En toute hypothèse, les autorités régulatrices de la concurrence, à Washington comme à Bruxelles, devront indiquer si elles acceptent que soit concentrée entre quelques mains toute l'industrie de la musique, de l'édition jusqu'à la distribution. Leurs réactions aux tentatives de fusion entre EMI et WARNER, ou EMI et BMG permettent d'en douter.
Je vais rajouter un passage là dessus sans doute dans "Cerise et gros gateaux" dans la section "Extension du domaine de la lutte". Et un belligérant de plus ;-)
Tout d'abord, merci à tous pour vos fécilitations. J'ai passé pas mal de temps à écrire ses articles et c'est toujours agréable d'en être remercier. Comme tout travail mérite salaire, vous pouvez également cliquer sur + ;-)
Masterdik, pour les sources, si tu veux je peux te les envoyer. C'est des fichiers HTML ne contenant que les paragraphes.
Je dois encore fluidifier encore une ou deux phrases. Dis moi si tu es interessé et je te les enverrais dès que prêts.
Autrement, n'hésiter pas à diffuser ces textes autour de vous et surtout en dehors du cadre informatique. J'ai contacter Yann Lemoigne et je lui ai proposé de publier certains textes sur reactif.org. Je dois récupérer les liens et faire un petit commentaire pour chaque et un fichier php pour chercher par source, par document, ....
J'ai également contacter des journalistes et je vais continuer. Si un rédacteur de linuxmag passe par là et souhaite relayer, ça serait cool.
Désolé si je ne réponds pas vite mais je suis sur RTC et j'ai déjà exploser mon forfait 50 heures pour finaliser les docs donc maintenant ceinture :-(
L'argument du "oui mais en fait, y'a pas de procès" ne tient pas pour un système judiciaire de type anglo-saxon.
Là bas tout est fait pour que les parties s'entendent avant le procès et le procès n'est qu'un dernier recours.
C'est sans doute pourquoi il n'y a pas beaucoup de procès sur les violations de brevets.
Moi je me pose une question depuis deux trois jours, demain, une fois l'EUCD transposé, est-ce qu'une société française pourrait faire la même chose ? Et pourrait t-elle gagner ?
Exact - Sources Code la propriété intellectuelle - Dalloz
Article 122-6-1 du CPI qui dit notamment :
"La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens 1 et 2 de l'art 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel crée de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunis les conditions suivantes : ..."
Je résume les conditions
-disposer de la licence
-pas de communication à des tiers sauf si nécessité pour interopérabilité
-pas de plagiat des infos ainsi étudiées.
Autrement, juste avant, sont énoncés :
- le droit à la copie de sauvegarde
-le droit à l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel pour déterminer les idées et principes sous-jacents et ce lors de n'importe quelle opération que l'utilisateur est en droit d'effectuer (chargement, affichage, execution, transmission, stockage)
Et l'article précise aussi à la fin :
"Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifiée aux interêts légitimes de l'auteur"
Crackers, go home, hackers welcome !
Maintenant, avec la transposition de l'EUCD, faut regarder. Je vais essayer de mettre en corrélation les changements proposés par le projet de loi avec mon code. Maintenant, pour la mise en perspective du projet de loi par rapport à de la jurisprudence, faut un juriste. Qqun ?
Je suis déjà paniqué. La marge de manoeuvre du gouvernement, c'est la directive. La marge de manoeuvre du Parlement ayant voté cette directive, c'était des traités commerciaux (OMPI+OMC) signés par notre président. Une des exceptions que j'attendais, c'était celle concernant la recherche et l'éducation, hasard elle est pas là, Ferry ayant dû faire passer son bac à Sarkozy (attention, double jeu de mots) ;-)
Quant à ma marge de manoeuvre, elles est de plus en plus réduite et ça va pas aller en s'arrangeant dans le mesure où si je regarde les projets de directives en attente, un concerne la lutte contre la contrefaçon en environnement numérique et l'autre les brevets notamment sur logiciels et sur les substances végètales.
Un peu exprès en fait. J'aurais peut être dû dire pour déclencher un troll ;-)
Ceci étant il ne faut pas argumenter avec un discours sur le vol. Master-Dik s'est d'ailleurs bien repris quand il a resitué le contexte, comme toi, sur le pourquoi du monopole conféré par le droit d'auteur mais également par les droits voisins du droit d'auteur.
Pour mieux cerner le problême, j'encourage tout le monde à lire le rapport Broglié intitulé "Le droit d'auteur et Internet" qui retrace bien l'histoire du droit de copie (copyright) qui est devenu ensuite le droit d'auteur en France et dans d'autres pays européens.
C'est un peu long mais instructif et très bien écrit.
Pour ceux qui veulent aller plus vite et qui n'ont pas froid aux yeux (ràppaurt ô fotes), j'ai également commencé un texte sur ce sujet ou je reprend des élements trouvés dans ce document. C'est un brouillon mais puisqu'on en parle :
<....l?>
Autrement, pour continuer mon analogie (ça plaira à certains ;) entre argent et oeuvres d'art, considérons donc les deux comme des oeuvres de l'esprit. Mais alors, plutôt que les logiciels, pourquoi donc ne pas mettre l'argent sous GPL ?
<....l?>
La copie illégale ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon. Donc le discours sur "oui mais je ne l'ai pas lésé" ne tient pas.
Pour être plus clair, il y autant de différences entre le vol et la contrefaçon qu'entre un braquage de banque et de la fausse monnaie.
