C'est pas vraiment un article, c'est plus une compilation de liens suivie d'une opinion.

Mais tu as tout à fait raison au sujet des formats de fichier.

Le pire, c'est le lien entre brevets et EUCD. Sony détient les brevets sur la technologie Open MGX et l'un des plus gros portefeuille d'oeuvres musicales. Le risque est grand que Sony impose son systême de protection en utilisant l'EUCD comme justificatif. L'EUCD couplé aux brevets logiciels est un outil idéal pour asseoir une position dominante.

Un exemple concret de ces liaisons dangereuses, c'est Press Play, un service de musique à la demande :

http://www.pressplay.com(...)

La licence de ce service montre comment une grande entreprise utilise le DMCA pour revenir sur certains droits du consomateurs. Avec l'EUCD, ce sera exactement la même chose.

La Licence : http://www.pressplay.com/terms.html(...)

Peu à peu, sous couvert de s'adapter à l'environnement numérique, le législateur oublie les principes ayant prévalu à la création du droit d'auteur et du copyright. L'article "Copyright as Cudgel" que je cite dans la conclusion est des plus explicites sur ce sujet.

[ Répondre ]

Il disait ça parce que j'avais écris "déjà en service aux Etats-Unis", j'ai corrigé depuis. Idem pour le premier commentaire.

Merci d'ailleurs à ces lecteurs pour m'avoir notifié ces erreurs.

[ Répondre ]

Le Simputer parle 7 dialectes indiens et peut donc être justement utilisé pour, par exemple, apprendre à lire et à écrire et ce dans toute l'Inde. De plus, son prix est faible, l'idée est de mutualiser son achat par village pour que les procédures administratives ou des actions comme le recensement ou le suivi d'épidémie puissent être facilité. Pas mal d'administrations et d'ONG vont être intéressé.

Autrement, des projets comme le Simputer devraient permettre à des pays en voie de développement de créer de nouvelles industries et de ne pas être dépendants de brevets ou de licences beaucoup trop chères car détenues par des firmes occidentales. En faisant une distinction financière entre pays riches et pays pauvres, la licence du Simputer essaye de rééquilibrer un peu un marché se foutant des retards de certains pays.

En formant des élites sur place (les pères du Simputer sont des universitaires indiens), en favorisant les pays pauvres par des licences adaptées, en aidant à la création d'industrie et en achetant des produits fabriqués par et dans ces pays, il est probable que l'on aidera ces pays un peu plus qu'en constatant qu'ils sont analphabètes tout en envoyant un ou deux camions de bouffe pour se donner bonne conscience.

[ Répondre ]

Oui, les avocats sont la plaie du monde moderne

Les avocats ne sont pas la plaie du monde moderne mais son reflet tout comme les politiques. Le systême actuel est accepté par tous sinon il y aurait des émeutes, des révolutions ou plus simplement de grandes manifestations avec banderolles, merguez et chants populaires. Mettre la misère du monde sur le dos des avocats, c'est un peu rapide comme raisonnement. Et les informaticiens qui automatisent les postes de travail en aidant indirectement au licenciement de milliers (millions ?) de personnes, tu les oublies ?

Ils sont de mèche avec le législatif pour renforcer un système qui les rend indispensables

Tiens, je savais pas que les avocats votaient des lois ? Un avocat ne fait que défendre un client et c'est justement un courroie de sécurité tout comme le juge d'instruction d'ailleurs. Tu as l'air de concevoir notre systême judiciaire comme celui des Etats-Unis où la fronitère entre justice et politique est beaucoup plus ténue (les juges sont élus là bas). Ou peux t-être as tu as trop regardé Perry Mason, trop cliqué sur Slashdot et pas assez discuté avec des avocats, des vrais, pas des conseils en marques ou en brevets. J'ai relu la plaidoirie de Badinter sur la peine de mort récemment, je t'invites à le faire.

Ils favorisent grandement un système inégalitaire: soit on a les moyens de s'offrir un gros cabinet d'avocats, compétent et influent ...

Les avocats ne favorisent rien du tout. Certains utilisent le systême pour se faire de l'argent comme tant d'autres ailleurs. De plus, dire que tous les avocats sont des profiteurs, ce serait comme dire que tous les informaticiens ont une barbe et des sandales, moi je n'ai pas de sandales et tout juste un petit bouc ;-)

En fait, tu aurais peut-être dû écrire : les avocats spécialisés en propriété intellectuelle travaillant pour de grosses entreprises ont tendance à utiliser des lois qui deviennent beaucoup trop mercantiles car sans aucune éthique.

Mais comme les lois sont votés par des représentants élus par le peuple, seul le peuple est responsable de cette déliquescence. Enervé et dépité de sa propre impuissance, n'ayant pas trop le temps, ni le goût pour une révolution, une émeute ou une manifestation, le peuple se réunit donc sur LinuxFr pour se passer les nerfs et troller comme un ouf. Ah, la technologie ...

-1 car inutile

[ Répondre ]

En lisant le mail, je n'ai pas pu m'empêcher de penser à un fake.

