Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).

Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l’architecture d’échange de l’Internet."

Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée

Newsforge rapporte la décision prise par Dreamworks (« Antz », « Shrek ») d'utiliser Linux sur l'ENSEMBLE des serveurs de leur ferme de calcul 3D, ainsi que sur leurs stations de travail.
A la casse, donc, les serveurs SGI tournant sous Irix. Les voilà remplacés par des stations HP x4000 sous Linux.
On apprend aussi que le prochain film d'animation des studios Dreamworks, intitulé « Spirit : Stallion of the Cimarron », a déjà été produit sur ces nouveaux systèmes.

Slashdot reprend cet article en ajoutant qu'Adobe se préparerait a sortir des versions Linux de ses produits, dans le but de conserver ses clients migrants sous Linux.

Note du modérateur : la partie Adobe de la dépêche est à prendre au conditionnel, puisque rien ne l'étaie. Voir aussi les commentaires de Slashdot sur le DMCA et l'affaire Adobe ebook.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa rétrospective de l'année 2004.

Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.

La secte « église de scientologie » utilise le DMCA pour censurer Google. Elle a fait enlever tous les liens dans Google pointant vers Xenu.net, un site militant contre cette secte.
L'argument utilisé est un point du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), qui indique qu'une entreprise ne peut être tenue responsable d'un contenu si elle n'est pas au courant de son caractère illicite. Il a donc suffit à la secte d'informer Google que le site xenu.net contient du contenu sous copyright pour que le moteur de recherche « s'auto-censure ».

Merci à Noel Coltardemou qui nous a aussi donné cette info.
De plus, bad_sheep nous informe que Slashdot a été forcé par la scientologie de retirer un article au sujet de Xenu au nom du DMCA. L'article reprennait en effet un document de la scientologie qui est sous copyright.

l'Electronic Frontier Foundation et Adobe ont annoncé, par un communiqué de presse commun, qu'ils appelaient les autorités fédérales à relâcher le programmeur russe Dmitry Sklyarov.
Adobe renonce entre autres raisons parce que le logiciel d'elcomsoft n'est plus disponible sur le territoire US, ce qui de cette perspective, représente une victoire du DMCA, selon eux.

N'oubliez pas de visiter le site de l'EFF.

Sponsorisée notamment par Microsoft et la BSA, mais aussi par l'administration Bush (via l'Ambassade américaine), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'ordre des avocats de Paris, se tiendra à Paris les 14 et 15 novembre prochains la conférence de la Computer Law Association, "pour la première fois dans une ville d'"Europe du Nord" ".

Les organisateurs attendent plus de 300 participants (1375,4 euros l'entrée, soit plus de 9000 francs français) : "...avocats spécialisés, directions juridiques de grands comptes comme des sociétés du secteur des Technologies".

On notera l'intervention de Microsoft sur "Le partage des codes sources : les implications pratiques et juridiques", ou encore celle de Disney Company.

Parmi les thèmes de la conférence on retiendra notamment l'exposé sur les "problèmes posés par les moyens de protection techniques prevus dans le Digital Millenium Copyright Act", la jurisprudence de l'OEB sur les brevets logiciels, ou encore l'"hébergement illégal de sites accesibles depuis l'Europe et les Etats-Unis".

Cette conférence pourrait être l'occasion de faire connaître un autre son de cloche à ce public influent. Qu'en pensez-vous ?

Le developpeur principal d'xMule, Ted R. Smith (Un-Thesis), viendrait d'être attaqué par la justice américaine suite à une plainte liée au DMCA.
Il semblerait que, suite à l'alerte de sécurité récemment publiée sur xmule, la RIAA ait pris connaissance de l'existence du logiciel et ait décidé d'attaquer personnellement le developpeur principal qui a la malchance d'être américain.

Merci d'utiliser le miroir de la nouvelle, le site d'xMule va bientôt dépasser la bande passante achetée ce mois-ci.

Ndm: pour éviter tout problème, j'ai effacé le lien vers le site d'xmule, seul reste le miroir

Voici la traduction (toute personnelle) d'une news de LinuxSecurity.

Un membre du congrès américain a dit lundi qu'il allait essayer de changer la loi controversée sur les copyrights pour permettre aux consommateurs de passer outre les technologies qui les empèchent de "faire des copies numériques" de musiques, films et logiciels.

M. Rick Boucher dit qu'il prévoit d'introduire un projet de loi visant à éliminer la clause "anti-détournement" du DMCA (Digital Millennium Copyright Act), une loi de 1998 qui complète la loi sur les copyrights au niveau digital.Dans le but de décourager les pirates, la clause subit les foudres des gens qui arguent qu'elle impose de sévères limites aux droits des utilisateurs en matière de copie personnelle.

Cette clause a, entre autre, été le cheval de bataille des cours de justice américaines et rendu célèbre Dmitry Sklyarov, le programmeur russe emprisonné pour avoir écrit un programme qui contournait les mesures de protection dans le logiciel eBook d'Adobe.

Et si nos députés avaient la même idée....

Autonomy : la liberté de pensée est un projet de traduction collaborative du roman de science-fiction libre Freedom of thought, de Jean-Michel Smith.

En 2057, les dérives liberticides du début du XXIè siècle (DMCA, brevets, DRM, loi Disney-Holling, Bill Joy) ont progressivement étouffé toute idée de liberté, et il ne reste plus que des traces de la communauté scientifique du passé.

Alors que l'idée de "stabilité de la société" en est venue à dominer celle de progrès, et que les réfractaires font du travail forcé, une petite communauté de chercheurs underground réinvente le partage de la connaissance en s'appuyant sur le mouvement du Logiciel Libre, devenu illégal. Pourront-ils survivre sur une planète où le refus des brevets a conduit des pays entiers à la guerre et à la destruction?

Le projet a besoin de (re)lecteurs et de traducteurs, et bien sûr de publicité. Environ 1/3 du roman est traduit en français, ce qui vous donnera déjà de quoi bien vous occuper. Mais comme l'histoire est passionnante, nul doute que ça ira très vite.

Le monde a publié un article intitulé : « Il faut sauver le programmeur Skliarov ».

L'article, assez long, est plutôt anti-DMCA. Il parle entre autres du retentissement que l'affaire a eu en Russie. On peut y lire que les plus ardents détracteurs du DMCA sont les universitaires et les chercheurs : la clause « anti-contournement » équivaut à interdire toute recherche dans le domaine du déchiffrement, une atteinte intolérable à la liberté scientifique.

Un article pour sensibiliser le grand public.

Note du modérateur : Skliarov est un programmeur russe qui a été arrêté aux Etats-Unis pour violation du DMCA (loi interdisant entre autres de parler de sécurité)