Journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI

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juin
2009
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DERNIÈRE MINUTE
16h57 Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure le dispositif de riposte graduée
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi).

Attendons les détails, si c'est pareil que la loi DADVSI qui s'était retrouvée pleine de trous et donc bancale et au final encore plus nocive après son passage au COnseil Constitutionnel, on va rigoler.

  • # On aime l'humour rue Montpensier

    Posté par  . Évalué à 6.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/10/01011-20090610F(...)

    Si je suis bien (pas encore de lien vers la décision), le mail et la lettre recommandée resteraient en place, mais ce serait le passage sur la coupure qui serait lui même coupé. Ca s'annonce rigolo

    • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Une autre source :

      http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi(...)

    • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge


      Les juges vont aimer, ils ont pas assez de boulot et trop de moyens. Ça les occupera un peu :)

      \_o<

      • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ca va dans la lignée de l'amendement Bono au niveau européen (amendement dans le paquet Telecom) qui imposait qu'une coupure internet ne pouvait intervenir qu'après décision de justice.

      • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

        Posté par  . Évalué à 9.

        pourtant pour repondre a ta citation, Bloche, Paul et un autre de l'ump on répétés, et expliqué que c'etait mal de faire cela.

        et notre ministre de la culture de répondre (répéter ?) que non pas du tout c'est trés pédagogique il n'y a rien d'inconstitutionnel dans ma loi et c'est trés respectueux des libertés.

        bon comme je n'ai rien a faire m'en vais écrire à mon deputé UMP qui a voté pour cette loi pour lui demander pourquoi il a voté une loi dont le principal principe est censuré par le CC. Avec une petite touche ironique lui demandant si par hasard il n'ecoute pas son electorat pour preferer les conseils peu avisé de la ministre. A l'avenir qu il essaye un peu de se tenir informé, gniark gniark gniark ...

        • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

          Posté par  . Évalué à 10.

          On pourrait envoyer aussi un mail hadopi à nos députés.

          Exemple:
          Vous avez été detecté en flagrant délit de vote de loi inepte le 14 mai 2009.

          Vous avez le choix entre payer une amende, installer un mouchard qui surveillera vos faits et gestes ou vous serez privé d'assemblée nationale pendant une durée allant d'un mois à un an.

          Toutefois, la justice pourra dans tous les cas prendre contact avec vous pour un procès qui sera long, inutile, et coûteux.

          Ce mail est un mail automatique envoyé depuis un canon à SPAM, inutile d'y répondre, 10000 mails comme celui-ci sont postés par jour, nous ne les lisons pas.

          Nous avons raison, et de toute façon, vous n'avez pas le choix ni le moyen même de vouloir ou pouvoir prouver votre innocence.

          Ceci dit, comme le conseil constitutionnel vient d'invalider la loi Hadopi, les citoyens français n'auront jamais le bonheur de recevoir ce genre de mail. Ca aurait été dommage, non?

    • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

      Posté par  . Évalué à 8.

      Nous avons détecté le téléchargement illégal d'oeuvres protégées par le droit d'auteur depuis votre connexion Internet. En vertu de la loi Hadopi, la prochaine récidive sera punie d'une non coupure de votre accès à Internet. Vous pouvez l'éviter en prouvant votre bonne foi en installant le mouchard Hadopi ou en envoyant votre disque dur.

      Cordialement,

      HADOPI

      • [^] # Re: On aime l'humour rue Montpensier

        Posté par  . Évalué à 8.

        Est-ce que c'est à ce point la dèche au ministère de la Culture qu'ils avaient besoin de brasser tant d'air, juste pour renouveler leur parc de disques durs ?

  • # Bancale?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Attendons les détails, si c'est pareil que la loi DADVSI qui s'était retrouvée pleine de trous et donc bancale et au final encore plus nocive après son passage au COnseil Constitutionnel, on va rigoler.

    Moi je la trouvais pas mal bancale avant déjà...

  • # pas prem

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ca veut tout dire, mais super joas quand même ! J'en débouche une avant de lire le détail...

    • [^] # Re: pas prem

      Posté par  . Évalué à 10.

      Le piratage, le gouvernement s'en branle (sinon, il n'aurait pas attaquer que le P2P illégale, mais aussi le streaming illégale). Ce qui était important, c'était de casser la neutralité des FAI.

