Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

27
13
mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre la création de l’œuvre, le moment où elle est protégée, la mort de l’auteur et un court laps de temps permettant à la famille de se retourner et chercher d’autres sources de revenus. Mais cela est contraire à l’idée même du droit d’auteur de retrouver aujourd’hui cette durée étalée sur deux ou trois générations. Seule la première famille, celle qui a connu l’artiste et peut donc véritablement en parler, devrait être les gardiens éphémères du temple. Et pourtant les propriétaires de la culture en France, au sens quasiment foncier du terme, sont dans une surenchère aboutissant aujourd’hui à ces fameuses soixante-dix années post mortem. On en oublierait presque qu’il existe ensuite quelque chose qui s’appelle le domaine public.

On constate donc une dérive monopolisante qui n’a plus de sens. Renversé dans son principe, l’esprit des lois en la matière n’existe plus. Elle persiste encore dans certaines zones du droit, en droit de la consommation par exemple, où des consommateurs faibles (de vrais pour le coup) font face à un pouvoir économique fort. Mais pour ce qui concerne le droit d’auteur, on a rompu l’équilibre et le balancier d’origine.

Alors on peut évidemment imputer cela aux héritiers de sang mais sont-ils les seuls et les plus coupables lorsque l’on sait qu’ils sont souvent influencés dans les coulisses par de grands groupes industriels ? Ces derniers apprennent aux ayants droit à se montrer dociles tout en les incitant à monter au créneau judiciaire lorsqu’il le faut. Il est en effet plus facile, pour faire pleurer dans les chaumières, de mettre sur le devant de la scène le petit-fils de tel grand auteur plutôt que la société du CAC 40 qui en partage les droits. Résultat : on en arrive aujourd’hui à ce que des gens défendent une propriété comme s’ils avaient eux-même créé, comme s’ils avaient eux-mêmes connu l’auteur et comme s’ils en récoltaient eux-mêmes les seuls bénéfices, alors qu’ils participent, consciemment ou non, à l’appropriation par un groupe industriel de ce qui devrait être libre de droits et libre d’accès. »

Par ailleurs, la grande consultation publique sur « la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d’auteur » vient de s'achever. Elle a reçu pas moins de onze mille réponses. On pourra comparer la réponse de La Quadrature du Net avec celle du ministère de la Culture (voir le cas spécifique de la durée du droit d'auteur). La Quadrature réclame du reste que ces réponses soient publiées sans attendre dans un souci de transparence.

  • # euh ?

    Posté par . Évalué à 10.

    " court laps de temps permettant à la famille de se retourner et chercher d’autres sources de revenus. "

    J'aimerais bien que mes enfants puissent encore toucher de l'argent pour les softs que j'ai développé pour mon employeur !

    " devrait être les gardiens éphémères du temple."

    Même pas.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: euh ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Mon plombier aussi aimerait bien qu'après sa mort, ses enfants touchent de l'argent pour les travaux qu'il a faits chez moi.

    • [^] # Re: euh ?

      Posté par . Évalué à 9.

      Euh moi pas ca voudrait que mes softs sont encore en production et la je n'ai qu'une chose a dire: "oh misere" :D

    • [^] # Re: euh ?

      Posté par . Évalué à 8.

      J'aimerais bien que mes enfants puissent encore toucher de l'argent pour les softs que j'ai développé pour mon employeur !

      Justement comme tu le dis: "pour les softs que j'ai développé pour mon employeur !". Si tu quittes ton CDI pour te mettre à ton compte (avec toute la précarité que ça implique) et que tu vends toi-même tes propres softs, ta situation sera plus proche de celle que connaissent les artistes (qui sont tous +/- en "freelance", avec une situation très précaire. Certains ont des revenus importants et stables, mais la plupart ont des rentrées d'argent très irrégulières).

      N.B. je ne cherche pas à dédendre le régime de protection du droit d'auteur actuel, mais je pense juste que comparer la situation d'un artiste avec le développement logiciel en CDI est inapproprié.

      • [^] # Re: euh ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        de l'intérêt de négocier en libre (avec les contraintes afférentes) de publier sous une licence libre : vu que tu as encore la compétence,

        • tant ta boîte en bénéficie (elle peut faire du spécifique non libre et les modifs que tu feras pourront être reprises),
        • ainsi que toi si tu continues de t'impliquer, mais uniquement en libre, si tu as choisi un copyleft fort comme (L)GPL.
        • [^] # Re: euh ?

          Posté par . Évalué à 7.

          Mouais… en règle générale et dans la vraie vie, si tu veux avoir ta liberté (de publier sous la licence que tu souhaites), il faut te mettre à ton compte (avec la précarité que ça implique).

