tekool a écrit 402 commentaires

le libre reconnaît que protéger les libertés de tous implique d'imposer des limites à la liberté de chacun Tendancieux :) Ce n'est pas à un particulier, à une entreprise ou à une association de définir les limites de la liberté (ou plutôt des libertés comme tu le dis en début de phrase, la liberté tout court, c'est pour les philosophes ou les dictionnaires, pas pour les juristes). C'est au législateur, au député, au juge de poser les limites et aux rédacteurs des contrats de s'y plier. Je ne dis pas particulièrement ça pour la GPL ou la FSF qui, il me semble, est plutôt conciliante sur les liaisons à partir du moment ou le programme lié peut fonctionner sans la bibliothèque sous-jacente (plug-in). Ce qui personnellement me semble cohérent et juste (le mot juste n'engage que moi). Ceci dit, si la GPL 3 va trop loin, ce que je ne pense pas vu l'esprit sous-jacent, je n'hésiterais pas à le dire. Si je refuse pour des raisons juridiques que usage et exploitation soient mélangés dans le cadre de l'EUCD, ce n'est pas pour me contredire au nom d'une liberté par trop indéfinie, de ma vision du monde ou d'une opinion uniquement personnelle. Et surtout, pas de discours type "oui mais c'est au développeur de choisir après tout c'est son programme" ou alors plus de cris sur les licences hérétiques en provenance de boîtes faisant du proprio. Soit l'auteur divulgue son oeuvre et accepte de la partager avec le public dans un cadre légal restreignant forcément sa liberté contractuelle, soit il ne le fait pas. Le reverse, la modification à fins d'interopérabilité, je peux aussi en faire sur du logiciel libre sans que cela m'impose de choisir la GPL pour mes propres créations. Idem pour la distinction entre le logiciel en lui même et le produit de son utilisation. Et ce n'est pas un problème d'éthique ou d'Humanité, c'est simplement admettre que le choix de la licence pour une oeuvre originale ne dépend que de l'auteur tout comme le choix de redistribuer ses oeuvres dérivées. amha, si un auteur ne veut pas du tout distribuer ses modifs mais souhaite proposer aux utilisateurs une utilisation à distance via un serveur web, il doit pouvoir (ceci ne remet pas en cause le principe de la GPL voulant que dès qu'une oeuvre dérivée est redistribuée à un tiers, ce dernier doit avoir accès aux modifications ). Je suis prêt à changer d'avis si une argumentation sérieuse m'est proposé mais SVP pas de tentatives de justification à coup d'arguments techniques ou de modes technologiques, la loi devrait se battre de la technologie pour conserver l'esprit et les principes posés il y a 200 ans mais toujours valables actuellement. Je sais c'est pas toujours le cas :( Essayons de rester cohérents sauf à véritablement entrer dans une guerre des nerfs, sans fin, basée sur des licences. Bon d'accord, ça fait longtemps que c'est commencé :(

Je vais encore passer pour le légaliste de service mais il me semble que, en France et visiblement aussi aux Etats-Unis, la notion d'oeuvre dérivée (derivative work version française si je ne m'abuse) ne dépend pas de la licence mais de la loi et de la jurisprudence.

Il semble en effet assez judicieux que ce ne soit pas à l'auteur d'une oeuvre originale de déterminer ce qu'est une oeuvre dérivée et heureusement sinon on imagine ce que donnerait les licences de soft proprios qui se ferait un plaisir de ne plus distinguer de ce qui relève de l'utilisation de l'oeuvre et ce qui relève de la modification et donc de l'oeuvre dérivée.

C'est tout le débat sur des licences comme l'AFERO qui, je crois, commence un peu à mélanger logiciel/contenu ou les licences Microsoft interdisant les liaisons avec des LL ou d'écrire des textes critiques contre Microsoft (Frontpage)

En extrapolant, c'est aussi un peu le pb du reverse engeneering. Si on divulgue sous GPL une librairie et que je fais un reverse pour me lier sans jamais regarder les sources, peut-on me forcer à utiliser la GPL ?