      Sa mission est réussi.

      Une autorité administrative aura de façon automatisé accès aux l'identités derrières une adresses IP.

      Les FAI auront un délai (de mémoire 48h) pour envoyer l'adresse de contact.

      Donc, même si on ne coupe pas l'accès Internet des saletés de jeunes boutonneux tipiak, le gouvernement a gagné une bataille dans la guerre du contrôle du Net.

      • [^] # Re: pas prem

        Posté par  . Évalué à 5.

        Euh, je suis pas du tout juriste, et plutôt novice dans la lecture de tous ces texte de lois... mais voila ce que je trouve sur la decision constitutionnelle :


        D É C I D E :

        Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes du code de la propriété intellectuelle, telles qu'elles résultent des articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet :
        [...]
        - au deuxième alinéa de l'article L. 331-37, les mots : " , ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " ;



        Et voici le texte complet trouvé dans le texte de loi final hadopi :


        « Ce traitement a pour finalité la mise en œuvre, par la commission de protection des droits, des mesures prévues à la présente sous-section et de tous les actes de procédure afférents, ainsi que du répertoire national visé à l’article L. 331 31, permettant notamment aux personnes dont l’activité est d’offrir un accès à un service de communication au public en ligne de disposer, sous la forme d’une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue à ce même article.


        Est ce que ça ne veut pas dire que le conseil constitutionnel désapprouve le fait que les FAI aient à fournir des données personnels à la haute autorité?

        • [^] # Re: pas prem

          Posté par  . Évalué à 4.

          D'après http://www.numerama.com/magazine/13115-Christine-Albanel-mai(...) , ce n'est pas ce qu'a compris notre chère ministre (que mille pare-feux openoffice chantent ses louanges!).

          • [^] # Re: pas prem

            Posté par  . Évalué à 5.

            Vu comme elle "brille" par ses facultés de compréhension...

          • [^] # Re: pas prem

            Posté par  . Évalué à 2.

            En même temps elle avait dit que si HADOPI ne passe pas, elle démissionne ... Donc officiellement, pour elle, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, si elle admet qu'elle a échoué, elle devra démissionner comme promis. Ça serait dommage de se passer d'une ministre comme ça, qui va accuser les 5 gus dans un garage qui fabriquent des adresses IP pour envoyer des mails aux députés ?

        • [^] # Re: pas prem

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je ne crois pas, non :-(

          Je pense qu'il s'agit de l'alinéa 3 de l'article 331-21, modifié par l'article 5 de la loi HADOPI, qui donne ce droit à la "Haute Autorité".
          Cette partie de l'article 5 n'est pas sanctionnée par le CC, cf. considérants 21 à 31 de la décision du CC.

          Bon, maintenant, je ne suis pas juriste non plus ;-)

          • [^] # Re: pas prem

            Posté par  . Évalué à 2.

            Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.

            Tout ne me parait pas si clair.
            Recueillir ce genre d'information contrevient au droit au respect de la vie privée et seul un juge peut le faire.
            L'HADOPI ou les ayant droit ne devraient pas pouvoir les récupérer automatiquement, non ?

            • [^] # Re: pas prem

              Posté par  . Évalué à 2.

              Vraiment pas clair
              http://www.numerama.com/magazine/13117-Hadopi-Analyse-de-la-(...)

              • [^] # Re: pas prem

                Posté par  . Évalué à 3.

                Notons que Maître Eolas, première source de traduction du guacamol (langage d'avocat) pour beaucoup est en train de préparer un billet explicatif.

                http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/10/1446-le-conseil-consti(...)

                Je l'attend avec impatience.

                • [^] # Re: pas prem

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  D'après PCinpact
                  http://www.pcinpact.com/actu/news/51335-filtrage-encadrement(...)


                  Autre fait intéressant, cette réserve d’interprétation met un point final à toutes les ordonnances sur requête – des procédures non contradictoires - que peuvent être tentées d’initier des titulaires de droit auprès des intermédiaires techniques pour demander le filtrage.

                  Si je comprend bien pas de collecte automatique des noms associés aux IPs

                • [^] # Re: pas prem

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                  Eh bien c'est fait depuis 0h45 et c'est extrêmement intéressant !

