Le Monde publie aujourd'hui un entretien avec Michel Rocard, député européen et rapporteur à la commission des affaires juridiques du Parlement, au sujet de la bataille autour des brevets logiciels. Dans cet entretien, M. Rocard fait le bilan de trois ans de combat acharné contre les instances européennes et les divers lobbies favorables à la brevetabilité des logiciels.
Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les "coups bas" successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.
On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...
Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : "Les brevets logiciels menacent les PME" juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion.
Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)
Selon le journal danois Børsen, Bill Gates a menacé plusieurs ministres danois, et notamment le Premier Ministre Anders Fogh Rasmussen, de licencier 800 employés danois de la société Navision (une société dont Microsoft a récemment fait l'acquisition) si les représentants du gouvernement s'opposaient aux propositions du Conseil sur les brevets logiciel.
Cette menace intervient dans le cadre du houleux processus législatif sur la brevetabilité logiciel en Europe.
La prochaine date clef, le 18 mai, aura lieu la prochaine et certainement dernière tentative de passage en force du Conseil.
La pression sur le gouvernement danois est connue mais l'incertitude subsiste pour les autres pays. N'oublions pas les manoeuvres d'intimidations sur la Pologne citées par Michel Rocard.
NdM : Merci à Raphaël qui a proposé le premier cette nouvelle. Microsoft dément cette information.
Je n'ai vu passer ca :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html(...)
Il s'agit des propos de Michel Rocard sur les brevets logiciels. A noté que l'article est en premiere page de l'édition électronique.
Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.
Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.
Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.
Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!
En surfant sur mes sites habituels, je suis tombé sur un lien qui m'a amené la :
http://www.ffii.fr/discours_michel_rocard_reunion_commission_parlem(...)
c'est une lettre de Michel Rocard, le nouveau président du parlement européen (les "gentils" dans l'affaire des brevets logiciels), qu'il a lu en séance du conseil, ou un truc du genre.
Accrochez-vous, il est pas content, et il le fait savoir
(Amora, par amour du goût. Comprenne qui pourra)
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup-ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
Avantage au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.
Dear log,
J'ai été très ému de la petite larme de Mr Michel Rocard aujourd'hui lors de son passage dans le Vrai Journal de Mister Karl 0.
Mais est-ce que c'est moi qui rêve ou bien est-ce qu'il avait une très grande envie de parler des problèmes des brevets Logiciels ? Il s'est fait chambrer sur son langage alambiqué, c'est un peu léger comme droit à la parole, non ?
Ne pourrait-on donc pas un jour l'inviter à en parler
(…)
Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.
De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.
Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).
Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».
C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
La question est pourquoi il ne faut pas voter vert car si on regarde
http://candidats.net(...) , tous les défenseurs, utilisateurs, décideurs, programmeur et ma soeur qui ont un rapport avec les logiciels libres doivent voter verts en gros ?
Ce sont les seuls qui se sont prononcés ouvertement et qui se sont engagés contre les brevets logiciels et les gros cacas du style eucd, etc.
Il y a bien Rocard qui nous défend aussi mais j'ai jamais entendu quelqu'un d'autre
(…)
Suite à la diffusion de la lettre de Ploum :
http://linuxfr.org/~ploum/12899.html(...) une première réponse du PS. Je la livre brut, pas le temps de faire plus.
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Cher Monsieur,
Vous avez attiré notre attention sur le projet de Directive européenne sur
la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs, présenté
par la Commission européenne en février 2002. Je vous en remercie.
Lors de son examen en 1ère lecture (septembre 2003), le Parlement européen a
adopté de nombreux amendements au
(…)
Il y a 10 ans, le 6 avril 1994, l'avion de Habyarimana, président du Rwanda, fut abattu alors qu'il se posait à Kigali, entrainant la mort de tous les passagers. Quelques heures plus tard, des massacres sont déclanchés dans toute la ville par l'armée et les milices, et se propagent dans les jours suivants à tout le pays. Ces massacres sont le résultat d'un génocide planifié qui durera plusieurs mois, et dont le bilan sera d'environ 1 million de victimes,
(…)
«Quelques semaines avant le vote du Parlement européen, une bataille souterraine faisait rage pour convaincre les députés de rallier l'un et l'autre camp. Le « Rebonds » de Michel Rocard dans Libération, dont il a déjà été question ici, s'en fait l'écho : «Nous avons tous été bombardés de mails par centaines, dans les deux sens. Bien des collègues, plus anciens que moi, disent n'avoir jamais connu, au sujet du vote d'une directive, des pressions extérieures aussi massives et aussi violentes.» A la même époque, un des lobbyistes les plus connus des brevets lançait une opération de déstabilisation-provocation-diversion (ce qu'on appelait en d'autres temps l'agit-prop) sur la mailing-list française de la FSF, qui dégénera en un long fil de discussion particulièrement tendu.»
Libroscope a exhumé un extrait significatif de cette opération sous la forme d'un échange entre le lobbyiste sus-cité et un membre de la communauté. Au-delà du danger du brevetage, on y voit l'importance des procédés argumentaires ou manipulatoires dans ces nouvelles batailles électroniques.
Une bonne surprise pour commencer la semaine, Libé publie dans ses pages Rebonds une pleine page signée Michel Rocard.
Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement.
Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive les parlementaires n'avaient été soumis à autant de pressions directes, notamment par les centaines de mails que chacun d'eux ont reçus.
Évidemment il en profite pour se congratuler d'avoir été leader du premier groupe à proposer LA bonne solution.
