Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels ayant pris la place de Fritz Bolkestein, est aussi proposé comme Commissaire de l'année. La cérémonie de remises des prix sera présidée par Pat Cox, ancien président du Parlement Européen, et lui aussi lobbyiste pour l'EICTA, l'association regroupant la majorité des grandes entreprises pro-brevets logiciels à Bruxelles.

NdM : les catégories sont commissaire, parlementaire, homme d'État, diplomate, homme de campagne, homme d'affaires, journaliste, homme à succès, citoyen non-européen et citoyen européen (avec des non-européens proposés ?!).

À l'occasion de cette nouvelle d'année, l'équipe des rédacteurs de LinuxFr vous propose un petit (sic) retour sur les évènements qui ont marqué le Libre pendant l'année 2005 et dont il a été question sur LinuxFr.

Espérons que l'année 2006 sera encore plus riche en événements positifs pour le libre et ne verra se concrétiser aucune des menaces qui pèsent depuis quelques années.

Bonne lecture, et bonne année !

Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

C'est une très bonne nouvelle pour "nous".

Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi qu'à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble. Il est resté en revanche relativement discret à propos de l'EPLA, l'accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote. La FFII [Association pour une infrastructure de l'information libre] se félicite de ce résultat.

Les deux principaux instigateurs de ce projet de résolution pro-EPLA, l'eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne (PPE, conservateurs) et l'anglaise Sharon Bowles (ALDE, libéraux) ont été contraints d'accepter et de négocier un compromis entre le PPE, l'ALDE, et le PSE. Après que plusieurs membres dissidents de ces groupes et d'autres se sont dressés pour déposer un total de 10 amendements au texte de compromis, ils ont dû céder plus avant et on a même vu K-H Lehne lui-même déposer un amendement à son propre texte de compromis devant la menace d'un rejet de la résolution dans son ensemble ; au moment du vote, son groupe, le PPE, a soutenu plus de la moitié des amendements déposés.

Le résultat final est très loin du texte original de la résolution [...]

France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.

Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.

Le 21 mars, Ségolène Royal chargeait Michel Rocard d'une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien Premier ministre devait rédiger un rapport «établissant un diagnostic et formulant une série de propositions dans ce domaine», en abordant des questions telles que l'innovation dans le numérique et le logiciel en France et en Europe, l'informatique et les logiciels libres dans la réforme de l'État, comment le numérique peut revitaliser notre politique culturelle, comment préserver l'innovation, la concurrence, l'interopérabilité dans la société de la connaissance.

Ce jeudi 5 avril avait lieu un chat sur le site Désirs d'avenir avec Michel Rocard et Maurice Rosnai au sujet de ce rapport. Le chat a permis d'interroger les deux représentants du Parti socialiste sur les questions des brevets logiciels, le fichage, la directive IPRED2, la licence globale et la question des droits d'auteur à l'heure du numérique, la loi DADVSI, l'utilisation de logiciels libres dans l'administration, l'accès à Internet, la réponse au questionnaire de l'initiative Candidats.fr, etc. Un compte-rendu complet est disponible.

À l'issue du chat, le rapport a été mis en ligne, aux formats OpenDocument et PDF. Intitulé République 2.0 bêta, certainement en clin d'oeil à la mouvance du Web 2.0 et des sites Web toujours en version bêta, le rapport comporte 73 pages.

Le rapport se décompose en 9 sections thématiques, avec pour chacune d'elles une série de recommandations, totalisant ainsi 94 propositions. Les thèmes abordés sont : Les trois piliers d'une société de la connaissance ouverte ; Reprendre pied dans l'économie numérique ; Le numérique, une chance pour la culture ; Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle ; Éducation : changer de logiciel, Le progrès numérique pour tous ; Les outils numériques pour la démocratie ; Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques ; Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international.