Je dis ça car à mieux y regarder il y a bien un point commun entre contrefaçon et fausse monnaie : le préjudice porte sur une valeur virtuelle n'existant pas à l'origine et l'interdiction de la reproduction est dans les deux cas justifié par un monopole. D'Etat pour la fausse monnaie, d'auteur pour la contrefaçon d'oeuvres (enfin d'éditeur de nos jours).
L'analogie (je le répète pour la 3° fois maintenant) était réthorique
Oui, mais réthorique ou pas elle est erronée, c'est ce qui fait que le débat qui en découle ne peut-être que stérile d'autant plus que tout s'est barré en sucette sans aucun motif sérieux.
A Papy qui disait :
Je ne tiens pas du tout à avoir une hégémonie du logiciel libre identique à celle du propriétaire il y a quelques années. La richesse du logiciel libre vient de la diversité des solutions proposées. A sa manière, le logiciel propriétaire contribue à cette diversité.
Tu as répondu :
Pour ma part, je suis pour l'hégémonie de l'abolition de l'esclavagisme humain. Ca ne me pose aucun problème.
Je te laisse tirer les conclusions de mon analogie.
Quels conclusions fallaient t'ils donc tirer de cette analogie ?
Tu nous le dit plus tard :
Il ne s'agit que d'une analogie pour faire remarquer (apparement sans succès) à Denis qu'etre pour la promotion d'idées contre d'autres idées n'est pas nécessairement du fanatisme religieux
Le problème, c'est que au moment ou tu as fait ton analogie, personne n'a parlé de fanatisme religieux et surtout pas Denis qui n'avait même pas encore posté. Peux t-être le connais tu ? Ou peut-être parle t-il de fanatisme religieux dans l'édito de ce mois ci ? Je n'en sais rien mais admets que c'est un peu ridicule de s'emporter pour rien d'autant plus que le débat posé par Papy s'était plutôt :
Doit-on écrire un article sur l'interopérabilité Gnu/linux/W2K dans LinuxMag ? Cela participe t-il à l'hégémonie de Microsoft et cela nuit t-il aux logiciels libres ?
Comme d'autres intervenants, je pense au contraire que c'est un moyen d'installer des machines Linux dans les entreprises et de démontrer leur intérêt technique et économique. Je laisse ensuite la démarche philosophique et éthique au libre arbitre de chacun. Ce que je me dis, c'est que même si mon client s'en fout, l'important, c'est que le serveur que j'ai installé aurait pu être un Windows pourri de brevets avec un licence revenant sur les droits des utilisateurs, des développeurs et des administrateurs. En somme, je me sauve en sauvant les autres ;-)
Pour conclure, essaye d'éviter les analogies tape à l'oeil, après tout le monde se prend au jeu et résultat, on poste trop et on code moins ;-)
"La réthorique, l'art d'avoir toujours raison" - Schopenhauer
Justement, la liberté peut se définir clairement et précisement.
Euh, je t'en prie, définis "clairement et précisément" la liberté et en moins de dix volumes ;-)
La liberté n'est pas définissable "clairement et précisément" d'ailleurs les juristes ne parle jamais de la Liberté avec un grand L comme le font les développeurs.
Pour eux et pour la loi, seules existent des Libertés que l'on jugent Fondamentales, que tu peux lister, pour lesquelles tu peux essayer de poser des limites ou auxquelles tu peux trouver que l'on porte atteinte. En aucun cas, tu ne peux définir "clairement et précisément" la liberté dans l'absolu et une bonne fois pour toute.
La liberté dans l'absolu, comme le confirme mon Petit Larousse de 1954, c'est "la liberté de pouvoir agir ou ne pas agir, de choisir". La liberté, ce n'est pas la conviction politique, idéologique ou philosophique, c'est plutôt le droit d'en avoir et de les exprimer. Tu ne peux donc pas dire que la liberté, c'est de choisir telle possibilité ou telle autre ou bien d'agir au nom de telle cause plutôt que de celle là.
Pour aller au bout de mon raisonnement, je dirais que quand tu n'a plus de choix entre libre et propriétaire, tu es finalement moins libre. Je trouve que moins tu as de choix, moins tu es libre.
En ce sens, l'analogie avec l'esclavagisme est une aberration et pour une raison simple : la condition d'esclave exclut tout choix, pas celle d'utilisateur de logiciel propriétaire. La preuve tu peux faire fonctionner (pour l'instant du moins), un serveur Win et un serveur Linux sur le même réseau, tu peux réinstaller une distrib Linux sur un PC où il y avait Win, etc .. Tu es donc libre d'utiliser ou pas des softs proprios.
Ce qu'il faut, c'est empécher que les licences des éditeurs ne reviennent sur les libertés fondamentales des utilisateurs et pas empêcher les utilisateurs d'utiliser des logiciels propriétaires avec des logiciels libres si ils en expriment le besoin.
En ce sens, je trouve que les récents articles dans LinuxMag sont intéressants car privilégiant la démonstration de l'interopérabilité aux discours philosophiques sur la liberté. Pas que ces discours soient inintéressants ou illégitimes, simplement parce que pour comprendre pourquoi les logiciels libres sont dits libres, il faut d'abord les utiliser et rentrer un peu dans la communauté.
Peu d'utilisateurs Windows (surtout en entreprise) pensent qu'ils sont moins libres que toi qui utilise Linux. Ils ne voient pas le rapport entre liberté et logiciel. Ce n'est pas avec un discours philosophique que tu les convaincras de lacher Win.
Perso, quand j'ai vendu des prestas sur du libre, je parlais d'abord à mes clients en rigolant d'une seule liberté, celle de pouvoir travailler avec quelqu'un d'autre si ils ne sont pas content de moi. Ensuite, je leur parlais de la liberté du serveur sans reboot, de la liberté de la licence gratuite, de la liberté des standards respectés, ... Seulement ensuite, j'expliquais le partage, l'échange en disant que tout repose sur l'ouverture du source et la collaboration et que c'est bien pour tout le monde au final.