Mais, le type se dit mandaté donc si c'est vrai, c'est un cabinet extérieur et tu ne peux trouver son nom dans l'organigramme. "European Counsel of Red Hat Inc", c'est soit l'avocat, soit une quelconque officine de conseil en droit des marques.

Ceci dit, j'ai aussi des doutes mais le plus simple aurait effectivement été de vérifier auprès de Red Hat en France ou en Angleterre.

[ Répondre ]

Pourquoi ne jettes tu pas un coup d'oeil à des micros- distribs. Par exemple, muLinux. muLinux est, euh comment dire ..., une distrib bien à part. Faut l'essayer pour comprendre :-) Autrement, il en existe pas mal d'autres. mulinux home page : http://sunsite.dk/mulinux Projets similaires : http://sunsite.dk/mulinux/#related_projects

[ Répondre ]

Y'a toujours une réponse sur la Tribune quelque soit le sujet. La Tribune, c'est le SVP du Oueb, le Dr Ruth numérique, le premier Minitel rose sur fond vert.

Ne t'inquiètes pas. Si ta question n'intéresse personne, on t'aide qd même bien en te disant que la réponse est DTC ou DTTC. Beaucoup cherchent encore. Ceci dit, c'est pas douloureux la Tribune et en plus, c'est sans odeur .

Toi aussi ami, rejoins nous et débats avec nous de sujets importants : doit t'on autoriser le plonkage à vie de PXXX (tm) ? Saddam est t'il sous Linux ? Emac est t'il une arme de destruction massive ? Bill Gates a t-il violer les résolutions de l'ONU en créant VB ?

Si tu connais la réponse, n'hésites plus... va, va. Va chercher bohneur sur la Tribune

-1 et c'est un début

[ Répondre ]

Le systême de publication de modification est déjà restreint par l'Open Source Definition ...

C'est faux. Il n'y a aucune clause obligeant à informer l'auteur original lors de redistribution de modifications.

L'OSD : www.opensource.org/docs/definition.php

Pour preuve, la GPL est compatible OSI.

[ Répondre ]

Relis la FAQ de la GPL (lien de mon premier post)

Sinon ce n'est pas le fait que tu sois l'auteur d'un wrapper GPL qui te donne le droit de lier à du code propriétaire

Si. Un wrapper GPL sur une lib proprio n'est possible que si je suis l'auteur original. Un utilisateur peut le faire mais ne peut pas redistribuer. Ainsi, le cas évoqué dans le quiz concerne des gens qui modifie un logiciel GPL en y incluant du code breveté, pas des auteurs originaux.

Le coup du wrapper GPL permet des liaisons à du code GPL et à du code proprio tout en permettant la redistribution.

Par contre, je ne crois pas qu'il soit interdit de distribuer un programme GPL utilisant des biblios proprios

Tout à fait, c'est exactement ce que je démontrais dans mon post précédent.

[ Répondre ]

Lis les liens que j'ai donné sur la GPL notamment celui de la FAQ.

Un exemple d'utilisation du trou :

Je crée une lib proprio, je la wrappe. Je mets le wrapper en GPL. Je suis le créateur du wrapper donc je peux le lier avec du code proprio et à ma lib truffée de brevets. Je fous un avertissement dans le wrapper.

A partir de ce moment là, je lie n'importe quel programme GPL avec mon wrapper. Je peux égalerment créer un programme utilisant mon wrapper et hop dans celui là pas d'avertisemment. Bingo !

Notes que dans la FAQ, il est bien précisé que l'obligation de mettre un avertissement ne vaut que pour les programmes n'étant pas des compilateurs, des lieurs ou autres briques de bases. C'est l'inverse que tu as visiblement compris.

Quant à la clause que tu évoques empêchant les poursuites dûes à des brevets, je ne vois pas bien où elle est dans la mesure où RMS parle de l'inclure dans la version 3 (cf mon premier lien). Aurais tu un lien ?

[ Répondre ]

Je voulais dire que la GPL ne contient aucune clause de protection des utilisateurs et des contributeurs contre une éventuelle revendication de royalties sur du code breveté sous-jacent à un programme GPL et inclus par un "contributeur malicieux".

Dans la MPL, tout contributeur s'engage à n'inclure que du code dont il a les droits. En cas de pb, les autres contributeurs ne peuvent être poursuivis. La GPL adopte une position exactement inverse en rendant responsable l'utilisateur qui vient déjà d'être condamné même si il n'a rien inclus de breveté. C'est répressif et non préventif.

Un extrait de la MPL annotée :

1. It is not OK for someone to create a Modification for which he or she has a patent, make the Modification available free of charge as required under the License, and then come back and try to charge everyone for the patent rights.

Version complète : http://www.mozilla.org/MPL/MPL-1.0-annotated-fs.html(...)

[ Répondre ]

Je pense que la dépêche soulève toutefois un point intéressant : le problème de la liaison avec les brevets.

