Journal Une décision favorable au logiciel libre au Conseil d'Etat (CE, Région Picardie, 30 septembre 2011)

Posté par . Licence CC by-sa
33
7
oct.
2011

Une administration ou une collectivité peut légalement passer un marché de prestation de services pour la mise en œuvre d'un logiciel libre. Deux éditeurs de logiciels propriétaires avaient attaqué un marché de la Région Picardie destiné à mettre en œuvre un logiciel libre sur le fondement qu'il imposait l'utilisation d'un logiciel particulier.

Les juristes noteront qu'on n'est pas passé loin de la catastrophe puisque la décision a été rendue en cassation d'un jugement défavorable du tribunal administratif d'Amiens à la région Picardie, et de surcroît sur conclusions contraires du rapporteur public (ce qui est très rare, moins de 10% des cas) qui était favorable à la solution de première instance

Au vu de la décision qui insiste bien sur le caractère spécifique des logiciels libres, je ne pense pas qu'elle puisse être transposée telle quelle au cas d'un marché qui concernerait des services autour d'une solution propriétaire déja installée, ou bien des fournitures de licences additionnelles pour une solution propriétaire (auquel cas pour le coup le raisonnement serait plutôt défavorable au libre).

La décision du Conseil d'Etat

Un commentaire plus complet

  • # Argl...

    Posté par . Évalué à 3.

    Le lien n'est bien sûr pas vers la décision de première instance, mais bien vers la décision du CE. Et il manque une parenthèse. Misère...

    • [^] # Re: Argl...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Ça a été corrigé par baud123.

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

  • # L'argument principal : la liberté du logiciel !

    Posté par . Évalué à 10.

    C'est une très bonne nouvelle pour le logiciel libre.

    Résumé : attaque de deux concurrents car un marché public ne doit pas spécifier de solution particulière (mais seulement un besoin) si cela a pour effet de favoriser ou exclure un acteur économique.

    La région Picardie a demandé l'utilisation d'un logiciel libre particulier. Deux éditeurs de logiciels concurrents attaquent pour le motif qu'il ne faut pas spécifier le logiciel.

    La réponse du Conseil d'État est simple : comme le logiciel proprement dit est libre et gratuit, spécifier son utilisation ne favorise ni ne détrimente personne ; en effet tout le monde peut l'acquérir, le modifier, et l'adapter aux besoins de la région Picardie pour répondre au marché.

    • [^] # Re: L'argument principal : la liberté du logiciel !

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      son utilisation ne favorise ni ne détrimente personne

      Jolie trouvaille :-)

       

      La réponse du Conseil d'État est simple : comme le logiciel proprement dit est libre et gratuit, spécifier son utilisation ne favorise ni ne détrimente personne ; en effet tout le monde peut l'acquérir, le modifier, et l'adapter aux besoins de la région Picardie pour répondre au marché.

      On pourrait faire l'analogie avec une demande du type :
      - nous avons tel logiciel, nous recherchons un prestataire pour en assurer la maintenance
      - nous avons un monument aux morts, nous recherchons un prestataire pour l'entretenir
      Dans les deux cas, ce serait idiot de dire que le logiciel ou le monument préexistant empêche la libre concurrence.

      Il manque une étape dans mon raisonnement : comment passer de « nous avons déjà tel logiciel liber » à « nous voulons tel logiciel libre » ?

      • [^] # Re: L'argument principal : la liberté du logiciel !

        Posté par . Évalué à 6.

        Tu ne dois pas réellement pouvoir justifier "tel logiciel libre" dans un marché, tu peux par contre demander "un logiciel libre [ou plus précisément qui nous garantit telle et telle liberté]" ou "un logiciel qui s'interface avec tel logiciel [le cas échéant libre] que nous avons déja déployé", ce qui en pratique est largement suffisant.

        • [^] # Re: L'argument principal : la liberté du logiciel !

          Posté par . Évalué à 4.

          Oups, je ne suis pas clair, puisque je contredis justement la décision. Le raisonnement que je tiens vaut pour un marché qui comporte un volet fournitures. Pour un marché qui serait juste de la prestation de services "mise en oeuvre d'un LL", on peut mentionner un LL spécifique.

          Ceci dit, m'est avis que rien n'empêche quelqu'un de déposer une offre qui consisterait à remplacer le LL indiqué et à remplir toutes ses fonctions avec un autre logiciel. Je pense quand même que ses chances de remporter le marché seraient de l'ordre du nul.

    • [^] # Re: L'argument principal : la liberté du logiciel !

      Posté par . Évalué à 1.

