fois dans la création des algorithmes s'ils ne sont pas là, dans leur implémentation qui doit être écrite et pas seulement imaginée. Peut-être que pour toi cela n'a pas de sens. Mais à partir du moment, où je peux apprécier l'esthétique de l'organisation des structures de données sous-tendant un logiciel, la rigueur et la créativité que l'on peut y voir en font des oeuvres d'art à part entière.

                        Oui, je me sens insulté parce que c'est quelqu'un qui ne sait pas de quoi il parle qui essaye de m'apprendre mon métier, qui est aussi mon hobby et une source intarie de bien-être.

                        Ce qui est sûr c'est que tu ne comprends rien aux logiciels libres, ou alors vraiment de travers.
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par . Évalué à 1.

                        Pourquoi un programmeur serait-il plus un "auteur" qu'un microélectronicien qui participe à la conception d'un processeur, ou qu'un ingénieur mécanicien qui s'occupe de concevoir une boîte de vitesses ?

                        L'ai-je nié ? visiblement selon toi, puisqu'on ne leur applique pas la notion de droit d'auteur c'est que ce ne sont pas les oeuvres d'auteur à part entière..... Tu raisonnes trop à l'envers. Je suis profondément désolé, mais avec des raisonnements comme ça, on va droit dans une société sans protection pour la créativité

                        tout ce que crée l'homme devrait être soumis aux droits d'auteur. Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas en le retirant de tout ce qui "y a droit" qu'on arrivera à l'égalité. Tu raisonnes à l'envers.
                    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                      J'émets l'hypothèse que le droit d'auteur n'est pas le top du top pour les logiciel et toi tu parles de mort violente. Ce que tu fumes n'est visiblement pas très sain.

                      Evite de prétendre que ce sont les autres qui vont me lyncher. C'est toi qui me traite de "très con" en privé, pas les autres. C'est toi qui affirme être insulté en prive (si, si, monsieur est insulté), pas les autres.

                      Tu pousses même en affirmant (en privé toujours) que ce que je dis "est très grave". Houlala, alerte générale, une personne a une opinion différente de la tienne, au secouuuuuuurs :-)
                      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                        Posté par . Évalué à -1.

                        J'émets l'hypothèse que le droit d'auteur n'est pas le top du top pour les logiciel et toi tu parles de mort violente. Ce que tu fumes n'est visiblement pas très sain.

                        Merci beaucoup de me prêter certaines pratiques qui n'ont aucun rapport avec le sujet. :)

                        Evite de prétendre que ce sont les autres qui vont me lyncher. C'est toi qui me traite de "très con" en privé, pas les autres. C'est toi qui affirme être insulté en prive (si, si, monsieur est insulté), pas les autres.

                        Oui je me sens insulté, je me sens floué du travail et de l'effort consenti (avec plaisir, soit dit en passant) parce que tu me renies le fait de croire que je suis un auteur (et relis ton droit, le droit d'auteur est automatique, ton couplet sur les inventions est celui des inventeurs qui ne connaissent pas les moyens de protection inhérents à leur métier.)

                        Ensuite, tu te sens insulté quand je dis que tu es "très con" (en privé, ce qui n'avait rien à faire ici, sauf si vraiment tu n'as plus de réels arguments) ? j'aurais dû dire que tu ne réfléchis pas assez à ceux à qui tu t'adresses, ceux qui écrivent les logiciels que tu utilisent. Pour moi, c'est la même chose. Par contre, faire part des éléments d'une conversation privée sur un forum public est à la limite de la correction.

                        La correction c'est un comportement et des mots. Oui j'ai été incorrect, je le reconnais, dans une conversation privée, dans une discussion enflammée où je me sens profondément insulté (si, si, je suis sérieux) et ta petite personne choquée par ce "très con" dans sa boite aux lettres électronique, n'a pas de leçon de correction à donner quand elle se permet de répéter sur un forum _public_, les termes d'une discussion privée. Le fait est que je pense ce que je t'ai dit. Et je suis bien content de pouvoir en faire part à tout le monde de manière plus correcte que ce que j'avais pu faire plus tôt.

                        Et non, je n'éviterai jamais de parler au nom de nombre de mes camarades _auteurs_.

                        Fin de la discussion.
                  • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Imaginons la conception d'une automobile: si je fais une copie, je ne serais pas poursuivi pour atteinte aux droits d'auteur, mais pour contrefaçon.
                    Si tu copies un CD, un logiciel, un bouquin et que tu le distribues sans y être autorisé, c'est la même chose ...
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Si l'achat d'un CD etait un service (le droit d'ecouter la chanson), alors tu pourrais te faire remplacer le CD s'il devient inutilisable (raye, casse, etc) au cout marginal de l'objet, donc environ 10 centimes...

                  J'ai un doute sur la faisabilité de la chose.
                • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                  Posté par . Évalué à 3.

                  pour le coup du cd, j'aurais été tenté de dire qu'on achète un droit d'écoute, mais au vue de la tournure actuelle, on achète de plus en plus un produit puisque si tu achètes le cd, tu n'as (dans les fait, je ne connais pas la loi) pas plus le droit de télécharger ce même cd sur internet (dans le cas d'un droit d'écoute, on ne devrait n'acheter qu'une fois le droit pour une chanson donnée, ce qui ets tout le contraire de la tendance actuelle qui est d'acheter la chanson une fois pour sa chaine, une fois pour son autoradio, une fois pour son lecteur mp3, etc).

                  Alors je ne sais pas si la loi parle d'un droit d'écoute (et donc d'une sorte de license) et que ce sont les industries culturelles qui tentent de produitiser ces droits d'ecoute (en le subordonnant à un support) ou non.