          Détail qui m'agace: pourquoi ils disent "l'employéE" dans le texte ? Je veux bien qu'on lutte contre les discriminations H-F sur les sujets importants, mais jusqu'à preuve du contraire en grammaire française le masculin l'emporte quand le terme se veut générique H/F…

          • [^] # Re : euh ?

            Posté par . Évalué à 7.

            Détail qui m'agace: pourquoi ils disent "l'employéE" dans le texte ? Je veux bien qu'on lutte contre les discriminations H-F sur les sujets importants, mais jusqu'à preuve du contraire en grammaire française le masculin l'emporte quand le terme se veut générique H/F…

            Le e majuscule a la même fonction que le e entre parenthèses. Il permet de signifier qu'on implique aussi bien le masculin que le féminin.

            On peut lui préférer les tirets : "l'employé-e" ou les points médians : l'employé·e.
            Les parenthèses renferment généralement un commentaire, une précision ou une rectification tandis que la majuscule servirait à mettre plus en avant le choix de la féminisation des mots.

            Je conseille de lire cet article sur le sujet : http://cafaitgenre.org/2013/12/10/feminisation-de-la-langue-quelques-reflexions-theoriques-et-pratiques/


            Étant donné qu'on utilise déjà trop de majuscule et que cela n'a aucun sens d'en rajouter pour pour ce cas, je suis contre cette idée.

            mais jusqu'à preuve du contraire en grammaire française le masculin l'emporte quand le terme se veut générique H/F

            C'est un peu délicat d'attendre que ça rentre dans la langue française parce que le passage dans la langue risque d'attendre que ça soit rentré dans les mœurs.

            • [^] # Re: Re : euh ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 7.

              C'est un peu délicat d'attendre que ça rentre dans la langue française parce que le passage dans la langue risque d'attendre que ça soit rentré dans les mœurs.

              Soyons honnêtes, si la langue choisit d'utiliser une différence masculin/féminin, il faut bien que l'un des deux "l'emportent". Pourquoi ? On ressort toujours le cas du 99 femmes vs 1 homme est injuste car blablabla. Oui, mais il y a de nombreux cas où le nombre est flou, trop grand ou difficilement quantifiable pour qu'on puisse décider quel est le genre "dominant". Et dans le cas du 50/50, on fait comment ?

              Bref, je trouve que le fait qu'un genre domine l'autre dans ce cadre là est bien car il simplifie la langue et la construction des phrases.

              Les artifices que montrent ton article sont particulièrement lourdes et non souhaitables. Sérieusement, dès que je vois des mots comme employéE ou employé(e) ou employé-e- je souffre intérieurement. La syntaxe est lourde, pénible, casse la lecture pour rien, n'ajoute pas d'information véritablement utile. Dans certains documents tous les deux ou trois mots tu devrais avoir ce type d'artifice : trop pénible.

              La féminisation des métiers ou de certains termes est je trouve la seule solution pertinente proposée dans l'article. Ou alors on supprime le concept de féminin/masculin de notre langue mais ce changement justifie à lui seul le changement du nom de la langue. En soit je ne suis pas contre, ça me semble plus cohérent et joli que ces artifices barbares.

            • [^] # Re: Re : euh ?

              Posté par . Évalué à 3.

              Il permet de signifier qu'on implique aussi bien le masculin que le féminin.

              Pas du tout, ca c'est le rôle du genre indéfini, le masculin, qui est au mots ce que l'infinitif est aux verbes.

              Il permet surtout de dire: "Regardez moi comme je suis progressiste et en avance, une plume sur la tête et une carotte dans le derrière".

            • [^] # Re: Re : euh ?

              Posté par . Évalué à 1.

              Je ne comprends pas vraiment la note de -1. Dans une première partie j'explique la manière dont est pensé l'ajout de ce e majuscule. Est-ce que j'ai fait une faute dans mon explication ? Ai-je présenté de manière non-claire ? Ai-je présenté quelque chose de trivial ? J'ai simplement apporté une explication neutre à une question posée. Je ne comprends pas pourquoi ça ne serait pas pertinent.

              Dans le cas où le vote sanctionne la deuxième partie plus personnelle, j'aurais préféré qu'on me le signifie, j'aurais alors fais deux commentaires.

          • [^] # Re: euh ?

            Posté par . Évalué à -6.

            Détail qui m'agace: pourquoi ils disent "l'employéE" dans le texte ?

            Bienvenue chez les libristes ;)

            Il y a une "mode" chez certains allumés qui consiste à écrire les textes au féminin (she/her) par défaut. Il me semble qu'ici c'est une traduction de ce genre de texte, et le traducteur a suivi.