      J'ai quand même l'impression que le raisonnement n'est pas bon. Décider du logiciel n'est pas à la main de la collectivité. Si le besoin est un navigateur web, je ne vois pas pourquoi je ferai un appel d'offre précisant Firefox ou chromium. Aux deux communauté de faire leur proposition pour le déploiement des poste et la formation des gens et je prend ce qui colle le mieux. Par contre, réclamer dans l'appel d'offre le code source et une licence d'utilisation me permettant de rediffuser me semble pertinent.

      Parce qu'en allant par là, si je suis copain avec le maire de ma commune, je pond un logiciel libre, pas documenté, voir même volontaire obscurci. Le maire passe un appel d'offre pour ce logiciel... bon, pas grand monde va pouvoir répondre.

      Bien que sur la forme, je suis plutôt content qu'un marché aille à un logiciel libre, il me semble qu'un appel d'offre devrait rester une demande en terme de fonctionnalité et ne pas commencer à dérivé pour ce qu'on pourrait croire être une bonne raison mais qui est en réalité, une porte ouverte aux dérives.

      • [^] # Re: L'argument principal : la liberté du logiciel !

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Si le besoin est un navigateur web, je ne vois pas pourquoi je ferai un appel d'offre précisant Firefox ou chromium.

        C'est un choix de direction informatique. C'est discutable, mais c'est un choix de direction. Le directeur informatique estime que, par exemple, Firefox coûtera moins cher en exploitation (il faut une bonne grosse mairie pour avoir un DSI, mais ça peut être un conseil extérieur comme c'est mon cas, ou le DSI d'une autre commune qui donne quelques conseils).
        La décision peut sembler arbitraire, mais c'est du même niveau que de choisir un prestataire car il a déjà démontré son savoir-faire (la plupart des appels d'offre indiquent que 50% de la décision porte sur le prix, et 50% sur l'offre technique).

  • # Commentaire supprimé

    Posté par . Évalué à 9.

    Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

    • [^] # Re: Prendra pas

      Posté par . Évalué à 10.

      Ah flûte. En fait je voulais justement poster un journal sur Apple pointant un article délicieusement trolligène.

      Alors ce que je vais faire, c'est le poster ici en loucedé, comme ça hop ça va bien déclencher une flamewar et créer plein de commentaires sur mon journal sur le libre.

      http://www.liberation.fr/economie/01012364181-apple-ou-le-punk-avec-un-futur

      Et hop. Elle est pas belle la vie ?

      • [^] # Re: Prendra pas

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        OH ! Cet article est vraiment superbe !

        ...pour un vendredi. Un modèle de troll, mais raffiné et subtil. Belle oeuvre.

      • [^] # Re: Prendra pas

        Posté par . Évalué à 3.

        quel talent, petit article, et pourtant on voit la belle monté d'intensité trollifère
        du grand art

        je pense que nous tous ici avons trouvé un maitre, en ne pouvons que nous abaisser à baiser les pieds de ce monsieur

      • [^] # Re: Prendra pas

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Très fort !

        Ainsi Steve Jobs, inventeur de l'ordinateur, du téléphone, du baladeur, etc. aurait aussi inventé le Punk ?

        Steve Jobs, ça serait pas un peu Forest Gump ?

        • [^] # Re: Prendra pas

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          D'ailleurs, à y réfléchir, Steve Jobs a inventé Chuck Norris.

          PS : Hey, ya un easter egg quand on se commente soi même (ou comment doubler le potentiel trollifère de ce journal).

          • [^] # Re: Prendra pas

            Posté par . Évalué à -4.

            Ah bon ?! Attends je vais poster une réponse au commentaire que je suis en train d'écrire pour voir ça.

            • [^] # Re: Prendra pas

              Posté par . Évalué à -4.

              Alors bon, déja ça n'est pas sur le champ d'édition... Ah ah ouais c'est sur l'écran d'après ! Trop pouissant !

        • [^] # Re: Prendra pas

          Posté par . Évalué à 5.

          Tu es nouveau ici ?

          -------> []

      • [^] # Re: Prendra pas

        Posté par . Évalué à 10.

        la marque à la pomme s’est depuis constamment échinée à produire des outils dont, contrairement à ce qui est souvent étrangement affirmé, les usagers ne seraient pas les esclaves. La preuve : ils n’essayent jamais de les ouvrir ou de les démonter.

        En même temps, ce n'est pas possible de le faire.

        • [^] # Re: Prendra pas

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Perso, y'a bien que mes copines que je n'ai jamais ouvertes et démontées (s'il vous plaît, pas de jeux de mots avec « démontées»). Et je m'étonne toujours de constater que la majorité de mes congénères ne s'inquiète pas de savoir « comment ça marche ce truc ». C'est pour ça que je n'ai jamais démonté une copine, vu qu'il est impossible d'en comprendre le fonctionnement. C'est connu et reconnu, on le dit même dans les magazines féminins que les femmes sont supérieurement câblées par rapport aux hommes (bon, 'faut dire, c'pas compliqué non plus) donc c'est vrai.