                  Car pour un livre, c'est clairement un produit (dites moi si je me trompe).

                  Pour les logiciels, c'est marrant, historiquement, c'est exactement l'inverse, un produit qui s'est transformé en droit limité d'utilisation, la license, elle même subordonnée au support (pas le cd, mais l'ordi) avec les licenses OEM.

                  Hmm c'est pas du tout clair tout d'un coup dans ma tête...
                  rhaaaa!
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Si la licence ne dit rien du tout, c'est le droit d'auteur qui s'applique : le droit de ne rien faire du tout.
            • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

              Posté par (page perso) . Évalué à 0.

              Après tout, c'est Microsoft qui a répandu ce système de license,
              oui juste avant d'avoir inventé internet et un peu après avoir inventé les IHM graphiques.

              un OS non soumis à license
              Je ne sais pas si c'est le cas ailleurs, mais en France, un logiciel non soumis à licence est inexploitable par un tiers. Pour jouir d'une œuvre de l'esprit, il te faut l'accord écrit de l'auteur ou du propriétaire des droits d'exploitations (si j'ai bien compris le CPI)
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 2.

                >Après tout, c'est Microsoft qui a répandu ce système de license,
                >oui juste avant d'avoir inventé internet et un peu après avoir inventé les IHM graphiques.

                le "inventé les IHM" me choque, y a-t-il au moins de l'ironie dans le propos ?

                j'ai utilisé X-windows bien avant Windows
                je me rappelle l'époque où GEM avait droit d'exister sur des ordinateurs personnels qui n'étaient pas (encore) des PC.
                j'invention n'est pas du fait de M$
                beaucoup d'intervenants ont apporté leur pierre aux édifices que nous connaissons aujourd'hui en terme d'interface graphique.
                Il serait dommage d'oublier tout cela.
          • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

            Posté par . Évalué à 1.

            En matière comptable le logiciel est considéré comme un bien : il est amortie. Ce n'est pas le cas du service d'assistance qui peut aller avec.

            Donc oui tout est fait pour le logiciel se comporte comme un service mais cela demeure quand même un bien.
            • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

              Posté par . Évalué à 2.

              Justement, dans le plan comptable, un logiciel ne s'amortit pas du tout de la même façon que du matériel.
              • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

                Posté par . Évalué à 0.

                Mais s'amorti-t-il comme un service ? peut-on amortir une abonnement téléphoniques ?

                Il me semble que le logiciel rentre dans le capital (j'y connais rien en compta en fait). Quelqu'un peu me confirmer.

                Mais cela ne change pas grand chose au problème de fond.

                Il faut que le consommateur puisse acheter exactement ce qu'il veux (si le produit existe au catalogue du vendeur sous une forme ou une autre) en non ce que les distributeurs veulent lui vendre en plus.

                C'est en ça que je dis que le problème de la vente liée software/hardware n'est que l'arbre qui cache la forêt et il vaudrait mieux traiter le problème dans son ensemble plutôt que par petits bouts.
        • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

          Posté par . Évalué à -1.

          Au début je pensais que t'étais un petit nouveau, mais apparemment non, tu as un compte depuis pas mal de temps ...
          Alors STP, avant de remettre en cause la nature du logiciel (un bien ??!!) et de relancer des affirmations démontrées fausses depuis des lustres, tu pourrais apporter quelques arguments pour soutenir ta thèse ?...
    • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Pitié, arrêtez les comparaisons foireuses avec les bagnoles... Un logiciel est un service (comme une assurance par exemple), et pas un bien matériel...

      Là je suis en train d'acheter un appart, et bin les banques n'ont pas le droit de m'obliger à prendre leur assurance décès/invalidité sur le prêt. J'ai donc pu contacter mon assureur qui me fait économiser 50% sur le prix de l'assurance. C'est pas le même texte de loi (là c'est la loi Murcef), mais c'est le même esprit.
      • [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

        Posté par . Évalué à 7.

        Un logiciel est un service (comme une assurance par exemple), et pas un bien matériel…

        De toute façon que ce soit un bien matériel (produit) ou immatériel (service) c'est la même chose, c'est pris en compte de manière identique dans la loi.

        Je vais pas rentrer dans le débat "qui a raison ou qui a tort", cependant vous noterez que chacun livre son interprétation de loi (parfois à l'aide d'une comparaison avec le monde automobile :) ) et qu'on arrive à des points de vu antagonistes ; c'est bien que la loi, ou son esprit, ne sont pas assez claire.
  • # Pub

    Posté par . Évalué à 3.

    À ce sujet, lire mon dernier journal : [http://linuxfr.org/~Aldoo/26748.html].
    Voilà, c’est fait !
  • # Sur TV7 Bordeaux, on en parle

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    François Pellegrini est intervenu dans les Rendez-vous de Chloé pour parler de la vente liée et des racketiciels.
    L'émission, accessible à tout public est disponible sur le site de TV7 Bordeaux http://www.tv7bordeaux.fr/index.php?id_video=2246&id_fic(...)

    On peut seulement regretter qu'il n'ait pas dit un mot sur les autres OS car je ne vois pas quelqu'un refuser l'OS pré-installé sans avoir une alternative.
    • [^] # Re: Sur TV7 Bordeaux, on en parle

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      je ne vois pas quelqu'un refuser l'OS pré-installé sans avoir une alternative.

      il suffit par exemple d'acheter un ordi complet pour pièces : pas besoin de logiciels et l'ordi complet de nos jours coute moins cher que les pièces séparément.

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