63% de non, avec 62% de votants.

http://aixtal.blogspot.com/2005/04/web-cest-plutt-non.html(...)
Quelques statistiques simples montrent que le Web dit plutôt non que oui lorsqu'il parle de la Constitution Européenne.

C'est par le même auteur que la preuve scientifique que c'est une mauvais texte dont j'ai parlé précédemment http://linuxfr.org/~fleny68/17733.html(...)

Comme il aime bien qu'on puisse comparer, étudier, les constitutions, il met aussi à disposition quelques outils intéressants:

Pour comparer les constitutions française et européenne
http://aixtal.blogspot.com/2005/04/texte-comparez-les-constitutions(...)

Pour naviguer dans la constituion:
http://aixtal.blogspot.com/2005/04/texte-naviguez-dans-la-constitut(...)

Et il y en a d'autres. Il serait dommage de (…)

Résumé: 5 jeunes poursuivi, un d'entre eux pouvait espérer une relaxe "comme à Rodez". Voici quelques liens.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2154&affcomm=1(...)
Donc pour ratatium pas de droit à la copie privée pour le 5ème.

http://www.01net.com/editorial/274816/droit/a-meaux-la-justice-acco(...)
Par contre pour 01net il y a une relaxe, donc probablement droit à la copie privée.

http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=843(...)
Là aussi le 5ème est relaxé.

Donc si quelqu'en avait des infos un peu précise sur ce délibéré, ça m'interesserait. En attendant les attendus, merci d'avance.

http://aixtal.blogspot.com/2005/04/texte-la-constitution-europenne-(...)

Je résume pas ma méthode scientifique, l'article vaut la peine d'être lu en entier... sachez juste que le TCE est bien plus mauvais que Le Monde, ou Notre Dame de Paris (de Victor Hugo[1]) par exemple.

[1] note pour les plus jeunes: non, ce n'est pas Disney l'auteur de Quasimodo et ses copains. http://gallica.bnf.fr/Catalogue/noticesInd/FRBNF37300619.htm(...)

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=9108(...)

Ainsi, selon le BSA France (Business Software Alliance), plus de 45% des logiciels installés en entreprise sont piratés. L'association, qui regroupe plusieurs grands éditeurs de logiciels, a donc décidé de repartir en guerre. Une première offensive avait été lancée il y a exactement un an.


On peut avoir un bilan de l'an dernier? Nombre de contrôles, nombre de procès, nombre d'"amendes" payées pour éviter les procès...

Le BSA rappelle que si le taux de piratage baissait de 10 points (…)

http://technocrat.net/article.pl?sid=05/03/29/1624250(...)

http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news5816.php(...)

«Témoin la mésaventure vécue par Christopher Boyd, du blog Vitalsecurity.org. En recherchant les paroles de chansons sur un site spécialisé, avec Firefox s'il vous plaît, il se retrouve face à une fenêtre lui demandant s'il accepte de "faire confiance à l'applet signée par Integrated Search Technology".

Bien sûr, c'est là que n'importe quel internaute un peu expérimenté aurait répondu "non" et l'affaire en serait restée là. Mais de nature curieuse, Christopher Boyd a accepté. Il s'est alors immédiatement (…)

Bon, le sujet est récurrent ici, mais je le met en journal à par entière pour lui donner de la visibilité.

Eolas signale [1] une article[2] de Juriscom[3] sur le fameux arrêt de la cour d'appel de Montpellier, qui a la bonne idée de faire le point sur la copie privée, dégradée ou pas, la légalité de la source, upload/download, etc.

Lien direct vers le pdf: http://www.juriscom.net/documents/da20050322.pdf(...)

C'est clair, et ça a le mérite de rappeler quelques vérités. Une lecture (…)

Bon, pour ceux qui ont suivi, kitetoa publie le rapport d'expertise et Eolas fait un billet sur le sujet.
http://maitre-eolas.fr/2005/03/19/96-affaire(...)

«Toutefois et grâce aux différents éléments de l'enquête, il est claire que le travail de M. T dépasse de loin toute motivation "journalistique".» On ne saura pas pourquoi mais c'est claire.
« À la lecture de cette enquête, il convient de s'interroger sur les motivations réelles de M.T., et plus particulièrement sur ses rapports avec les sociétés (…)

C'est sur le blog de Maître Eolas.
http://maitre-eolas.fr/2005/03/15/92-affaire(...)

(Je vais encore me inutiliser mes commentaires précédents, il doit y avoir une cabale)

l y a lieu de constater que les arguments ainsi développés sont contredits par les éléments du dossiers. Ainsi Eyal D., concepteur du logiciel Viguard, conteste que le prévenu ait été l’instigateur des améliorations apportées à ce produit et il remarque que rien n’obligeait Guillaume T. à désassembler le programme pour contrarier ses fonctions virales et encore moins (…)

On a dit le téléchargement. Pas le p2p...

http://maitre-eolas.fr/2005/03/10/88-alors-b(...)

Confirmation par la cour d'appel de Rodez de la relaxe pronocée en première instance pour l'internaute qui avait téléchargé et gravé 488 films.

C'est la première bonne nouvelle de la semaine.

Plus qu'à considéré que la partie redistribution du p2p est assimilable à un transit technique, et il ne restara plus qu'un seul problème juridique: la légalité de la mise à disposition d'oeuvre, qui va être beaucoup plus délicate à obtenir.

http://wiki.ffii.org/Verwilghen050309(...)

Avec ce commentaire:
But I am pretty sure all of this role play was prepared in advance,
and that there was no surprise for Denmark. The way the Danish
minister has answered to the Luxembourg arguments was also a joke, and
all ministers probably agreed the way this farce has been presented to
the public.


C'est marrant mais je me disais ça aussi depuis que la directive avait été voté: que le ministre danois avait insisté juste assez peu (…)

Qui abordent, avec prudence en attendant les motivations du jugement, les conséquences.

ZDNet: Affaire Tegam: "Guillermito" condamné pour contrefaçon
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210830,00.(...)

JournalDuNet: Affaire Guillermito : une décision sans conséquence ?
http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_guillermito.shtml(...)

TV5.org: Un chercheur condamné pour avoir voulu démontrer les failles d'un anti-virus
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?rub=hightech&id(...)

Après le coup de bambou sur la liberté de pensée hier (les idées sont brevetables), un coup de bambou sur la liberté de critiquer un produit commercial ?

Le compte rendu d'audience c'était là: http://linuxfr.org/2005/01/06/18015.html(...)

Nouvelle constitution:
-Les citoyens ont le droit de consommer. La contrepartie de ce droit est l'interdiction de toute critique sur les entreprises et leur produit.

-Les citoyens ont le droit de penser, mais les idées étant brevetables, ils n'ont pas le droit de les divulguer (…)

http://linuxfr.org/~mcjo/17361.html(...)

(C'est pour avoir un titre explicite)