                  Qq infos intéressantes :
                  - les IP relevées par l'Hadopi devront passer par la CNIL.
                  - Internet devient un droit fondamental par un moyen détourné :
                  "Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"

                  Etc...

                  Bref, à lire absolument !

                  « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

                  • [^] # Re: pas prem

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Surtout que c'est quand même beaucoup plus sympa à lire que la prose des Sages.

                    Un petit jeu pour les apprentis juristes qui dorment en chacun de nous dès que ça touche de près ou de loin aux réseaux ou à l'informatique : Commencer par lire le communiqué du Conseil Constitutionnel et après aller vérifier chez Eolas si on avait bon. Pas si simple mais gratifiant quand on ne se trompe pas trop ;-)

                  • [^] # Re: pas prem

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

                    Mon passage préféré:

                    Ce renversement de la charge de la preuve aboutit à faire de l'abonné mis en cause un coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence(§18). C'est prévu par le code pénal nord coréen, mais pas par le nôtre.

                    Quand on vous dit que se gouvernement s'inspire des pire législations du monde...

                    • [^] # Re: pas prem

                      Posté par  . Évalué à 4.

                      "On le fait bien dans d'autres pays !"

                  • [^] # Re: pas prem

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    Enfin des précisions sur la question:

                    "Les FAI seront elles tenues de communiquer les noms associés à une IP automatiquement afin d'avertir le contrevenant?

                    Il s'agit d'une réserve d'interprétation et non d'une annulation.
                    Ce qui signifie que c'est à l'appréciation du juge (vive la sacrosainte jurisprudence qui autorise tous les arbitraires)

                    Les données relatives aux infractions de piratage sont relevées par des agents assermentés qui sont salariés des sociétés de gestion collective de droits d'auteur (essentiellement pour transférer le coût des ces opérations sur ces sociétés plutôt que les faire supporter par l'État). Ces données sont collectées dans un fichier informatisé géré par ces sociétés privées. Jusqu'à présent, ces données étaient soit communiquées au parquet au soutien d'une plainte, soit directement utilisées par ces sociétés pour poursuivre les internautes concernés en justice. Dans tous les cas, c'était l'autorité judiciaire qui ordonnait au fournisseur d'accès internet (FAI) la communication de l'identité du titulaire de l'abonnement suspect[3]. Avec la loi HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADŒPI) qu'elle crée acquiert le droit de se faire communiquer directement et sur simple demande par le fournisseur d'accès internet concerné, les coordonnées du titulaire de l'abonnement, pour mettre en jeu sa responsabilité. L'autorité judiciaire est court-circuitée. C'est cela que contestaient les requérants devant le Conseil constitutionnel : il y a une atteinte disproportionnée au droit des citoyens au respect de leur vie privée en permettant à une autorité administrative de se faire communiquer ces données personnelles sur simple demande.
                    Le Conseil donne raison aux requérants, mais sans aller jusqu'à interdire ce dispositif. Il précise que la loi HADOPI permettant l'identification des titulaires des abonnements correspondants aux adresses IP collectées par les agents assermentés a pour effet de rendre ces données nominatives, ce qu'elles n'étaient pas auparavant. Le Conseil rappelle donc que la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) a pour vocation de surveiller les traitements informatiques de données nominatives, et qu'il lui appartiendra de s'assurer que les modalités de ce traitement sont proportionnées au but poursuivi. En clair, cela signifie que toute poursuite fondée sur ces relevés sera nulle tant que la CNIL n'aura pas donné son feu vert quant au fonctionnement de ce fichier (§29). Où comment la rue Montpensier venge la rue Vivienne. La CNIL est notamment invitée à veiller à ce que ces données ne servent que dans le cadre des procédures judiciaires liées au piratage supposé et ne soient pas conservées à d'autres fins, genre une liste noire des pirates.

                    Si j'ai bien compris le CC prend note du pb de court-circuitage des autorités judiciaires mais ne sanctionne pas. Elle refile le bébé à la CNIL.
                    Si la CNIL accepte la création du fichier c'est reparti pour un tour.

                    J'arrive pas à savoir si les FAI seront tenues de communiquer les noms ou non sans demande judiciaire et je ne vois pas en quoi la CNIL pourra rendre un avis là-dessus. Elle peut se prononcer sur l'usage du fichier mais pas sur le processus de recueil des infos, non ?