Confrontés à un discours pragmatique mais saupoudré d'un peu d'éthique et à des exemples concrets ils m'ont semblé mieux comprendre la problématique et j'ai parfois pu embrayer sur des discussion sur les brevets logiciels.
"Mieux vaut allumer une bougie, que de maudire l'obscurité"
Lis la suite du thread car il semble que ce ne soit pas l'avis de RMS qui considère que la distribution d'une application utilisant une bibliothèque GPL doit se faire sous licence GPL et ce indépendamment des éventuelles modifications apportés à la librairie. Un GUI ne faisant que des appels via une API à une lib GPL doit être distribué sous licence GPL.
Dans cette affaire, la licence utilisée par ENV n'est pas GPL, ni même libre. Pour RMS, et donc je présume en accord avec la GPL, la liaison de ENV avec JaXML imposait aux auteurs de ENV de distribuer leur logiciel sous GPL. Je présume que dans mon cas d'étude la réponse serait la même et l'intégrateur devrait fournir le code source (selon la GPL, pasqu'en droit français,j 'ai des doutes).
J'avais un autre exemple avec un soft utilisant CORBA mais je trouve plus le lien. En gros, les auteurs voulaient utiliser la GPL mais autoriser du proprio sur les spécialisatons de certaines d'interfaces. Après une discussion sur un forum (également avec RMS si je ne m'abuse), il est apparu que les auteurs devaient spécifier clairement qu'ils autorisaient ces actions, la GPL l'interdisant par défaut. Je vais essayer de retrouver le lien.
qui dans ton exemple a rediffusé une partie conséquente d'un code protégé par la GPL
Par exemple, la SSII aurait passé un contrat avec l'éditeur et modifié les sources de librairies GPL. Ensuite, l'éditeur développe des GUI métiers liés à ces libs et les installe chez son client ou plutôt son client les télécharge, l'exemple de l'Active X ou de code Java illustrant encore mieux la problématique.
la GPL ne concerne que la redistribution du code qu'elle protège !
Objection, votre Honneur ! ;-)
Ou plutôt précision.
La GPL couvre aussi tous les travaux dérivés. Par exemple, pour une bibliothèque disponible sous GPL, toute liaison engendre l'obligation de redistribuer le source du code lié au destinataire du programme (sauf exception prévue par le ou les auteurs). C'est la différence avec la LGPL. Le terme "travaux dérivés" ayant un sens que, personnellement je ne préfère pas délimiter ici car je risquerais de dire des conneries :-) En plus, en cas de procès, amha, la jurisprudence et l'appréciation du juge doivent jouer pour chaque cas.
Il y a récemment eu une violation de ce type portant sur le logiciel JaXML.
Comme tous les textes à caractère juridique, la GPL peut être contournée
J'approuve d'autant plus que la communauté peut contrôler les sociétés qui redistribue "en masse", pas celle qui font ça en petit volume. Et comme tu le dis plus bas dans ton commentaire, son but est de protéger les utilisateurs des éditeurs propriétaires pas réellement de proposer un contrat pour des sociétés commençant à partager et à louer des briques applicatives via Internet .
Mais son but n'est pas pour autant vain. Son but est d'encourager les gens à partager.
Prenons le cas suivant : A est un auteur de logiciel GPL qui propose son logiciel sous GPL, B est une SSII, C est une entreprise utilisatrice, D est un partenaire de C (ma question intervient à ce stade).
A propose son soft sur le Net, B le télécharge, le modifie pour C en y implémentant notamment ses processus métiers. C installe une partie du logiciel chez D sans délivrer les sources. Plus tard, D demande à C le code source du logiciel, par exemple, pour vérifier un mode de calcul de bénéfices.
Un exemple concret : mise en place de logiciels de gestion de service audiotel faisant intervenir une SSII, un éditeur/intégrateur de contenu et une entreprise souhaitant promouvoir ses produits sur un audiotel. Tout le monde a des participations croisées, ou au minimum des zolis contrats comme il en existe dans ce milieu là : c'est la fête des start-ups en short.
L'éditeur s'est fait custom plusieurs bibliothèques VoiceXML dispos en GPL par une SSII . Il fait aussi développer des GUI permettant de gérer des arbos de services audiotel et utilisant ces bibliothèques. Ils les utilisent en interne mais en installe aussi chez son client. Un jour le client réclame le source du GUI ...
Quid juris ? Visiblement, il doit donner le source et c'est pas dit qu'il soit forcément heureux. Et en France, peut-il refuser ?
Pour corser l'affaire et reprendre ce que tu disais à propos des bianires, imagine, horreur, que ce soit un Active X sous GPL (est-ce possible d'ailleurs ) qui soit utilisé pour consulter les montants reversés par l'éditeur au client et que le client entre en contact avec cet active X via un browser : il télécharge un binaire et hop réclame le source.
Je n'ai sûrement pas tout compris à la GPL mais je pense qu'étudier uniquement le problème sous l'angle de la garantie fait oublier que la GPL sert avant tout à partager. Certaines sociétés inventant des modèles économiques tout les quatre matins ou n'ayant pas lu la licence pourraient peut-être avoir des surprises. Il serait bien que les avocats fassent aussi des articles pour examiner le droit français et les pratiques contractuelles envisageables lors de l'utilisation de logiciels GPL modifiés.
De toute façon, amha et de ce que j'en sais (peu en fait), la GPL 3 posera la problèmatique encore diffèement, notamment dans le cas de la location d'applications.
