C'est ce jeudi 02 avril 2009 qu'a été votée (par 16 députés selon le blog du député Lionel Tardy) la loi Création et Internet.
Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable.
Malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.

On notera que la question des logiciels libres a été traitée de façon assez extraordinaire par la ministre de la culture qui, pour prouver que les logiciels libres peuvent être sécurisés, associe OpenOffice et pare-feu (sic!)
Quant aux mouchards - pardon, il faut dire "moyens de sécurisation" - si décriés par notre communauté de libristes, on nous demande toujours de les installer.

NdM : merci à Frédéric Couchet d'avoir aussi proposé une dépêche sur le communiqué de presse April HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé :

Comme lors des débats sur la loi DADVSI plusieurs députés (Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP)) ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité. Mais la ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l'encontre du logiciel libre.

L'April, qui a sensibilisé des députés à ces questions dans le cadre de la préparation des débats parlementaires, dénonce le vote du projet de loi ; Benoît Sibaud, président de l'April, a indiqué : « HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative ».

Lors d'un récent communiqué l'April s'était inquiété d'un article remettant en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Inquiétudes bien fondées puisque l’Assemblée a rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard qui souhaitait équilibrer l'article en présentant également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres. Voir le FramaBlog.

Références : Dossier April sur l'Hadopi, dossier La Quadrature du Net sur le projet de loi, les débats en format ouvert, article Ecrans.fr/Libé.