            L'agenda des feminazis et de leur zélotes est de faire du genre féminin le genre dominant. Pour cela plusieurs options: La plus "discrète" est de mettre le mot au féminin, mais avec un tiret. Dans ce cas, employé-e, étape 1. Etape 2, on enlève le tiret. La plus "décomplexée" est d'utiliser de fait le féminin par défaut.

            Le plus drôle dans cette histoire, c'est que cela arrive dans l'informatique ou les femmes sont une infime minorité. A n'en pas douter, tout mettre au féminin entraînera une ruée du jeunes filles dans l'IT.

            • [^] # Re: euh ?

              Posté par . Évalué à 2.

              L'agenda des feminazis et de leur zélotes est de faire du genre féminin le genre dominant. Pour cela plusieurs options: La plus "discrète" est de mettre le mot au féminin, mais avec un tiret. Dans ce cas, employé-e, étape 1. Etape 2, on enlève le tiret. La plus "décomplexée" est d'utiliser de fait le féminin par défaut.

              Ho mon dieu ! Quelle atteinte à ta virilité !

            • [^] # Re: euh ?

              Posté par . Évalué à 1.

              feminazis

              fémigodwin ?

      • [^] # Re: euh ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        comparer la situation d'un artiste avec le développement logiciel en CDI est inapproprié.

        Oui il n'y a pas de statut d'intermittent du logiciel et c'est bien dommage!

        http://devnewton.bci.im

    • [^] # Re: euh ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      j'ai développé pour mon employeur

      Sans indication précise et écrite, les soft appartiennent à ton employeur.
      Tu n'en reste pas moins l'auteur (droit de paternité), mais pas le propriétaire sauf accord spécial avec ton employeur.

      Tout arrangement avec l'employeur est possible, sachant que le droit de paternité est inaliénable en France.

      • [^] # Re: euh ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Gérer le droit de paternité sur un soft fait en équipe doit être un cauchemar…

        • Cher patron, c'est moi qui ait codé les lignes 50 à 68 dans le fichier truc.cpp, je voudrais en être propriétaire et les libérer en libre. Bisous.
        • Ah oui mais non, il y a quinze jour, Robert a corrigé un bug à la ligne 54. Faut que tu demandes à Robert pour la ligne 54
        • no futur, oubli, espèce de communiste, et fait gaffe, cvs blame indique bien que c'est moi qui est l'auteur de la ligne, je te retrouverai et je te pendrais sur place publique si tu la prend à ton compte, dit Robert
        • [^] # Re: euh ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          C'est le problème pour tous les LL où le code n'est pas reversé à une entité en fait comme le noyau Linux ce qui rend le changement de licence global très difficile (contacter tous les auteurs et pour les refus ou abonnés absents réécrire leurs portions de code).

        • [^] # Re: euh ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Gérer le droit de paternité pour une oeuvre fait en équipe doit être un cauchemar… Ah, en fait, non. Chaque partie définit son taux de participation dans l'oeuvre et dépose le tout à un tiers (SACD par exemple). Je vous rejoins cependant sur une chose, une oeuvre classique est dite finalisée. Alors qu'un logiciel est en perpétuelle modification.

      • [^] # Re: euh ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Tu n'en reste pas moins l'auteur (droit de paternité), mais pas le propriétaire sauf accord spécial avec ton employeur.

        Tout arrangement avec l'employeur est possible, sachant que le droit de paternité est inaliénable en France.

        J'ai essayé de chercher mais rien trouvé. Tu aurais des pointeurs ? Ceci est une demande honnête et n'est pas une manière déguisée de dire que tu affabules.

        Qu'est-ce que le droit de paternité autorise ?

        • [^] # Re: euh ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Pas grand chose justement. Ce sont les droits patrimoniaux de mémoire : droit de modification sous réserve de dédommagement du propriétaire. L'auteur des colonne de buren avait fait condamné la mairie de Paris car elle n'entretenait pas les colonnes.

          "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: euh ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Bonjour,

          là, je n'ai pas les références des articles de loi, mais une grande différence entre les états-unis et la France en terme de droit d'auteurs, c'est au niveau du droit de paternité qui est inaliénable (en France). Donc, l'auteur peux céder tous les droits sauf le droit de paternité. C'est à dire que l'auteur restera toujours l'auteur. C'est à peu près tout.

  • # annonce

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Cela avait été indiqué sur LinuxFr.org via http://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-9-de-l-annee-2014

    C'est un sujet récurrent, qui mériterait d'être relevé (mici aKa< de le faire !), se tenir informé des résultats étant souvent aléatoire :/

    un^Wdes tag(s) mobilisation_libre et mobilisation_résultat seraient peut-être les bienvenus :-)

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