Tu devrais éviter de proposer le mail d'un avocat sur un forum, tu risques le procès ;-)
Trêve de plaisanterie, tu peux toujours essayer mais les avocats ne sont pas forcément des fanas du partage de connaissance gratuits étant donné qu'ils donnent en général des consultations payantes. Ceci dit, on peut voir ça comme une idée d'article et puis qui ne tente rien, n'a rien.
<instant-pouet>
Pour moi, les avocats sont des crackers de codes, des corsaires juridiques parfois un peu pirates, des ninjas en peignoir très rarement samourais. Au mot don numérique, il dégaine bien leur code mais pas le Turbo Pascal, non, plutôt leur code fiscal. Le hara-kiri, eux, ils laissent ça à d'autres.
</instant-pouet>
L'article de Maître Sédallian est intéressant et très clair mais il ne pose qu'une seule problématique réelle : sur qui taper en cas de problème ?
Je trouve que bien souvent les études sur les licences de logiciels libres s'attachent toujours à démontrer l'interêt ou les inconvénients de la licence lors de contrats passés entre prestataires de services et entreprises utilisatrices mais ça serait pas mal d'aborder le pb sous l'angle de la responsabilité que prend l'entreprise en acceptant la GPL. J'aimerais notamment avoir des avis sur le problème que peut poser la redistribution obligatoire du code source dans le cas d'objets métiers.
Imaginons une entreprise qui modifie un logiciel sous GPL en y implémentant ses processus métiers. Elle passe un accord de partenariat avec une société tierce et installe dans cette société le dit logiciel libre. Doit-elle mettre ses modifications à disposition de la communauté ? Le souhaite t- elle en sachant que ses processus métiers sont aussi sa valeur ajoutée ? Et quant-est il lors de cessions entre filiales ?
De plus, personnellement, j'ai jamais clairement compris comment des SSII pouvait spécialiser un logiciel libre pour un client sans mettre à disposition de tous le code source ainsi modifié.
Je te propose Sablotron qui implémente XSLT 1.0, XPath 1.0 et un DOM Level 2 presque conforme.
C'est écrit en C++, c'est rapide, léger, portable et tu peux executer du Javascript dans les feuilles de styles XSLT ou utiliser plusieurs document de sorties.
Oups, j'ai fait une erreur, il fallait bien entendu lire :
"L'EUCD oblige les Etats Membres à mettre en place un dispositif légal réprimant les individus ayant essayé de supprimer ou de contourner un systême de protection mis en place par un ayant droit"
L'EUCD oblige les Etats Membres à mettre en place un dispositif légal visant à supprimer ou contourner tout systême de protection mis en place par un ayant droit. Cette directive européenne va être traduite en droit français début 2003.
Le Ministre de la Culture a ainsi précisé qu'il était pour "la mise en place de sanctions pénales à l'encontre de ceux qui essaieront de supprimer ou de contourner les protections techniques destinées à empêcher la contrefaçon des oeuvres" .
L'EUCD permet aux ayants droits de décider de "l'usage juste" qui peut être fait de leurs oeuvres. Donc si la société X dit : pas de copie sur ordinateur, alors pas de copie sur ordinateur sauf à enfreindre la loi. Les Etats Membres ont la possibilité de mettre en place des exceptions pour limiter cette liberté contractuelle et préserver certains droits du public. Espérons que la France va les utiliser car inutile de dire que le droit à la copie privée est directement menacé. Au mieux, on va se prendre une extension de la taxe sur la copie privée aux disques durs d'ordinateurs.
Quant à savoir si il faut interdire les feutres, on n'interdit pas les couteaux et pourtant tu peux tuer quelqu'un avec. Il y a de fortes chances pour que l'on trouve des feutres dans le commerce et des consommateurs en prison :-(
C'est pas vraiment un article, c'est plus une compilation de liens suivie d'une opinion.
Mais tu as tout à fait raison au sujet des formats de fichier.
Le pire, c'est le lien entre brevets et EUCD. Sony détient les brevets sur la technologie Open MGX et l'un des plus gros portefeuille d'oeuvres musicales. Le risque est grand que Sony impose son systême de protection en utilisant l'EUCD comme justificatif. L'EUCD couplé aux brevets logiciels est un outil idéal pour asseoir une position dominante.
Un exemple concret de ces liaisons dangereuses, c'est Press Play, un service de musique à la demande :
La licence de ce service montre comment une grande entreprise utilise le DMCA pour revenir sur certains droits du consomateurs. Avec l'EUCD, ce sera exactement la même chose.
Peu à peu, sous couvert de s'adapter à l'environnement numérique, le législateur oublie les principes ayant prévalu à la création du droit d'auteur et du copyright. L'article "Copyright as Cudgel" que je cite dans la conclusion est des plus explicites sur ce sujet.
[^] # Re: sacem
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !. Évalué à 1.
En toute hypothèse, les autorités régulatrices de la concurrence, à Washington comme à Bruxelles, devront indiquer si elles acceptent que soit concentrée entre quelques mains toute l'industrie de la musique, de l'édition jusqu'à la distribution. Leurs réactions aux tentatives de fusion entre EMI et WARNER, ou EMI et BMG permettent d'en douter.
Je vais rajouter un passage là dessus sans doute dans "Cerise et gros gateaux" dans la section "Extension du domaine de la lutte". Et un belligérant de plus ;-)
Merci pour les liens
[^] # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !. Évalué à 2.
Masterdik, pour les sources, si tu veux je peux te les envoyer. C'est des fichiers HTML ne contenant que les paragraphes.
Je dois encore fluidifier encore une ou deux phrases. Dis moi si tu es interessé et je te les enverrais dès que prêts.