                    Bref rien n'est gagné AMHA et on est tjs dans le flou.

                    Mais s'il s'avère qu'il faut un juge l'annulation de la coupeur + annulation de procédure automatique on pourra lancer le cri de victoire : HAPUDOPI

                    Personnellement j'aurais plus apprécié une position franche sur cette question plutôt que sur la coupure.
                    Après tout, il suffit de transformer la coupure en contravention pour rentrer dans l'ordre.

                • [^] # Re: pas prem

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Maitre Eolas référence aussi cet article.

                  http://dinersroom.eu/2698/la-censure-de-la-loi-hadopi-par-le(...)

                  Je me demande s'il n'y a pas des moules DLFPienne au CC, parce que l'argumentaire repris est vraiment en phase avec tout ce qui a été développé ici :D

      • [^] # Re: pas prem

        Posté par  . Évalué à 2.

        Non l'accès aux identités n'est pas nouveau, et il n'y a à ma connaissance ni délai ni sanction prévu pour les FAI (dans le cadre du rapprochement entre l'IP et l'abonné).

        Sinon ils ont perdu une bataille vu que contrairement a la LCEN il ne peut y avoir de filtrage sans débat contradictoire (cf. l'article pcinpact).

        Donc j'ai du mal a voir en quoi la neutralité des FAI est plus cassé qu'avant.

  • # Rigolade

    Posté par  . Évalué à 4.

    Encore, on rigole mais là c'est rien, imaginez demain à 13H quand vous verrez la tête des présentateurs télé à TF1 devant annoncer ça. Ah puis le reportage il va valoir le coup à mon avis.

    • [^] # Re: Rigolade

      Posté par  . Évalué à 10.

      Je te parie mon logiciel de sécurisation de ligne qu'ils n'en piperont pas un mot!

      • [^] # Re: Rigolade

        Posté par  . Évalué à 3.

        J'en connais un (en fait non, je ne te connais pas) qui va être emm*rdé xD ils en ont parlé dans le France 3 National (même si j'ai pas pu tout écouter parce que quelqu'un a zappé :/)
        J'ai du coup pas eu la teneur des propos, positifs ou négatifs, mais j'ai cru comprendre qu'Albanel et sa clique comptaient reproposer autre chose..

        • [^] # Re: Rigolade

          Posté par  . Évalué à 2.

          France 2 également :P

          • [^] # Re: Rigolade

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

            En 20 secondes chrono oui... T'as été plus rapide que moi :)

            « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)

  • # La réaction de la ministre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    http://www.culture.gouv.fr/nav/index-com.html elle pas dû avoir la même lecture que tout le monde de la décision du conseil constitutionnel.

    \_o<

    • [^] # Re: La réaction de la ministre

      Posté par  . Évalué à 3.

      Ça semble être un communiqué fait à l'avance.

      Envoyé depuis mon lapin.

      • [^] # Re: La réaction de la ministre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Bah non, puisqu'elle regrette que ce ne soit l'autorité prévue qui puisse prendre les sanctions. C'est juste un communiquer politicien pour ne pas perdre la face et faire croire que tout roule.

    • [^] # Re: La réaction de la ministre

      Posté par  . Évalué à 4.

      c'est pas foncierement faux, d'aprés ce que j'ai lu du CC seul le tribunal de grande instance decideras de la coupure ou non par une methode contradictoire.

      cela n'empeche pas d'envoyer les mails, par contre les transmissions d'informatio sur les IP seront suivi par la cnil

      d'ailleurs :

      Ainsi, pour les TGI par exemple, le délai moyen de traitement des procédures prévu pour 2009 est de 6,5 mois,

      http://www.senat.fr/rap/l08-099-316/l08-099-3167.html

      • [^] # Re: La réaction de la ministre

        Posté par  . Évalué à 3.

        les transmissions d'informatio[ns] sur les IP seront suivi[es] par la cnil
        La quoi ? La CNIL ? Mouhahahahahahaha

        • [^] # Re: La réaction de la ministre

          Posté par  . Évalué à 4.

          Je ne vois pas pourquoi le fait que les avis et recommandations de la CNIL soient piétinées par notre gouvernement te fait rire.

          Alors, même si effectivement ils donnent parfois l'impression d'uriner dans une contrebasse, je les salue pour leurs efforts.

