Alors qu'une commission mixte paritaire chargée de clore le dossier DADVSI doit se réunir demain à 9h30, les appels directs ou indirects à la sagesse à destination des élus qui y siègeront se multiplient. Après l'UFC Que Choisir hier, c'est au tour de douze députés UMP de demander que « la philosophie qui supporte l'idée du droit à l'interopérabilité et du développement en France du logiciel libre » soit pleinement préservée.

Ces députés dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont publié une lettre envoyée à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP. Ils pointent les menaces pour la liberté du consommateur et la libre concurrence qui découleraient d'un texte construit autour des propositions du Sénat. Ils s'inquiètent de l'insécurité juridique que créeraient les amendements Vivendi. Ils demandent à M. Accoyer d'être informé « dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour [leur] permettre de voter en conscience. »

Dans le même temps, le responsable stratégie « Technologies de Sécurité » de Sun Microsystems, Gilles Gravier, pointe « la discrimination par l'ignorance » des sénateurs et considère que « le risque, pour la France, c'est que les éditeurs de tels logiciels [libres] se retrouvent dans des pays plus raisonnables, comme la Norvège, au détriment de l'industrie du logiciel en France. Tout le monde y perdra : les consommateurs de biens culturels, les auteurs de logiciels libres - moteurs de l'innovation technologique dans le monde des technologies de l'information. Et cela pourquoi ? Pour avoir cédé aux pressions de quelques industriels craignant que les changements technologiques mettent en péril leur marche. »

Paris Capitale du Libre 2006 s'est donc tenue lundi 26 juin au Palais Brongniart (ancienne bourse de Paris). On aura noté à l'entrée un manchot gonflable géant à l'entrée, et le Cyberbus RATP/SiliconSentier/Réseau2000/EPN Belleville

Plus d'un millier de visiteurs se sont rendus sur place. Au menu, des stands d'entreprise, un coin associations et des conférences.

Parmi les interventions, on retiendra le député français Patrick Bloche et le député européen Michel Rocard sur DADVSI, les brevets logiciels et la propagande « Protège ton MS-ordi » dans les écoles, Grégory Lopez au nom de l'Open Document Format Alliance, et les annonces autour d'une « Open Source Valley » sur Paris.

La remise des Trophées « Lutèce d'Or » a eu lieu en début de soirée dans le cadre d'un « dîner réunissant les 100 personnalités françaises du logiciel libre » (sic). On remarquera plus particulièrement le prix spécial du jury attribué à l'initiative EUCD.info pour son action sur DADVSI.

Le site Rebellyon.info annonce l'avant première du long métrage Le Bal des Innocents, premier film français sous licence libre. Il est produit à Lyon par Ralamax Prod. Avant-première les 29 et 30 juin à la MJC Monplaisir.

A l'heure où DADVSI et le téléchargement illégal occupent les débats publics, Ralamax Prod présente le premier long métrage français sous licence by-nc-nd 2.0 fr : le téléchargement et la redistribution sont légaux, gratuits et encouragés.

Ce film se base sur un fait historique, l'assassinat du président Sadi Carnot à Lyon en 1894 par un anarchiste du nom de Casério. Point de départ : et si l'anarchiste italien revenait sur les lieux, 112 ans après ?

On part du constat que l'acte violent était vain et qu'après en avoir vu les conséquences, l'assassin revient pour tenter une autre forme d'action.

C'est à présent officiel : il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée Nationale pour la loi DADVSI sur le droit d'auteur.

Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.

La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).

Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. »

Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur : quelle liberté numérique ? »

École Normale Supérieure (Ulm)
Projection-débat avec Pollens
ENS Ulm - 45, rue d'Ulm 75005 Paris
Entrée libre - Salle Dussane

• 20h00 : « DADVSI la culture m'était comptée... » Un documentaire de Jean-Luc Forêt
  
• 20h30 : Débat autour du projet de loi DADVSI

Christophe Espern : « DADVSI et EUCD.INFO »
Olivier Hugot : « DADVSI et la nouvelle distribution numérique »
David Monniaux : « DADVSI et l'informatique »

Clôture en musique avec SAM : « Télécharger, c'est illégal ! »

Alors qu'une réunion du groupe UMP doit se tenir mercredi après-midi et pourrait décider le passage en force de la loi DADVSI, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique) comme l'avait promis le ministre de la culture au nom du gouvernement, l'actualité autour de DADVSI et des DRM est plutôt chargée.

Vendredi après-midi, après s'être fait refuser par les gendarmes l'accès aux abords de Matignon où il apportait les 165.000 signatures individuelles (et plus de 1000 signatures collectives) à la pétition EUCD.info, Richard Stallman, père-fondateur du projet GNU, a participé à une flash-mob du collectif StopDRM. Ce sont près de 150 personnes qui ont pacifiquement pris d'assaut la FNAC Montparnasse, afin de manifester leur mécontentement, notamment par le boycott des produits infectés par des systèmes de gestion numériques de restrictions (DRM). (D'autres actions d'information et de protestation se sont tenues à travers la France, à Dijon, Toulouse et sur les Champs-Elysées notamment...).

L'APRIL et les membres des collectifs EUCD.info et StopDRM.info ont exprimé leur mécontentement face au traitement qui était réservé à Stallman et aux 165.000 citoyens signataires de la pétition. Cette surdité apparente de l'exécutif est somme-toute symptomatique du mépris exprimé envers les utilisateurs et les auteurs de logiciels libres en particulier et les internautes en général, au cours de l'examen de la loi DADVSI.

Il ne reste donc que quelques heures avant la réunion de groupe pour appeler les responsables politiques (députés, présidents de groupes parlementaires, présidentiables...). Cinq minutes suffisent à leur exposer la situation et à les exhorter à prendre publiquement position en faveur d'une seconde lecture, afin de faire honneur à la démocratie !

(voir la suite pour les coordonnées téléphoniques des groupes politiques et des présidentiables)

Mise à jour : CyrrusSmith sollicite rapidement de l'aide pour rédiger une note de synthèse à ce sujet.