Autrement, n'hésiter pas à diffuser ces textes autour de vous et surtout en dehors du cadre informatique. J'ai contacter Yann Lemoigne et je lui ai proposé de publier certains textes sur reactif.org. Je dois récupérer les liens et faire un petit commentaire pour chaque et un fichier php pour chercher par source, par document, ....
J'ai également contacter des journalistes et je vais continuer. Si un rédacteur de linuxmag passe par là et souhaite relayer, ça serait cool.
Désolé si je ne réponds pas vite mais je suis sur RTC et j'ai déjà exploser mon forfait 50 heures pour finaliser les docs donc maintenant ceinture :-(
Voilà, que la force soit avec vous ,-)
# Re: Et l'indépendance alors ?
Posté par tekool . En réponse au journal Et l'indépendance alors ?. Évalué à 1.
Bsd rulez ?
Autrement, très bon message, sobre, clair, précis, argumenté
Bravo !
[^] # Re: Etat Vs Legislation
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La copie privée en péril. Évalué à 1.
[+]
- 1
= -->[]
# Re: un Sklyarov et ça repart.
Posté par tekool . En réponse à la dépêche un Sklyarov et ça repart.. Évalué à 2.
Là bas tout est fait pour que les parties s'entendent avant le procès et le procès n'est qu'un dernier recours.
C'est sans doute pourquoi il n'y a pas beaucoup de procès sur les violations de brevets.
Moi je me pose une question depuis deux trois jours, demain, une fois l'EUCD transposé, est-ce qu'une société française pourrait faire la même chose ? Et pourrait t-elle gagner ?
# Re: Nouvelle édition du YAGIL disponible
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Nouvelle édition du YAGIL disponible. Évalué à 4.
Je confirme. Très bon ouvrage. Pédagogique et tout et tout.
[^] # Re: Encore une fois, mais une dernière
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
Autrement, je pense qu'il est presque prêt. Faut que je corrige les fautes et que j'espace un ou deux paragraphes. Tous commentaires bienvenus.
http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/comparaison.fr.html(...)
[^] # Re: Encore une fois, mais une dernière
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 2.
Article 122-6-1 du CPI qui dit notamment :
"La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens 1 et 2 de l'art 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel crée de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunis les conditions suivantes : ..."
Je résume les conditions
-disposer de la licence
-pas de communication à des tiers sauf si nécessité pour interopérabilité
-pas de plagiat des infos ainsi étudiées.
Autrement, juste avant, sont énoncés :
- le droit à la copie de sauvegarde
-le droit à l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel pour déterminer les idées et principes sous-jacents et ce lors de n'importe quelle opération que l'utilisateur est en droit d'effectuer (chargement, affichage, execution, transmission, stockage)
Et l'article précise aussi à la fin :
"Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifiée aux interêts légitimes de l'auteur"
Crackers, go home, hackers welcome !
Maintenant, avec la transposition de l'EUCD, faut regarder. Je vais essayer de mettre en corrélation les changements proposés par le projet de loi avec mon code. Maintenant, pour la mise en perspective du projet de loi par rapport à de la jurisprudence, faut un juriste. Qqun ?
Toi aussi, lis le petit livre rouge
[^] # Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 4.
Quant à ma marge de manoeuvre, elles est de plus en plus réduite et ça va pas aller en s'arrangeant dans le mesure où si je regarde les projets de directives en attente, un concerne la lutte contre la contrefaçon en environnement numérique et l'autre les brevets notamment sur logiciels et sur les substances végètales.
On y va. Doucement, mais on y va.
Un 1, un 9, un 8 et puis un 4, ...
Ou alors le Brazil ?
# Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 2.
http://www.culture.fr/culture/cspla/rapchariglione.htm(...)
A lire, notamment la conclusion sur les méta-données
[^] # Re: Lucas se plaint du P2P
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Lucas se plaint du P2P. Évalué à 1.
C'est ce qui se passe les principes du droit d'auteur changent.
Suffit de regarder l'EUCD :-(
[^] # Re: Lucas se plaint du P2P
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Lucas se plaint du P2P. Évalué à 2.
sans prendre partie
Un peu exprès en fait. J'aurais peut être dû dire pour déclencher un troll ;-)
Ceci étant il ne faut pas argumenter avec un discours sur le vol. Master-Dik s'est d'ailleurs bien repris quand il a resitué le contexte, comme toi, sur le pourquoi du monopole conféré par le droit d'auteur mais également par les droits voisins du droit d'auteur.
Pour mieux cerner le problême, j'encourage tout le monde à lire le rapport Broglié intitulé "Le droit d'auteur et Internet" qui retrace bien l'histoire du droit de copie (copyright) qui est devenu ensuite le droit d'auteur en France et dans d'autres pays européens.
http://www.culture.fr/culture/cspla/rapportbroglie.pdf(...)
C'est un peu long mais instructif et très bien écrit.
Pour ceux qui veulent aller plus vite et qui n'ont pas froid aux yeux (ràppaurt ô fotes), j'ai également commencé un texte sur ce sujet ou je reprend des élements trouvés dans ce document. C'est un brouillon mais puisqu'on en parle :
http://www.tekool.com/engine/index.php?textes/comparaison.html(...)
Remarques constructives bienvenues :-)
<....l?>
Autrement, pour continuer mon analogie (ça plaira à certains ;) entre argent et oeuvres d'art, considérons donc les deux comme des oeuvres de l'esprit. Mais alors, plutôt que les logiciels, pourquoi donc ne pas mettre l'argent sous GPL ?
<....l?>
[^] # Re: Lucas se plaint du P2P
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Lucas se plaint du P2P. Évalué à 5.