Le pb des liaisons sur des libs GPL, c'est de savoir si l'auteur accepte n'importe quel type d'usage de ses oeuvres ou si il commence à vouloir réglementer cet usage à priori et par contrat (certains doivent déjà aller relire une certaine lettre ;).

Personnellement, vu la diversité de libs et de logiciels possibles, je pense que c'est à un juge, au cas par cas, de décider tant pour protéger l'esprit des LL que les éventuelles dérives contractuelles.

L'article de ce Monsieur ne résoud donc rien et relance effectivement un polémique vieille comme la décision de la FSF de ne plus inciter à l'utilisation de la LGPL pour les bibliothèques.

Tu peux toujours contacter l'UFC Que Choisir.

Tu peux aussi aller sur eucd.info où tu pourras aider à empêcher que le contournement ou la suppression de mesures techniques de protection soient rendues illégales.

http://eucd.info(...)

Autrement, juste pour te taquiner, comment peux tu être sûr de quelque chose que visiblement tu dois étudier ? Et en droit, en plus ? Ouah, j'ai trouvé la Mme Irma du barreau ;)

Tout d'abord merci pour les commentaires et les corrections.

Je tiens à préciser deux choses :

- ce texte n'est pas particulièrement destiné aux politiques mais à tout citoyen se sentant un petit peu concerné. Certaines initiatives en cours comme eucd.info ont pour but de présenter des synthèses sobres et plus mesurées qui sont elles bien destinées aux décideurs. Ce texte lui vise modestement à réveiller les gens car si l'EUCD est mal transposé dans les prochaines semaines, nous allons direct à une culture volée et un usage limité par des mesures techniques. C'est un simple constat, demain utiliser DeCss pourra vous amener en prison (art 14 de l'avant projet de loi).

- le ton parfois "grandiloquent" et excessif est volontaire et la conclusion, comme presque toutes les conclusions que j'écrit, pourrait effectivement être perçue comme un appel à la révolte ou à la désobéissance civile. J'emploie toutefois le conditionnel.

Ce texte est donc un texte engagé, présenté comme tel mais j'espère qu'il est argumenté et agréable à lire et je serais finalement heureux qu'il agace ou révolte les lecteurs tout comme je l'ai été en lisant une certaine tribune.

Finalement, je suis sans doute plus littéraire que diplomate. Je serais toutefois aussi très content que, comme tu dis, cette lettre tombe entre des mains officielles. Il me semble qu'il est parfois nécessaire d'exprimer son point de vue sans détour quitte à passer pour un agitateur.

On peut espérer naievement que le politique sera plus prudent si la rue gronde à travers les tuyaux ;)

Ceci n'est bien entendu qu'une opinion personelle.

Vous noterez au passage, en ces temps de transposition de l'EUCD, la discussion sur la taxe sur les supports vierges : A la question de François-René Rideau : " PS: did the FSF make an official stance against the new tax on blank media that was recently voted in France? " RMS répond : " I don't know if it has actually been voted yet or at all, but a minister has proudly announced it as if it were something that will be done and for which no discussion is necessary. I thought you would have been told by your more permanent FSF correspondants from april.org, and I encourage you to contact them ASAP. " Tout change, rien ne change ;)

Eric S Raymond, comme d'autres, proposent DeCSS sur son site et appelle ça de la désobéissance civile : http://www.tuxedo.org/~esr J'ai quelques 486, des Pentium qui trainent et qui désormais valent de l'or. Je continuerais à les utiliser. J'ai un petit cerveau mais j'ai beaucoup d'amis qui aiment bien réfléchir, on fera un peu de reverse à travers les tuyaux, on se passera des petits mots, on fera un peu de crypto ou de la stégano. Trêve de plaisanteries, je suis parfaitement conscient de tout ce que signifie la transposition de l'EUCD en droit français et c'est pour cela que je me bouge le cul en ce moment pour essayer d'empecher cela. Ou déjà de limiter la casse. http://www.tekool.com/textes/

Seulement, cette conception est peut-être trop idéaliste sur la nature humaine...

Qui peut le dire ? Et que faire en cas de doute ou d'attaques claires des libertés de ces auteurs et de leur public ? Et plus généralement de tout citoyen ?