          • [^] # Re: La réaction de la ministre

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Ce n'est pas contre les efforts que les rires ont été émis, à mon avis mais surtout sur le fait que la CNIL n'a pas les moyens permettant un réel travail (et je suis le premier à le déplorer!)

      • [^] # Re: La réaction de la ministre

        Posté par  . Évalué à 2.

        La coupure internet n'est pas une sanction (et la non-sécurisation n'a plus de sanction de toute façon depuis la censure).

  • # TF1

    Posté par  . Évalué à -1.

    http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,4439024,00-le-conseil-c(...)

    TF a fait un article.

    Le blog semble avoir une bonne 1/2 heure de retard sur les commentaires.

    Le temps de les censurer ?

    • [^] # Re: TF1

      Posté par  . Évalué à 5.

      frédéric lefebvre, "l'élu"

      Hahaha, on est bien sur le site de TF1 ...
      En fait, perdu, il a eu sa place de député dans une pochette surprise. http://fr.wikipedia.org/wiki/Frédéric_Lefebvre#D.C3.A9put.C3.A9_des_Hauts-de-Seine

      (ou alors parlaient ils de son poste de membre du conseil régional d'Île-de-France ? )

      D'ailleurs, sur son site personnel, il semble aimer insister sur le "élu".

      • [^] # Re: TF1

        Posté par  . Évalué à 3.

        Clair... ils recueillent les propos d'un socialiste, mais qui ils choisissent ? Tasca...
        Quid de Bloche et compagnie ?

        (sinon, comme d'habitude, les propos de Lefebvre sont comment dire... limite offensants !)

  • # Si j'ai bien compris ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Donc si j'ai bien compris, la haute autorité ne pourra plus couper l'accès internet.

    En revanche, les ayants droits pourront bien évidement toujours porter plainte.
    Donc on pourra toujours se retrouver devant les flics ou un juge, car notre ip s'est retrouvée injectée sur un tracker bittorrent, ou parce qu'un voisin nos prirate notre réseau wifi.

    Le logiciel espion est toujours là lui aussi, pour nous permettre de nous innocenter dans ces derniers cas de figure.

    J'ai juste ?

    • [^] # Re: Si j'ai bien compris ...

      Posté par  . Évalué à 3.

      oui mais cela a toujours été le cas, je veux dire que le risque a toujours existé vu que la contrefaçon est illégale.

      la bonne nouvelle c'est qu'il n'y a plus le renversement de la présomption d'innocence. Donc (enfin selon moi) plus de logiciel espion puisque on aura le droit à une vrai enquête et jugement. Je trouve que c'est le plus important.

    • [^] # Re: Si j'ai bien compris ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.


      Donc on pourra toujours se retrouver devant les flics ou un juge, car notre ip s'est retrouvée injectée sur un tracker bittorrent, ou parce qu'un voisin nos prirate notre réseau wifi.

      Oui mais tu pourras expliquer au juge que c'était pas toi, et comme il n'y a pas de preuve, il sera obligé de t'aquitter.

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Il sera obligé de rien du tout.

        Il jugera suivant son intime conviction, c'est tout ce qu'on lui demande de faire. Comprendre que dans le système français s'il est intimement convaincu que c'est toi tu peux être condamné même si le même juge accepte le fait qu'il y a une possibilité matérielle que ce ne soit pas toi.
        Plus probablement il écoutera tes arguments et jugera s'il trouve réaliste ou pas que ton IP puisse être là à tort (s'il n'y a pas eu perquisition pour régler la question)

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris ...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Raah! Mais le but, c'est pas que tu sois acquitté, ou coupé, t'as toujours pas compris?

        Là on va faire comprendre au juge que la meilleure manière d'être sûr c'est de mettre l'internaute sous surveillance via un mouchard qui "promis essaiera de pas trop lire ce qui est pas illégal dans ce qui passe"!

    • [^] # Logiciel labellisé ne serait plus obligatoire

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'ai lu il y a 5min sur numérama qu'il ne sera plus nécessaire d'utiliser un logiciel labellisé pour prouver que tu as bien protégé ta ligne. Le "label" ne sera qu'à titre indicatif.

      Par contre, pour prouver que tu as mis en œuvre tous les moyens à ta disposition pour "protéger ta connexion" , tu devra mettre un pare feu, protégé ton réseau wifi...