La copie illégale ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon. Donc le discours sur "oui mais je ne l'ai pas lésé" ne tient pas.
Pour être plus clair, il y autant de différences entre le vol et la contrefaçon qu'entre un braquage de banque et de la fausse monnaie.
Je dis ça car à mieux y regarder il y a bien un point commun entre contrefaçon et fausse monnaie : le préjudice porte sur une valeur virtuelle n'existant pas à l'origine et l'interdiction de la reproduction est dans les deux cas justifié par un monopole. D'Etat pour la fausse monnaie, d'auteur pour la contrefaçon d'oeuvres (enfin d'éditeur de nos jours).
Bon, je retourne à mon scanner ;-)
[^] # Re: hégémonie du Libre
Posté par tekool . En réponse à la dépêche GNU/Hurd & Linux Magazine France No 45. Évalué à 1.
Oui, mais réthorique ou pas elle est erronée, c'est ce qui fait que le débat qui en découle ne peut-être que stérile d'autant plus que tout s'est barré en sucette sans aucun motif sérieux.
A Papy qui disait :
Je ne tiens pas du tout à avoir une hégémonie du logiciel libre identique à celle du propriétaire il y a quelques années. La richesse du logiciel libre vient de la diversité des solutions proposées. A sa manière, le logiciel propriétaire contribue à cette diversité.
Tu as répondu :
Pour ma part, je suis pour l'hégémonie de l'abolition de l'esclavagisme humain. Ca ne me pose aucun problème.
Je te laisse tirer les conclusions de mon analogie.
Quels conclusions fallaient t'ils donc tirer de cette analogie ?
Tu nous le dit plus tard :
Il ne s'agit que d'une analogie pour faire remarquer (apparement sans succès) à Denis qu'etre pour la promotion d'idées contre d'autres idées n'est pas nécessairement du fanatisme religieux
Le problème, c'est que au moment ou tu as fait ton analogie, personne n'a parlé de fanatisme religieux et surtout pas Denis qui n'avait même pas encore posté. Peux t-être le connais tu ? Ou peut-être parle t-il de fanatisme religieux dans l'édito de ce mois ci ? Je n'en sais rien mais admets que c'est un peu ridicule de s'emporter pour rien d'autant plus que le débat posé par Papy s'était plutôt :
Doit-on écrire un article sur l'interopérabilité Gnu/linux/W2K dans LinuxMag ? Cela participe t-il à l'hégémonie de Microsoft et cela nuit t-il aux logiciels libres ?
Comme d'autres intervenants, je pense au contraire que c'est un moyen d'installer des machines Linux dans les entreprises et de démontrer leur intérêt technique et économique. Je laisse ensuite la démarche philosophique et éthique au libre arbitre de chacun. Ce que je me dis, c'est que même si mon client s'en fout, l'important, c'est que le serveur que j'ai installé aurait pu être un Windows pourri de brevets avec un licence revenant sur les droits des utilisateurs, des développeurs et des administrateurs. En somme, je me sauve en sauvant les autres ;-)
Pour conclure, essaye d'éviter les analogies tape à l'oeil, après tout le monde se prend au jeu et résultat, on poste trop et on code moins ;-)
"La réthorique, l'art d'avoir toujours raison" - Schopenhauer
[^] # Re: hégémonie du Libre
Posté par tekool . En réponse à la dépêche GNU/Hurd & Linux Magazine France No 45. Évalué à 3.
Euh, je t'en prie, définis "clairement et précisément" la liberté et en moins de dix volumes ;-)
La liberté n'est pas définissable "clairement et précisément" d'ailleurs les juristes ne parle jamais de la Liberté avec un grand L comme le font les développeurs.
Pour eux et pour la loi, seules existent des Libertés que l'on jugent Fondamentales, que tu peux lister, pour lesquelles tu peux essayer de poser des limites ou auxquelles tu peux trouver que l'on porte atteinte. En aucun cas, tu ne peux définir "clairement et précisément" la liberté dans l'absolu et une bonne fois pour toute.
La liberté dans l'absolu, comme le confirme mon Petit Larousse de 1954, c'est "la liberté de pouvoir agir ou ne pas agir, de choisir". La liberté, ce n'est pas la conviction politique, idéologique ou philosophique, c'est plutôt le droit d'en avoir et de les exprimer. Tu ne peux donc pas dire que la liberté, c'est de choisir telle possibilité ou telle autre ou bien d'agir au nom de telle cause plutôt que de celle là.
Pour aller au bout de mon raisonnement, je dirais que quand tu n'a plus de choix entre libre et propriétaire, tu es finalement moins libre. Je trouve que moins tu as de choix, moins tu es libre.
En ce sens, l'analogie avec l'esclavagisme est une aberration et pour une raison simple : la condition d'esclave exclut tout choix, pas celle d'utilisateur de logiciel propriétaire. La preuve tu peux faire fonctionner (pour l'instant du moins), un serveur Win et un serveur Linux sur le même réseau, tu peux réinstaller une distrib Linux sur un PC où il y avait Win, etc .. Tu es donc libre d'utiliser ou pas des softs proprios.
Ce qu'il faut, c'est empécher que les licences des éditeurs ne reviennent sur les libertés fondamentales des utilisateurs et pas empêcher les utilisateurs d'utiliser des logiciels propriétaires avec des logiciels libres si ils en expriment le besoin.
En ce sens, je trouve que les récents articles dans LinuxMag sont intéressants car privilégiant la démonstration de l'interopérabilité aux discours philosophiques sur la liberté. Pas que ces discours soient inintéressants ou illégitimes, simplement parce que pour comprendre pourquoi les logiciels libres sont dits libres, il faut d'abord les utiliser et rentrer un peu dans la communauté.