Moi, je pense qu'il faut taxer les disques durs d'ordinateurs pour reverser une rémunération équitable aux développeurx et uniquement à eux.

Ca leur permettrait de récupérer leur indépendance vis à vis des employeurs en revendiquant des droits légitimes comme tout auteur. Ils pourraient dès lors débloquer immédiatement des fonds pour bloquer une directive européenne en n'ayant plus à faire appel à la solidarité publique mais en utilisant des fonds prelevés sur le public mais aussi sur les hébergeurs, les constructeurs et les fabricants de disques durs.

Les gens pour également payer une partie de leur taxe sur les supports réinscriptibles par Internet, pour 10 giga d'un coup, en répartissant les sommes sur les projets ou les auteurs qu'ils souhaitent.

On verrait bien qui gagnerait le plus les développeurs de LL ou les développeurs proprios.

L'indépendance du public va automatiquement passer par les auteurs-développeurs. A eux de se bouger le cul pour récuperer des droits légitimes pour eux et pour le public en les inscrivant dans la loi.

Agir maintenant : http://eucd.info(...)

Personnellement, je propose de préciser les droits suivants. Ces droits, AMHA, je les ai déjà, et c'est pas l'EUCD qui m'empêchera de les utiliser. Il faudrait juste les préciser vu que certains cherchent à revenir dessus.

J'appelle ça le droit d'usage, "the right to use" ;)

Dès que j'acquiert une oeuvre, pour un usage privé, sur un support physique ou par téléchargement, je crois sincèrement que, dans un cadre familial ou amical :

- j'ai un droit légitime de copie privée illimité de qualité identique ou dégradé, sur n'importe quel support et à l'aide de n'importe quel périphérique ou logiciel.

- à tout instant, je peux convertir librement une oeuvre d'un format à un autre et utiliser n'importe quel protocole pour la transférer entre périphériques.

- j'ai un droit légitime de représentation illimité quelque soit le logiciel ou le périphérique utilisé pour représenter l'oeuvre.

- j'ai un droit légitime d'interprétation et de modification illimité par exemple en chantant, en samplant, en mixant une chanson ou en lisant un livre en commençant par la fin.

- à tout instant, je peux effacer définitivement l'oeuvre du support original ou de tout support sur laquelle je l'aurais transférer. Je peux détruire ou altérer le support original contenant l'oeuvre qu'elle soit encore ou non stockée sur ce dernier.

- on ne peut lier l'oeuvre à un support, à un format, à un protocole, à un périphérique ou à un logiciel par une mesure technique de protection de l'oeuvre car l'oeuvre est un bien immatériel qui est donc dissociable. Le public peut donc étudier, supprimer et contourner toute mesure technique de protection et passer outre toute clause contractuelle l'empêchant d'exercer un des droits énoncés ci-dessus.

Je suis en train de rédiger un document reprenant ces points et ajoutant les droits des auteurs développeurs de logiciels représentant, reproduisant ou modifiant des oeuvres.

Save Our Software ! Sauvez le droit d'auteur !

Ce qui n'a pas empeché les majors de déjà mettre en place des dispositifs de protection sur les CD et les DVD, et qui sont, AHMHA, légalement contournables pour un usage privé.

Y'a la licence du Simputer qui est visiblement dérivé de la GPL. De ce que j'en sais, tout le monde peut implémenter mais pour commercialiser faut payer. Le prix est différent si le pays est riche ou pauvre :

http://www.simputer.org(...)

Euh, c'est ce que je dis dans mon post et dans mon texte. Non ?

Par contre, il faut bien préciser que le but c'est de remplacer un monopole par un autre. Sony n'est pas Calimero.

Raccourci direct sur le pb :

http://www.01net.com/rdn?oid=191099&rub=1714(...)

ça éliminerait le DMCA. Plus besoin de reverse engeneering (ça s'écrit comment en français ?)

Ingénierie inverse ou inversée (suivant la paroisse).

Notez que Sony a déjà son propre système de protection : OpenMGX qui ne sera pas sous GPL, AMHA.

L'adoption de Linux, je la rattacherais à la guerre que mène Sony à Microsoft. C'est de la récupération pour raisons à la fois techniques (Linux, c'est Bien(tm)) et commerciales (l'argent, c'est Mieux (tm)).