La GPL ne contient aucune clause relative aux brevets. Mais comme il est possible de lier du code breveté à des softs GPL, ceci peut poser un problème. La MPL avait déjà proposer une alternative et RMS semblait y réfléchir.

La GPL est trouée car elle autorise la liaison à des biblio proprios, contenant éventuellement du code breveté. C'est sans doute ce qui permet cygwin ou des distribs sur des machines IBM. Il serait utile d'adresser cette problématique dans la GPL.

RMS sur la MPL et les brevets :

http://www.april.org/groupes/entretiens/rms-french.html(...)

"La clause sur les brevets me paraît une bonne idée. J'en tiendrais compte dans la GPL version 3"

Le "trou" de la GPL :

http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#WritingFSWithNFLibs(...)

[ Répondre ]

Il n'y a pas forcément besoin de signature pour qu'un contrat soit valable. Il n'y a pas de règles formelles établies car il existe de nombreux types de contrat (contrat de travail, contrat de licence, contrat de mariage, ...).

[ Répondre ]

Bon, sortons les références.

La définition qui suit est extraite du "Lexique de termes juridiques" édité par Dalloz, éditeur spécialisé en ouvrage juridique (codes, manuels, etc ...)

Licence : Voir à Contrat de Licence

Les choses sont claires :-)

[ Répondre ]

Il faut qu'il y ai un contrat(La GPL n'en est pas un)

La GPL est un contrat comme toute licence d'utilisation / exploitation.

Si la GPL n'est pas un contrat, c'est quoi alors ? Une loi publique ? La bible ? La table des lois numériques ?

[ Répondre ]

C'est très étrange ce que tu dis et j'ai alors du mal à voir la différence avec la LGPL.

Je développe des programmes en Object Pascal et je peux lier statiquement ou dynamiquement sans que cela ne change rien aux fonctionnalités de mon programme. Je pensais que la GPL était "contagieuse" pour tout type de liaison, source à binaire ou source à source.

Mais bon, si Eben Moglen l'a dit, je m'y plie. Enfin, si t'as un lien qui confirme, ça serait bien pasque je trouve ça vraiment bizarre.

[ Répondre ]

Je viens de me renseigner et il semble que ce ne soit pas si simple. D'après ce que je sais, soit tu as spécifié que en cas de litiges, la loi qui s'appliquait était la loi française, soit non. Dans ce cas, le juge devra déterminer si il faut appliquer cette dernière ou la loi américaine.

Même si tu as spécifié la loi française mais que tu as utilisé un contrat américain et contracté avec un américain, le juge peut décider d'appliquer la loi américaine. Visiblement, ça peut être très compliqué car c'est du droit international privé et

En somme, ne m'écoutes pas et essaie d'avoir un avis de spécialiste :-)

Idée : pourquoi ne pas écrire une licence faite et pensée pour du droit français et européen mais compatible avec la GPL ?

[ Répondre ]

Tu raisonnes désormais de façon subjective et beaucoup trop générale, tu ne t'attaches plus aux faits mais seulement à des grands principes, interprétés rapidement en faisant abstraction des lois existantes.

La loi sur les hébergeurs ne peut concerner les particuliers créant un site avec un forum et en étant responsable quand ils en abusent mais seulement les prestataires techniques gérant des centaines de sites ou de forums et ne pouvant tous les surveillés. Dans le cas du Père Fouettard, il y eu répétition de la diffamation, prise de position d'un des auteurs du site à caractère diffamant et conservation de messages injurieux pendant une durée importante et après que les auteurs du site en aient pris connaissance.

J'avais mis le lien justement pour proposer une autre vision que la mienne bien que j'adhère à une grande partie du texte. Lis aussi le jugement et dis toi que chaque cas est différent.

[ Répondre ]

Bon, tu es français et tu utilises la GPL. Soit mais tu es français. Ton logiciel est donc soumis à la loi sur la propriété littéraire artistique tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle.

Les EU ont signés le traité de l'OMPI comme nous donc ton oeuvre est protégé là bas par les lois françaises tout comme quand j'accepte une licence américaine, je me soumet à leur vision ridicule de la propriété intellectuelle.

Si jamais, ton problème perdurait et que tu souhaites aller plus loin, il faudra t'appuyer aussi sur ton droit national. En cas de procès, le juge examinerait l'intention et ne s'attachera pas forcément aux termes du contrat (la GPL) si ces derniers vont à l'encontre de la loi. Ce que actuellement en France personne ne peut infirmer ou confirmer avec certitude.

Je sais c'est mal mais dura lex sed lex. Ceci étant le droit d'auteur en France est des plus protecteurs du moins pour l'instant et te seras fort utile. Si jamais, ça se corse, essaye de trouver qqun qui peut te renseigner et qui ne seras pas que intérressé par la défense de la GPL mais qui l'utilisera en tout ou en partie pour atteindre ton but.

Ton droit d'auteur est bafoué au delà de la GPL, le choix de partager gratuitement ton travail selon des termes que tu as choisi a été nié et c'est ça que tu dois défendre.

Bonne chance

[ Répondre ]