Peu d'utilisateurs Windows (surtout en entreprise) pensent qu'ils sont moins libres que toi qui utilise Linux. Ils ne voient pas le rapport entre liberté et logiciel. Ce n'est pas avec un discours philosophique que tu les convaincras de lacher Win.
Perso, quand j'ai vendu des prestas sur du libre, je parlais d'abord à mes clients en rigolant d'une seule liberté, celle de pouvoir travailler avec quelqu'un d'autre si ils ne sont pas content de moi. Ensuite, je leur parlais de la liberté du serveur sans reboot, de la liberté de la licence gratuite, de la liberté des standards respectés, ... Seulement ensuite, j'expliquais le partage, l'échange en disant que tout repose sur l'ouverture du source et la collaboration et que c'est bien pour tout le monde au final.
Confrontés à un discours pragmatique mais saupoudré d'un peu d'éthique et à des exemples concrets ils m'ont semblé mieux comprendre la problématique et j'ai parfois pu embrayer sur des discussion sur les brevets logiciels.
"Mieux vaut allumer une bougie, que de maudire l'obscurité"
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 1.
Ainsi, dans le cas de JaXML, RMS dit clairement :
"it is a violation"
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00328(...)
Dans cette affaire, la licence utilisée par ENV n'est pas GPL, ni même libre. Pour RMS, et donc je présume en accord avec la GPL, la liaison de ENV avec JaXML imposait aux auteurs de ENV de distribuer leur logiciel sous GPL. Je présume que dans mon cas d'étude la réponse serait la même et l'intégrateur devrait fournir le code source (selon la GPL, pasqu'en droit français,j 'ai des doutes).
J'avais un autre exemple avec un soft utilisant CORBA mais je trouve plus le lien. En gros, les auteurs voulaient utiliser la GPL mais autoriser du proprio sur les spécialisatons de certaines d'interfaces. Après une discussion sur un forum (également avec RMS si je ne m'abuse), il est apparu que les auteurs devaient spécifier clairement qu'ils autorisaient ces actions, la GPL l'interdisant par défaut. Je vais essayer de retrouver le lien.
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 1.
Par exemple, la SSII aurait passé un contrat avec l'éditeur et modifié les sources de librairies GPL. Ensuite, l'éditeur développe des GUI métiers liés à ces libs et les installe chez son client ou plutôt son client les télécharge, l'exemple de l'Active X ou de code Java illustrant encore mieux la problématique.
la GPL ne concerne que la redistribution du code qu'elle protège !
Objection, votre Honneur ! ;-)
Ou plutôt précision.
La GPL couvre aussi tous les travaux dérivés. Par exemple, pour une bibliothèque disponible sous GPL, toute liaison engendre l'obligation de redistribuer le source du code lié au destinataire du programme (sauf exception prévue par le ou les auteurs). C'est la différence avec la LGPL. Le terme "travaux dérivés" ayant un sens que, personnellement je ne préfère pas délimiter ici car je risquerais de dire des conneries :-) En plus, en cas de procès, amha, la jurisprudence et l'appréciation du juge doivent jouer pour chaque cas.
Il y a récemment eu une violation de ce type portant sur le logiciel JaXML.
http://linuxfr.org/2002/08/29/9421.html(...)
La discussion sur la ML FSF était très intéressante.
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00328(...)
Comme tous les textes à caractère juridique, la GPL peut être contournée
J'approuve d'autant plus que la communauté peut contrôler les sociétés qui redistribue "en masse", pas celle qui font ça en petit volume. Et comme tu le dis plus bas dans ton commentaire, son but est de protéger les utilisateurs des éditeurs propriétaires pas réellement de proposer un contrat pour des sociétés commençant à partager et à louer des briques applicatives via Internet .
Mais son but n'est pas pour autant vain. Son but est d'encourager les gens à partager.
Je réapprouve :-)
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte, en effet !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 1.
A propose son soft sur le Net, B le télécharge, le modifie pour C en y implémentant notamment ses processus métiers. C installe une partie du logiciel chez D sans délivrer les sources. Plus tard, D demande à C le code source du logiciel, par exemple, pour vérifier un mode de calcul de bénéfices.
Un exemple concret : mise en place de logiciels de gestion de service audiotel faisant intervenir une SSII, un éditeur/intégrateur de contenu et une entreprise souhaitant promouvoir ses produits sur un audiotel. Tout le monde a des participations croisées, ou au minimum des zolis contrats comme il en existe dans ce milieu là : c'est la fête des start-ups en short.
L'éditeur s'est fait custom plusieurs bibliothèques VoiceXML dispos en GPL par une SSII . Il fait aussi développer des GUI permettant de gérer des arbos de services audiotel et utilisant ces bibliothèques. Ils les utilisent en interne mais en installe aussi chez son client. Un jour le client réclame le source du GUI ...
Quid juris ? Visiblement, il doit donner le source et c'est pas dit qu'il soit forcément heureux. Et en France, peut-il refuser ?
Pour corser l'affaire et reprendre ce que tu disais à propos des bianires, imagine, horreur, que ce soit un Active X sous GPL (est-ce possible d'ailleurs ) qui soit utilisé pour consulter les montants reversés par l'éditeur au client et que le client entre en contact avec cet active X via un browser : il télécharge un binaire et hop réclame le source.