      • [^] # Re: Prendra pas

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ceux-là même qui doivent encore passer par une improbable combinaison de touches sur leurs claviers PC quand il nous suffit de taper sur celle en haut à gauche pour produire le signe absolu de la modernité : @.

        Sinon, j'ai un clavier bépo, et je peux même faire le point . sans combinaison de touches ! Serais-je une catégorie de personne encore au dessus ? Et que dire de mon clavier apple transformé en bépo, et branché sur mon mac ?

        Envoyé depuis mon lapin.

    • [^] # Re: Prendra pas

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Pas de problème, il suffit de tagger adéquatement le journal ;-)

  • # Licence mixte

    Posté par . Évalué à 4.

    Point que je trouve intéressant, le logiciel Lilie est disponible sous une double licence originale :

    • Affero GPL v3 pour « La solution Lilie dans sa globalité »
    • CeCILL-C v2 (compatible GPL v2) pour « Le code source produit par des contributeurs directs au projet » (en double licence avec AGPL v3) source

    Les modules produits par des collectivités ou entreprises peuvent rester sous GPL v2 (autorisé par la CeCILL) ce qui, dans le cas du logiciel comme service, est moins copyleft que la licence AGPL v3 (l'utilisateur final sur un terminal connecté à internet n'a pas accès au code source placé sous GPL, il ne peut exiger le code que d'un logiciel sous AGPL).

  • # A quand un appel d'offre pour PC nu ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Qui sera équipé d'une distro Linux librement téléchargeable ?

    En tout cas c'est une décision intéressante, espérons que ça entraînera de nombreux appels d'offre pour des solutions libres !

    • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      C'est en cours de discussion dans une mairie dont je m'occupe :-)
      Une trentaine de machines pour des écoles.

      Mais si on n'a pas Windows, on va pas les laisser sous DOS tout de même ?
      ... et autres phrases du même genre (l'équipe dirigeante de la mairie UMP est ok, pas les profs. Ça sent le sapin vu la très faible différence de prix).

      • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

        Posté par . Évalué à 7.

        l'équipe dirigeante de la mairie UMP est ok, pas les profs.

        Ahah! Ça va à l'encontre des préjugés ça :)

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

          Posté par . Évalué à 4.

          l'équipe dirigeante de la mairie UMP est ok, pas les profs.
          

          Ahah! Ça va à l'encontre des préjugés ça :)

          En effet, les profs ayant voté majoritairement UMP, ils devraient être d'accord avec la mairie.

        • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

          Posté par . Évalué à 9.

          Pas du tout, proposer un changement chez les autres n'est jamais un problème.

          • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Je pense que c'est le problème majeur habituellement.
            Mais là j'ai été vraiment étonné, ça partait hyper bien :
            Au départ, presque tous les instits étant partants. Genre « solidarité, lutte contre le grand capitalisme » et autres conneries. Sont ensuite venus les arguments un peu plus utiles, comme le fait que l'utilisation est la même, qu'on n'accoutume pas les enfants à la marque Microsoft, de la relative tranquillité face aux logiciels malveillants, etc.
            Puis un des casse-couilles (l'instit super bon en informatique, qui sait imprimer en recto-verso sans s'y reprendre à 3 fois) a commencé à amener des idées foireuses. Maintenant les autres instits ne sont plus vraiment sûrs d'eux. Si linusque était si bien que ça, on en aurait à la maison.
            Le serveur tourne sous SME, un dérivé de Red Hat, mais bon, c'est un serveur, c'pas pareil.

            Bref, ils auront Windows 7 et 3 portables de moins par école. Pas de quoi pleurer.
            Surtout pour l'utilisation qu'il en font :-) Parce que bon, ça ne vole vraiment pas haut.

            • [^] # Re: A quand un appel d'offre pour PC nu ?

              Posté par . Évalué à 2.

              Pour continuer dans le même style, voici un extrait d'un journal municipal UMP en septembre :
              "la mairie a décidé d’investir 60 000 euros pour revenir à un système d’exploitation payant. « Il y a quelque temps, nous avions équipé nos écoles d’un système d’exploitation libre. Compte tenu d’une certaine difficulté dans la compréhension du système et de l’impossibilité d’utiliser plusieurs logiciels éducatifs, nous avons décidé d’adopter le système Microsoft », poursuit Denis Gabriel."

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