Plus d'infos sur ce système et sur la stratégie de Sony au delà de Linux :

Brevets/Copie Privée/EUCD : cerise et gros gateaux

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/illustration.fr.html(...)

Faites tourner, y'en aura pour tout le monde ;)

Bof, suffit de se prendre un bon vieux code de propriété intellectuelle et d'oublier tous les contrats, libres ou proprio, pendant un bref instant.

Ensuite, tu reprends les contrats et tu cherches leurs interactions avec la loi et pas entre eux.

Seulement là, une fois que t'as dégagé toutes les clause typiques d'un américain en rut, tu t'aperçois que beaucoup d'articles de licences libres ou non, en France, expriment plus un souhait qu'une véritable contrainte.

Aucun contrat ne peut aller à l'encontre de la loi. Donc le seul sujet vraiment intéressant, c'est la loi. Pour info, contrairement à nous, les américains sont des consensualistes, des contractualistes. Là bas, c'est la loi des parties, la loi du plus burné, le siège de la licence : le contrat-roi, quoi ;)

Quant au débat sur de la FDL sur qqchose d'autre que de la doc technique, si vous voulez l'avis d'un auteur de textes un peu littéraires et de poèmes , à part pour jouer au jeu des papiers chinois, , je ne vois pas trop l'intéret.

Personnellement, je prends systématiquement en compte les remarques des lecteurs et j'ajoute les liens que l'on me signale mais je ne souhaite pas que l'on modifie des textes qui expriment des pensées personnelles.

Contrairement à ce que je fais pour mes logiciels, je n'utilise aucune licence piur mes textes, je me place sous la loi française qui me protège de fait de par le statut d'auteur que me confère mes créations. Et mon public de même est protégé par la loi (courte citation, pastiche, droit de réponse, ....)

Pour résumé, contrairemnt au contrat, la loi, c'est moi, c'est vous, c'est nous et tous les autres aussi.

Ecrivez à vos députés et aux ministres.

http://www.tekool.com/textes/(...)

Très chers européens,

Il y a peu je suis tombé sur le site du Parlement Européen sur un document qui expliquait comment, après le 11 septembre, les Etats-Unis avaient demandé à l'Europe d'ouvrir les bases de données européennes des compagnies aériennes aux services de l'Etat américain. Il fallait revoir la législation en vigueur et la Comission sembait OK et ne semblait pas particulièrement s'alarmer pour les éventuelles atteintes à la vie privée, les croisements de fichier, etc ..

Ce soir, au 20 heures, sur la 2, je tombe sur un systême de reconnaissance d'empreintes digitales destinés à être mis en place à dans les aéroports lors de l'embarquement. le reportage concluait que ce systême avait encore un problème : le fichage citoyen.

Je dis ça mais en fait je dors tranquille. La Commission Européenne veille et le Parlement aussi. D'ailleurs, ces gens là ne veulent que notre bien. Tous comme les américains.

PS : j'ai cherche le doc de l'EU pendant 3 plombes. je le trouve plus mais je vais y retourner.

Et bien la date, si ma RAM est bonne, c'était exactement deux jours après la "fuite" du projet de loi sur le droit d'auteur et les hurlements de UFC -Que Choisir qui ose dire que les majors sont "mercantiles"

C'était sur la Une? Si tu zappais juste à la fin, sur la 2, tu tombais sur un reportage montrant un blaireau accumulant les CD pirates d'artistes quil ne connaît pas et qu'il n'écoutera jamais.

Dans les deux cas, le reportage disait en substance, "les pirates sont vraiments méchants, la loi doit changer. Depuis, le capitaine Crochet ont avait pas vu ça."

Seul différence entre F2 et TF1, F2 laissait un ti jeune parlait en disant, environ :

"Euh, moi je trouve ça hypocrite. Après tout c'est les même qui vendent les CD et les périphériques sur lequel j'écoute la copie. C'est juste pour se faire plus d'argent. Non, vraiment, c'est eux les méchants. J'en appelle à Peter Pan".

Va comprendre, Charles.

http://www.tekool.com/textes/(...)