      Bref, rien de nouveau ;)

      Enfin si du nouveau... Lopsi2 doit déjà être remaniée :D

      • [^] # Re: Logiciel labellisé ne serait plus obligatoire

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ok, je viens de voir ça


        17. Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent
        (...)
        l'article L. 331-38 - Hadopi - institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet (...)
        (...)

        21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un contrôle généralisé des communications électroniques incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'œuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;


        Tout est là : Compte rendu du conseil constitutionnel

        Donc il ne reste RIEN de cette loi ...

        • [^] # Re: Logiciel labellisé ne serait plus obligatoire

          Posté par  . Évalué à 3.

          Attention, ce qui commence par « selon les requérants » ne sert qu'à rappeler le contenu de la saisine. Pas la décision des Sages.

          Ils considèrent qu'il n'y a pas de surveillance de la correspondance privée par les agents de l'HADŒPI.

          Par contre, ils considère que la vie privée, c'est quand même fondamental, autant que le respet de la propriété intellectuelle, et qu'il faut donc que ça ne soit pas disproportionné : le fichier ne doit avoir pour contenu que ce qui sert son objet, et cet objet est limité à la collecte des informations permettant la saisie de l'autorité judiciaire. Enfin, devrait.

          Résultat, il reste quand même le fichier des ip (pas des noms, ils ne peuvent être obtenu sans juge), mais bon ça ils l'ont probablement déjà, au moins c'est une autorité d'état dont les salariés sont assermentés. La Cnil, chatouilleuse qu'elle doit être après le camouflet qui lui a été infligé par les députés, y prêtera probablement une bonne part de ses maigres moyens.

          Il reste aussi les avertissements par courrier.

          Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de la décision du CC, tu peux lire le blog de Me Eolas [1], dont on parle plus haut dans les commentaires : c'est plus clair, et c'est bien plus agréable à lire que le jargon législatif....

          [1] http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadop(...)

      • [^] # Re: Logiciel labellisé ne serait plus obligatoire

        Posté par  . Évalué à 3.

        tu devra mettre un pare feu

        J'ai OpenOffice, ça devrait aller.

  • # l'amende

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s'entête à vouloir couper l'accès internet. C'est le point qui a cristallisé tous les débats, c'est le point qui fait fuir certains élus de la majorité.

    Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il ?

    Avec l'amende il n'y a plus de problème, avec l'amende le gouvernement pouvait dire « on se sert de cet argent pour la création », avec l'amende s'envole le problème des offres dégroupés ou encore du paiement de la connexion pendant la coupure.
    Hier le principe de la coupure par une autorité administrative est censuré par le conseil constitutionnel. Que fait le gouvernement ? Il décide de s'enfoncer dans l'erreur et tient encore à couper la connexion internet.

    À première vue l'avenir de cette loi sera fixé cette après midi par notre président-ministre : http://www.ecrans.fr/Hadopi-groggy,7447.html Pour l'instant on ne peut faire que des suppositions mais la ministre de la culture ne semble pas vouloir abandonner l'idée de la coupure de l'accès internet.

    Le rasoir d'Hanlon dit : « Ne jamais attribuer à la malignité ce que la stupidité suffit à expliquer. ». Alors, Malignité ou stupidité ?

    • [^] # Re: l'amende

      Posté par  . Évalué à 1.

      Surement pour une raison psychologique du style :
      - ne pas vouloir perdre la face en ayant l'air d'accepter des critiques /remarques de l'opposions (le débat démocratique ... hein ? le quoi ?) (mais n'oublions pas que si l'erreur est humaine, il est diabolique de persévérer)
      - une amende peut faire penser à une licence globale (honni par nos cher major et donc par le gouvernement)

      • [^] # Re: l'amende

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        ne pas vouloir perdre la face en ayant l'air d'accepter des critiques /remarques de l'opposions

        À la place ils se prennent une fessée par le conseil constitutionnel et ils perdent complètement la face.

        une amende peut faire penser à une licence globale (honni par nos cher major et donc par le gouvernement)

        Bof, ça pourrait s'intégrer dans une suite logique de sanction :
        1- email
        2- courrier
        3- amende de 30€
        4- amende de 100 €
        5- passage devant le juge et coupure

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