Je n'ai sûrement pas tout compris à la GPL mais je pense qu'étudier uniquement le problème sous l'angle de la garantie fait oublier que la GPL sert avant tout à partager. Certaines sociétés inventant des modèles économiques tout les quatre matins ou n'ayant pas lu la licence pourraient peut-être avoir des surprises. Il serait bien que les avocats fassent aussi des articles pour examiner le droit français et les pratiques contractuelles envisageables lors de l'utilisation de logiciels GPL modifiés.
De toute façon, amha et de ce que j'en sais (peu en fait), la GPL 3 posera la problèmatique encore diffèement, notamment dans le cas de la location d'applications.
[^] # Re: A propos
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 2.
Trêve de plaisanterie, tu peux toujours essayer mais les avocats ne sont pas forcément des fanas du partage de connaissance gratuits étant donné qu'ils donnent en général des consultations payantes. Ceci dit, on peut voir ça comme une idée d'article et puis qui ne tente rien, n'a rien.
<instant-pouet>
Pour moi, les avocats sont des crackers de codes, des corsaires juridiques parfois un peu pirates, des ninjas en peignoir très rarement samourais. Au mot don numérique, il dégaine bien leur code mais pas le Turbo Pascal, non, plutôt leur code fiscal. Le hara-kiri, eux, ils laissent ça à d'autres.
</instant-pouet>
Bon d'accord -->[]
# A propos
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 4.
Je trouve que bien souvent les études sur les licences de logiciels libres s'attachent toujours à démontrer l'interêt ou les inconvénients de la licence lors de contrats passés entre prestataires de services et entreprises utilisatrices mais ça serait pas mal d'aborder le pb sous l'angle de la responsabilité que prend l'entreprise en acceptant la GPL. J'aimerais notamment avoir des avis sur le problème que peut poser la redistribution obligatoire du code source dans le cas d'objets métiers.
Imaginons une entreprise qui modifie un logiciel sous GPL en y implémentant ses processus métiers. Elle passe un accord de partenariat avec une société tierce et installe dans cette société le dit logiciel libre. Doit-elle mettre ses modifications à disposition de la communauté ? Le souhaite t- elle en sachant que ses processus métiers sont aussi sa valeur ajoutée ? Et quant-est il lors de cessions entre filiales ?
De plus, personnellement, j'ai jamais clairement compris comment des SSII pouvait spécialiser un logiciel libre pour un client sans mettre à disposition de tous le code source ainsi modifié.
# Re: librairie XPath, XPointer...
Posté par tekool . En réponse au journal librairie XPath, XPointer.... Évalué à 1.
C'est écrit en C++, c'est rapide, léger, portable et tu peux executer du Javascript dans les feuilles de styles XSLT ou utiliser plusieurs document de sorties.
http://www.gingerall.cz/charlie/ga/xml/p_sab.xml(...)
[^] # Re: ODBC ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Un bench MySQL contre tous. Évalué à 2.
Et alors, ça compile ?
-1 qui rime d'ailleurs à rien ;-)
[^] # Re: Les protections contre la copie de CD audio sont inefficaces
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Les protections contre la copie de CD audio sont inefficaces. Évalué à 4.
"L'EUCD oblige les Etats Membres à mettre en place un dispositif légal réprimant les individus ayant essayé de supprimer ou de contourner un systême de protection mis en place par un ayant droit"
[^] # Re: Les protections contre la copie de CD audio sont inefficaces
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Les protections contre la copie de CD audio sont inefficaces. Évalué à 10.
Bientôt oui.
L'EUCD oblige les Etats Membres à mettre en place un dispositif légal visant à supprimer ou contourner tout systême de protection mis en place par un ayant droit. Cette directive européenne va être traduite en droit français début 2003.
Le Ministre de la Culture a ainsi précisé qu'il était pour "la mise en place de sanctions pénales à l'encontre de ceux qui essaieront de supprimer ou de contourner les protections techniques destinées à empêcher la contrefaçon des oeuvres" .
L'EUCD permet aux ayants droits de décider de "l'usage juste" qui peut être fait de leurs oeuvres. Donc si la société X dit : pas de copie sur ordinateur, alors pas de copie sur ordinateur sauf à enfreindre la loi. Les Etats Membres ont la possibilité de mettre en place des exceptions pour limiter cette liberté contractuelle et préserver certains droits du public. Espérons que la France va les utiliser car inutile de dire que le droit à la copie privée est directement menacé. Au mieux, on va se prendre une extension de la taxe sur la copie privée aux disques durs d'ordinateurs.
Quant à savoir si il faut interdire les feutres, on n'interdit pas les couteaux et pourtant tu peux tuer quelqu'un avec. Il y a de fortes chances pour que l'on trouve des feutres dans le commerce et des consommateurs en prison :-(
[^] # Re: Snif...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD. Évalué à 1.
Mais tu as tout à fait raison au sujet des formats de fichier.
Le pire, c'est le lien entre brevets et EUCD. Sony détient les brevets sur la technologie Open MGX et l'un des plus gros portefeuille d'oeuvres musicales. Le risque est grand que Sony impose son systême de protection en utilisant l'EUCD comme justificatif. L'EUCD couplé aux brevets logiciels est un outil idéal pour asseoir une position dominante.
Un exemple concret de ces liaisons dangereuses, c'est Press Play, un service de musique à la demande :
http://www.pressplay.com(...)
La licence de ce service montre comment une grande entreprise utilise le DMCA pour revenir sur certains droits du consomateurs. Avec l'EUCD, ce sera exactement la même chose.
La Licence : http://www.pressplay.com/terms.html(...)
Peu à peu, sous couvert de s'adapter à l'environnement numérique, le législateur oublie les principes ayant prévalu à la création du droit d'auteur et du copyright. L'article "Copyright as Cudgel" que je cite dans la conclusion est des plus explicites sur ce sujet.