En bon limier, Google a trouvé la lettre :

http://www.eucd.info/courriers.fr.html(...)

Oubliez les licences faites par des américains, vous risquez de vous étouffer avec un doonut ou avec des poils de barbe ;-)

Ecrivez à votre député et dites lui de faire gaffe à la loi qui est en train de changer. Le droit d'auteur et les droits du public doivent rester dans la loi.

http://www.tekool.com/textes/(...)

Autrement, merci pour l'info.

Pour compléter, Creative Commons existe depuis presque un an :

http://www.homo-numericus.bonidoo.net/breve.php3?id_breve=249&v(...)

http://www.homo-numericus.bonidoo.net/breve.php3?id_breve=129&v(...)

Suite de mes aventures ;-)

Homo-numericus a fait une dépêche sur mes articles intitulé "Tout sur l'EUCD" et un des auteurs du site a écrit un article sur le pb des majors :

http://www.homo-numericus.bonidoo.net/(...)

C bien car on touche un autre public.

Merci.

J'ai corrigé puis finalement j'ai enlevé le lien car je n'ai conservé que les articles faisant suite à la publication du document de travail. Ce sera la page de suivi de la transposition, je rajouterais les liens au fur et à mesure.

Finalement, ça devient une sorte de livre électronique, un vrai sans dispositif de protection, interactif et réactif.

ça me fait un froid dans le dos ce genre de licences

100% DMCA - OMC approved

Mais bon, pour l'instant fuck of EULA, pour le consommateur français.

9. (Outside of the USA) Consumer End Users Only

The limitations or exclusions of warranties and liability contained in this EULA do not affect or prejudice the statutory rights of a consumer (i.e., a person acquiring goods otherwise than in the course of a business).

The limitations or exclusions of warranties, remedies or liability contained in this EULA shall apply to you only to the extent such limitations or exclusions are permitted under the laws of the jurisdiction where you are located.


Après la transposition de l'EUCD en droit français, ça sera un peu plus chaud.

Brevets/ EUCD / Copie privée : http://www.tekool.com/textes/(...)

Merci tektool

C'est tekool ;-)

J'oubliais :

- grâce à mes stats serveurs, je me suis rendu compte que des liens commencent à trainer dans les forums qui n'ont rien à voir avec les logiciels libres.

Par exemple :

http://www.cyberbricoleur.com/Dossiers/forum/index.php3(...)

et également dans celui du football club de Lens :-)

Des news des articles que j'ai écrit :

- ils ont été repris par "relevé sur le net" et sont donc disponibles en première page de plusieurs sites affiliés comme homo-numericus, uzine.net, etc...

- j'ai personellement contacté plusieurs journalistes, dont certains grands médias, et j'ai contacté l'AFUL pour qu'elle fasse circuler le document. Certains mails ont été traduits en anglais par des contributeurs.

- J'ai également recontacter qu'un membre de copyleft attitude qui va le faire suivre dans une lettre d'information et j'ai des amis dans le milieu de la musique qui vont faire suivre sur des ML d'artistes.

- j'ai rédigé un texte que j'ai envoyé à Yann Lemoigne synthétisant les articles pour reactif.org

- je dois diffuser "cerise et gros gateaux" sur Invention-Europe.com, un site fréquenté notamment par des inventeurs qui cherchent à se protéger des grosses boîtes gavées de brevets.

-j'ai ajouté des extraits d'interviews des membres de la SACEM se plaignant de la concentration excessive et j'en ai remis une couche sur Microsoft (à cause du rachat de Sigma) dans "Cerise et gros gateaux"

- J'ai ajouté une jolie citation de Lakanal au début de "Copyright vs droit d'auteur"

- J'ai pas trollé, j'ai peu posté.

- Amen

http://www.tekool.com/textes/(...)

il n'y a plus que l'argent et le pouvoir qui intéressent nos dirigeants.

Ca a toujours été le cas de beaucoup d'entre eux mais je reste convaincu que cela ne l'est pas pour tous.

Beaucoup ne connaissent pas les vrais enjeux et la problématique car c'est un sujet jugé trop technique, à laisser aux experts. Il faut communiquer